Chapters

• L'ouverture de la nouvelle législature issue du scrutin de juin 2022

  00:06

• Déclaration de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet

  00:55

• Présentation de Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel et fonctionnaire à l'Assemblée nationale

  01:12

• "J'ai été chef du secrétariat de la commission des finances"

  01:37

• Les Français peuvent se réjouir que l'on parle davantage du travail parlementaire !

  02:33

• La logique de la Ve République a consisté à limiter les pouvoirs du Parlement

  02:48

• Les changements de 2008 sur le travail des commissions de l'Assemblée

  03:00

• Qui écrit la loi en France, le gouvernement ou le Parlement ?

  03:50

• Les Assemblées ne sont pas des chambres d'enregistrement !

  03:58

• Plus de 200 000 amendements ont été déposés lors de la dernière législature

  04:16

• Avec l'absence de majorité, il va être intéressant de voir comment se font les jeux entre les groupes politiques

  04:45

• Le Parlement doit rester le lieu du débat public

  06:11

• Nos maîtres ce sont les bureaux, disait le philosophe Alain. L'échappatoire à cela, c'est le débat public au Parlement

  06:19

• Mais les grands textes sociaux du 1er quinquennat Macron n'ont-ils pas été rédigés par le gouvernement et son administration ?

  06:46

• Le gouvernement garde toujours la main !

  07:02

• mais sans majorité le gouvernement doit négocier

  07:22

• Qu'est-ce que l'article 49.3 ?

  07:46

• Depuis 2008, il ne peut y avoir pour les lois ordinaires qu'un usage par session de l'article 49.3

  08:24

• Qu'est-ce qu'un projet de loi et une proposition de loi ? Quel est leur parcours ?

  08:55

• Sous la Ve République, chaque député a le droit à l'initiative parlementaire

  09:57

• Qu'est-ce que "l'ordre du jour partagé" à l'Assemblée ?

  10:19

• Chapitre 22

  11:40

• Une proposition de loi peut aussi être inspirée voire rédigée par le gouvernement. Pour quelles raisons ?

  11:58

• Un ministre peut ne pas se soumettre à l'interministérialité ou peut ne pas vouloir soumettre son texte au Conseil d'Etat !

  12:23

• Que signifient les expressions "1ère lecture", "2eme lecture", "procédure accélérée" ?

  13:06

• La commission mixte paritaire (CMP) fonctionne comme un entonnoir !

  14:00

• Il y a normalement 6 semaines de délai entre le dépôt du texte et son examen devant la première assemblée saisie, puis 4 semaines dev

  15:05

• Ces délais ne jouent pas en cas de procédure accélérée

  15:34

• Quid des ordonnances dans la nouvelle législature ?

  15:57

• Quelles sont les spécificités de la commission des affaires sociales de l'Assemblée ?

  16:22

• La commission des affaires sociales fait à la fois du texte législatif mais aussi du contrôle

  17:52

• Son autre spécificité, ce sont ses interlocuteurs, comme les partenaires sociaux

  18:15

• Les débats en commission sont en général plus courtois qu'en séance plénière

  18:52

• Un député seul peut-il avoir une influence importante ?

  19:24

• Le président de la République peut-il être amené à dissoudre l'Assemblée ?

  21:18

• Il est faux de dire que le président ne peut pas dissoudre avant un an ! En revanche, s'il dissout, il ne pourra pas à nouveau dissou

  21:40

• Sous la Ve République, toutes les dissolutions ont réussi au président, sauf celle de 1997

  22:33

• Remerciements !

  23:24