Transcription

• Speaker #0

  Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. En cas de départ négocié, quel est le sort de vos actions gratuites ? Si vous êtes cadre supérieur ou cadre dirigeant dans un grand groupe coté en bourse, vous avez probablement, en plus de votre salaire, des actions gratuites. Ça peut être, pour les entreprises anglo-saxonnes, des RSU, des LTI, Long Term Incentive, des BSPCE dans les startups ou dans les entreprises françaises. des AGA, attributions gratuites d'actions, ou des ADP, des actions de performance. Le principe est le suivant, on vous attribue ces actions gratuites, mais vous n'en deviendrez propriétaire qu'au fur et à mesure de l'écoulement du temps. En général, ce sont des plans sur 3 ou 5 ans, et au fur et à mesure que les années passent, vous devenez définitivement propriétaire. de ces actions, lorsque ce sont des RSU ou des LTI, on appelle ça le vesting, l'acquisition définitive. C'est un système de rétention. C'est fait pour vous retenir le plus longtemps dans l'entreprise, dans l'espérance de ce gain futur. Mais le problème, c'est que si vous quittez l'entreprise, vous êtes alors souvent considéré comme bad liver, et donc vous... perdez le bénéfice de toutes les actions qui n'ont pas encore été acquises, qui ne sont pas encore vestées. Donc, ce qui va se passer le plus souvent, quand vous quittez l'entreprise, que ce soit une démission, que ce soit une rupture conventionnelle ou un licenciement, la direction va vous dire, naturellement, puisque vous ne faites plus partie des effectifs, vous ne pouvez pas vester, acquérir les actions qui n'ont pas été acquises. pas encore été acquises, donc elles sont perdues. Parfois, ça peut représenter une perte de gain de plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais en réalité, si vous négociez une rupture conventionnelle ou que vous contestez un licenciement pour essayer d'obtenir un accord amiable, vous pouvez revendiquer au moins une partie de ces actions gratuites. Et il y a beaucoup de cadres qui se laissent abuser ... par ce discours des RH. Puisque vous partez, vous n'avez plus droit aux actions gratuites qui n'ont pas encore été acquises. En réalité, dans une négociation de rupture conventionnelle ou dans une négociation de transaction post-licenciement, vous avez des arguments pour réclamer tout de même des actions gratuites qui n'ont pas encore été acquises. Je vous explique. Imaginons que l'entreprise veuille vous licencier ou qu'elle vous a licencié et qu'avec votre avocat, vous contestiez ce licenciement en justice. Si la justice vous donne raison et qu'elle fait tomber ce licenciement, à ce moment-là, les juges vont raisonner de la manière suivante. Ils vont dire, si vous n'aviez pas été licencié de manière abusive, Vous seriez resté dans l'entreprise et vous auriez pu donc acquérir ces actions gratuites. À partir de là, la justice va condamner l'employeur à vous indemniser pour la perte de ces actions gratuites. Mais attention, la justice ne vous donnera pas l'équivalent de la totalité de ces actions gratuites. Elle vous en donnera seulement une partie. Et donc, tout l'objet de la négociation avec votre employeur va être de dire « si je vous attaque en justice, j'aurai 30, 50, peut-être 70% des actions gratuites qui n'étaient pas vestées, donc négocions à l'amiable, évitons un procès, versez-moi des indemnités pour compenser ce préjudice » . Et c'est là... que la négociation devient très intéressante. Parce que si l'employeur vous verse des dommages à intérêt, des indemnités à la place des actions, ces indemnités vont être en grande partie non imposables. Alors que si vous étiez resté dans l'entreprise et que vous aviez touché ces actions, vous auriez payé des impôts dessus. C'est encore un cas de figure où finalement, se séparer de son employeur, ça n'est pas possible. pas une si mauvaise nouvelle, ça peut être une excellente nouvelle. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors, ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille, qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible, vous pouvez contacter le cabinet à Vibiton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com biton avec deux t. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des Quatre.