Speaker #1Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans le second épisode de notre série consacrée à la déclaration des revenus de location meublée en 2025. Après nous être intéressés au régime microbique lors du premier épisode, nous allons maintenant passer aux spécificités de la déclaration au régime réel. Et tout comme pour le premier épisode, commençons par quelques rappels au sujet des échéances de cette période pour les loueurs qui relèvent du régime réel d'imposition. Depuis le 1er janvier et jusqu'au 20 mai au plus tard, l'alias fiscal 2024 doit avoir été envoyé à l'administration fiscale. Une fois cette liasse envoyée, les loueurs pourront remplir le formulaire 2040 de ces pros en même temps qu'ils opéreront leur déclaration de revenu personnel et dans les délais impartis pour cette dernière, soit jusqu'au 22 mai 2025 pour les loueurs situés dans les départements numéro 1 à 19 ainsi que ceux résidant à l'étranger, jusqu'au 28 mai pour ceux situés dans les départements numéro 20 à 54 et jusqu'au 5 juin pour ceux situés dans les départements numéro 55 et suivant. Au moment de remplir le formulaire 2040 de CEPRO, les lois remeublées non professionnelles devront donc commencer par reporter le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, figurant sur leur liasse fiscale, dans la case correspondant à leur situation. En principe, les cases seront déjà remplies automatiquement sur la base des informations contenues dans la liasse fiscale envoyée précédemment. Toutefois, il convient néanmoins de vérifier que les bonnes cases ont été remplies ainsi que les bons montants, une erreur pouvant potentiellement survenir. Si les résultats de l'activité est bénéficiaire, autrement dit si malgré la déduction des charges et l'amortissement, le résultat fiscal n'a pas été ramené à zéro. Trois options sont alors possibles. Dans le cas général, à savoir des revenus imposables en France sans assujettissement aux cotisations sociales, c'est la case 5NA qui devra être complétée, ou la case 5OA selon le statut de déclarant 1 ou 2 si plusieurs personnes se trouvent sur le foyer fiscal, voire éventuellement la case 5PA pour une personne à charge. Si d'aventure les revenus à déclarer ont été perçus à l'étranger et ont déjà subi une imposition à ce titre, ils seront à déclarer dans la case 5EY pour le déclarant 1, ou les autres cases de la même ligne, soit les cases 5FY et 5GY en fonction du statut. Enfin, si l'activité de location meublée au statut de LMNP est soumise non pas aux prélèvements sociaux, comme cela est le cas en principe, mais aux cotisations sociales, ce qui est le cas si plus de 23 000 euros de recettes ont été générées par une activité de location meublée de courte durée, Par un ou plusieurs biens mis en location par ce biais, le résultat bénéficiaire doit figurer dans la case 5NM ou celle figurant sur la même ligne selon le statut. Dans cette dernière situation, le montant de cotisation dont le loueur devra s'acquitter sera déterminé différemment selon le régime qu'il aura choisi pour son affiliation à la Sécurité sociale. Pour rappel, les loueurs ont le choix entre s'affilier au régime de la Sécurité sociale des indépendants ou au régime général sur option si leur recette annuelle ne dépasse pas le plafond de 77 700 euros. Dans le cas d'une affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants, les cotisations seront calculées sur la base d'un taux avoisinant les 40% appliqué au montant de revenus déclarés dans le cadre du régime réel d'imposition. En revanche, si c'est le régime général qui a été choisi, les cotisations sociales seront calculées sur la base d'un taux de 47,5% qui s'applique au montant des recettes diminuées d'un abattement de 60% ou de 87% pour les meublés de tourisme classés. La première année, une franchise de 23 000 euros sera également déduite des recettes du loueur avant application de l'abattement et calcul des cotisations. Si d'aventure le résultat est déficitaire, comme c'est souvent le cas dans le cadre du régime réel, c'est la case 5NY qui sera concernée, sauf si le loueur est soumis au paiement des cotisations sociales, situation qui correspond à la case 5WE. Attention, dans ce cas précis, si le loueur relève du régime de la sécurité sociale des indépendants, être en déficit ne signifiera pas qu'il n'aura aucune cotisation sociale à payer, car il existe un montant minimum de cotisation, même si le résultat est déficitaire. Une fois cette première étape terminée, il serait également nécessaire de vérifier que les sommes reportées dans les cases 5GA à 5GJ, qui correspondent aux éventuels déficits accumulés sur les 10 années précédentes, sont correctes. Attention, il est uniquement ici question du déficit, donc des sommes issues de la déduction des charges, qu'il ne faut pas confondre avec l'amortissement reportable qui, s'il figure sur l'alias fiscal, ne sera cependant pas inscrit sur le formulaire 2040 de CEPRO. Enfin, pour la dernière fois, Les Loires qui ont adhéré à un OGA pour l'année 2024 et qui remplissent les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt sur leur revenu global, à savoir avoir fait le choix volontaire de relever du régime réel. et donc ne pas excéder les plafonds de recettes fixés pour le microbic ou louer un bien en situation d'indivision, ne devront pas manquer de reporter un montant équivalent aux deux tiers de leurs frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA dans la case 7FF. Attention, cette case ne se trouve pas sur le formulaire 2040 de ces pros. Au vu des changements apportés par la loi de finances 2025, il s'agit d'ailleurs de la dernière année pendant laquelle cette réduction d'impôt sera possible, avant que les frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA ne deviennent uniquement déductibles en totalité. en tant que charge de l'activité de location meublée. Ainsi s'achève notre épisode dédié à la déclaration des revenus 2024 qui a lieu en ce moment au printemps 2025 dans le cadre du régime réel. N'oubliez pas non plus que cette période correspond à celle de la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière. Si vous pensez être concerné et que vous voulez en apprendre plus sur le sujet, ne manquez pas d'aller écouter notre épisode consacré à l'IFI de notre série de l'année dernière, le printemps du LMNP.
