Speaker #0Bonjour, je suis Maître Avi Bitton, je suis avocat au barreau de Paris et depuis 20 ans, je conseille les cadres dans leur négociation de départ. Dans ce podcast, je vais vous donner des conseils pour négocier votre départ rapidement, dans les meilleures conditions et sans aller au contentieux. Je vais vous partager mes 20 ans d'expérience, mais si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Avi Bitton. Négociation de départ : préparer son dossier. L'erreur que font beaucoup de cadres, c'est de penser qu'ils peuvent benoîtement aller voir le DRH, lui dire écoutez, j'aimerais bien une rupture conventionnelle et que l'entreprise va leur accorder un chèque avec des indemnités, sans autre raison. Ça, c'est de la fiction. Dans la réalité, les cadres qui font ça essuient des refus. et viennent me voir en me disant « Maître, je ne comprends pas, ça fait deux fois, trois fois, quatre fois que je demande une rupture conventionnelle à mon entreprise et qu'elle me la refuse. » Mais évidemment que l'entreprise refuse, pour qu'elle verse 100 000, 200 000, 300 000 euros d'indemnité, il faut qu'elle ait une bonne raison de le faire. À un moment donné, il y a quelqu'un qui va signer un chèque et cette personne va devoir justifier au-dessus à sa hiérarchie. Pourquoi elle fait un chèque de 300 000 euros à M. Untel ? Dans la vraie vie, si on veut amener une entreprise à négocier le départ et à verser des indemnités, il faut que l'entreprise se sente en risque, qu'elle se sente menacée, qu'elle pense que si elle ne vous verse pas des indemnités, ça peut lui coûter beaucoup plus cher. Plus cher en termes de condamnation judiciaire, si vous allez au procès. ou plus cher en termes de réputation si vous médiatisez l'affaire et qu'à ce moment-là, elle risque de perdre des marchés, d'avoir beaucoup plus de mal à recruter des talents. Donc, moi, ma mission en tant qu'avocat, c'est de dire au cadre quels sont ces leviers de négociation, quels sont les moyens de pression dont il dispose, quelles sont les failles dans son contrat de travail, quels sont les angles d'attaque dans son dossier. qui vont lui permettre d'amener l'entreprise à la table des pourparlers. Mais une fois qu'on a identifié ces leviers de négociation, il faut collecter des preuves. Parce que lorsqu'on est autour d'une table de négociation, on peut avancer tous les arguments. Si on n'est pas capable de poser sur la table des pièces justificatives, à ce moment-là, votre dossier est vide. Qu'est-ce qu'on peut vouloir prouver ? Vous pouvez, par exemple, vouloir prouver... des horaires extensifs afin de pouvoir réclamer des heures supplémentaires. À ce moment-là, il va falloir recueillir des éléments de preuve de vos horaires de travail, de présence dans l'entreprise ou même de télétravail. Vous pouvez avoir besoin de prouver les propos discriminatoires ou harcelants d'un manager. Par exemple, à votre retour de congé maternité, Il vous dit, tu comprends, avec ta vie familiale, maintenant, on ne peut plus te confier les mêmes responsabilités, surtout que tu as été absente pendant plusieurs mois. Ou alors, on peut vouloir prouver une discrimination en raison de l'âge, avec des managers qui vous disent, écoute, ta vie n'est plus tout à fait devant toi, maintenant, il faut laisser la place aux jeunes, donc on va être obligé de te mettre dans d'autres rôles, plus transverses, avec moins de responsabilités. Tu vas pouvoir souffler un petit peu, lever le pied. Dans le cadre d'un harcèlement, on peut vouloir prouver une rétrogradation qui n'est pas forcément écrite noir sur blanc dans un document, mais qui résulte des faits. C'est-à-dire que votre manager arrête de vous confier certains dossiers importants, arrête de vous convier à des réunions stratégiques et vous confie de plus en plus des tâches subalternes et transfère vos responsabilités à une nouvelle personne. Vous pouvez aussi subir une perte dans l'évolution de votre salaire avec un tassement de vos augmentations, moins de bonus par rapport à vos collègues, alors que effectivement, dans votre équipe, vous constatez que les autres continuent à avoir des belles augmentations et leurs bonus. Je vais vous dire quelles preuves collecter et comment les collecter pour démontrer ces manquements de l'entreprise, construire votre dossier et être en position de négocier le moment venu. Le problème, c'est que l'entreprise va vous dire que vous n'avez pas le droit de collecter ces preuves, que c'est interdit. Or, c'est faux. Les tribunaux sont extrêmement permissifs pour permettre aux salariés de démontrer qu'ils sont victimes de harcèlement, de discrimination ou, d'une manière générale, de manquement au code du travail. Tout d'abord, commençons par la boîte e-mail. C'est une mine de preuves. Il y a tous les e-mails horodatés qui vont prouver vos horaires de travail. il y a tous ces emails qui vont démontrer que vous avez été performants et que vous auriez mérité une bonne évaluation annuelle, or on vous a sous-noté pour vous dénigrer. Il y a aussi ces mails qui vont montrer que vous aviez certaines responsabilités, que vous participiez à certains projets et qu'aujourd'hui, ça n'est plus le cas. On vous retire ces projets, ces responsabilités et de fait, on vous rétrograde. Bref, la boîte mail, c'est une mine d'or en termes de preuves. Et c'est bien pour ça. que l'entreprise va vous dire que vous n'avez pas le droit d'en prendre copie. Elle va vous faire signer une charte informatique dans laquelle vous allez vous engager à ne jamais transférer de données vers l'extérieur, à ne jamais faire copie d'emails, de documents, etc. Or, la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt de principe qu'un salarié a toujours le droit de prendre copie de sa boîte de messagerie pour les besoins de sa défense. Dans l'affaire en cause, une cadre avait été licenciée pour faute grave, sans préavis ni indemnité, parce qu'elle avait fait une copie de sa boîte de messagerie. Les tribunaux ont cassé le licenciement et ont indemnisé la salariée en disant qu'elle avait parfaitement le droit de collecter des preuves pour les besoins de sa défense pour prouver des heures supplémentaires ou un harcèlement ou une discrimination ou d'autres manquements au code du travail. Donc, vous avez toujours le droit de faire une copie de votre boîte de messagerie. Il y a un deuxième moyen de preuve très efficace pour démontrer le harcèlement et la discrimination. C'est un moyen qui peut provoquer peut-être un blocage psychologique. Il s'agit de l'enregistrement audio ou vidéo à l'insu de l'employeur. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le harcèlement et la discrimination, par nature, ils sont cachés. occulte. L'employeur ne va pas vous écrire noir sur blanc qu'il vous harcèle ou qu'il vous discrimine en raison de votre maternité ou de votre âge. Et lorsqu'il va vous le dire oralement, il ne le fera pas devant témoin. Donc malheureusement, le seul moyen de prouver les faits, c'est l'enregistrement à l'insu de l'employeur. Pendant longtemps, les tribunaux considéraient que ces preuves étaient irrecevables en justice. Mais il y a eu un revirement. En 2023, 3. La Cour de cassation est venue dire que l'enregistrement par le salarié de son employeur à son insu peut être une preuve recevable si le salarié n'a pas d'autre moyen de prouver les faits. Il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Si la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, vous dit que cette preuve est recevable, il ne faut pas avoir peur de s'en servir. Et il ne faut pas oublier que vous êtes la victime dans cette affaire. Enfin, lorsque vous subissez une forme de discrimination salariale, que vos augmentations de salaire se tassent, que vous ne percevez pas les mêmes augmentations et les mêmes bonus que vos collègues, comment concrètement le démontrer, puisqu'en théorie, vous n'avez pas accès aux fiches de paye de vos collègues ? Eh bien, vous avez plusieurs manières de le prouver. D'abord, vous pouvez adresser une plainte en interne à la direction de la société et demander une enquête sur la discrimination que vous estimez subir. Et dans le cadre de cette enquête, vous pouvez demander à l'entreprise de vous communiquer les montants des salaires, des augmentations, des bonus de vos collègues afin de pouvoir vous comparer à eux. Si l'entreprise refuse, sachez que vous pouvez vous tourner vers le juge qui, à ce moment-là, ordonnera à l'entreprise de produire ces éléments afin de pouvoir vérifier si oui ou non vous êtes discriminé. C'est un moyen de preuve très efficace pour la salariée qui revient de congé maternité et qui estime avoir été discriminée sur son salaire, sur ses bonus, ou encore pour le cadre senior qui a l'impression que ces dernières années... Son salaire s'est tassé, qu'il n'a pas été augmenté comme avant, qu'il n'a pas eu les mêmes bonus. Bref, qu'il est un petit peu poussé vers la sortie par rapport à ses collègues plus jeunes. Donc quand un cadre vient me voir et qu'il me dit « Maître, je suis victime de harcèlement, de discrimination, d'autres manquements au code du travail, mais je n'ai pas de preuves » , je le rassure, nous avons des moyens de collecter ces preuves. Et ce sont toutes ces preuves qui vont nous permettre de négocier un départ dans des conditions favorables. Au moment des négociations, on va les poser sur la table et on va convaincre l'employeur que s'il ne négocie pas, Il sera condamné au tribunal et il sera condamné lourdement. C'est cette préparation de dossier qui me permet de négocier à l'amiable la plupart de mes départs sans avoir à aller au tribunal. Si vous avez écouté cet épisode jusqu'à la fin, c'est que ça vous a plu. Alors ne le gardez pas pour vous, partagez-le, diffusez-le auprès de vos collègues, de vos amis, de votre famille qui pourraient avoir besoin de ces conseils. Et si vous êtes cadre et que vous avez besoin de conseils personnalisés, c'est possible. Vous pouvez contacter le cabinet Avis Biton. Le meilleur moyen de nous toucher, c'est de remplir le formulaire de contact qui est sur notre site internet www.avibiton.com Biton avec deux T. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode de Droit des cadres.
