Speaker #0Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de dĂ©mystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent ĂȘtre les alliĂ©s de la rĂ©ussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororitĂ© ou encore de BeyoncĂ©. Bonne Ă©coute Ă toutes Bienvenue sur L'OHER, le podcast qui accompagne les entrepreneuses freelance et indĂ©pendantes dans leur aventure entrepreneuriale. Je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui. Je suis Estelle Bi, Ă votre quĂȘte en droit des affaires et en droit des sociĂ©tĂ©s. Aujourd'hui, on va aborder un sujet de taille, la nĂ©gociation de vos conditions de mission, et plus particuliĂšrement vos CGV, vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente face Ă un gros client. Signer un contrat avec une grande entreprise, c'est un moment trĂšs important. trĂšs dĂ©cisif parce que vous en avez rĂȘvĂ© de ce moment-lĂ . Mais soyons clairs, les nĂ©gociations peuvent devenir vite dĂ©sĂ©quilibrĂ©es. Entre les exigences de ce gros client et votre tendance Ă vouloir absolument Ă©viter les conflits, vous pouvez trĂšs vite vous retrouver piĂ©gĂ© par des conditions dĂ©favorables. Et si on ajoute à ça notre tendance Ă vouloir bien faire en tant que femme, j'ai nommĂ© donc le syndrome de la bonne Ă©lĂšve, la situation peut devenir encore plus complexe. Mais voici une vĂ©ritĂ© importante. Les CGV, vos CGV, ne sont pas juste une formalitĂ© administrative. Elles sont votre premiĂšre ligne de dĂ©fense pour protĂ©ger votre activitĂ©, mais surtout votre trĂ©sorerie. Aujourd'hui, on passe en revue 5 conseils clĂ©s pour nĂ©gocier comme une pro et garder la main sur vos conditions d'intervention, mĂȘme face Ă ce trĂšs gros client avec lequel vous rĂȘvez de travailler depuis plusieurs mois. Avant d'aborder complĂštement ces conseils, Ă mon sens, il est nĂ©cessaire de vous faire une petite remarque sur votre posture. Il est absolument nĂ©cessaire de travailler votre posture. NĂ©gocier, c'est surtout et avant tout montrer votre professionnalisme. Beaucoup d'entrepreneuses hĂ©sitent Ă nĂ©gocier par peur d'ĂȘtre perçues comme compliquĂ©es. Mais rappelez-vous que dire non Ă une clause qui serait Ă votre dĂ©savantage, c'est dire oui Ă la pĂ©rennitĂ© de votre activitĂ©. Vous ĂȘtes une professionnelle, donc faire respecter vos conditions, c'est protĂ©ger vos valeurs, vos intĂ©rĂȘts et Ă©galement votre trĂ©sorerie encore une fois. Alors, je peux vous donner ici en fait une astuce Ă©motionnelle Donc, ce que vous pouvez faire, c'est d'ores et dĂ©jĂ prĂ©parer des rĂ©ponses type pour les objections. qu'on peut rencontrer de maniĂšre classique. Typiquement, si votre client vous dit on ne peut pas changer cette clause vous pouvez trĂšs bien rĂ©pondre alors je comprends, mais pour que notre collaboration soit Ă©quilibrĂ©e, ces conditions doivent absolument respecter notre fonctionnement C'est ce qui m'amĂšne Ă dire que le changement de perspective dans votre relation avec votre client est trĂšs important. Et donc tout de suite, en lien avec ce changement de perspective, premier conseil, vaut. Au CGV, vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont votre cadre de travail et pas uniquement une suggestion des conditions de travail. Vos CGV ne sont pas une option, ce sont donc lĂ©galement le socle de votre nĂ©gociation commerciale, c'est-Ă -dire les rĂšgles de base qui vont venir encadrer les prestations que vous allez rĂ©aliser auprĂšs de votre client. En droit français, ce sont vos CGV qui doivent s'appliquer par principe et je le rĂ©pĂšte. Ce sont clairement vos CGV qui doivent primer sur la documentation contractuelle de votre client. Elles vont venir structurer Ă la fois les droits de votre client, mais Ă©galement les vĂŽtres, ainsi que les obligations des vĂŽtres et Ă©galement de votre client. Elles vont venir protĂ©ger votre activitĂ©. C'est pour ça, c'est une apartĂ© que je vous fais. Moi, de mon cĂŽtĂ©, je suis toujours trĂšs Ă©tonnĂ©e lorsque j'ai des clientes qui viennent me voir au cabinet. et qui m'expliquent qu'elles se sont contentĂ©es de faire un copier-coller des CGV qu'elles ont pu trouver sur Internet. Parce qu'en fait, en rĂ©alitĂ©, typiquement, les CGV que vous avez retrouvĂ©s sur Internet ou sur un site quelconque, elles ne vont pas forcĂ©ment dĂ©crire la mĂȘme activitĂ© ou encore la mĂȘme politique contractuelle. Alors Ă©videmment, j'ai dit que les CGV devaient s'appliquer par principe, mais le problĂšme qu'on peut rencontrer quelquefois, c'est que les gros clients, parce que c'est lĂ bien le sujet, Ces gros clients ont leurs propres conditions gĂ©nĂ©rales d'achat, ce qu'on appelle les CGA. Ils vont souvent venir imposer leurs rĂšgles qui sont pour le coup taillĂ©es pour protĂ©ger leurs propres intĂ©rĂȘts. Donc moi ce que je peux vous conseiller c'est de rester ferme sur ce point-lĂ dĂšs le dĂ©part. Vos CGV ne sont pas lĂ pour ĂȘtre balayĂ©es d'un revers de la main par votre client, elles doivent constituer la base de votre intervention. Si vous ne dĂ©fendez pas vos rĂšgles, ce sont les rĂšgles de votre client qui s'imposeront donc souvent Ă votre dĂ©savantage. Donc deuxiĂšme conseil, prĂ©parez-vous. comme une chef, lisez et vĂ©rifiez les conditions gĂ©nĂ©rales d'achat ou autres de contractuels du client. Oui, parce que lĂ , on se met dans l'hypothĂšse oĂč typiquement, vous n'avez pas rĂ©ussi Ă imposer vos propres conditions gĂ©nĂ©rales de vente et pour le coup, vous allez devoir nĂ©gocier sur la base de la documentation d'un contrat ou des conditions gĂ©nĂ©rales d'achat fournies par votre client. Donc, typiquement, dans ces contrats... peuvent se trouver des clauses potentiellement problĂ©matiques pour vous en tant que freelance indĂ©pendant ou encore solopreneur. Les risques les plus courants que vous pourrez trouver dans cette documentation contractuelle, ce sont typiquement des pĂ©nalitĂ©s disproportionnĂ©es, par exemple des pĂ©nalitĂ©s de retard qui peuvent dĂ©passer vos marges, imposer des dĂ©lais de paiement longs, donc 60, 90 jours voire plus. ou encore intĂ©grer des rĂšgles d'annulation dĂ©sĂ©quilibrĂ©es, qui vont typiquement leur permettre de rompre facilement le contrat, mais pas vous. Donc lĂ , sur cette question de rupture en plus de contrat, je vous invite Ă faire extrĂȘmement attention parce qu'en fait, en rĂ©alitĂ©, aujourd'hui, sur le secteur du freelancing, ce qu'on constate, c'est qu'en rĂ©alitĂ©, un certain nombre d'entre vous, en tant que freelance, vous allez prendre des contrats qui vous reprĂ©sentaient entre 60 et 70% de votre chiffre d'affaires. Donc, imaginez le jour oĂč est-ce que ce contrat se rompt facilement. Ăa peut ĂȘtre extrĂȘmement compliquĂ© pour vous en termes de trĂ©sorerie. Et surtout, ça va devoir nĂ©cessiter un certain temps avant que vous, de votre cĂŽtĂ©, vous ne puissiez trouver un gros client qui puisse venir justement remplacer ces entre 60 et 80% de chiffre d'affaires. Donc, ma stratĂ©gie gagnante, pour que vous ne vous retrouviez pas perdante, c'est justement de comparer leurs conditions gĂ©nĂ©rales d'achat Ă vos propres CGV, lisez-les attentivement et identifiez les incompatibilitĂ©s majeures que vous aurez pu constater. Avec au prĂ©alable, Ă©videmment, et ça j'insiste, il faut absolument que vous ayez, vous, de votre cĂŽtĂ©, vos propres conditions gĂ©nĂ©rales de vente et sur lesquelles, en fait, vous aurez bien travaillĂ© vos propres conditions d'intervention. DeuxiĂšme. stratĂ©gie, il y a la question aussi de la hiĂ©rarchisation de vos clauses. Donc, quelles sont les prioritĂ©s absolues Donc, moi, typiquement, ce que je conseille Ă mes clients de faire, c'est d'ĂȘtre extrĂȘmement inflexible sur la question des dĂ©lais de paiement ou encore de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Donc, ça, vous voyez, vous pouvez faire une espĂšce de gradation entre les diffĂ©rentes clauses lorsque vous irez nĂ©gocier avec votre gros client. Et surtout, donc, ça, c'est encore une question de posture. Donc, il faut que vous soyez prĂȘte Ă chaque fois Ă argumenter sur chaque point que vous considĂ©rez comme Ă©tant dĂ©favorable pour vous. TroisiĂšme conseil, soyez intransigeante sur les dĂ©lais de paiement parce qu'encore une fois, votre trĂ©sorerie, c'est votre oxygĂšne. Pour les freelancers et les indĂ©pendants, la trĂ©sorerie, c'est vraiment la clĂ© de la survie. Souvent, les grands comptes, les gros clients, eux, adorent Ă©tirer les dĂ©lais de paiement. Donc, pourquoi c'est un problĂšme Parce que, enfin, je ne vous fais pas un dessin, mais je prĂ©fĂšre quand mĂȘme vous le rappeler. Attendre entre 60 et 90 jours pour ĂȘtre payĂ©, en fait, ça peut clairement vous mettre dans une difficultĂ© financiĂšre monstre. Surtout si, typiquement, vous avez dĂ©jĂ avancĂ© du temps ou encore des frais au nom et pour le compte de votre client. Je vous rappelle ce que dit la loi. DĂ©jĂ en France, grĂące Ă la loi LME, les dĂ©lais de paiement ne peuvent pas excĂ©der les 60 jours calendaires, sauf accord spĂ©cifique dans le contrat. Ce que je peux vous conseiller de faire en termes d'armes juridiques, c'est de fixer un dĂ©lai standard de 30 jours maximum dans vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Vous pouvez Ă©galement insister pour incurre des pĂ©nalitĂ©s de retard automatique, qui sont forcĂ©ment assez dissuasives. En gĂ©nĂ©ral, on ne va pas venir les appliquer automatiquement, tout de suite, dĂšs qu'il y aura un retard. Mais on va dire que c'est comme un levier de nĂ©gociation que vous aurez face Ă votre client si typiquement celui-ci cumule des retards de paiement. Si les 30 jours ne sont pas acceptables de la part de votre client, ce que vous pouvez faire aussi, C'est nĂ©gocier typiquement un acompte plus important avant le dĂ©but de votre mission ou encore installer, mettre en place des paiements Ă©chelonnĂ©s. Typiquement, je ne sais pas moi, pour les trois quarts de vos clients, vous pratiquez en fait un paiement d'acompte de 30%. Peut-ĂȘtre que pour ce gros client, imposer donc un acompte entre 50 et 60%. Clairement, ça peut se faire. Donc, quatriĂšme conseil, protĂ©gez vos droits sur votre travail. Donc la question de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, donc vous en tant que freelance, elle est non nĂ©gociable. Quand on est freelance ou indĂ©pendant, ce que vous crĂ©ez, que ce soit un logo, un texte, une vidĂ©o ou encore un code, tout ça constitue un fruit direct de votre travail. Donc ne pas laisser Ă ce gros compte, Ă ce gros client, une possibilitĂ© de s'approprier votre crĂ©ation sans une contrepartie. Une contrepartie financiĂšre. Donc moi, ce que je constate comme erreur frĂ©quente, c'est que beaucoup de freelances acceptent une clause un peu, on va dire, globale, donc une cession totale de leurs droits par dĂ©faut sans exiger une compensation adĂ©quate. Donc ce que vous pouvez inclure dans vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente, voire mĂȘme demander Ă ce que cette clause soit rajoutĂ©e dans les conditions gĂ©nĂ©rales d'achat, donc c'est de prĂ©voir une licence d'utilisation limitĂ©e au projet ou au client. S'il devait avoir en fait une cession totale, donc de votre propriĂ©tĂ© intellectuelle, elle ne pourrait intervenir qu'en Ă©change d'un paiement spĂ©cifique et intĂ©gral, ce qui vous permettrait derriĂšre, on va dire, d'obtenir une compensation financiĂšre, d'obtenir plus de sous, augmenter votre chiffre d'affaires de cette façon. Donc, cinquiĂšme conseil, encadrez votre responsabilitĂ© pour Ă©viter les risques dĂ©mugĂ©rĂ©s. Alors ce qui se passe sur les grands comptes et les grands clients, c'est que d'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, ils aiment bien transfĂ©rer tous les risques juridiques et financiers sur leurs prestataires. Donc pour vous, en fait, ce que ça peut dire, c'est que ça peut signifier de lourdes consĂ©quences en cas de problĂšme. Je vous fais une petite apartĂ©, donc j'espĂšre pour vous que chacun d'entre vous, vous avez quand mĂȘme pris une assurance responsabilitĂ© civile. Contactez votre assureur pour dĂ©jĂ bien vous baquer. Mais comment faire dĂ©jĂ dans cette question de nĂ©gociation contractuelle Ce que vous pouvez faire, c'est dĂ©jĂ vous protĂ©ger avec une clause limitative de responsabilitĂ©. Vous pouvez expliquer que votre responsabilitĂ© ne sera limitĂ©e qu'au dommage direct et non pas indirect et au montant du contrat, au montant de votre mission. Refusez forcĂ©ment les clauses qui vont venir vous rendre responsable de leur perte financiĂšre globale ou de leur... erreurs. Donc ça c'est aussi un conseil extrĂȘmement important qu'il faudra mettre en place dans la nĂ©gociation de vos CGV, de vos contrats face Ă votre gros client. Donc conclusion de cet Ă©pisode parce que l'idĂ©e c'est quand mĂȘme de faire des Ă©pisodes courts. Donc pour rĂ©capituler donc 1. Vos CGV constituent le socle de la nĂ©gociation commerciale donc il faut les dĂ©fendre fermement. Analysez les conditions gĂ©nĂ©rales d'achat de vos gros comptes et prĂ©parez-vous Ă contrer les... clauses dĂ©sĂ©quilibrĂ©es. 3. Soyez extrĂȘmement intransigeante sur les dĂ©lais de paiement pour pouvoir protĂ©ger votre trĂ©sorerie. 4. ProtĂ©gez vos crĂ©ations avec des clauses adaptĂ©es sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Et 5. Limitez votre responsabilitĂ© pour Ă©viter les risques excessifs. Et je vous rappelle, nĂ©gocier c'est construire une relation professionnelle saine. Donc typiquement, ces gros clients ont tendance Ă prendre des freelances et des indĂ©pendants. sur une certaine durĂ©e, donc en posant vos limites sur une durĂ©e longue, sur une collaboration commerciale longue, vous ne pouvez qu'ĂȘtre gagnante. Et si vous avez besoin de sĂ©curiser vos contrats ou encore de prĂ©parer une nĂ©gociation, voire mettre en place vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente, je suis Ă©videmment lĂ pour vous aider si vous en avez besoin. N'hĂ©sitez pas Ă vous abonner Ă la newsletter via le lien dans le descriptif de l'Ă©pisode. Merci d'avoir Ă©coutĂ© l'horreur. Si cet Ă©pisode vous a aidĂ© aujourd'hui, partagez-le avec d'autres freelances ou encore d'autres indĂ©pendantes qui ont justement des collaborations commerciales avec des gros comptes. On se retrouve la semaine prochaine pour un nouveau sujet. Merci beaucoup, Ă bientĂŽt et portez-vous bien.