Que retenir des 12 mois écoulés ? 

Pour le 13e épisode du Micro Social, les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH évoquent quelques points marquants de l'année 2020 pour la représentation du personnel comme pour les ressources humaines :

- la Covid-19 et son influence sur le droit du travail avec l'essor du "droit mou" ou "droit souple";

- la situation dans les entreprises et les CSE;

- la négociation dans les branches;

- la négociation dans les entreprises;

- l'accord sur la santé au travail;

- l'accord sur le télétravail. 

Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahe Desportes et Florence Mehrez.

Quelques repères ou time code

L'essor du droit mou en 2020

01:27 : Qu'est-ce que le droit mou ? 

01:38 L'explication de Florence Mehrez

02:20 Comment expliquer l'essor du droit mou ou du droit souple en 2020 ?

02:40 L'impact de la crise sanitaire

02:57 Le risque d'insécurité juridique

03:30 Les limites fixées par le Conseil d'Etat 

04:11 Comment le gouvernement gère-t-il ce paradoxe consistant à donner des consignes qui n'ont pas de portée juridique très sûre ?

04:20 La référence à l'obligation de sécurité

05:10 La situation dans les entreprises et les CSE

05:14 Que retenir de l'année vue par les élus du personnel du CSE ? La réponse de Marie-Aude Grimont

05:30 Les CSE une instance récente et bousculée par la crise sanitaire et les ordonnances 

06:18 Un travail d'adaptation très important

06:30 La crise a compliqué les missions des élus du personnel

07:19 Les élus expriment un manque de temps et de moyens

07:13 La situation dans les branches

07:39 Sur quels sujets ont porté les négociations d'entreprise ? 

08:15 La crainte de nombreux PSE en 2021

08:49 Les activités sociales et culturelles du CSE par temps de crise 

09:36 La répercussion sur le budget du comité de la baisse des masses salariales

10:18 La situation au niveau national interprofessionnel

10:43 Comment s'est déroulée la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail ?

10:46 La réponse de Laurie Mahe Desportes

11:10 Une négociation à domicile avec les visioconférences ?

11:24 Que retenir d'important dans le projet d'accord sur la santé au travail ?

11:55 Un rôle plus central donné au document unique d'évaluation des risques

12:25 Une formation de 5 jours pour tous les élus des CSE, y compris de moins de 300 salariés

12:45 Pourquoi l'accord évoque-t-il la médecine générale ? 

13:10 Pour avoir des renforts afin de réduire les délais d'attente

13:42 Sait-on qui va signer le projet d'accord ? 

14:18 Cet accord va-t-il donner lieu à une transcription législative ? 

14:55 L'accord sur le télétravail

15:35 Anne Bariet explique le contexte du début de la négociation et les positions patronales

16:25 Quelles étaient les positions syndicales ?

17:00 Une négociation en visioconférence

17:23 Comment les partenaires sociaux sont-ils parvenus à une solution de compromis ? 

17:34 Les 8 points d'achoppement : l'accès aux mails, la réversibilité du télétravail, les frais professionnels, etc.

18:33 Le coup de théâtre du Medef les 25 et 26 novembre

18:58 Quel est l'intérêt du texte selon ses signataires ? Sait-on déjà qui va signer ce projet d'accord ?

19:30 Seule la CGT s'y oppose

19:44 L'accord ne change pas la réglementation du travail 

19:48 Sur quels sujets ce texte peut-il donner un mode d'emploi aux négociateurs dans les entreprises ? 

20:40 La question des frais professionnels

20:55 Y aura-t-il une suite législative donnée à cet accord ? 

21:55 Un mot pour résumer l'année 2020 ?

22:36 Joyeux Noël et très bonnes fêtes

23:22 Fin

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