Description

Le premier épisode a pour objectif de donner les clés de compréhension pour appliquer les règlements européens en matière civile et commerciale.  

Alain Devers, avocat au barreau de Lyon, propose une approche pédagogique pour identifier les questions à se poser dans un dossier transfrontière, déterminer le règlement à appliquer au regard de la matière en cause ou encore vérifier l’applicabilité spatiale d’un instrument européen. 

 Liens utiles :  

• Atlas judiciaire européen en matière civile qui fournit toutes les informations pratiques sur les instruments de coopération judiciaire en matière civile ;  

• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale qui regroupe des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du réseau.