- Speaker #0
Bienvenue sur le podcast ACTEE, Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique.
- Speaker #1
ACTEE, un programme pour faciliter la rénovation énergétique des collectivités. Une dizaine de personnes s'affairent ce matin dans la salle des fêtes de Bailleur-sur-thérain. Elle prépare un grand repas pour les retraités de la commune. Avec ses murs bleus et blancs impeccables et sa cuisine flambant neuve, on a du mal à croire que cet espace communal date des années 80. D'ailleurs, il y a peu, c'était encore une véritable passoire énergétique, mais elle a été entièrement rénovée l'année dernière. Et Béatrice Lejeune, maire de la commune, est très fière du résultat.
- Speaker #2
C'est un bâtiment qui a été repris de bout en bout, avec une isolation par l'extérieur qui a été posée. Une isolation qui a été calculée pour diminuer au maximum les charges énergétiques. Nous allons avoir un gain de 60% des charges énergétiques sur ce bâtiment. Nous avons refait complètement l'isolation au niveau du toit. Nous avons posé des panneaux solaires. Nous avons refait l'électricité. Et surtout, nous avons changé le mode de chauffage puisque nous sommes passés du gaz à des pompes à chaleur.
- Speaker #1
Les bâtiments de la mairie, attenant à la salle des fêtes, ont également fait l'objet de travaux. Une rénovation très ambitieuse donc, qui a été réalisée avec l'aide du programme ACTEE. ACTEE, cela signifie Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique. C'est un programme porté par la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Danielle Mametz, vice-président de la Fédération, revient sur la genèse du programme.
- Speaker #3
Les programmes ACTEE ont été imaginés par un collaborateur de la FNCCR parce qu'il s'était rendu compte qu'il manquait un programme à destination des collectivités pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ce programme a commencé en 2019 de manière très expérimentale. C'était un petit programme, il y avait quand même 10 millions d'euros à récupérer.
- Speaker #1
Ce collaborateur de la FNCCR, c'est Guillaume Perrin, aujourd'hui directeur du programme ACTEE. En matière de rénovation énergétique, l'État s'est en effet longtemps focalisé sur le logement. Pourtant, les bâtiments tertiaires publics, comme les écoles ou les salles communales, représentent un enjeu considérable selon Guillaume Perrin.
- Speaker #0
Aujourd'hui, on a un petit peu plus de 350 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires publics, dont la grosse majorité, près de 300 millions, est du côté des collectivités. Ce qui est intéressant, c'est qu'au sein de ce chiffre, la moitié de ces surfaces-là concernent des bâtiments d'éducation, de type école. collèges, lycées, bâtiments sportifs, etc. Donc il y a un vrai enjeu sur se dire qu'on agit sur une part significative de la consommation du bâti tertiaire en France et encore plus dans des bâtiments qui servent à l'ensemble des services publics.
- Speaker #1
Le programme ACTEE est d'ailleurs arrivé au moment opportun puisque c'est également en 2019 que le décret tertiaire a été publié. Ce texte fixe des objectifs d'économie d'énergie pour tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Ils doivent réduire leur consommation énergétique de 40% d'ici 2030 et de 60% d'ici 2050. Diminuer la consommation énergétique des mairies, salles des fêtes ou écoles est donc devenu une obligation réglementaire pour les collectivités. Sans compter que la hausse des prix de l'énergie a également poussé de nombreux élus à envisager des rénovations. ACTEE a donc vite grandi. Si le premier programme était doté de 10 millions d'euros, il a été suivi en 2020 par ACTEE 2, doté lui de 110 millions d'euros. ACTEE fait d'ailleurs partie des programmes de certificat d'économie d'énergie, les CEE. Guillaume Perrin nous explique ce dispositif.
- Speaker #0
Si je prends un parallèle très rapide, c'est comme les quotas carbone. Je suis en entreprise, je pollue, il faut donc que je rachète des quotas carbone à des activités qui sont plus vertueuses, de manière à annuler, supprimer, amoindrir mon impact carbone. Les CEE, c'est la même philosophie dans l'énergie. Je suis une entreprise qui vend de l'énergie à des clients finaux, Engie, Total, EDF, etc. Il faut donc que je compense une partie de cette consommation d'énergie par des actions qui permettent d'économiser l'énergie. Les CEE, c'est juste la monnaie qui permet de dire : tant d'actions d'économie d'énergie correspondent à tant de générations de CEE. Et le ministère, sur des périodes définies, va donner des obligations : vous vendez tant, il faut que vous arriviez à économiser tant. Et donc, vous générez tant de CEE. Donc nous, on va utiliser ce mécanisme-là pour dire le CEE, il est monétisé, et cet argent-là, on le renvoie aux collectivités pour qu'elles fassent des travaux, des actions, des dynamiques de rénovation énergétique.
- Speaker #1
Pour aider les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique, ACTEE s'est donc structuré sur deux piliers. Le premier est une aide technique. Le programme a ainsi mis en place une cellule d'accompagnement composée d'experts, ainsi qu'un centre de ressources avec des outils numériques, des formations ou encore des cahiers des charges type, directement utilisables par les collectivités. Le tout est disponible en libre accès. Cela ne concentre toutefois que 10% du montant du programme. Les 90% restants sont reversés directement vers les collectivités, via des appels à projets. Ces aides ne sont pas destinées au financement des travaux. D'autres subventions existent pour cela, comme le Fonds Vert par exemple. Non, le but d'ACTEE est d'accompagner les collectivités en amont des travaux. Il faut dire que la rénovation énergétique est un sujet complexe. Il n'est pas toujours évident de savoir par quoi commencer, pour quel système de chauffage opter ou encore quel montage financier est le plus judicieux. Les fonds d'ACTEE servent donc à financer des audits, des outils de mesure de la consommation énergétique, des études de maîtrise d'œuvre ou encore la création d'un poste d'économe de flux. Cette aide est cruciale pour les petites collectivités qui n'ont pas forcément l'ingénierie nécessaire en interne pour mener de tels projets. Mais Danielle Mametz assure que les grandes collectivités aussi peuvent y trouver des avantages.
- Speaker #3
Même moi qui suis vice-présidente d'un grand syndicat d'eau et d'assainissement qui représente 700 collaborateurs, on a un bureau d'études qui travaille sur les programmes de rénovation de nos bâtiments ou de conso sur nos bâtiments. Au départ, quand je leur ai parlé du projet, ils me regardaient de manière un petit peu suspecte, en me disant que ça ne va pas nous servir, on sait faire. Mais en fait, après, ils ont été convaincus. Et quand on a accueilli notre économe de flux, en six mois de temps, il nous a fait gagner énormément de temps et aussi d'expertise, et aussi d'économie, il nous a fait faire des économies d'énergie. Et nous a aidé à vraiment monter en compétence sur la rédaction de nos cahiers des charges pour publier nos appels d'offres.
- Speaker #1
Barbara Lejeune, à Bailleul-sur-Thérain, mesure également l'influence positive d'ACTEE sur son projet de rénovation.
- Speaker #2
Il est clair que l'expertise et l'analyse qu'ils portent sur un bâtiment, le rendu et la qualité des diagnostics qui sont posés sont essentiels pour prendre les bonnes décisions. Et on aurait pu décider de faire à minima. C'est-à-dire que, comme beaucoup, on aurait pu décider de changer simplement les huisseries. Et vous vous apercevez qu'au final, certes le coût est supérieur, mais le gain en énergie est tel que... C'est comme une maison individuelle. Vous passez des pas supplémentaires parce que vous avez des experts qui savent vous dire : si vous faites ça en plus, notamment le fait de changer notre mode de chauffage, est extrêmement important dans la qualité après que vous allez avoir de vie et d'économies dans le bâtiment que vous venez de rénover.
- Speaker #1
Faire une rénovation aussi ambitieuse a également permis à la mairie de prétendre à des aides importantes pour les travaux. Sur une enveloppe totale de 1,5 million d'euros, 70% a été financé par le Fonds Vert. De quoi motiver l'énergique élue. Aujourd'hui, elle envisage la rénovation de l'ensemble scolaire et veut étudier la possibilité de passer à la géothermie. Pour profiter du programme ACTEE, il suffit d'aller sur leur site internet, de voir quels appels à projets sont en cours et de candidater en ligne. Le programme met à disposition des collectivités des correspondants régionaux qui peuvent les aider à monter leur dossier. Par ailleurs, toutes les collectivités sont éligibles. Petites communes isolées, syndicats d'énergie, départements ou encore régions, toutes peuvent candidater et aucune maille projet n'est imposée. Seule compte la pertinence du projet. Cependant, ACTEE encourage les collectivités à se regrouper quand cela est judicieux. Selon Guillaume Perrin, cette mutualisation permet notamment de faire des économies d'échelle.
- Speaker #0
Plutôt que de commander 10 audits pour ma commune, je vais en commander 100, 200 pour mon intercommunalité, pour un groupement avec des syndicats d'énergie et d'autres communes. L'effet levier, forcément au niveau marché, ne sera pas le même. Plutôt que d'avoir un économe de flux qui s'intéresse à uniquement 50 bâtiments, qui va l'occuper un an ou deux, je vais augmenter la taille pour que le poste soit pérennisé avec d'autres collectivités. Et ça, cet axe de la mutualisation, il est essentiel. intellectuellement pour avoir des projets structurés, et pratiquement, en pratique, par rapport à l'aspect du levier financier.
- Speaker #1
La mutualisation fait donc partie intégrante de la philosophie d'ACTEE. Un autre axe philosophique important pour Guillaume Perrin est de concilier le temps long de la rénovation énergétique avec le temps court du mandat des élus locaux.
- Speaker #0
Pour un maire, effectivement, il y a une logique. On est élu sur une période donnée. Et avant la fin de cette période, il faut alors montrer qu'on a fait des résultats. Or, effectivement, une isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, d'une mairie, d'une école, du double vitrage, etc., ça ne se rentabilise pas forcément. Ça dépend du cas d'usage et des bâtiments, évidemment. Mais en grande majorité, ça ne se rentabilise pas sur la durée d'un mandat. On va au-delà. Il faut donc qu'on arrive à trouver une conciliation entre ce temps de rentabilité de l'action et ce temps de visibilité nécessaire pour un décideur public pour mettre en avant ce qu'il a pu porter, en disant effectivement on approche par étapes, mais dans une vision globale évidemment.
- Speaker #1
Cette approche par étapes va permettre de convaincre les citoyens, mais aussi les différents services des collectivités qui doivent porter la rénovation énergétique des bâtiments publics. Et Guillaume Perrin insiste, faire sa rénovation avec ACTEE présente de multiples avantages pour les collectivités.
- Speaker #0
Alors dans les effets de levier d'ACTEE, il y en a énormément : dans l'attractivité du territoire, dans la manière de gagner sur la facture énergétique, dans la manière de faire vivre aussi un écosystème local, et effectivement la commande publique qui est un point important dans la vie des entreprises au local et au national. Un euro d'ACTEE, ça entraîne plus de 10 euros d'investissement sur le territoire dans le cadre du passage à l'acte. C'est loin d'être négligeable. Tout notre argent côté ACTEE, 90% est directement redistribué sur le territoire. Ça permet effectivement de faire des prestations d'accompagnement des bureaux d'études, de faire de la commande métrologique, de payer des architectes sur la maîtrise de l'oeuvre. Ça fait vivre tout un écosystème. Et en plus, ça génère 10 fois cette somme-là en termes de travaux en tant que tel.
- Speaker #1
Chez ACTEE, la plupart des projets sont financés au travers du fonds CHENE. Environ trois sessions d'appels à projets sont organisées chaque année. Toutefois, cette approche très large ne convient pas à tous les sujets. Certaines thématiques demandent en effet des temporalités ou des cahiers des charges différents. C'est pour cela qu'ACTEE comporte également des sous-programmes dédiés à des sujets spécifiques.
- Speaker #0
On a travaillé notamment dans cette dynamique-là autour de l'éclairage public. Ça n'est pas un bâtiment de la collectivité, c'est la propriété la collectivité, mais un autre type d'action. Et donc on a créé le sous-programme Lum"ACTEE sur l'éclairage public qui permet d'accompagner effectivement cette rénovation d'éclairage public. On en a un autre en ce moment qu'on est en train de mettre en place autour du bâtiment classé, bâtiment site inscrit, site patrimonial. Comment est-ce qu'on aide un site inscrit ? Effectivement, on ne va pas commencer par faire de la rénovation par l'extérieur comme on ferait sur une école plus classique. Ça s'accompagne différemment, c'est deux temporalités. Il faut d'autres acteurs, comme l'architecte des bâtiments de France, pour réussir à co-construire en bonne harmonie ces projets-là et donc garder du temps pour ces éléments-là.
- Speaker #1
Et ACTEE continue de grandir. Après ACTEE 2, ACTEE+ a été lancé pour la période 2023-2026. Et les fonds ont été doublés, puisque le nouveau programme dispose cette fois de 220 millions d'euros. Une hausse bienvenue, car la demande des collectivités s'accroît elle aussi. Après deux appels à projets, ACTEE+ a déjà engagé près de 100 millions auprès des collectivités.