Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Les fausses idées reçues en droit du travail. Les cadres sont bercés de fausses idées reçues. Ils ne connaissent pas leurs droits ou ils prêtent à l'employeur plus de pouvoir qu'il n'en a. Je vais vous parler de toutes ces idées reçues en droit du travail qui vous affaiblissent, qui vous laissent penser que vous n'êtes pas en position de négocier face à l'employeur, notamment au moment du départ. D'abord, il y a cette rumeur dans votre entreprise que la direction refuse systématiquement les ruptures conventionnelles. C'est assez cocasse parce que je reçois régulièrement des cadres qui me disent « Mais vous savez maître, ma direction ne fait pas de ruptures conventionnelles. » Alors que j'ai déjà reçu certains de leurs collègues pour lesquels j'ai négocié une rupture conventionnelle. En fait, quand il y a des ruptures conventionnelles, elles s'accompagnent souvent d'une clause de confidentialité. Et c'est pour ça que vous ne savez pas que vos collègues les ont négociés. Vous pensez qu'ils ont tout simplement démissionné pour rejoindre un nouveau poste. Donc il y a des ruptures conventionnelles, mais vous n'en avez pas connaissance. Je ne connais pas d'entreprise qui ne pratique pas la rupture conventionnelle. Par contre, il faut être bien conseillé. Parce que si vous allez voir votre entreprise en lui disant benoîtement « Est-ce que vous pourriez me faire un chèque pour que je parte ? » L'entreprise avec un rictus vous dira écoutez, si vous voulez partir démissionner sans indemnité, donc pour déclencher cette négociation de rupture conventionnelle, vous devez consulter un avocat et mettre en place une stratégie. Autre idée reçue, si je me sens menacé de licenciement, je me mets en arrêt maladie et ça va me protéger. C'est malheureusement faux. Un employeur a tout à fait le droit de licencier un salarié pendant son arrêt maladie. Il lui suffira d'aller rechercher... des fautes ou des insuffisances professionnelles antérieures à cet arrêt maladie et de convoquer le salarié, y compris pendant cet arrêt maladie, à un entretien préalable de licenciement. Mais en plus, si l'arrêt maladie dure trop longtemps, à ce moment-là, ce sera un motif de licenciement. L'employeur a le droit de licencier un salarié pour absence prolongée qui désorganise le service. Donc, si vous êtes en arrêt maladie depuis... plusieurs mois, ne pensez pas que ça peut durer indéfiniment. Un matin, vous pourriez recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement. Si vous voulez éviter cette situation, consultez un avocat pour déclencher, pendant qu'il est encore temps, une négociation de départ. Troisième idée reçue, le harcèlement moral, c'est impossible à prouver. Eh bien, pas vraiment. Moi, j'ai déjà fait condamner en justice plusieurs grandes entreprises pour harcèlement moral, que ce soit par exemple le groupe EFH dans le BTP ou la multinationale américaine 3M. Et franchement, ça n'était pas si difficile de prouver le harcèlement. Si vous êtes bien conseillé par un avocat, faites-moi confiance, il saura vous dire comment collecter les preuves. Et surtout, il vous conseillera d'adresser à l'entreprise une demande d'enquête interne. Dans le cadre de cette enquête, vous pourrez faire entendre des témoins, soit des salariés en poste, c'est vrai, il est difficile de les faire parler, mais aussi des anciens salariés qui ont quitté l'entreprise et qui seront beaucoup plus libres de parole. Votre avocat vous dira aussi qu'un enregistrement, aujourd'hui, peut être recevable en justice comme preuve du harcèlement. Par exemple, si vous avez un entretien individuel avec votre manager, et qu'il vous harcèle pendant cet entretien et que vous avez enregistré avec votre téléphone portable, à certaines conditions, cette preuve peut être recevable en justice. Le but, évidemment, ce n'est pas forcément de faire un procès, mais lorsqu'au moment des négociations, vous allez poser vos preuves sur la table, cela va inciter l'employeur à négocier à l'amiable. Ensuite, ma favorite, cette légende urbaine que les cadres n'ont pas. pas d'horaire de travail. Autrement dit, ils pourraient travailler jour et nuit sans pouvoir réclamer d'heures supplémentaires. Alors, je vais aller droit au but. À moins que vous soyez un véritable cadre dirigeant, c'est-à-dire que vous soyez sur l'extrécabice de l'entreprise et que vous soyez président ou directeur général, hormis ces cas, vous êtes quasiment certain de pouvoir réclamer des heures supplémentaires. Alors évidemment, quand vous êtes en poste et que vous voulez rester dans l'entreprise, que tout va bien, vous n'allez pas les réclamer. Mais lorsque l'entreprise va essayer de vous licencier ou que vous voudrez négocier une rupture conventionnelle, vous allez vous en servir comme levier de négociation. Si vous voulez plus d'explications, je vous invite à écouter mon autre podcast sur la durée du travail des cadres. Enfin, la dernière idée reçue, c'est de penser que si vous êtes performant, que vous avez des bons résultats, l'entreprise ne peut pas vous licencier. En théorie, ça pourrait être vrai. Le Code du travail prévoit que l'employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié. Mais croyez-moi, en pratique, lorsque l'entreprise veut trouver un motif, elle le trouve. Si vos chiffres sont bons, elle ira vous chercher sur les soft skills, sur les problèmes de management, bref, sur du qualitatif et donc du subjectif. Vous pourriez vous demander, mais pourquoi l'entreprise voudrait me licencier ? si je fais partie des meilleurs. En fait, c'est quelque chose dont les cadres ne se doutent pas, mais que moi, je vois tous les jours, des entreprises qui, à la suite d'un rachat, d'une réorganisation, d'un changement de direction, vont décider, pour des raisons de stratégie, d'organisation, des raisons financières, de se débarrasser de tel cadre qui, pourtant, sur le papier, est excellent. Donc, en conclusion, si vous voulez vous maintenir dans votre entreprise, ou au contraire, négociez votre départ, ne vous laissez pas duper par ces idées reçues, maîtrisez vos droits et je vous invite pour cela à écouter mon autre épisode de podcast « Les droits que les cadres ignorent » . Vous connaîtrez les manquements les plus fréquents des employeurs et vous apprendrez comment les utiliser comme levier de négociation. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous. partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible. Vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
