Speaker #0Un mot, une idée, qui est sur toutes les lèvres, qui est dans toutes les conversations. Le président, les juges, les primaires, et on essaye de vous éclairer. Aujourd'hui, on va parler de la pétition. La pétition, ça paraît être juste une des formes de l'expression politique. En réalité, c'est une des formes les plus anciennes de l'expression démocratique et les plus fondamentales. On parle du droit de pétition dans le Bill of Rights. britannique au XVIIe siècle déjà. On a pétitionné avant de voter. Et d'une certaine façon, pétitionner et voter sont des formes d'expression assez voisines. En quoi ça consiste ? Ça consiste pour des individus, c'est très important, ce n'est pas un collectif qui pétitionne, c'est des individus qui se réunissent par leur signature pour porter une réclamation, attirer l'attention sur un problème. voire porter une plainte auprès de leurs gouvernants, auprès des institutions de leur gouvernement. Donc toutes sortes de collectifs se sont créés autour de pétitions, il y en a eu de très célèbres. Certains pays en ont fait un droit fondamental portant à conséquence, d'autres comme le nôtre. en ont fait un droit fondamental mais qui ne porte pas tellement à conséquence. Pour le comprendre, il faut faire un peu d'histoire. En fait, dans les premières constitutions de la République, à la fin du XVIIIe siècle, et jusqu'au Second Empire, la pétition est restée comme un droit fondamental qui figurait dans les constitutions. Et notamment, certaines constitutions permettaient aux pétitionnaires de réclamer au Parlement des réponses sur des questions de nature législative. À partir du Second Empire, la pétition a cessé d'être un objet constitutionnel. On ne la retrouve plus, ce droit de pétition ne figure plus dans les constitutions de la République. Ça reste un droit qui est attaché à l'exercice des parlementaires. En réalité, vous avez, c'est le cas en Allemagne par exemple, il y a une commission des pétitions au Bundestag. C'est le cas en France, dans le règlement des assemblées, il est question des pétitions, de la façon dont elles sont reçues et de ce qu'on peut en faire. Mais ça devient une affaire parlementaire. La société bruit de plein de pétitions, néanmoins, on continue à pétitionner dans tous les sens. Mais les canaux institutionnels par lesquels la pétition peut entraîner des effets se sont beaucoup rétrécis, voire se sont presque éteints. On a essayé de retourner cette situation. Depuis une vingtaine d'années, on a révisé la Constitution, notamment pour y introduire un objet qu'on appelle le référendum d'initiative partagée. C'est quoi un référendum d'initiative partagée ? C'est un référendum qui est porté par un certain nombre de parlementaires et qui, pour avoir lieu, doit réunir un certain nombre de signatures. Mais on a mis le seuil de signature tellement haut qu'il n'y a jamais eu de référendum d'initiative partagée. On l'a mis à 10% du corps électoral, 47 millions. 48 millions d'électeurs, 10% du camp électoral, ça veut dire que vous devez recueillir près de 5 millions de signatures. Eh bien, bien sûr, ça n'est jamais arrivé. Et c'est pas une anecdote, mais cette histoire raconte bien notre ambiguïté vis-à-vis du droit de pétition. On veut que les gens puissent s'exprimer, on veut qu'ils puissent porter à l'attention de leurs représentants des problèmes, des réclamations, etc. Mais en même temps, on ne voudrait pas... que ça porte à conséquence et donc on s'organise pour que ça n'entraîne aucune conséquence. Autre exemple, la loi organique concernant le Conseil économique, social et environnemental, la dernière loi organique, la date ne me revient plus à l'esprit mais elle est assez récente, permet au CESE, donc au Conseil économique, social et environnemental, de recevoir des pétitions qui, si elles recueillent un nombre de signatures suffisant, 150 000 je crois, déclenchent. un avis du CESE. Très bien. Mais, évidemment, là encore, c'est de nature purement consultative. Et on voit bien que la pression est en train de monter. Vous vous souvenez certainement de la pétition sur la loi Duplon, plus de 2 millions de signatures, par la voie parlementaire. C'est une pétition déposée à l'Assemblée nationale. On voit bien que, là aussi, cette procédure ne porte pas tellement à conséquence, parce qu'au fond, l'Assemblée nationale n'est obligée à rien. par le droit actuel. Elle décide d'organiser un débat, mais un débat sans vote. Donc vous avez plus de 2 millions de citoyens qui disent que cette loi n'est pas admissible, n'est pas acceptable, et tout ce qu'ils ont, c'est droit à un débat qui ne porte pas à conséquence. Entre-temps, heureusement, le Conseil constitutionnel, pour d'autres raisons, a censuré la loi Duplon. Mais ne l'eut-il pas fait que le scandale démocratique était assez grand en réalité ? Parce que c'est quand même pas rien 2 millions et quelque chose de personnes, parce que ça c'est ceux qui signent. Mais ceux qui, dans la foulée d'un débat un peu plus vigoureux, un peu plus ouvert, auraient signé aussi ou auraient voté contre, ce nombre est sans doute beaucoup plus élevé. Donc je pense que ce droit fondamental, historiquement un des premiers droits du monde démocratique, est aujourd'hui un droit méprisé par nos institutions. Et je pense que ça n'est pas une bonne chose.
Speaker #0C'est une vraie prise de parole citoyenne. Le problème, c'est qu'on n'y répond pas. Vous vous souvenez, dans un précédent épisode sur le président, je vous disais le président qui vient ou la présidente qui vient devra dire aux Français comment il ou elle compte animer. La relation entre gouverné et gouvernant. Eh bien la pétition, c'est une façon d'animer cette relation. C'est une façon de dire aux citoyens, si vous n'êtes pas content, vous pouvez vous réunir, vous pouvez vous réunir en signant des pétitions, vous pouvez aussi vous réunir sur des places publiques, naturellement, en manifester, etc. Et si vous êtes nombreux à le faire, alors j'en tiendrai compte. Et comment j'en tiendrai compte ? C'est ça la question qui nous est posée. Il y a une pétition encore ouverte à signature et qui a déjà recueilli beaucoup de souscriptions, qui est la pétition contre la loi autorisant la légitime défense des policiers dans l'exercice de leur fonction. Imaginons que cette pétition recueille des millions de signatures. Qu'est-ce qu'on en fera ? Dans le droit actuel, on peut dire rien. On aura un débat. Dans le monde qui vient, si on souhaite que la relation entre gouvernant et gouverné soit mieux organisée, plus fidèle, plus ouverte, et qu'elle ne soit pas une relation de domination, alors il faut en faire quelque chose. La question c'est quoi ? Je crois qu'à minima, il faut que les pétitions obligent... les assemblées délibératives, les organes exécutifs, peu importe, n'importe quelle institution peut être pétitionnée, comme on disait au XVIIIe siècle, c'est-à-dire se voir adresser une demande. Il faudrait qu'à minima, ces institutions soient obligées à une réponse motivée. Il faudrait à minima que la pétition crée une responsabilité politique. Responsabilité, vous savez, dans responsabilité, vous avez le mot réponse. Avoir une responsabilité, c'est avoir un devoir de réponse, c'est avoir de la redevabilité. A minima, les effets emportés par la pétition devraient être de cette nature. A maxima, certains diraient qu'il faut qu'une pétition qui dépasse 10% du corps électoral emporte une décision. Moi, je ne pense pas. Je pense qu'on est dans le cadre de démocratie représentative et que le pouvoir de décider pour autrui est légitimement conféré par le vote et il ne peut pas être conféré par autre chose. je crois qu'on ne peut pas rester dans l'entre-deux dans lequel nous nous sommes installés et qui est toxique, qui est un entre-deux empoisonné pour la démocratie, dans lequel on dit aux gens « Exprimez-vous ! Dites ce que vous voulez ! Signez même par millions des textes ! » Et nous nous assierons dessus. Ça, ce n'est pas tenable. Merci, j'espère que ça vous aura éclairé et je vous donne rendez-vous dans le prochain hors-série d'été de La Grande Conversation.
