Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Les droits que les cadres ignorent. Les cadres souvent ne savent pas gérer leur départ parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits. Vous voulez peut-être négocier votre départ, mais vous pensez que vous êtes en situation de faiblesse. Vous n'êtes pas conscient de vos droits. Vous ne connaissez peut-être pas certaines obligations de l'employeur. N'écoutez pas les RH qui vous disent qu'ils ne négocient jamais une rupture conventionnelle, que vous êtes cadre et donc que vous n'avez pas... pas d'horaire de travail, que l'entreprise n'est pas responsable de votre mal-être et que si vous n'avez pas perçu votre salaire variable, c'est que vous n'avez pas atteint vos objectifs. Je reçois tous les jours des cadres en consultation qui viennent pessimistes en pensant que leur dossier est perdu d'avance et qui tombent de leur chaise quand je leur démontre, dossier à l'appui, qu'ils ont des leviers de négociation. Parce que leurs droits ne sont pas respectés. et qu'une entreprise n'est jamais respectueuse à 100% du code du travail. Donc, dans ce podcast, je vais vous rappeler vos droits fondamentaux et je vais vous expliquer les manquements les plus courants des entreprises dont vous pourrez vous servir le moment venu pour négocier votre départ. Tout d'abord, l'entreprise a une obligation d'assurer votre santé au travail. C'est pour ça qu'elle doit régulièrement vous envoyer chez le médecin du travail. C'est pour ça qu'elle doit vous protéger contre un éventuel harcèlement et mener une enquête interne si vous le dénoncez. Et c'est aussi pour ça qu'elle sera systématiquement jugée responsable si vous développez une maladie professionnelle, si vous êtes déclaré inapte en raison de votre souffrance au travail. Concrètement, si vous êtes en souffrance au travail, l'employeur en est responsable. Par exemple, Si vous subissez une forme de harcèlement par un de vos supérieurs, vous pourriez penser que l'entreprise n'y est pour rien, que c'est la faute du supérieur en question. Mais juridiquement, l'entreprise est responsable des agissements de ses préposés. Et plus généralement, elle est responsable de tout ce qui se passe sur le lieu de travail. Donc si vous subissez un harcèlement, vous pouvez potentiellement engager la responsabilité de l'entreprise. et cette entreprise va avoir intérêt à négocier avec vous pour éviter une action judiciaire et éventuellement une mauvaise publicité. Donc si vous êtes en souffrance au travail, d'un point de vue juridique, ce n'est pas votre faute, c'est la faute de l'employeur. Il y a un autre droit que les entreprises respectent rarement. Ce sont toutes les règles sur la durée du travail. Si vous êtes cadre, Vous avez sûrement entendu dire mille fois qu'un cadre n'a pas d'horaire de travail. Eh bien, je suis avocat depuis 20 ans et je vous le dis, c'est un mythe, c'est une légende. Un cadre est soumis à certaines règles sur la durée du travail. Soit c'est un cadre au régime horaire, à ce moment-là, il est aux 35 heures et toutes les heures qu'il fait au-delà de 7 heures par jour sont des heures supplémentaires dont il peut réclamer le paiement. Soit le cadre est au forfait jour, mais à ce moment-là, encore faut-il que le forfait jour soit valable. Et je peux vous dire que 95% des forfaits jours sont nuls. La conséquence, c'est qu'à ce moment-là, le cadre au forfait jour est considéré comme un cadre aux 35 heures et qu'il peut réclamer toutes ses heures supplémentaires au-delà de 7 heures par jour. Alors c'est vrai, il y a les cadres dirigeants qui, en vertu du Code du travail, ne sont soumis à aucune règle sur les horaires. Ils peuvent travailler 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans repos, en toute légalité. Mais encore faut-il qu'ils soient de véritables cadres dirigeants. Et moi, je peux vous dire que la grande majorité des cadres dirigeants qui me consultent n'en sont pas. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'ils ne dirigent pas véritablement l'entreprise. Qu'un cadre dirige son équipe, c'est le propre. dans le cadre. Mais pour être cadre dirigeant, il faut diriger l'entreprise. Et ça, en pratique, c'est beaucoup plus rare. Cette rumeur selon laquelle les cadres n'ont pas d'horaire est entretenue par les RH, qui ont tout intérêt à faire travailler ces cadres sans qu'ils aient ne serait-ce que l'idée de réclamer des heures supplémentaires. Au moment de la négociation de départ, ce levier de la durée du travail, cette réclamation sur les heures supplémentaires, va vous permettre d'augmenter substantiellement vos indemnités. J'ai vu des cadres avec à peine quelques années d'ancienneté négocier des indemnités très élevées, tout simplement parce qu'ils étaient capables de prouver toutes les heures supplémentaires qu'ils avaient effectuées sur les années précédentes. Le troisième droit que l'entreprise ne va souvent pas respecter, c'est le droit au salaire variable. Concrètement, vous avez un bonus ou des primes sur objectif ? Eh bien, dites-vous que dans la majorité des cas, vous pouvez revendiquer la totalité de votre salaire variable même si vous n'avez pas atteint vos objectifs. Comment ? D'abord, si les objectifs vous ont été notifiés tardivement, c'est-à-dire après le début de l'exercice. Par exemple, si vous êtes sur un exercice classique entre janvier et décembre, et qu'on vous notifie ses objectifs annuels après le mois de janvier, c'est-à-dire en février, mars, avril, à ce moment-là, ses objectifs vous sont inopposables et vous avez automatiquement droit pour cette année à la totalité de votre salaire variable, peu importe votre performance. De la même manière, si on vous fixe des objectifs irréalistes ou alors qu'on ne vous donne pas les moyens de les atteindre, là encore, Ces objectifs peuvent être considérés comme inopposables et vous pouvez revendiquer la totalité du salaire variable. Concrètement, si vous êtes en poste que vous voulez rester et que tout va bien, vous n'allez pas vous plaindre auprès de la direction de vos objectifs. Mais en revanche, si vous êtes sur le point d'être licencié ou que vous voulez négocier votre départ, à ce moment-là, ces objectifs inopposables peuvent être un redoutable levier de négociation. récemment, j'ai conseillé un cadre qui était en train de se faire licencier. On a fait une réclamation auprès de la société pour lui indiquer que sur les trois dernières années, elle lui avait notifié ses objectifs au mois de mars ou avril. Au début, elle a résisté et au bout de deux, trois mois de négociation, elle lui a versé 250 000 euros de rappel de salaire variable. Et ça, c'est un exemple banal. Je négocie tous les jours à l'amiable sur ce fondement. En définitive, ces manquements de l'employeur vont être autant de leviers de négociation au moment de votre départ. Évidemment, tant que tout va bien, que vous voulez rester dans l'entreprise, vous ne ferez pas de réclamation. Mais à partir du moment où vous sentirez venir un licenciement ou que vous voudrez négocier une rupture conventionnelle, vous allez pouvoir vous appuyer sur ces droits pour négocier vos indemnités. Donc vous l'avez compris. Vous avez des droits qui vous mettent en position de force pour négocier votre départ face à votre employeur. Mais pour ça, vous devez être conseillé, vous devez mettre en place une stratégie, constituer un dossier avec l'aide d'un avocat. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com. Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
