Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Quelles sont les étapes d'une rupture conventionnelle ? Vous voulez négocier une rupture conventionnelle, ou vous avez peut-être déjà commencé à le faire. Je vais vous expliquer les différentes étapes, avant la rupture, pendant la rupture et après la rupture. J'exerce comme avocat depuis bientôt 22 ans et j'ai conseillé des milliers de cadres dans leur rupture conventionnelle. La phase la plus importante, c'est... avant le début des pourparlers. Plus exactement, qui va demander la rupture conventionnelle ? Si vous allez voir les RH ou la direction et que vous sollicitez cette rupture conventionnelle, vous vous mettez en situation de faiblesse parce que vous êtes en demande. L'employeur se dira que vous avez des projets, vous allez bientôt partir, peut-être que vous avez craqué, vous n'en pouvez plus, peut-être même d'ailleurs que c'était son but. Et à ce moment-là, le risque, c'est qu'il vous refuse cette rupture conventionnelle et qu'il vous invite à démissionner, donc sans indemnité, ou alors qu'il vous propose l'indemnité légale minimum, autrement dit une somme assez dérisoire. Donc, la première étape va consister à mettre en place une stratégie pour conduire l'entreprise à vous proposer elle-même une rupture conventionnelle. Concrètement, Vous devez être conseillé par un avocat pour qu'il vous aide à constituer un dossier et à présenter à l'entreprise une réclamation sur des manquements qu'elle aurait commis envers vous. Et c'est cette réclamation qui va conduire l'entreprise à négocier à l'amiable pour éviter que vous saisissiez l'inspection du travail ou que vous fassiez un procès au prud'homme. Donc, en résumé, la première étape... c'est de faire en sorte que la demande de rupture conventionnelle vienne de l'employeur et non pas de vous, même si en réalité, c'est vous qui la voulez. La deuxième étape, c'est pendant la négociation de rupture conventionnelle, à proprement parler, il s'agit de négocier la bonne indemnité et les autres avantages. La bonne indemnité, ce n'est pas l'indemnité légale minimale. Dans une négociation, Vous pouvez multiplier cette indemnité légale par 5, par 10, parfois plus. Tout va dépendre des manquements de l'employeur que vous aurez identifié avec l'aide de votre avocat. Plus les manquements seront sérieux, et plus vous pourrez réclamer des indemnités élevées. Votre avocat va aussi vous aider à structurer fiscalement cette négociation pour que vous payiez le moins d'impôts possible. Et ensuite, vous devrez négocier Merci. les autres aspects de la rupture. À quelle date voulez-vous quitter l'entreprise ? Rapidement, parce que vous avez des projets, ou au contraire, dans trois mois ou six mois, parce que vous voulez vous laisser le temps de retrouver un autre emploi et rester en poste pendant cette recherche d'emploi. On sait en effet qu'on retrouve plus facilement un nouveau poste quand on est encore employé. Et puis, il y a les autres points à négocier. Le sort des actions gratuites. Que deviennent ? Vos RSU et vos LTI qui ne sont pas encore vestés, est-ce que vous pouvez les convertir en cash sous forme d'indemnités non imposables ? Et il y a surtout les clauses à négocier pour protéger votre réputation professionnelle à l'avenir, les clauses de confidentialité, de non-dénigrement. Une fois que vous avez négocié toutes ces clauses avec l'aide de votre avocat, parce que dites-vous bien que l'employeur, lui, sera aussi assisté par un avocat, à ce moment-là. vous allez signer un formulaire de rupture conventionnelle qui sera par la suite transmis au ministère du Travail pour homologation. Alors ne soyez pas effrayés par cette longue liste de points à négocier. Si vous êtes assisté par un avocat, il aura l'habitude, il saura comment faire et ça pourra aller très rapidement. En moyenne, une négociation dure 3-4 mois, mais parfois elle peut même durer un mois ou deux mois. Ma négociation la plus rapide. La piste s'est conclue en une semaine La troisième étape, c'est l'après-rupture conventionnelle. Concrètement, il va falloir vérifier le solde de tout compte, s'assurer que les sommes ont été traitées correctement sur le plan fiscal, parce que je vous rappelle que le régime fiscal des indemnités de rupture conventionnelle est très avantageux, et s'assurer aussi que vos congés payés sont bien payés en plus des indemnités négociées. payés n'ont pas à rentrer en ligne de compte dans la négociation, ils sont dus quoi qu'il arrive, que vous restiez dans l'entreprise ou que vous la quittiez. Donc vous l'avez compris, négocier une rupture conventionnelle, ça n'est pas si compliqué, ça peut se passer vite et bien, pourvu que vous soyez bien conseillé par un avocat. N'ayez pas peur de désigner un avocat, ça n'est pas une déclaration de guerre, les RH ont l'habitude, ils savent très bien que dans les négociations de départ, chacun prend un avocat et c'est normal. Au contraire, souvent, ça facilite les négociations. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de rendre... le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com. Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
