Chapters

• Quels sont les motifs qui conduisent les CSE en ce moment à saisir le juge et donc à vous demander conseil, Bénédicte Rollin ?

  59sec

• "Les contentieux qui prennent de l'ampleur sont liés à la crise de la Covid-19"

  1min

• "Les employeurs contestent systématiquement les expertises demandées, ce qui conduit le CSE à se défendre en justice"

  1min

• Il y a les actions contre les prestataires voyages et ASC

  1min

• De plus en plus de contestations de PSE

  2min

• Le manque d'informations pour les consultations génère toujours des actions de la part du CSE

  3min

• En tant qu'employeur, le CSE peut être amené à saisir les prud'hommes

  3min

• Les procès sont récurrents sur les contrats de leasing pour les imprimantes et les contrats des prestataires de billetterie et de

  3min

• En tant qu'élu de CSE, comment savoir à quelle juridiction il fait s'adresser ?

  4min

• Si le litige a trait au contrat de travail, ce sont les prud'hommes

  5min

• Pour le reste, c'est le tribunal judiciaire

  5min

• Attention, le tribunal de commerce n'est pas compétent s'agissant du CSE

  5min

• Il faut saisir la juridiction du lieu du siège du CSE

  6min

• Pour agir en justice au nom du CSE, l'élu doit être mandaté par le comité

  6min

• Comment faire pour donner mandat ?

  7min

• Fait foi le PV de la réunion du CSE qui a donné mandat à un élu pour agir en justice

  7min

• Pour saisir le tribunal judiciaire avec le PV donnant mandat, comment fait-on ?

  8min

• Il faut écrire au tribunal judiciaire un argumentaire qui s'appelle l'assignation

  8min

• Ce que doit comprendre l'assignation

  8min

• L'assignation doit-elle être déposée au greffe ?

  9min

• Le CSE peut-il agir en justice seul ou bien doit-il se faire représenter par un avocat ?

  10min

• En appel, dans la plupart des cas, la représentation de l'avocat est obligatoire

  10min

• Saisir la justice, est-ce coûteux pour le CSE ?

  11min

• Le CSE peut-il bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

  11min

• Les honoraires de l'avocat du CSE sont-ils négociables ?

  12min

• Le CSE peut-il changer d'avocat en cours de procédure ?

  12min

• Une fois la justice saisie par le CSE, combien de temps faut-il attendre pour connaître la date de l'audience et du jugement ?

  13min

• Qu'est-ce que la procédure de "mise en état" ?

  14min

• Et pour les prud'hommes ?

  15min

• S'il y avait plus de juges, les délais seraient bien plus courts !

  15min

• Qu'est-ce que la procédure de "référé" ?

  16min

• Le CSE doit-il prévoir de consacrer beaucoup de temps à son action en justice ?

  16min

• Des échanges entre élus du CSE et l'avocat sont indispensables car l'avocat ne connaît pas les faits

  17min

• L'élu mandaté par le CSE peut assister à l'audience et, très rarement, être appelé à intervenir

  17min

• Quand la décision du juge est-elle rendue ?

  18min

• Les délibérés sont de plus en plus longs, entre 1 et 3 mois

  18min

• J'ai eu le cas d'un CSE avec un problème très grave de budget insuffisant

  19min

• En cas de jugement défavorable au CSE, comment estimer si cela vaut le coup de faire appel ?

  20min

• Si le CSE gagne, les frais de justice et d'huissier sont remboursés

  20min

• Avant de faire appel, il faut procéder à une analyse juridique de ses chances

  20min

• Quid d'un pourvoi en cassation ?

  21min

• Attention, la cassation reste une voie exceptionnelle

  21min

• Merci Bénédicte Rollin !

  22min