Speaker #1Bonjour. Au sommaire du troisième épisode de notre podcast, la justice. Quelle est la juste responsabilité des soignants envers leurs patients ? Voilà la question que nous nous posons aujourd'hui. Les soignants, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants ou autres personnels médicaux, jouent un rôle fondamental dans la santé publique en s'assurant du bien-être physique et moral des patients. Cependant, malgré leur engagement et leur dévouement, ces professionnels peuvent se retrouver confrontés à des poursuites judiciaires en raison d'erreurs, de fautes ou d'actes malveillants. La responsabilité des soignants dans la justice est un sujet complexe qui soulève des questions éthiques, légales et sociales. Tout particulièrement en France, où le système de santé public et privé est très structuré. En France, comme dans d'autres pays, les soignants peuvent être tenus responsables non seulement de leurs actions, mais aussi de leurs omissions. ce qui peut les amener devant les tribunaux civils ou pénaux. Cette responsabilité peut être de nature professionnelle, en lien avec le respect des normes médicales, contractuelles, en relation avec les engagements pris avec les patients, ou même délictuelles, cas de négligence ou de faute grave. L'objet de ce podcast est d'analyser les différentes formes de responsabilités auxquelles les soignants peuvent être confrontés. devant la justice en France contemporaine, à travers des exemples concrets et des évolutions légales récentes. Tout d'abord, quels sont les fondements de la responsabilité des soignants ? La responsabilité des soignants est d'abord ancrée dans les principes déontologiques et éthiques de la profession qui régissent leurs relations avec les patients, mais aussi dans les textes législatifs qui encadrent l'exercice des soins. En France, les soignants sont tenus de respecter des normes de qualité, de compétence et de sécurité sous peine de sanctions disciplinaires et judiciaires. Chaque profession de santé en France est régie par un code de déontologie qui définit les obligations morales et éthiques des soignants. Par exemple, le code de déontologie médicale, article R. 41.27-1, Et suivant du Code de la santé publique, fixe des règles strictes concernant le respect de la personne, la confidentialité des informations médicales, le consentement éclairé du patient, ainsi que l'obligation d'agir dans le meilleur intérêt du malade. Tout manquement à ces règles entraîne des poursuites disciplinaires devant les ordres professionnels, médecins, infirmiers, etc. Mais aussi, parfois, des poursuites judiciaires. Les erreurs médicales ou les fautes professionnelles qui résultent d'un manquement à la déontologie peuvent donner lieu à des actions en responsabilité tant civiles que pénales. Par exemple, un médecin qui ne respecterait pas le consentement éclairé du patient ou qui prescrirait un traitement inapproprié, ce médecin-là peut voir sa responsabilité engagée pour négligence ou faute professionnelle. Lorsqu'un soignant accepte un patient dans le cadre de son exercice, il établit un contrat implicite de soins. Ce contrat repose sur l'obligation pour le soignant d'apporter un soin diligent et conforme aux normes de la profession. Si le soignant est mal administré, si le soignant omet des précautions élémentaires ou ne respecte pas les bonnes pratiques, il peut être tenu responsable sur le fondement d'une faute contractuelle. La responsabilité contractuelle implique alors que le soignant ait causé un dommage à son patient du fait de ce manquement à des obligations professionnelles. Par exemple, un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave alors qu'il aurait dû le faire, ou bien un chirurgien qui commet une erreur technique durant une opération peut être poursuivi pour manquement à son obligation de moyens ou de résultats en fonction des circonstances. Enfin, la responsabilité délictuelle, quant à elle, concerne des actes qui, bien que non issus d'un contrat formel, engendrent des conséquences juridiques. En matière de santé, la responsabilité délictuelle peut intervenir en cas de faute grave, de négligence ou d'acte malveillant ayant causé un dommage à un patient. Cette responsabilité est souvent invoquée dans les cas d'erreurs médicales sérieuses, d'accidents hospitaliers ou encore de maltraitance. Un exemple classique de responsabilité délictuelle serait un infirmier qui, dans l'exercice de sa profession, négligerait de vérifier un traitement prescrit en tenant une réaction adverse chez le patient. Cette négligence, bien qu'elle n'ait pas fait partie d'un contrat formel, peut être considérée comme une faute civile engageant la responsabilité du soignant. Alors que deviennent ces différentes formes de responsabilité devant la justice ? Les soignants peuvent être confrontés à différents types de procédures judiciaires en fonction des faits et des circonstances. Ces procédures peuvent être civiles, pénales ou disciplinaires, chacune ayant des conséquences distinctes pour les soignants. Tout d'abord, la responsabilité civile. Elle se traduit par une indemnisation des victimes. La responsabilité civile des soignants concerne les dommages subis par les patients et vise à les indemniser. Si un patient estime avoir été victime d'une erreur ou d'une faute médicale, il peut engager une action en responsabilité civile contre le soignant ou l'établissement de santé. Cette responsabilité civile peut prendre la forme d'une indemnisation des préjudices corporels, moraux ou matériels subis par la victime. En France, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a permis d'améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en créant des procédures simplifiées. Si la faute est reconnue, le soignant peut être condamné à indemniser la victime. Mais la procédure d'indemnisation peut aussi passer par un mécanisme d'indemnisation sans reconnaissance de faute, via des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Un exemple courant est celui des victimes de fautes médicales où un patient se voit endommagé par une opération mal réalisée. Dans ces cas-là, l'établissement hospitalier ou le soignant peut être tenu responsable civiquement, notamment si l'erreur est jugée manifeste. Quant à la responsabilité pénale, elle intervient dans le cas d'une faute lourde et de la mise en danger de la vie d'autrui. dans le cas de violences, dans le cas d'actes de maltraitance ou de grande négligence. La faute pénale peut résulter d'une erreur médicale flagrante. Je parle de négligence lourde, par exemple, ou même, pourquoi pas, d'une intention criminelle. En France, certains actes médicaux peuvent être jugés pénalement, notamment en cas de blessure involontaire, de non-assistance à personne en danger ou encore de maltraitance. La mise en danger de la vie d'autrui est un délit souvent évoqué dans les affaires de soins mal réalisées qui ont entraîné une dégradation sérieuse de l'état de santé d'un patient. Par exemple, un médecin qui prescrit un médicament dont les effets secondaires sont mal connus, sans avertir le patient et qui entraîne une complication grave, peut être poursuivi pénalement pour mise en danger de la vie d'autrui. De plus, la malprétence dans les établissements de santé, comme celle qui a été observée par exemple dans un certain nombre d'EHPAD ou de maisons de retraite, peut entraîner des poursuites pénales contre les soignants ou les responsables des établissements. Le Code pénal sanctionne particulièrement les violences volontaires sur personnes vulnérables et les peines peuvent être sévères, allant jusqu'à des peines prison. Enfin, la responsabilité disciplinaire, elle concerne les ordres professionnels et les sanctions que ces ordres peuvent évidemment infliger. Car en plus des responsabilités civiles et pénales, les soignants sont soumis à une responsabilité disciplinaire gérée par leurs ordres professionnels. Chaque profession médicale ou paramédicale dispose d'un ordre. L'ordre des médecins, l'ordre des infirmiers, etc. Et cet ordre est chargé de veiller au respect des règles déontologiques et professionnelles. Ces ordres peuvent sanctionner les soignants par des mesures allant de l'alertissement à la radiation, en passant par des suspensions temporaires de pratique. Les procédures disciplinaires sont souvent engagées lorsque la faute est jugée suffisamment grave ou contraire à l'éthique de la profession. Par exemple, un médecin qui est accusé de violer les principes de confidentialité des patients ou qui commet des erreurs répétées dans ses diagnostics peut être convoqué. devant l'ordre des médecins qui pourra lui infliger une sanction disciplinaire. Ces sanctions peuvent être indépendantes des décisions de justice pénale ou civile. Par exemple, un médecin peut être acquitté en justice pour une erreur médicale, mais se voir tout de même suspendu par l'ordre des médecins s'il est jugé fautif sur le plan de la déontologie. Alors quels sont les défis contemporains de la responsabilité des soignants devant les patients ? et l'évolution de cette responsabilité. Le contexte sanitaire actuel, qui est marqué par des réformes, des crises sanitaires, comme la pandémie de la Covid-19, qui est marqué aussi par des tensions croissantes dans les hôpitaux, ce contexte actuel a mis en lumière de nouveaux enjeux qui concernent la responsabilité des soignants devant la justice. L'un des dévis majeurs auxquels sont confrontés les soignants est l'épuisement professionnel. on peut appeler communément le burn-out, un épuisement qui peut influencer la qualité des soins et augmenter les risques d'erreurs médicales. Dans un environnement où les soignants sont surmenés, mal rémunérés et parfois insuffisamment formés, la question de la responsabilité se pose d'autant plus. Une erreur médicale peut parfois résulter d'un manque de moyens, de fatigue ou de commission de travail précaire. D'autre part, les attentes de la société vis-à-vis des soignants ont considérablement évolué ces dernières années, avec une demande accrue de transparence, de responsabilité et d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales. Les juridictions, notamment les tribunaux administratifs et judiciaires, se sont adaptées. aux nouvelles pratiques médicales et aux défis contemporains. Par exemple, la loi du 4 mars 2002 a permis d'améliorer l'indemnisation des victimes sans faute et a facilité l'accès des patients à la justice. Alors en conclusion, il faut rappeler que la responsabilité des soignants devant la justice en France est un enjeu complexe qui implique une articulation entre la déontologie professionnelle, la législation civile et pénale, ainsi que la nécessité d'une prise en compte des défis modernes. telles que la surcharge du travail ou encore les erreurs médicales. Si la justice doit protéger les droits des patients et garantir leur sécurité, elle doit aussi tenir compte des conditions dans lesquelles les soignants exercent leur métier. Les réformes législatives récentes montrent une volonté de rendre plus transparentes et plus accessibles les mécanismes de réparation, tout en veillant à protéger les professionnels de santé dans l'exercice.
