Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et tous, c'est Céline, kinésithérapeute près de Lille. Bienvenue dans ce nouvel épisode de Kinécast de la FEDE, la communauté dynamique et innovante des kinésithérapeutes. Chaque semaine, vous découvrirez les témoignages, les conseils et les astuces de kinés passionnés et engagés sur des sujets qui vous interpellent dans votre pratique et aussi sur l'actualité. Ensemble et avec la FEDE, bougeons les lignes de la kinésithérapie. Bonne écoute !

• Speaker #1

  La Médicale accompagne près d'un masseur kinésithérapeute sur trois en France, assurant donc des assurances adaptées aux besoins des masseurs kinésithérapeutes, tant professionnels que privés. La Médicale assure les professionnels de santé.

• Speaker #0

  Bonjour à toutes, bonjour à tous, bienvenue dans ce nouvel épisode de Kinecast. Le 10 février s'est tenue la Commission paritaire nationale, marquant la reprise des discussions entre les syndicats des kinésithérapeutes et l'assurance maladie après plusieurs mois. d'interruption. Revalorisation, démographie, accès direct, mesures étudiantes, qu'est-ce qui s'est joué autour de la table ? Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir Thomas Pratt, kinésithérapeute à Lens et vice-président à la FFM-CARE, à la vie conventionnelle et aux relations à l'assurance maladie. Bonjour Thomas.

• Speaker #1

  Bonjour Céline.

• Speaker #0

  Comment vas-tu ?

• Speaker #1

  Très bien, ravi de revenir ici encore une fois.

• Speaker #0

  Merci à toi d'avoir accepté l'invitation. Alors Thomas... Il y a eu ce gel de revalorisation, la décision de suspendre momentanément les discussions avec l'assurance maladie. Qu'est-ce qui a fait que justement les discussions, les échanges ont repris avec l'assurance maladie ?

• Speaker #1

  Ce qui a permis de la reprise des échanges, c'est le petit geste qu'a pu faire l'assurance maladie envers les kinesthérapeutes en avançant un petit peu les revalorisations qui étaient prévues en juillet 2026. Elles ont été avancées au 28 mai 2026. Ça ne paraît pas grand-chose, un petit peu plus d'un mois d'avance, mais cet avancement permet de sécuriser ces revalorisations et ça les préserve d'une éventuelle alerte du comité de l'ONDAM comme on a pu le subir l'année précédente. Je le rappelle, l'ONDAM, c'est l'objectif national des dépenses d'assurance maladie qui est voté chaque année. C'est un pourcentage de dépenses qui est permis, d'augmentation des dépenses de la science maladie. Si on a une courbe qui est tendanciellement trop haute, il y a une alerte qui est faite et du coup toutes les revalorisations prévues dans l'année sont décalées au 1er janvier suivant. C'est ce qui est arrivé en juillet dernier et donc c'est ce qui potentiellement peut re-arriver cette année. Et vu que cette alerte a lieu souvent début juin, en ayant les revalorisations... Le 28 mai, on se préserve de ce mécanisme-là. Donc voilà, c'est un petit geste vers nous. Ce n'est pas grand-chose, mais ça montre bien que le fait qu'on ait boycotté les instances, ça avait un impact et qu'ils voulaient faire ce petit geste vers nous. Et donc, on a essayé de reprendre les discussions à partir de ce moment-là.

• Speaker #0

  Alors, les revalorisations concernent quel type d'actes ?

• Speaker #1

  Alors, le 28 mai 2026, c'est tous les actes qui étaient anciennement les AMS 9,5. Donc aujourd'hui, c'est les TER 949, TER 951 et AP. PM 950, donc c'est rééducation d'un ou plusieurs membres, qui sont revalorisés, qui passent de 950 à 980. Donc c'est ces actes-là qui sont augmentés.

• Speaker #0

  Donc comment se sont passées ces discussions ce 10 février dernier ?

• Speaker #1

  Alors c'était une reprise des échanges, donc voilà, on a déjà, juste après la signature, elle a eu lieu le 28 novembre. Juste après, il a fallu attendre un peu pour être sûr que ça apparaisse au journal officiel. Dès que c'est paru au JO, on a sollicité l'assurance maladie pour refixer une date pour la commission par l'état national. Il faut savoir qu'en règle générale, il y en a deux par an, une vers mai-juin et une autre en novembre. Là, on avait passé celle de novembre, évidemment. Il fallait refixer une date. On les a sollicités par rapport à ça. Le temps de fixer la date, ça arrive le 10 février. Donc, reprise du dialogue. Grosso modo, ils ont repris ce qu'ils avaient prévu de présenter en novembre. Discussion cordiale, on remet les sujets sur la table, ceux qui étaient en attente. Et voilà, tout le monde était content de reprendre les discussions, puisque si on ne discute pas, on n'avance pas. Donc voilà, il y avait des sujets qui ne sont pas majeurs, mais qui sont quand même importants, qui n'étaient pas traités, qui étaient en attente. Et ça commençait à peser un peu quand même.

• Speaker #0

  Alors, il y a notamment eu le sujet sur la réhabilitation respiratoire. Pourquoi, justement, l'assurance maladie surveille particulièrement ce sujet ?

• Speaker #1

  Alors, en commission par l'État national, on fait le suivi des avenants, le suivi des mesures qui sont dans les avenants. Et donc, dans l'avenant 5, il y a eu la création de l'acte réhabilitation respiratoire dans le cadre du BPCO. Et donc, on a un suivi régulier de cet acte. Et en fait, depuis quelques années, cet acte décolle vraiment. Ça y est, les kinés se sont enfin emparés, codent cet acte de plus en plus. Et vu que c'est un acte qui est fortement valorisé quand même, c'est un AMK 20, un AMK 28, donc c'est différent d'un... Je vais prendre une ancienne cotation, donc je vais essayer de mettre une nouvelle cotation. C'est différent d'un RAM 753, par exemple. Donc vraiment, il y a vraiment un gap. Et donc, tout de suite, à partir du moment où la quantité d'actes ARL 20, ARL 28 augmente, ça fait des dépenses qui augmentent en conséquence. Donc du coup, l'assurance maladie surveille ça parce qu'elle a peur d'un dérapage. Donc c'est un acte fortement valorisé. Et elle regarde s'il n'y a pas un mésusage de l'acte. C'est-à-dire si c'est bien affecté pour les patients BPCO, c'est la cible. Dans ce cas-là, il n'y a pas de problème. Et c'est ça le souci, en fait. Parce que dans les conditions de facturation de cet acte, il faut que le patient soit en ALD pour BPCO. C'est une condition de facturation. Si le patient est en ALD pour autre chose ou n'est pas en ALD, vous ne pouvez pas facturer un ARL 20 ou un ARL 28. Il faut coter en ARL 8,5 l'acte respiratoire classique. Donc voilà. Et l'assurance maladie s'est rendue compte quand même que la majorité des patients qui avaient cet acte-là Merci. n'avait pas une ALD pour BPCO. Donc les conditions de facturation n'étaient pas respectées. Donc on avait déjà eu ce point-là, finalement, il y a quasiment un an, en mai 2025, sur ce focus, sur cet acte-là, où on nous a dit, voilà, il y a un problème, parce qu'il y a de plus en plus d'RL20 et RL28, et pour autant, ce ne sont pas des patients qui sont reconnus en ALD BPCO, donc normalement, on ne devrait pas coter cet acte-là. On a répondu qu'on n'avait pas accès au motif de l'ALD. Donc on ne peut pas vérifier ça. Ça a été corrigé, puisque depuis ça va faire un an à peu près. Un peu moins, je ne sais plus exactement. Vous pouvez consulter le motif de l'ALD sur votre compte Amélie Pro et savoir le motif de l'ALD de votre patient. Donc maintenant c'est corrigé. Et donc voilà, il y a encore ce focus sur cet acte-là, parce que là il y a des chiffres un peu plus précis. Donc il y a vraiment à peu près 35% de ces actes-là qui sont... coté avec une ALD BPCO, donc correctement. Il y a 50% à peu près de ces actes-là qui sont cotés avec une ALD, mais qui n'est pas une ALD BPCO, donc une ALD différente. Et donc à peu près le reste, ça fait 15%, 13%, où le patient n'a aucune ALD. Donc voilà. Nous, ce qu'on dit clairement, c'est que maintenant, on peut vérifier l'ALD, donc on peut faire cette démarche-là, mais il y a aussi le souci que le patient a bien une BPCO, a bien été à un moment ou à un autre en ALD-BPCO, mais parfois, les patients cumulent des ALD. Ils peuvent avoir ALD, je dis n'importe quoi, mais BPCO, plus diabète, plus il a eu un cancer, etc. Et le médecin généraliste ou le médecin ne renouvelle qu'un seul des ALD, et pas tous. Et dans ce cas-là, même si le patient a une BPCO, l'ALD n'apparaît plus, l'ALD BPCO. Donc on en est là de l'analyse. Il va y avoir des rappels réglementaires de la part de la caisse. Nous, on a bien incité sur le fait qu'il faut faire ce rappel auprès des médecins prescripteurs aussi, qui renouvellent bien les ALD ou qui déclarent bien les ALD BPCO, ce qu'ils oublient parfois de faire, et pour pouvoir coter correctement cet acte. Mais forcément, il y a un moment où il va y avoir des procédures d'indus ou des contentieux sur le sujet. Il y en a déjà eu un petit peu, il y a un an quasiment. Il y a eu des corrections qui ont été faites par les kinés à ce moment-là. Mais on risque de s'y retrouver parce que pour la caisse, c'est des gros montants rapidement. Et donc, elle surveille ça de très près.

• Speaker #0

  Donc, on risque des contrôles renforcés sur cet acte-là.

• Speaker #1

  Exactement. C'est pour ça que je pense que la bonne démarche à avoir quand on veut facturer un patient pour cet acte, à partir du moment où il y a des actes avec des grosses cotations, ALD-BPCO, le RAV 15,5 pour le cancer du sein. Ces actes-là, à partir du moment où vous avez une grosse cotation, souvent vous avez des grosses conditions. Donc dès que vous voulez coter cet acte, je vous invite vraiment à prendre l'intitulé de l'acte, à bien regarder et à vérifier que vous les remplissez toutes. L'acte de BPCO, c'est un acte qui dure 1h30, réentraînement sur machine, éducation thérapeutique. et il faut que le patient soit en ALD pour BPCO. Donc il faut absolument vérifier ça avant de coter et de facturer l'axe. C'est vraiment le conseil que je peux vous faire parce que le problème, c'est qu'après, il y a des induits. Vous devez corriger votre cotation. Vous avez passé du temps avec votre patient et finalement, vous n'êtes pas payé ce que vous pensiez être payé. Donc c'est un réflexe à avoir, je pense. Grosse cotation égale grosse condition de facturation. Donc il faut prendre le temps de vérifier.

• Speaker #0

  Merci pour ces conseils. mais... Comment, au-delà, la FFM Care défend un peu la position des kinésithérapeutes, par exemple, sur ce sujet ?

• Speaker #1

  Nous, ce qu'on défend, c'est que de toute façon, il y a quand même un gros problème au niveau d'information des médecins sur qu'ils reconnaissent l'AD du patient, qu'ils le déclarent, qu'ils le renouvellent. Et ça, il y a quand même souvent des oublis. Et après, il y a une question de bon sens. On défend ça auprès des caisses aussi. Si le patient a effectivement une BPCO, qu'il a eu la rééducation adaptée d'une heure trente, etc. Il faut que les caisses, elles disent bon, OK, il faut qu'elles rappellent la règle en priorité. Il y a un gros travail de pédagogie à faire et ensuite seulement, éventuellement, faire des contrôles et des indues. Mais pas faire le chemin inverse. Pas commencer par des indues et après on fait la pédagogie. Il faut vraiment suivre ce cheminement parce que c'est important. Le kiné fait sa rééducation, il le fait bien et dans les conditions qu'il pense bonnes. Et parfois, juste par un défaut d'information, il va se faire prendre des indues. Donc ça, ce n'est pas acceptable.

• Speaker #0

  Rapprochez-vous de vos syndicats départementaux.

• Speaker #1

  Exactement.

• Speaker #0

  Alors la CPN a aussi abordé le sujet de l'accès direct. Alors quelles sont déjà les premières remontées que l'on peut constater justement sur ce sujet ?

• Speaker #1

  Alors on était un petit peu mécontents en CPN parce que les chiffres qui nous ont été présentés par rapport à l'accès direct, ils dataient de l'année 2024, ça couvrait toute l'année 2024, sauf qu'aujourd'hui, on est le février 2026. Donc il y a quand même un gros décalage par rapport à l'application et les chiffres qui nous sont montés. Nous, on a besoin d'avoir un suivi assez fin, assez précis par rapport à l'accès direct parce qu'on y croit fort en cette mesure. Il y a une partie expérimentale par rapport au CPTS dans 20 départements, et après c'est dans les MSP et centres de santé, etc. On est convaincus que les kinés doivent s'approprier ce dispositif et en fonction des chiffres, on va communiquer plus ou moins. Donc on nous a présenté les chiffres, combien d'actes ont été faits en accès direct, dans quels structures. dans combien de structures, etc. Et donc voilà, on regarde ça attentivement. On a remarqué qu'après, il n'y a que 4000 kinés dans les MSP, donc ça limite le nombre de professionnels qui peuvent faire de l'accès direct aujourd'hui. Donc on regarde tout ça attentivement et on a un travail très actif pour un déploiement massif de l'accès direct, parce que c'est, je pense, l'avenir de la kystérapie. Et quelque chose qui est important pour le système de santé puisque c'est un générateur d'économie à tout niveau.

• Speaker #0

  Alors quels autres points ont pu être abordés lors de cette CPN ?

• Speaker #1

  Alors il y a plusieurs points qui sont, on va dire, mineurs ou annexes, mais néanmoins qui doivent être traités, qui sont importants. Il y a eu par exemple la Caisse nous a informé qu'ils allaient mettre des rejets automatiques pour certains actes. Parce que l'acte BPCO par exemple... Il faut que le patient soit en ALDB-PCO, pourquoi pas mettre un rejet automatique ? C'est compliqué informatiquement, donc ils ne peuvent pas le faire. Mais par exemple, l'acte TER16 est limité aux personnes de moins de 18 ans. Donc ils vont faire un rejet automatique. Si vous facturez un TER16, c'est l'acte de rééducation pour les patients polypathologiques, etc. Si vous avez plus de 18 ans et que vous facturez cet acte, je crois que c'était au-delà de 20 ans, je crois que ça s'est écrit, il y aura un rejet automatique. Pareil, si vous facturez un RPE 8,5, donc rééducation de la déambulation de la personne âgée, rééducation analytique et globale, etc. Si vous facturez ça pour un patient de moins de 60 ans, il y aura un rejet automatique. Pour l'acte DRA, c'est pour la rééducation des déformations rachidiennes. C'est pareil, c'est pour les personnes de moins de 18 ans, donc il y aura des rejets automatiques à ce niveau-là. Donc on a abordé ça, on a abordé aussi le sujet de la scénologie pour voir comment... pour la mise à jour de l'acte qu'on a parlé, RAF 15,5, qui aujourd'hui n'est plus adapté aux recommandations. Donc comment faire pour pouvoir coter les actes de scénologie correctement. On a eu aussi un guide de la NGAP qui est en cours, qui a été produit par la commission par l'état régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui aide pour le bon usage de la NGAP. qui est très bien fait, qui est très pédagogique, très explicatif, et qui permet d'éviter les erreurs, d'éviter les induits, et qui, en tout cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, sert de référence pour les contrôles. Donc on a dit un tel guide, c'est parfait, il faut le faire au niveau national, donc on est en train de le valider au niveau national, et il servira un peu de référence pour les contrôles et pour l'application pour les psychothérapeutes, comme ça ils auront une base pédagogique facile et accessible. Et le dernier point, c'est concernant l'expérimentation de la prévention du dos au milieu scolaire, qui est une expérimentation qui se passe dans une vingtaine de départements, qui a lieu en ce moment, et on nous a annoncé l'arrêt de cette expérimentation, puisqu'on a une forte opposition de la DGESCO, donc c'est la Direction Générale des Établissements Scolaires, qui en fait considère que c'est une expérimentation qui a lieu en CM1, et il y a plusieurs expérimentations qui ont eu lieu en CM1, qui considèrent que ça prend trop de temps. de temps par rapport au temps d'apprentissage et que vu qu'il y a un repérage qui est fait en 6ème ou en 5ème par les infirmières scolaires, il n'y a pas besoin de le faire aussi en SEMA. Nous, on est très remontés contre ça. La CNAM nous soutient, le ministère de la Santé nous soutient aussi, mais il y a vraiment une opposition nette de la DGESCO et malheureusement, malgré tout le lobbying qu'on peut faire, on n'arrive pas à faire sauter ce verrou. Donc voilà ce qui a été abordé un peu dans cette CPN. Et après tous les dossiers un peu plus techniques, un peu plus complets, ils ont été reportés à des groupes de travail qui ont eu lieu plus tard.

• Speaker #0

  Alors justement, tu me fais une bonne transition. Quelques jours après, la CPN s'est déroulée à une réunion avec le groupe de travail démographie. Là aussi, je pense que beaucoup de chiffres ont été mis sur la table. Est-ce que tu peux nous expliquer un petit peu ce qui a été présenté ?

• Speaker #1

  Alors les chiffres, ils ont été présentés en CPN parce que souvent en CPN, on fait la CPN qui a lieu en fin d'année. Il y a un panorama de la profession, donc on regarde le nombre de personnes conventionnées, l'évolution, les installations, les gens qui partent, etc. Donc il y a vraiment des actes facturés, la file active par kiné. Enfin, on a énormément de chiffres, énormément de statistiques, ce qui est intéressant pour nous, techniciens, mais un peu moins pour le kiné qui travaille dans son cabinet. Il n'en a un peu rien à faire. Mais du coup, on a des chiffres sur la démographie et on a quand même pas mal de chiffres. Donc on a encore à peu près plus de 3 800 installés sur l'année, chaque année. Donc on a la répartition géographique de ces installations. Et donc la densité, c'est marrant parce qu'ils nous présentent des chiffres en densité. Le zonage, c'est basé sur l'APL. L'APL, c'est une densité améliorée, pondérée, c'est un peu complexe. Et là, ils nous montrent des chiffres de densité, donc c'est un peu dommage. La densité de kinésithérapeutes a augmenté de 30 kinés par 100 000 habitants. Aujourd'hui, le territoire est à 120 kinés pour 100 000 habitants. Mais il y a de grosses disparités. Il y a un indicateur qui s'appelle l'indicateur Gini qui quantifie ces disparités, ces inégalités d'accès aux soins. C'est un indicateur qui varie. Selon sa variation, ça veut dire que les inégalités augmentent ou diminuent. Cet indicateur Gini, c'est avant l'application de l'avenant 7, puisque les chiffres désinstallés, on les a avant la mise à jour du zonage, etc. Cet indicateur Gini s'est aggravé. Il est passé à 0,24 alors qu'il était à 0,26 avant. Plus on est proche de 0 et plus il y a d'inégalités, plus il est proche de 1 et moins il y a d'inégalités. Alors que dans le même temps, l'indice Gini pour les infirmiers s'est amélioré. Donc le zonage infirmier était un peu plus sévère qu'un zonage avant, donc ça montre qu'il a fait preuve d'une certaine efficacité. Donc ça nous conforte dans le fait que le zonage précédent ne permettait pas d'améliorer les inégalités d'accès aux soins, d'où toutes les mesures qu'on a prises dans l'avenant 7. Et donc ça c'est tous les chiffres qu'on a vus en CPN, et en découlé quand même de tout ça, il y a le zonage qui est en place, il y a une charte, qui permet de gérer la gestion des places en zone non prioritaire. C'est vrai qu'en zone non prioritaire, on ne peut pas s'installer comme on veut. Il y a le règle du 1 pour 1, des dérogations, etc. Et la charte, elle clarifie les règles à chaque cas spécial. Il y a plein de cas spécifiques où les textes ne sont pas forcément précis au cas du kiné concerné. La charte, elle a résolu les problèmes sur quasiment tout le territoire. Elle a surtout harmonisé les procédures partout. Avant, on avait des caisses qui étaient beaucoup plus sévères d'un côté, moins de l'autre, etc. La charte, elle harmonise tout ça. Nous, on considère à la FFMKR que les règles doivent être partout pareilles. Il nous semble logique. Et donc, on a mis à jour certains points de cette charte. Donc, notamment, vous savez que je ne vais pas rentrer dans le détail parce que ça reste très technique, mais il y a certaines choses. Donc, on a parlé... Quand vous quittez une zone, pour que vous puissiez être remplacé, il faut avoir une activité minimum, 1200 actes. Si vous n'avez travaillé que 6 mois, on a discuté de proratiser, c'est-à-dire travailler que 6 mois, alors il faut avoir fait 600 actes sur les 6 mois, ça paraît logique. Mais ce n'était pas logique pour toutes les CPM. Concernant les dérogations, on a envisagé de rajouter des dérogations pour certains exercices spécifiques comme la scénologie, mais se poser la question de comment on trace les actes de scénologie. Aujourd'hui, il y a l'acte de scénologie RAF 15,5, il n'est pas adapté, donc il n'est pas utilisé par les kinés qui font cet acte. Donc ça reste compliqué. Après, il y a eu plein d'adaptations diverses et variées pour une application harmonieuse. Et voilà, tous les points qui posaient problème, on essaie de trouver des solutions pour que ce soit partout pareil et que ce soit plus facile pour les kinés, qu'ils n'aient pas de doute lorsqu'ils demandent un conventionnement.

• Speaker #0

  Qu'est-ce que ça montre un petit peu aussi sur l'évolution, la répartition des kinés en France ?

• Speaker #1

  Ce qu'on observe quand même dans tout ça, c'est que les zones non prioritaires sont des secteurs hyper attractifs, où il y a une bonne dynamique d'installation, mais aussi de désinstallation. Il y a beaucoup de mouvements dans ces zones, mais ça on le savait déjà. Et après, on observe quand même aussi que... Donc les kinés se font remplacer, etc. Et autour, les kinés qui n'arrivent pas à s'installer dans ces zones-là sont aussi attirés dans les zones très sous-dotées ou sous-dotées via les aides incitatives. On voit que les contrats incitatifs augmentent progressivement aussi. Donc voilà, on essaie de clarifier tout ça pour qu'une application la plus simple des règles du zonage.

• Speaker #0

  Je présume que ça... Ces chiffres, ces données nourrissent un peu la réflexion sur les futurs zonages.

• Speaker #1

  Oui, bien sûr. Après, avec ces chiffres, on voit si les zones non prioritaires ne sont pas trop larges. On verra ou pas. Du coup, on peut les restreindre ou encore les élargir, ça m'étonnerait. Mais tout ça, ça nourrit la réflexion sur est-ce que c'est efficace, est-ce que ce n'est pas efficace ? Qu'est-ce qu'il faut faire pour la rendre plus efficace ou pas ? Est-ce qu'il y a des zones qui sont considérées comme non prioritaires qui ne devraient pas l'être ? Là, par exemple, le gros sujet, c'est... Souvent, dans les grandes villes, la zone non prioritaire, le bassin de vie, où il y a la régulation, est égale à la ville entière. Ce qui fait qu'on va prendre Toulouse ou Grenoble, par exemple. Paris, c'est différent parce que c'est découpé par arrondissement. Les villes où il y a des arrondissements, c'est découpé par arrondissement. Vous prenez Toulouse, c'est l'agglomération entière qui est dans le même bassin de vie, qui est en zone non prioritaire. Néanmoins, dans Toulouse, il y a des quartiers de Toulouse. qui sont parfois des quartiers un peu difficiles, ce qu'on appelle des quartiers prioritaires de la ville, des QPV, qui eux manquent de professionnels, alors que peut-être dans le centre-ville ou dans d'autres quartiers, il y a trop de kinés, on ne va pas dire trop de kinés, mais il y a beaucoup plus de kinés. Donc il y a un souci de maillage à faire, il y a sûrement des solutions à trouver pour qu'au sein d'une zone non prioritaire, il y ait des secteurs où l'installation puisse être permise. Donc voilà, il y a des choses à trouver comme ça. Après, on voit bien aussi que le problème, c'est que créer des dérogations, c'est bien, mais on voit qu'il y a une petite partie des kinés qui s'engouffrent dans cette dérogation pour pouvoir rentrer dans la zone et puis après, ils font ce qu'ils veulent. Ils font un peu n'importe quoi et ça dénature complètement le système. Donc voilà, il faut pouvoir créer des dérogations, mais s'assurer qu'elles soient respectées et qu'elles ne soient pas utilisées pour contourner les zonages.

• Speaker #0

  Et là, on a compris que la charte va permettre... Un peu de régulariser ce sujet.

• Speaker #1

  Exactement, parce qu'un exemple très concret, on avait des cas où vous demandez une dérogation dans un endroit pour un exercice spécifique, par exemple, je dis au hasard vestibulaire, vous rentrez dans la zone parce que vous avez une activité spécifique en vestibulaire, vous restez trois mois, puis vous partez et vous cédez votre conventionnement à un kiné lambda, qui n'a pas de spécificité. En fait, du coup, c'est une façon de contourner le zonage. Vous êtes rentré par dérogation et vous vous faites remplacer par un kiné généraliste, entre guillemets. Donc, vous avez permis une place supplémentaire dans la zone à un kiné généraliste, alors que normalement, c'est la règle du un pour un. Donc, voilà, il y a des petites choses comme ça à adapter pour éviter ces effets un peu pervers.

• Speaker #0

  Alors, des discussions ont porté aussi un groupe de travail à propos des mesures étudiantes. Quels sont aujourd'hui les principaux enjeux sur ces mesures étudiantes ?

• Speaker #1

  Alors... Les mesures étudiantes, il y a un groupe de travail qui va avoir lieu prochainement. Si vous écoutez ce podcast, probablement qu'il a déjà eu lieu. Il aura lieu, pour moi, dans deux jours, le 12 mars, sur l'application des mesures étudiantes. Pour rappel, les mesures étudiantes, c'est les nouveaux diplômés qui ont commencé leurs études en 2023 de kinesithérapie. À leur sortie, pour pouvoir être conventionnés, devront faire soit deux ans en exercice salarié, ou soit deux ans en zone sous-dotée ou très sous-dotée. Donc nous, en préalable, on l'a répété en CPN, dans notre propos liminaire, quand on commence à l'ouverture de la Commission parité internationale, on a dit très clairement, ces mesures concernant les nouveaux diplômés, elles étaient conditionnées à l'harmonisation des frais de scolarité dans les IFMK. Le groupe de travail, il est au point mort. Et si le groupe de travail au niveau du ministère de la Santé... ne fonctionnait pas, il devait y avoir des solutions conventionnelles. Donc, nous, clairement, on a dit que s'il n'y avait pas ces solutions concernant l'harmonisation des frais en IFMK, cette mesure, il y aurait un veto clair et net de notre part, elle ne s'appliquerait pas tant qu'il n'y aurait pas ces solutions. Donc, on s'y opposera fermement, c'est-à-dire que... Pour les étudiants français, des IFMK français, cette mesure va s'appliquer en 2028, donc dans deux ans. Donc on a deux ans pour trouver la solution. Si dans les deux ans on n'a pas trouvé cette solution, cette mesure ne s'appliquera pas dans le sens où on va entrer dans un cycle de négociation conventionnelle normalement en 2027. Et bien si on n'a pas trouvé la solution, la première mesure de l'avenant c'est qu'on supprime cette disposition. Voilà, ça c'est notre ligne, elle est dure, elle est ferme et on ne les dérangera pas. Une fois qu'on a dit ça, il y a les étudiants étrangers, des écoles de kinesithérapie en Union européenne mais donc pas en France, qui sont diplômés aujourd'hui en 2026 et je pense particulièrement aux écoles d'Allemagne qui ont des cursus en 3 ans. Alors 3 ans en fait c'est condensé, ils ont le même nombre d'heures que les 5 ans en France sauf qu'ils les font en 3 ans, qui commencent à demander leur équivalence aujourd'hui et pour lesquels... pour eux, la mesure normalement doit s'appliquer. Donc, il faut... Comment on applique cette mesure ? On en est là. On a un groupe de travail dans deux jours par rapport à ça pour voir les modalités d'application. Et du coup, après, il y a plusieurs points à veiller. Donc, il y a deux genres. La modalité d'application, premièrement, c'est... Après 2028, il n'y aura pas de problème parce que tous les kinés seront concernés. Donc, tous les kinés devront avoir rempli leurs obligations à partir de 2029, on va dire. Là, aujourd'hui, entre 2026 et 2029, il faut vérifier la date d'entrée dans les études. Si un kiné a doublé, si un kiné a fait une césure, si un kiné a fait une passerelle pour arriver. Donc, il faut trouver les modalités pratiques pour savoir quand le kiné, l'étudiant, le jeune diplômé a commencé ses études, pour savoir si ça s'applique à lui ou pas. On ne va pas lui faire appliquer la mesure alors qu'il a commencé en 2022 ou en 2021. Donc voilà, il faut voir ces modalités pratiques. Et après, il faut adapter le dispositif aussi, puisque dans les DOM-TOM, il y a deux IFMK, à la Martinique et à la Réunion. Or, en Martinique et en Réunion, et en Guadeloupe aussi d'ailleurs, il n'y a pas de zone sous-dotée ou très sous-dotée. Donc ces étudiants-là, il y en a à peu près 20 par an dans chaque IGF-MK, qui ont fait leurs études sur place, en théorie ne peuvent pas s'installer. Donc voilà, c'est prévu dans l'avenant qu'il faut trouver des dispositions dérogatoires pour ces étudiants-là. Donc on va discuter de ça et on va peut-être parler des quartiers prioritaires de la ville sur l'île ou créer des zones sur ces îles où les kinés, de manière dérogatoire, issus de ces IGF-MK pourraient s'installer. C'est une solution. Après peut-être que la CPM... La CNAM a d'autres solutions à nous proposer. On va discuter de tout ça, pour les diplômés aussi, issus des écoles pour aveugles et malvoyants. Est-ce qu'il faut des dérogations spécifiques pour ces jeunes professionnels-là ? Là, on va discuter des modalités pratiques. Nous, on a listé tout plein de questions qui sont vraiment opérationnelles. On veut ajouter des dispositions aussi, si le kiné, donc les remplaçants ne sont pas conventionnés. Donc n'importe qui, après ses études, peut faire des remplacements, il n'y a pas de limite. Mais est-ce que si le kiné qui fait des remplacements dans les zones sous-dotées ou très sous-dotées, il y a un décompte par rapport à ces périodes de remplacement ? Voilà, on va essayer de mettre ça en place, il y a tout un tas de choses.

• Speaker #0

  vraiment opérationnel pour la mise en place de ces mesures.

• Speaker #1

  Il y avait la prise en compte des stages aussi, je pense, pour les études.

• Speaker #0

  Donc il y a le stage de clinica qui doit être pris en compte, qui doit du coup se déduire des deux ans. Mais alors si le clinique est un apprentissage, comment ça se passe ? Donc voilà, tout ça, c'est des choses assez simples. En fait, il suffit de se poser, il faut poser la question. Et puis en face, on met la règle, la doctrine à adopter, puis ce sera tout bon. Mais voilà, si on ne pose pas la question, si on ne met pas la doctrine, ça reste des situations où chaque CPM va faire ce qu'elle veut. Donc ça, on veut vraiment que ce soit partout Paris. Et du coup aussi, peut-être le dernier point d'accroche, c'est qu'on va dire, du coup, vu que le ministère n'a pas trouvé la solution pour harmoniser les frais d'IFMK, mettons en place un contrat de première installation qui correspondra aux frais d'études des IFMK. Donc, une fois qu'on va dire ça, on pense que la CNAM va appeler le ministère en disant, écoutez, nous, on n'a pas envie de payer, trouvez une solution. C'est comme ça que ça va se passer, je pense.

• Speaker #1

  Alors, quels sont, parmi tous ces sujets, lesquels vous allez être particulièrement attentifs dans les prochains mois ?

• Speaker #0

  Nous, déjà, comme j'ai dit, ce groupe de travail sur l'harmonisation des flots en IFMK va particulièrement... Nous, on va être très attentifs à ça, puisqu'il faut que ça se mette en place très rapidement. Et c'est un point dur pour nous, pour l'application de la mesure. Après, c'est vraiment une application pratique, opérante, le plus facile possible par les CPM de cette mesure. Et après, nous, on est attachés à l'harmonisation de la charte pour la gestion des conventionnements en zone non prioritaire. C'est vraiment un outil flexible qui a été pensé pour avoir de la flexibilité, de l'adapter en fonction des situations. Et ça, pour nous, c'est important parce qu'on allait remonter le terrain depuis les départements, depuis les kinés. Et en fonction des situations particulières qu'on retrouve, on peut adapter cet outil qui est diffusé ensuite au CPM et qui permet de gérer correctement ces situations-là. Et pour nous, c'est important. Et donc, ça, on va être vigilant par rapport à la mise à jour de cette charte pour que ça se fasse le mieux possible et qu'elle soit bien diffusée auprès de tout le monde pour que ce soit plus simple. Et moi, c'est un outil, c'est marrant parce que je travaille en zone très sous-dotée et je réponds énormément aux questions de kinés en zone non prioritaire. Donc, c'est mon outil de travail quotidien, alors que je ne suis pas du tout dans cette zone.

• Speaker #1

  Alors, quelles vont être les prochaines échéances assez proches pour la FEDE ?

• Speaker #0

  Du coup, il y a ce groupe de travail dans deux jours. Après, il y a le suivi du groupe de travail, parce qu'une fois qu'on a réuni le groupe de travail, on ne décide pas forcément durant le groupe. Donc, après, il faut suivre les décisions, l'application du guide de la NGAP, l'application de la mise à jour de la charte, l'application de tous ces processus. On va sûrement y avoir une autre commission paritaire nationale. On va essayer de la convoquer en mai ou juin, comme habituellement, on va dire. Et puis voilà, les groupes de travail vont continuer à se mettre en place et on va suivre ça attentivement. Plus la reprise des commissions paritaires départementales dans le département. Moi, j'ai les remontées de terrain des départements, ça m'aide beaucoup. Donc on soutient les départements pour une application harmonieuse de toutes ces dispositions. Et voilà, ça suit son cours. Après, il y a tout un autre travail, mais ce n'est pas ma partie. Moi, ce n'est vraiment que le conventionnel, mais tous les lobbying pour faire évoluer la partie législative, etc. Là, on a du travail à foison. On ne s'ennuie pas.

• Speaker #1

  En tout cas, on n'hésitera pas. à Kinecast de vous relayer les informations et vous de maintenir au courant de ces évolutions. Merci Thomas.

• Speaker #0

  Merci Céline. A très bientôt.

• Speaker #1

  A bientôt. Au revoir. Merci de nous avoir écoutés. On espère que cet épisode vous a plu. Si c'est le cas, je vous invite à laisser un avis sur votre plateforme d'écoute préférée et à partager l'épisode autour de vous. N'hésitez pas également à nous dire quel sujet vous aimeriez que l'on aborde dans les prochains épisodes et quels invités vous souhaiteriez écouter. Pour ça, dites-le nous en commentaire. N'oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux et de visiter le site web de la FFMKR pour rester informé des dernières actualités et des événements à venir. Votre soutien et votre engagement sont essentiels pour faire avancer notre profession.

• Speaker #0

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