Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Ce cadre me consultait parce qu'il voulait négocier sa rupture conventionnelle. Et il était fixé sur l'indemnité. Évidemment, c'est un des points les plus importants à négocier. Mais en discutant avec lui, je lui ai fait comprendre qu'il y avait d'autres points auxquels il n'avait pas pensé, qu'il est indispensable de négocier avec l'employeur. D'ailleurs, la plupart des cadres ne se concentrent que sur le montant de l'indemnité, alors qu'il y a tellement d'autres choses à négocier. Donc, comme je l'ai fait avec ce cadre ce jour-là, je vais vous expliquer tout ce qu'il faut négocier dans une rupture conventionnelle. Ou en tout cas, toutes les possibilités qui s'offrent à vous. D'abord, revenons sur le montant de l'indemnité. Souvent, les RH, la direction, vont vous présenter le montant de l'indemnité comme étant fixé par la loi. Ils vont vous dire, voilà, la loi prévoit tel montant d'indemnité. C'est évidemment une duperie. La loi ne prévoit qu'un minimum. Vous êtes libre de négocier avec l'employeur une indemnité supérieure à ce minimum légal. Et ce qui est intéressant, c'est que la loi ne prévoit pas de maximum. En tant qu'avocat, je négocie régulièrement des indemnités qui représentent 5 fois, 10 fois le montant de l'indemnité légale minimum. Alors évidemment, il faut donner des bonnes raisons à l'entreprise d'aller au-delà du minimum légal. Et là, c'est la question de la stratégie de négociation et des leviers, des moyens de pression que vous allez avoir sur l'employeur. Je vous renvoie à mes vidéos sur les réseaux sociaux ou à d'autres épisodes de ce podcast pour trouver ces fameux leviers de négociation. En tout cas, je peux vous assurer que certains leviers peuvent vous permettre d'obtenir des indemnités sans aucun... aucune mesure avec votre ancienneté. Je me souviens d'une cadre qui avait six mois d'ancienneté dans une grande société américaine pour laquelle j'ai obtenu deux ans de salaire en négociation. Elle n'aurait jamais obtenu ses sommes au prud'homme. Et puis, une fois qu'on a négocié le montant de l'indemnité, il faut négocier sa structuration sur le plan fiscal. Si vous laissez l'employeur faire avec ses juristes et fiscalistes, vous pouvez très bien signer une rupture conventionnelle avec un montant affiché de 300 000 euros et vous retrouver avec moins de 200 000 euros dans la poche. C'est vrai qu'une partie de l'indemnité est, de par la loi, exonérée d'impôt sur le revenu, mais il y a toute l'autre partie qui, elle, est soumise à l'impôt et... Ça va être le rôle de votre avocat de négocier avec l'employeur pour structurer cette somme de manière à ce que vous payez le moins d'impôts possible. Et faites attention, parce qu'au moment où vous négociez, votre taux d'imposition peut être moyen, pas très élevé. Mais à partir du moment où vous allez négocier des indemnités élevées, vous risquez de franchir des seuils d'imposition et d'augmenter votre taux d'imposition moyen. taux marginal qui va s'appliquer à la tranche la plus élevée de vos revenus. Je vais vous donner un exemple d'optimisation fiscale. C'est un exemple parmi d'autres. Pardonnez-moi, mais je ne vais pas révéler ici toutes mes recettes. Dans le package que vous allez négocier, vous pouvez demander à l'employeur de financer une mission d'outplacement. C'est-à-dire que la société va payer une société spécialisée qui va vous aider à retrouver le poste idéal dans la société idéale où vous gagnerez sûrement un salaire encore plus élevé. Eh bien, au lieu que l'employeur vous verse la totalité des indemnités, qu'elle transite par votre patrimoine et donc que vous payez des impôts sur toutes ces sommes, alors qu'immédiatement après, vous allez utiliser une partie de ces sommes pour payer vous-même la société d'outplacement, vous pouvez convenir avec l'employeur que lui, paye directement la société d'outplacement, de manière à ce que la somme ne transite pas par votre patrimoine et que vous ne payez pas d'impôt dessus. C'est un exemple parmi d'autres. Il y a de nombreuses manières d'optimiser fiscalement les indemnités et ça, c'est mon rôle d'avocat. Maintenant, à côté des indemnités, il y a beaucoup d'autres points de négociation qui sont importants pour vous. D'abord, il faut protéger votre réputation professionnelle pour l'avenir. Vous ne voulez pas que votre ancien employeur puisse vous dénigrer auprès de nouveaux employeurs potentiels, que ce soit dans 5 ans ou dans 10 ans. Pour cela, vous allez pouvoir négocier trois types de clauses dans l'accord amiable. Premièrement, une clause de confidentialité qui va interdire à l'employeur d'évoquer les conditions, les circonstances de votre séparation. Il ne pourra pas dire que vous avez fait des réclamations sur vos heures supplémentaires ou sur votre bonus, ni même que vous étiez sur le point de vous faire licencier. Ensuite, vous pouvez insérer une clause de non-dénigrement ou même de bon renseignement, c'est-à-dire obliger contractuellement l'employeur à ne dire que des bonnes choses à votre sujet auprès d'un chasseur de tête ou du prochain employeur. Et enfin, c'est devenu très courant, vous pouvez demander une lettre de recommandation. Vous craignez peut-être que ces engagements ne soient pas respectés par votre entreprise. Détrompez-vous. Je peux vous le dire, d'expérience, c'est respecté. Parce que les entreprises ont très peur que vous les attaquiez pour non-respect de la transaction. Ça rouvrirait le dossier, elles se retrouveraient au tribunal et devraient payer des dommages à intérêt. Donc, trois clauses à négocier. Confidentialité. non-dénigrement et bon renseignement, et enfin, une lettre de recommandation que vous pourrez joindre à vos candidatures. Ensuite, vous pouvez négocier la date de fin de votre contrat de travail. Vous pouvez vouloir partir à une date rapprochée parce que vous avez un projet entrepreneurial, parce que vous devez rejoindre un nouveau poste. Ou alors, au contraire, vous voulez vous maintenir dans les effectifs de la société pendant 3 mois ou 6 mois, par exemple. Parce que vous voulez être plus employable, on sait en effet qu'on trouve du travail plus facilement lorsqu'on est en poste dans une société plutôt qu'au chômage. Tout ça se négocie, mais attention à l'impact fiscal. Pendant les six mois où vous resterez en poste dans la société, vous percevrez du salaire qui sera imposable. Alors que si au contraire, dans le package de négociation, ... Vous mettez ces six mois sous forme d'indemnités, à ce moment-là, elles pourront être non imposables. Vous pouvez aussi négocier le financement par l'employeur d'une formation professionnelle, d'un coaching ou d'un outplacement pour retrouver un nouveau poste dans une nouvelle société. Ce financement est à la fois avantageux pour l'employeur parce qu'étant une société, il va récupérer la TVA qu'il... il payera sur ses prestations. Et c'est avantageux pour vous parce qu'au lieu que l'employeur vous verse directement les sommes, que vous payez des impôts dessus alors que vous allez immédiatement les dépenser dans ses formations, ses coachings, ses outplacements, eh bien l'employeur va payer directement la société de formation ou d'outplacement sans que les sommes transigent par votre patrimoine. Et donc, pour vous, cela va être neutre fiscalement. Le résultat est le même. vous allez bénéficier. de ces prestations, mais vous payerez moins d'impôts. Il se peut aussi que vous ayez des actions gratuites de type LTI ou RSU qui ne sont pas encore vestées, qui ne sont pas encore acquises. Attention, si vous ne négociez pas le sort de ces actions, elles seront perdues. Dans certains cas, il peut s'agir de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de milliers d'euros. Vous devez absolument négocier leur sort. L'employeur aura tendance à vous dire, écoutez, vous ne serez plus dans les effectifs à la date du prochain vesting, de la prochaine acquisition de ces actions gratuites, donc elles sont perdues. C'est normal que vous ne les touchiez pas. En réalité, ça se négocie. Même si vous n'êtes plus dans les effectifs, vous pouvez, lors des négociations, demander le paiement en cash immédiat de la valeur de ces actions. Alors attention, vous ne pouvez pas demander la taux de... Totalité du montant des actions qui restent investées, c'est une question de négociation. Vous allez pouvoir négocier 50%, 30%, ça dépend de votre position de force à la table des négociations. Enfin, vous voulez peut-être négocier le sort de votre clause de non-concurrence. Comme vous le savez, si la clause de non-concurrence est maintenue par l'employeur, à ce moment-là, vous ne pourrez pas aller à la concurrence, mais il devra vous régler l'indemnité de non-concurrence après la fin du contrat de travail, en plus de toutes les indemnités que vous aurez négociées. Et ce qui est très intéressant, c'est que ces indemnités de non-concurrence pourront s'ajouter Merci. à vos allocations chômage. Donc, en un mot, vous pouvez vous retrouver dans une situation où, étant au chômage, vous allez avoir plus de revenus que si vous étiez en train de travailler. Mais l'employeur peut aussi décider de renoncer à cette clause de non-concurrence. À ce moment-là, vous êtes libre d'aller à la concurrence, mais lui n'a pas à vous payer ses indemnités de non-concurrence. Donc, selon les projets que vous avez, après la fin du contrat de travail, selon que vous alliez à la concurrence ou non, vous devez négocier avec l'employeur qu'il abandonne ou au contraire qu'il maintienne cette clause de non-concurrence. Alors en matière de clause de non-concurrence, parfois il faut bluffer un petit peu. C'est-à-dire que si on sait qu'on n'ira pas à la concurrence, qu'on veut que l'employeur maintienne cette clause de non-concurrence pour nous la payer, Eh bien... peut faire courir la rumeur, le bruit dans l'entreprise, qu'on va chez un concurrent. À ce moment-là, l'employeur convaincu que nous allons à la concurrence va maintenir cette clause de non-concurrence, il va donc la payer, alors qu'en réalité, finalement, on n'ira pas à la concurrence, ça n'a jamais été notre plan, mais alors on va tout de même bénéficier des indemnités de non-concurrence. Donc vous le voyez. La négociation d'une rupture conventionnelle, ce n'est pas que des indemnités. Il faut mettre en place une stratégie. Il faut parfois bluffer. Il faut collecter les preuves qui vont vous permettre d'être gagnant sur tous les tableaux. Sur les indemnités, mais aussi sur la date de départ, sur les financements de formation, de coaching, d'outplacement, sur les actions gratuites, sur la clause de non-concurrence. Une négociation de départ, ça ne s'improvise pas. Moi, ça fait 20 ans comme avocat que je négocie tous les jours de 10h à 19h des départs, des ruptures conventionnelles, des licenciements amiables. Votre employeur s'entoure de juristes, d'avocats. Ne soyez pas seul, entourez-vous de professionnels. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le. diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
