Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans CosyFinance, le podcast qui rend la finance à la fois simple et accessible, spécialement conçu pour toutes les femmes à la recherche d'informations faciles à mettre en place. Moi c'est Sophie, à la barre de SDS Conseil, et je serai ta partenaire dans cette aventure financière. Hello hello, j'espère que tu vas bien. Avant d'entrer dans le sujet du jour, je te fais part de ma petite requête habituelle. Si tu écoutes ce podcast de temps en temps et que tu n'as jamais cliqué sur le bouton pour t'abonner, prends quelques secondes pour le faire là maintenant, c'est... vraiment ce qui lui permet d'être trouvé par d'autres femmes. Il y a une chose que je comprends de mieux en mieux à force de regarder des situations de couple. Au moment où un couple se défait, il ne se décide presque rien. Tout a déjà été joué avant. Dans les éléments validés chez le notaire, dans le compte sur lequel l'épargne dort depuis 8 ans, dans la façon dont vous avez acheté la voiture, dans la convention de PACS que vous avez remplie en quelques minutes, juste avant votre rendez-vous à la mairie, parce que vous étiez amoureux et que vous aviez clairement mieux à faire ce jour-là. La séparation ne partage rien. Elle ouvre simplement un tiroir et elle regarde ce que vous y avez mis. Et le moment où elle l'ouvre, c'est souvent le pire moment possible pour découvrir ce qu'il y a dedans. Parce que t'es triste, t'es fatiguée, t'es en colère peut-être, et t'as surtout envie que ça s'arrête vite. Je ne te souhaite évidemment pas de te séparer, et je n'ai pas enregistré cet épisode pour te faire peur, mais l'idée, c'est de regarder ensemble ce que ton couple a déjà décidé de ton argent, que vous restiez 40 ans ensemble ou non. Parce que, en vrai, ces règles-là s'appliquent aussi pendant la vie commune. Elles ne se réveillent pas le jour de la rupture, elles sont là depuis le début, simplement peut-être que personne ne te les a lues à voix haute. Et si aujourd'hui tu n'es ni mariée ni pacsée, surtout ne zappe pas cet épisode, c'est même pour toi qu'il est peut-être le plus utile parce que t'as encore le choix. Tout ce qui suit, tu vas peut-être le décider un jour, chez un notaire ou en mairie, donc autant savoir à l'avance ce que tu vas signer peut-être un jour. Et c'est avec cet épisode que je clôture l'arc sur l'argent dans le couple. Après les épisodes sur le taux d'impôt individualisé, sur le mariage et sur les comptes communs. C'est le dernier et c'est probablement le plus utile des quatre, mais c'est aussi celui que personne n'a vraiment envie d'écouter, donc bravo d'être là. Je vais commencer par reparler un peu de mariage si tu n'as pas écouté les épisodes précédents. Si vous êtes mariés sans contrat, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. C'est le régime par défaut en France, celui qui s'applique automatiquement, sans aucune démarche, sans aucune signature. La très grande majorité des couples mariés sont dans ce cas de figure et beaucoup l'apprennent en me parlant. Ce régime crée trois piles. D'un côté, tes biens propres, ce que tu possédais avant le mariage et ce que tu as reçu pendant par donation ou par héritage. De l'autre, les biens propres de ton conjoint, même logique. Et au milieu, la pile commune. Tout ce que vous avez acquis pendant le mariage avec vos revenus, les siens, les tiens, peu importe lequel de vous deux a payé quoi. Au moment de la liquidation, cette pile du milieu se coupe en deux, moitié-moitié. y compris ce que tu as acheté avec ton salaire à toi, parce que ton salaire pendant le mariage, il est commun. Et il y a une règle que je veux vraiment que tu retiennes, parce qu'elle change complètement la façon dont on lit sa propre situation. Tout bien est présumé commun, sauf preuve contraire. La preuve, c'est à toi de l'apporter. Le notaire qui liquide votre situation va d'ailleurs te la demander. Reconstituer les comptes fait partie de son travail, et il a un devoir de conseil envers vous deux, mais il ne peut travailler qu'avec les documents que vous lui donnez. Personne n'ira déterrer à ta place un relevé de compte de 2014 dans tes archives, et la charge de la preuve pèse toujours sur celle ou celui qui revendique quelque chose. Je te laisse mesurer ce que ça veut dire quand tu as hérité de ta grand-mère il y a 12 ans, que tu as mis cet argent sur le compte commun parce que ça paraissait logique à ce moment-là, et que cet argent a servi à payer les travaux de la maison, achetés exclusivement par ton conjoint, avec de l'argent provenant peut-être de la propre succession de ses parents. Oui, c'est un peu tordu, je te laisse revenir en arrière si tu as besoin de quelques secondes, mais donc, techniquement, ton héritage est un bien propre, il reste propre, mais il a fondu dans une masse commune, et pour le récupérer, il va falloir le retracer. On appelle ça une récompense. La communauté te doit de l'argent, parce qu'elle s'est enrichie avec le tien. Ça existe, c'est prévu, c'est très bien. Encore faut-il pouvoir montrer le relevé, l'acte de succession, le virement, la date. Si tu as un contrat de mariage spécifique, les piles changent de forme. En séparation de biens, chacun garde ce qui est à son nom, et là c'est l'inverse qui se produit. La personne qui a levé par exemple le pied professionnellement pendant 8 ans pour les enfants, qui a payé les courses, les vacances et la cantine pendant que l'autre remboursait un crédit immobilier en son nom propre, elle sort avec rien et l'autre sort avec un appartement. Mathématiquement, c'est imparable, ce sont les faits. Humainement, c'est très violent et je l'ai déjà vu s'appliquer plus d'une fois. En participation aux acquêts, on fait les comptes de l'enrichissement de chacun pendant l'union et on rééquilibre à la fin. Le truc important que je veux souligner ici, c'est que ton régime matrimonial n'est pas une formalité administrative des années 80. C'est la règle du jeu de ton argent pour toute la durée de ta vie commune. Et si tu ne sais pas laquelle s'applique chez toi, tu joues sans connaître les règles. Quand je parle de séparation avec des femmes, elles me racontent souvent ce qu'elles ont apporté. Qui a fait quoi ? Qui a donné quoi ? Qui s'est sacrifiée ? Et c'est logique, elles racontent leur couple de l'intérieur, aussi du côté de ce qu'il leur a coûté. Mais une liquidation ne mesure pas les efforts, elle vérifie les traces. Qui a conservé quoi ? Ou qui est capable de ressortir à un relevé de compte de 2019 ? Donc l'écart entre ce que l'un a réellement apporté et ce qu'il peut prouver peut être énorme. Et il pèse presque toujours sur la même personne. Celle qui a géré le quotidien sans jamais garder de traces. Parce que garder une trace dans un couple amoureux... c'est passer pour quelqu'un de méfiant. Et je prends un exemple très banal. Deux personnes qui vivent ensemble depuis 11 ans. Ni mariées, ni pacsées. Le fameux concubinage qu'on appelle aussi l'union libre. Et là, le mot libre est à prendre au sens le plus brut du terme. Juridiquement, elles sont deux personnes qui ne se doivent rien. Aucune solidarité, aucun devoir de secours, aucun partage de patrimoine, aucune prestation compensatoire, rien. La maison est au nom de l'un, parce qu'au moment de l'achat, c'est cette personne qui avait l'apport et le bon dossier bancaire. Et l'autre, pendant 11 ans, elle a payé les courses, la moitié des vacances, les meubles, la chaudière quand elle a lâché. Et pire, elle a peut-être même viré 800 euros par mois sur le compte de son conjoint pour participer au crédit. Ils se séparent, la deuxième personne repart avec les meubles. Alors oui, il existe des recours, l'enrichissement sans cause, la société créée de fait, des choses comme ça. Et un avocat te dira que c'est possible. Ce qu'il te dira aussi, c'est que c'est long, incertain, et qu'il faut prouver encore une fois, encore et toujours. Et là, je sais exactement ce que t'es en train de te dire, parce que je me le suis dit aussi la première fois qu'on m'a expliqué tout ça, on ne va quand même pas tenir un tableau Excel de qui paie quoi dans son couple. Non, bien sûr que non, mais il faut malgré tout garder une trace de ce que tu apportes. Et c'est ce que font celles qui s'en sortent le mieux au moment d'une rupture. Elles n'ont pas été plus méfiantes que les autres, elles ont juste gardé leurs relevés, et elles savent d'où vient leur argent. Sans parler du fait que dans beaucoup de couples, un seul des deux sait où sont les papiers. Les contrats sont rangés dans un dossier, à son nom, sur son ordinateur, et l'autre n'a jamais eu besoin d'aller regarder, ou n'a jamais eu envie d'aller regarder. Et je te laisse deviner lequel des deux rôles revient le plus souvent aux femmes. Je vais maintenant parler du PACS, parce que c'est là que je vois le plus grand écart entre ce que les gens croient et la réalité. Le PACS est perçu comme un petit mariage. Un engagement sérieux, un peu simplifié, un peu moderne, avec les mêmes effets en version allégée. Et sur le plan patrimonial, c'est complètement faux. Depuis 2007, les partenaires pacsés sont en séparation de biens par défaut. Chacun ses biens, chacun ses dettes, chacun son patrimoine. Sauf si vous avez explicitement choisi l'indivision dans votre convention. Si vous êtes pacsés avant 2007 et que vous n'avez jamais modifié votre convention, c'est l'inverse. Vous êtes en indivision. Les biens achetés pendant le PACS sont présumés appartenir aux deux, moitié-moitié, même quand la facture est au nom d'un seul. Et la Cour de cassation l'a rappelé encore récemment dans une affaire que je trouve très parlante. Elle concerne un couple pacsée avant 2007. resté sous le régime de l'indivision. Pendant leur vie commune, l'un des deux a acheté des véhicules, facture à son nom, payé avec son argent à lui. Au moment de la séparation, il demande logiquement à les garder. Et la réponse des juges, c'est non. Ces véhicules appartiennent aux deux moitié-moitié. Montrer qu'il avait tout payé lui-même ne suffisait pas, parce que la seule chose qui aurait pu écarter l'indivision, c'était une mention écrite dans l'acte d'acquisition au moment de l'achat. Il n'y en avait pas, donc le bien est indivis. Donc si tu es déjà pacsée, tout dépend de votre date de PACS et de ce que vous avez écrit dans votre convention ce jour-là. La date, tu t'en souviens probablement, ce qui a été écrit dans la convention, beaucoup moins, parce qu'on l'a remplie en quelques minutes et qu'on ne la relit jamais ensuite. Ce que le PACS ne donne pas, et c'est hyper important, c'est qu'il n'y a pas de prestation compensatoire en cas de rupture. La prestation compensatoire, c'est cette somme qui vient compenser la différence de niveau de vie créée par la fin du mariage, et elle existe uniquement pour les couples mariés. Un PACS peut se rompre. par une simple déclaration unilatérale signifiée à l'autre, sans juge, sans procédure et sans aucune compensation pour celui qui la subit. Tu peux très bien te réveiller un matin et apprendre la fin de ton union par un simple courrier d'huissier. C'est un peu violent quand on y pense. Il y a quand même une marge de manœuvre et elle est assez peu utilisée. Votre convention de PACS, vous pouvez la modifier à tout moment, tous les deux, autant de fois que vous voulez. Vous pouvez choisir l'indivision pour les biens que vous achèterez ensuite, organiser la façon dont vous répartirez les choses le jour où vous vous séparez, préciser comment seront évaluées les sommes que l'un doit à l'autre. Ça passe par ce qu'on appelle une convention modificative à faire enregistrer là où votre PACS l'a été, en mairie ou chez le notaire. Et si la rupture se passe de façon vraiment déloyale, celui qui la subit peut demander des dommages et intérêts. Mais il faudra démontrer une faute et un préjudice devant un juge, ce qui n'a rien d'automatique. Et pour l'immobilier acheté à deux, pacsés ou pas, retiens ce point parce qu'il peut faire des dégâts. Ce qui compte, c'est la quote-part écrite dans l'acte d'achat. Si l'acte dit 50/50 et que tu as mis 70 % de l'apport, tu n'es propriétaire que de la moitié. Sauf si une clause de remploi a été prévue pour tracer ton apport personnel. Pour ça, il faut vraiment prévoir deux lignes dans l'acte, car ça ne se rattrape pas après. Normalement, le notaire devrait pouvoir t'alerter là-dessus et faire son devoir de conseil, mais c'est important de l'avoir en tête malgré tout. Et attention au moment où ça se dessine, parce que ce n'est pas au rendez-vous de signature, ce jour-là, l'acte est déjà rédigé, t'es dans un bureau avec une pile de papier partout, t'es contente, tu veux les clés et tu signes ce qui a été préparé. Tout s'est joué pendant la préparation du dossier. quand le notaire vous a demandé dans quelle proportion vous achetiez et d'où venait l'apport. Cette question-là, souvent expédiée en 3 minutes par téléphone ou par mail, décide 10 ans plus tard de ce que tu récupères peut-être. Je passe à la partie que je trouve la plus mal connue et de loin, l'épargne. Tu as un livret à ton nom, une assurance vie à ton nom, un PER que tu alimentes tous les mois, de l'épargne salariale chez ton employeur, tout est à ton nom, donc tout est à toi. C'est logique, mais sous le régime de la... communauté réduite aux acquêts, donc le régime légal, c'est inexact. Si vous êtes mariés sous ce régime, l'argent qui alimente ces contrats vient de vos revenus et vos revenus pendant le mariage, je le rappelle, sont communs. Donc la valeur de ces enveloppes entre dans la masse à partager, même si le contrat ne porte qu'un seul nom. Un compte épargne ouvert au nom d'un seul des époux est présumé alimenté par des fonds communs, sauf si tu démontres le contraire. Pour l'assurance-vie, la valeur de rachat d'un contrat alimenté avec des fonds communs fait partie de la communauté. Et il y a un deuxième point, qu'on oublie parfois, la clause bénéficiaire. Là, tout dépend de ce qui est écrit noir sur blanc. Si ta clause dit simplement "mon conjoint", sans nom, une fois divorcée, ton ex n'est plus ton conjoint, il est donc écarté. Mais si tu as écrit un nom, "monsieur ou madame untel", "mon conjoint", c'est le nom qui gagne. Le divorce ne l'efface pas, il reste bénéficiaire tant que tu n'as pas modifié la clause, et beaucoup de contrats sont dans ce cas-là. Sans que personne ne s'en souvienne. Un point d'attention quand même, si le bénéficiaire a formellement accepté le contrat, la désignation devient irrévocable et il te faut son accord pour la changer. L'épargne salariale, c'est le même raisonnement. Même si elle vient de ton travail, de ta participation, de ton intéressement, elle a été acquise pendant le mariage. Donc elle est commune en régime légal. Petite information utile à garder en tête, le divorce ouvre un cas de déblocage anticipé pour le plan d'épargne d'entreprise quand on a la garde d'au moins un enfant. Mais pas... pour le plan d'épargne-retraite collectif. Le PER, lui, donc le plan d'épargne-retraite, fonctionne un peu différemment. Les droits à la retraite sont considérés comme attachés à la personne, donc le PER ne rentre pas dans la masse à partager comme le reste. Ce que la communauté récupère néanmoins, c'est plutôt un remboursement des sommes qui ont été versées dessus avec de l'argent commun. Concrètement, ça veut dire que le contrat n'est ni fermé ni coupé en deux, il reste à celle ou à celui qui l'a ouvert. En revanche, il faut compenser en argent ce qui a été versé dessus pendant le mariage. Et c'est bien sur les versements qu'on fait les comptes, pas sur la valeur du contrat. Si 40 000 euros ont été versés et que le PER en vaut 55 000 aujourd'hui, les gains restent au titulaire. Ça marche évidemment dans les deux sens. Si c'est ton mari ou ta femme qui a tout mis sur son PER, à lui ou à elle, pendant que tu payais le quotidien, tu as droit à la moitié de ce qui a été versé dessus. Alors, j'ai conscience que ça fait beaucoup de cas de figure, mais si tu ne dois garder qu'une seule idée de cette partie, c'est qu'en régime communautaire, le nom sur le contrat ne dit pas à qui appartient l'argent. C'est l'origine des fonds qui le dit. Et l'origine des fonds, ça se prouve. Il y a un élément dont on ne parle quasi jamais, parce qu'il n'apparaît dans aucun acte de partage. C'est ce qui s'est perdu en route et qui ne se répartit pas. Les années à temps partiel pour gérer les enfants, elles ne se partagent pas. Elles sont dans ta carrière, dans tes trimestres, dans ton salaire d'aujourd'hui, dans ta future retraite. Le divorce, selon le cas, coupe les biens en deux et laisse chacun avec sa trajectoire professionnelle, celle qui a été continué et celle qui a ralenti. L'INED et l'INSEE documentent cet écart depuis des années. Et le niveau de vie des femmes chute nettement plus que celui des hommes après une séparation. Et il met beaucoup plus de temps à remonter. La prestation compensatoire existe pour corriger une partie de ce déséquilibre. Quand il y a eu un mariage, je le rappelle, le PACS ne permet pas la prestation compensatoire. Mais elle le corrige rarement en entier. Et puis, il y a le temps que ça prend. La loi ne fixe aucun délai pour liquider et partager. Tant que vous n'avez pas liquidé, vous restez en indivision. c'est-à-dire liés financièrement, à devoir vous mettre d'accord à deux pour vendre, pour louer, pour arbitrer. Et il y a des gens qui ont divorcé il y a plusieurs années et qui sont encore propriétaires ensemble d'un appartement que ni l'un ni l'autre n'habite, simplement parce qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord. Chaque année qui passe rend la conversation plus difficile et le bien encore plus compliqué à sortir. Et il y a le coût sec de l'opération. Le partage des biens passe par un notaire dès qu'il y a de l'immobilier. Et il y a un droit de partage de 1,1 % de la valeur des biens partagés, plus les honoraires. Sur un patrimoine de 300 000 euros, le droit seul représente 3 300 euros. Rares sont ceux qui anticipent ce montant. Le dernier point de cette partie, c'est l'importance de gérer rapidement le sort du compte joint. Un compte joint, c'est de la solidarité dans les deux sens. Chacun peut le vider entièrement sans l'accord de l'autre, en toute légalité, et chacun est solidaire du découvert, y compris quand c'est l'autre qui l'a creusé. Tant que vous n'avez pas écrit à la banque pour le dénoncer ou le désolidariser, la mécanique continue de tourner. C'est donc le tout premier geste à faire quand une séparation se profile, bien avant les papiers du divorce. Tu te demandes peut-être pourquoi je te raconte tout ça aujourd'hui, alors que tout va bien chez toi. Tout simplement parce que dans beaucoup de têtes, se poser ces questions-là, c'est déjà préparer la rupture. Et cette croyance coûte très cher. Se protéger, ce serait douter. Demander à comprendre le régime matrimonial, ce serait envoyer un message de méfiance à quelqu'un qu'on aime. Je peux comprendre d'où ça vient, parce que dans l'imaginaire amoureux, la confiance se prouve justement en ne comptant pas. On fusionne les comptes, on partage tout, on ne demande rien, et plus on laisse de flou, plus l'amour est censé être grand. Le flou devient une preuve d'amour. Sauf que le flou n'est jamais neutre. Il bénéficie toujours à quelqu'un, sans calcul et sans malveillance, par pure mécanique. Celui qui a le bien à son nom, celui qui a l'épargne qui grossit, celui qui a gardé ses papiers. Et le jour où il faut trancher, le flou se transforme en avantage pour l'un et en perte pour l'autre. Il y a aussi quelque chose de plus profond, qui revient dans presque toutes mes conversations sur le sujet. Regarder ces questions de près, ça oblige à se demander ce qu'on ferait toute seule. Combien je gagne vraiment ? De quoi j'ai besoin pour vivre ? Est-ce que je pourrais tenir un loyer avec mon seul salaire ? Ce sont des questions qui remuent beaucoup, parce qu'elles touchent à l'autonomie et pas seulement à l'argent. Et beaucoup de femmes préfèrent ne pas les ouvrir. et je ne leur jette pas la pierre. Mais celles qui les ont ouvertes sont souvent devenues plus tranquilles. Savoir ce qui t'appartient, savoir ce que tu récupérerais, savoir combien il te faut pour vivre, ça ne fragilise pas un couple. Ça enlève une peur de fond, celle qu'on ne nomme jamais et qui fait rester des femmes dans des situations dont elles ne veulent plus, simplement parce qu'elles n'ont aucune idée de ce qui se passerait après. Et puis, il y a le cas où ça se passe bien. Deux personnes qui se séparent correctement, qui savent où elles en sont, qui liquident en six mois au lieu de six ans, et qui s'épargnent une guerre d'usure. Ça existe, et c'est presque toujours des gens qui savaient avant ce qu'ils avaient signé. Alors, voici concrètement ce que tu peux regarder cette semaine. Trois choses, pas plus, tu me connais. Et si tu n'es ni mariée ni pacsée, tu peux sauter la première. Tout d'abord, trouve ton contrat de mariage ou ta convention de PACS, ou constate que tu n'as ni l'un ni l'autre. Tu sauras sous quel régime tu vis, et pour beaucoup d'entre vous, ça sera déjà une information nouvelle. Regarde ensuite. le nom sur tes contrats d'épargne et vérifie si tu en as une qui est désignée comme bénéficiaire de ton assurance-vie. Cette clause a peut-être 10 ans et une vie entière de retard. Et garde une trace de ce que tu apportes. L'héritage que tu as pu verser sur le compte commun, l'apport perso que tu as mis dans l'achat ou encore le virement mensuel que tu fais depuis 4 ans sur un compte que tu ne pensais qu'à toi. Tu peux préparer un dossier et simplement y déposer tous tes relevés. Dans le meilleur des cas, tu ne rouvriras jamais ce dossier et s'il faut l'ouvrir un jour, il te fera gagner du temps, de la tranquillité et peut-être beaucoup d'argent. Si la conversation avec ton conjoint te paraît impossible à lancer, change d'angle. N'entre pas par le risque de séparation, mais par la protection. Vous êtes en train de parler de ce qui se passerait s'il arrivait quelque chose à l'un de vous. C'est la même conversation et elle passe beaucoup mieux. Voilà, c'est tout pour aujourd'hui. Et ce que je voudrais que tu retiennes, c'est que ton régime matrimonial, ta convention de PACS, le nom sur les contrats, tout ça fonctionne déjà aujourd'hui. dans ton couple qui va bien. Ces règles ne se déclenchent pas le jour de la rupture. Elles organisent ton argent depuis le début. Au moment de se séparer, on ne décide rien. On constate qu'elles ont déjà décidé. Et si tu n'as encore rien signé, c'est une bonne nouvelle. La règle du jeu, c'est toi qui vas l'écrire. Donc, va les lire. Pendant que c'est calme, pendant que personne n'est en colère, pendant que c'est juste un dossier à ouvrir un dimanche après-midi. Et si tu lis ces documents et que tu te rends compte que tu ne comprends pas la moitié de ce qui est écrit, écris-moi. Vraiment. Réponds à la newsletter, envoie-moi un message privé, raconte-moi ce que tu as trouvé. Je lis tout et ces questions-là méritent mieux qu'un résumé de podcast. Avec cet épisode, on referme donc l'arc sur l'argent dans le couple. Et dans les prochains épisodes, je vais partir du côté de la famille, des parents qui vieillissent et de ce que ça coûte vraiment. Merci d'avoir été là pour ce nouvel épisode. N'oublie pas de t'abonner pour ne pas louper les prochains, de partager ce podcast autour de toi, de laisser un petit commentaire ou même de m'envoyer tes questions. Et surtout, reste à l'écoute pour le prochain épisode. D'ici là, prends soin de toi et de tes finances. Je te souhaite une très belle journée et je te dis à très bientôt pour de nouvelles aventures financières.