Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Licenciement abusif et démission forcée, les calculs des grandes entreprises. Je vais vous révéler un secret qui n'en est pas un. Les entreprises savent compter, elles font des calculs. Lorsqu'elles veulent se débarrasser d'un certain nombre de salariés, elles cherchent la solution la moins coûteuse. Et la solution la moins coûteuse, c'est souvent la plus frauduleuse. Normalement, quand il y a un changement de direction, une restructuration, une réorganisation dans une grande entreprise, et que cette entreprise veut réduire les effectifs, réduire la masse salariale, en vertu du Code du travail, elle devrait mettre en place un plan social, qu'on appelle plan de sauvegarde de l'emploi, PSE, licenciement économique collectif. ou alors sur la base d'un prétendu volontariat, un plan de départ volontaire ou une rupture conventionnelle collective. Le problème pour l'entreprise, c'est que ses plans sont très coûteux, parce qu'elle doit donner des indemnités légales et supralégales aux salariés, elle doit leur accorder certains avantages et surtout... elle doit prendre le risque d'une mauvaise publicité. Rendez-vous compte, il y a des plans sociaux dans telle entreprise qui du coup n'est pas socialement responsable, qui aussi est en difficulté. Bref, pour faire simple, c'est un mauvais plan pour l'entreprise. Alors l'entreprise va trouver deux types d'échappatoires. Soit elle ne va pas du tout mettre en place de plan social et elle va se débarrasser de ces salariés par des techniques frauduleuses, soit en les poussant à la démission, en dégradant leurs conditions de travail pour les inciter à chercher ailleurs, soit en fabriquant des faux dossiers de licenciement sur des faux motifs. Insuffisance professionnelle, mauvais management, faute disciplinaire, etc. Ça, c'est la première technique. La deuxième technique... consiste à mettre en place un plan social, mais réduit sur un petit nombre de salariés, et on va compléter ce plan social par, effectivement, tout un tas de petits licenciements à la marge sur des faux motifs personnels. Vous vous souvenez, je vous ai dit au début que les entreprises aimaient les calculs. Et pour réduire sa masse salariale, elle a fait un calcul assez machiavélique. Imaginons que la société veuille se débarrasser de 100 salariés. Dans un premier temps, elle va mettre en place des stratégies qu'on peut qualifier de harcèlement institutionnel pour provoquer des démissions. Sur les 100 salariés dont elle veut se débarrasser, il y en a à peu près 50 qui vont tomber dans le piège et qui vont démissionner. Ils vont voir que leurs conditions de travail se dégradent, que le management est de plus en plus toxique, que les objectifs sont inattributs. inatteignables, qui n'ont pas d'augmentation de salaire, qu'ils essuient des reproches infondées systématiques avec des mauvaises évaluations annuelles. Et donc, ils vont commencer à chercher un poste ailleurs et dès qu'ils vont trouver, ils vont poser leur démission, c'est-à-dire qu'ils vont partir sans indemnité et sans négociation. Donc sur 100 salariés, l'entreprise s'est déjà débarrassée de la moitié. Pour l'autre moitié, dans un deuxième temps, l'entreprise... va passer au licenciement sur des faux motifs. Elle va monter des dossiers. Pour les uns, ça va être des licenciements pour insuffisance professionnelle, pour non atteindre des objectifs. Ou, s'ils sont intouchables sur leur performance, on va aller les chercher sur le management. On va dire qu'ils manquent de leadership, qu'ils ont un management défaillant avec leurs équipes. Bref, on va les attaquer sur les soft skills. Ce qui est évidemment très subjectif et plus difficile à démonter. Et parfois, l'entreprise va même aller jusqu'au licenciement pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis ni indemnité, pour qu'elle n'ait vraiment rien à payer. Qu'il restait donc sur les 50 salariés qui n'ont pas démissionné et qui sont restés, vous en avez 30, 40 qui vont être licenciés sur ces faux motifs. Et les 10 ou 20 qui restent, vont tomber en arrêt maladie et vont finir par soit démissionner, soit être licenciés pour inaptitude médicale. Voilà comment l'entreprise s'est débarrassée d'une centaine de salariés. Sur cette centaine de salariés, les 50 qui ont démissionné ne pourront pas l'attaquer, puisque c'est eux qui ont rompu le contrat. Sur les 50 qui ont été licenciés, vous en avez peut-être 10 ou 15. qui vont prendre un avocat, qui vont attaquer ou menacer d'attaquer l'entreprise, eh bien l'entreprise négociera à l'amiable avec ses salariés et leurs avocats. Mais au final, son calcul aura été le bon, puisqu'au lieu de payer 100 fois des indemnités à 100 salariés, elle aura juste à indemniser 10 ou 15 d'entre eux. La moralité de tout ça, c'est que les salariés... qui sortiront gagnants de cette affaire, ce sont ceux qui n'auront pas démissionné et qui auront pris un avocat pour négocier une rupture conventionnelle ou anticiper un licenciement abusif. Mais alors si c'est frauduleux, si des grandes entreprises sont régulièrement condamnées au prud'homme pour ces pratiques, et j'en ai fait condamné, pourquoi ces entreprises continuent à le faire ? La réponse, je vous l'ai donnée au début. Elles font un calcul. En réalité, plus l'entreprise fraude le code du travail, et plus vous êtes en position de force parce que vous avez des leviers pour négocier. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille, qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com, biton avec deux t. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
