Speaker #1Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans une nouvelle série du podcast Je découvre le monde du meublé que nous allons consacrer, période fiscale oblige, à la question de la déclaration des revenus de location meublée perçue en 2024 et qui a lieu en ce moment même au printemps 2025. Notre premier épisode portera donc sur la déclaration des revenus de location meublée qui seront imposés en vertu du régime microbique tandis que le second se focalisera sur la déclaration au régime réel. Avant de nous lancer dans les détails de cette déclaration, rappelons les dates importantes pour les loueurs. La période de déclaration des revenus s'est donc ouverte le 10 avril et se clôturera le 22 mai 2025 pour les loueurs situés dans les départements n°1 à 19 ainsi que ceux résidant à l'étranger, le 28 mai pour ceux situés dans les départements n°20 à 54 et pour ceux situés dans les départements n°55 et suivants, ce sera le 5 juin ou plus tard. D'ici à cette date, les loueurs qui relèvent du régime microbique devront avoir, en plus de la déclaration de leurs autres revenus d'activité, rempli le formulaire 2040 de ces pros. Or, Au moment d'effectuer cette formalité, ils pourront constater une différence par rapport au formulaire de l'année dernière, avec la disparition de certaines cases qui avaient fait une brève apparition l'année passée, conséquence de la rédaction de la loi de finances 2024. Ainsi, les cases 5QS et 5QT, ainsi que celles qui leur étaient affiliées, ont disparu du formulaire 2040 de ces pros. Pour rappel, ces cases correspondaient à une situation particulière, celle de la location d'un meublé de tourisme classé se trouvant dans une zone B2. Où c'est, soit une zone à faible densité de population, et uniquement lorsque les recettes de location étaient inférieures à 15 000 euros pour l'année. Lorsque toutes ces conditions étaient remplies, déclarer la recette dans cette case permettait au loueur de bénéficier d'un abattement de 21% supplémentaire, s'ajoutant aux 71% initialement prévus, pour un total de 92%. Ce résultat surprenant était en fait le fruit d'une interprétation de la part de l'administration fiscale d'une formulation peu claire de l'article 50-0 du Code général des impôts, à la suite de sa modification par la loi de finances 2024. En conséquence, et pour éviter de nouvelles confusions pour la déclaration des revenus 2024 qui a lieu en ce moment même, la loi Lemaire, votée en novembre 2024 et entrée en application au 1er janvier 2025, est venue préciser que l'imposition des revenus 2024 se ferait en vertu des règles prévues par l'article 50-0 du code général des impôts relatif à l'abattement forfaitaire ainsi qu'au plafond du régime microbique pour l'allocation de courte durée dans sa rédaction antérieure à la loi de finances 2024. Cette modification entre la déclaration de l'année précédente et celle de cette année ne touchera toutefois que les lois remeublées de courte durée, car rien n'a changé pour la longue durée. Les lois de courte durée doivent d'ailleurs s'attendre à ce que les cases du formulaire évoluent à nouveau l'année prochaine, car la loi Lemaire a prévu de nouveaux plafonds pour la location de courte durée, qui déboucheront certainement sur de nouvelles cases déclaratives. Mais pour l'heure, parlons de celles que les lois auront à remplir en 2025 pour la déclaration de leur revenu 2024, en nous penchant sur les quatre possibilités qui leur sont offertes. pour déclarer leur revenu de location meublée au régime microbique. À ce sujet, attention à ne pas se tromper de case, mais aussi de montant à déclarer, car bien que l'on parle de déclaration de revenu, ce sont bien les recettes annuelles qui doivent être déclarées dans le cadre du régime microbique. Et dans le terme recettes sont englobées les charges ou les frais supportés par le loueur, comme les frais de plateforme. Il est donc important de ne rien déduire soi-même au régime microbique. Cette précision faite, les loueurs qui ont pratiqué une activité de location de longue durée ou une activité de location de courte durée dans un meublé de tourisme non classé devront déclarer de leurs recettes dans la case 5ND, soit location meublée cas général. La raison pour laquelle ces deux modes de location partagent une case identique est que leur abattement est équivalent, soit 50%. C'est d'ailleurs la dernière année pendant laquelle les recettes perçues lors de la location d'un meublé de tourisme non classé pourront bénéficier d'un tel abattement, car si les locations de longue durée conserveront leur abattement à 50%, celui des meublés de tourisme non classé chutera à 30% pour les revenus perçus en 2025. Pour les recettes générées par l'allocation de courte durée d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte, la case à remplir sera la 5NG pour un abattement de 71%, mais qui chutera également l'année prochaine en raison de la loi Lemaire, passant à 50%. Les deux cases restantes, soit 5NW et 5NG, correspondent quant à elles aux locations soumises aux cotisations et contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. En effet, il peut arriver que les lois remeublées non professionnelles, normalement assujetties au paiement des prélèvements sociaux, se doivent de régler les cotisations sociales, dans le cas où leur revenu de location meublée de courte durée dépasse les 23 000 euros. Ainsi, les loueurs qui ne pratiquent que la location de longue durée ne seront ici pas concernés. Attention, il est important d'insister sur le fait que seuls les revenus de courte durée sont ici pris en compte. En cas de cumul d'activité de courte et de longue durée, il faudra donc faire la part des choses. Les loueurs concernés devront ainsi remplir la case 5NW, location meublée cas général, pour leurs recettes issues de la location d'un meublé de tourisme non classé, et la case 5NJ pour les recettes issues de la location d'une chambre d'hôte ou d'un meublé de tourisme classé. Attention toutefois, il convient de ne remplir ces cases que si l'affiliation à l'URSSAF a été opérée au préalable par le loueur. Lors de cette affiliation, les concernés auront ainsi le choix de relever du régime de la sécurité sociale des indépendants ou de s'affilier, sur option, au régime général, tant que le total de leurs recettes de location meublée de courte durée ne dépasse pas 77 700 euros. La principale différence sera alors la manière dont les cotisations sociales seront calculées. Dans le cas d'un assujettissement au régime général, les cotisations sociales sont calculées sur la base d'un taux de 47,5%, qui s'applique au montant des recettes diminuées d'un abattement de 60% ou de 87% pour les meublés de tourisme classés. La première année, une franchise de 23 000 euros sera également déduite des recettes du loueur avant l'application de l'abattement et le calcul des cotisations. Pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants, le taux de cotisation avoisine les 40%, mais le montant auquel il s'applique est différent puisque c'est le montant imposable du loueur de courte durée qui sera pris en compte et qui sera déterminé selon les règles de son régime fiscal, soit au régime microbique. après application du taux d'abattement forfaitaire correspondant à l'activité. S'il est ainsi préférable de remplir dès le départ la bonne case, si vous devez payer les cotisations sociales, ne vous inquiétez pas si vous commettez une erreur, l'URSSAF prendra contact avec vous par la suite pour régulariser votre situation sans qu'une quelconque pénalité ne vous soit appliquée. Afin d'illustrer au mieux toutes ces règles, prenons deux exemples. Madame A, vous trois logements, un en longue durée pour 18 000 euros par an, un meublé de tourisme classé pour 10 000 euros par an et un meublé de tourisme non classé pour 12 000 euros par an. Ici, le total des recettes de courte durée de Mme A ne dépasse pas 23 000 euros. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales. Elle devra donc compléter la case 5ND en y indiquant un montant de 30 000 euros, soit ses recettes de longue durée et celles de son meublé de tourisme non classé, et la case 5NG en y indiquant un montant de 10 000 euros, soit les recettes de son meublé de tourisme classé. M. B, quant à lui, loue aussi un logement en longue durée pour 15 000 euros par an, un meublé de tourisme classé pour 25 000 euros par an, et pratique la location occasionnelle de sa résidence principale, ce qui génère 2 000 euros de recettes annuelles. Dans ce cas, le total des recettes de location de courte durée de M. B dépasse 23 000 euros, et il sera donc soumis aux cotisations sociales pour ses recettes de courte durée. M. B aura donc trois cases différentes à remplir. La 5ND, avec ses 15 000 euros de recettes de longue durée qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales. La 5NW avec ses 2 000 euros de recettes de courte durée issues de la location de courte durée de sa résidence principale, qui sont quant à elle soumises aux cotisations sociales. Et la 5NJ avec ses 25 000 euros de recettes de courte durée issues de la location de son meublé de tourisme classé, qui sont elles aussi soumises aux cotisations sociales. Enfin, à titre de conclusion, rappelons la règle des plafonds du régime microbique. En cas de cumul de plusieurs activités de location meublée, il est en effet important de garder à l'esprit que chaque catégorie doit respecter son plafond respectif, soit pour cette année 77 700 euros pour la location de longue durée et la location d'un meublé de tourisme non classé et 188 700 euros pour la location d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte, mais aussi que le total de toutes les recettes ne dépasse pas non plus le plafond le plus élevé. Attention donc au changement de plafond prévu par la loi Lemaire en 2025 et qui font chuter ces plafonds à 15 000 euros pour la location d'un meublé de tourisme non classé et à 77 700 euros pour la location d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte. Si les recettes générées par ces activités en 2025 dépassent ces montants, un passage au régime réel s'imposera pour la déclaration des revenus 2025 qui aura lieu en 2026, déclaration qu'il conviendra d'anticiper car elle est différente entre les régimes réels et microbiques et nous en parlerons justement dans notre prochain épisode.
