Dans ce 9ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Mikael Klein. 

Avocat au sein du cabinet LBBa, qui défend les CSE, les syndicats et les salariés, Mikaël Klein nous donne son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, réforme du licenciement économique, etc.

Pour l'avocat, ces réformes ont été marquées par la création du CSE, le comité social et économique, mais l'occasion a été manquée de repenser réellement la représentation du personnel, les accords passés étant peu innovants et ont fait souvent l'objet d'une forme de marchandage. 

Surtout, les entreprises ont obtenu des outils de flexibilité avec la réforme du licenciement économique, le barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les accords de performance collective, autant de dispositifs qui vont permettre aux employeurs soit de mener de façon plus rapide des ruptures de contrat, soit de modifier les conditions d'emploi des salariés. 

Cette interview a été réalisée le 20 juillet 2020.

Quelques repères ou time code 

00:48 La réforme la plus importante est la mise en place des CSE.

1:33 Deuxième réforme très importante, celle du droit du licenciement avec le barème d’indemnisation pour les licenciements injustifiés et avec la redéfinition du licenciement économique.

2:41 Troisième réforme importante : la création des accords de performance collective, les APC.

3:26 Les APC sont une alternative aux suppressions d’emplois et aux départs, l’objectif étant d’imposer aux salariés des changements sur la mobilité et la rémunération.

4:53 On en est aux prémices des APC mais on sent bien que ça peut être vendu comme quelque chose de moins favorable que les PSE.

5:34 Sur les CSE, il y a eu peu de négociations, et elles se sont souvent concentrées sur les moyens, et se sont avérées très peu innovantes.

6:00 Dans les négos CSE, des directions ont été « revanchardes » en réclamant des contreparties (moins d’expertises par ex.) à la sauvegarde de certains moyens pour les IRP.

7:23 Ces réformes menées depuis 2017 s’inscrivent dans la continuité de la loi travail de 2016, mais on a franchi un cap.

8:10 On va toujours un peu plus loin en matière de flexibilité, ce qui finit par représenter une forme de rupture.

8:40 Quel avenir et quelles conséquences de ces réformes avec la crise économique et social ?

9:21 Avoir facilité les licenciements va avoir des conséquences dans la période qui s’ouvre.

10:00 On s’attend à une avalanche de réorganisations d’entreprise à l’automne.

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