Description

Lorsqu’on fait une réservation pour une prestation, par exemple, réserver une salle pour un anniversaire, ou une location pour ses vacances, le plus souvent, le professionnel réclame un paiement partiel de la prestation à la signature du contrat. Le contrat peut qualifier cette avance de plusieurs manières, soit il s’agit d’un acompte soit on parle des arrhes. Il n’est pas évident pour le consommateur de percevoir les subtilités juridiques cachées derrière ces deux notions, pourtant elles ont des conséquences différentes en cas de rétractation. On vous explique comment faire la différence entre des arrhes et un acompte dans ce nouvel épisode de la conso en clair.

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Transcription

• Speaker #0

  Je crois que le mouvement consommateur depuis 1972 est entendu, c'est sûr, écouter évidemment la preuve, les colorants par exemple. Depuis le 1er octobre, vous savez que certains colorants sont interdits en France. Je crois que c'est une preuve que nous sommes écoutés.

• Speaker #1

  Vous venez d'écouter une archive de l'INA du 3 novembre 1976. Colorants, frais bancaires, alimentation, coût de l'énergie. Les associations de consommateurs se battent depuis longtemps pour défendre les intérêts des consommateurs. Bienvenue sur La Conso en clair, le podcast de l'association Lola Grange pour la défense des consommateurs. Je suis Mélissa Ward, juriste de l'association. Aujourd'hui, on vous explique la différence entre les arts et les arts. Mais avant de commencer, on vous a demandé si vous saviez faire la différence entre les deux.

• Speaker #2

  Je ne connais pas du tout, je pense qu'un account c'est... C'est ce qu'on pose en attente d'un versement total dans l'échange d'un service.

• Speaker #1

  Et les arts ? Ça, je ne sais pas du tout. Ce témoignage nous prouve que ce n'est pas si facile de distinguer ces deux notions. Bonjour Sabine.

• Speaker #3

  Bonjour Mélissa.

• Speaker #1

  Déjà, peux-tu nous expliquer ce que sont les arts et les appontes ?

• Speaker #3

  Oui, bien sûr. Les accrontes comme les arts sont les simples que l'on verse à la signature du contrat pour confirmer son engagement.

• Speaker #1

  Donc, pour faire simple, c'est une avance, donc c'est exactement la même chose.

• Speaker #3

  Et non, il y a bien une différence. Si tu as versé des arts et que finalement tu annules ta commande, tu perds l'argent que tu as versé.

• Speaker #1

  Et si c'est le commerçant qui change d'avis ?

• Speaker #3

  C'est vrai que le commerçant peut lui aussi changer d'avis, mais contrairement à toi, il devra rembourser le double des arts.

• Speaker #1

  Voyons si j'ai bien compris, Sabine. Si je verse 150 euros pour l'achat d'une machine à laver, Et que je change d'avis, dans ce cas, je perds les 150 euros.

• Speaker #3

  Exactement. Par contre, si c'est le vendeur qui se désiste...

• Speaker #1

  Alors là, c'est lui qui doit me rembourser le double, c'est-à-dire 300 euros.

• Speaker #3

  Tu as parfaitement compris.

• Speaker #1

  Parlons maintenant de la compte. En quoi est-il si différent des arts, Sabine ?

• Speaker #3

  La compte est plus contraignante car ni le consommateur ni le professionnel ne peuvent changer d'avis.

• Speaker #1

  Donc, personne ne peut renoncer à la commande.

• Speaker #3

  Tout à fait, Mélissa. L'acheteur est donc obligé de payer la totalité du prix, même s'il ne veut plus du produit. ou du service. Et pour le vendeur, il doit livrer le bien ou fournir le service.

• Speaker #1

  En un mot, on est pieds et poings liés.

• Speaker #3

  Oui, on peut le résumer ainsi.

• Speaker #1

  Mais comment savoir si on a versé des arts ou un à compte ?

• Speaker #3

  Généralement, le bon de commande précise si la somme versée d'avance est qualifiée d'art ou d'à compte.

• Speaker #1

  Mais si rien n'est écrit sur le bon de commande ?

• Speaker #3

  Dans ce cas, on considère qu'il s'agit d'art, un dispositif plus favorable au consommateur.

• Speaker #1

  Merci Sabine pour cet éclairage. Maintenant, vous savez l'essentiel sur les arts et les à compte. Merci d'avoir écouté cet épisode de notre podcast La Conso en clair. Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à vous rendre sur notre site internet www.leolagrange-consul.org et bien entendu à nous suivre sur les réseaux sociaux. En attendant, n'oubliez pas, un consommateur averti en vaut deux !