Transcription

• Speaker #0

  L'épisode d'aujourd'hui est un épisode d'actualité, et c'est assez rare pour que je le souligne, c'est un épisode porteur d'une bonne nouvelle, une nouvelle que j'attends, avec beaucoup d'autres, depuis des années. Le contrôle coercitif est en train d'entrer dans la loi française. Alors je sais ce que certains d'entre vous se disent déjà, une loi. Encore une, qu'est-ce que ça va changer pour moi, concrètement, dans ma cuisine ? dans mon salon, dans mon commissariat. Eh bien justement, c'est tout l'objet de cet épisode. Je vais vous expliquer ce qu'est le contrôle coercitif, ce que dit le texte voté, où il en est exactement, pourquoi il représente un renversement historique du regard de la justice, et surtout, surtout, ce que vous pouvez déjà en faire aujourd'hui, sans attendre la promulgation définitive. Une précision d'usage avant de commencer. Je suis psychanalyste, pas juriste. Je vais vous parler de cette loi en clinicien, avec ce qu'elle change pour les victimes que je reçois. Pour votre situation précise, c'est avec un avocat que les décisions se prennent. Commençons par le commencement. Qu'est-ce que le contrôle coercitif ? Le contrôle coercitif, ce n'est pas un acte, c'est un schéma, une architecture de domination, construite pierre par pierre. L'argent... que l'on contrôle, les amis que l'on éloigne, un par un, le téléphone que l'on surveille, le sommeil que l'on ampute, les tenues que l'on commente, les sorties que l'on autorise ou pas, les papiers administratifs que l'on confisque. Écoutez bien ceci, parce que c'est le cœur de tout. Aucune de ces pierres, prises isolément, ne semble un crime. Commenter une robe n'est pas un délit. Gérer les comptes du ménage, n'est pas un délit. Appeler sa compagne trois fois dans la soirée n'est pas un délit. C'est le mur qui emprisonne, pas les pierres. Les chercheurs parlent d'une cage invisible. Les victimes, elles, le disent plus simplement. Je devais demander la permission pour tout. Voilà le contrôle coercitif. Une vie entière passée sous autorisation. Et c'est précisément là que le droit, pendant des décennies, est resté aveugle. Pourquoi ? Parce que notre droit pénal a été construit pour juger des actes, un coup, une menace, une injure, des événements avec une date, un lieu, une trace. Un droit fait pour juger des actes ne savait pas voir une architecture. Combien de fois ai-je entendu en consultation cette phrase terrible ? « Docteur, il ne m'a jamais frappé, donc je n'ai droit à rien » . La nouveauté historique dont je vais vous parler, elle tient en une phrase. La loi est en train d'apprendre à regarder le mur, et non plus seulement les pierres. Alors, que s'est-il passé exactement ? Je vous fais la chronologie parce qu'elle est instructive. Le 28 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, de manière transpartisane, ce qui est notable par les temps qui courent, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Et ce texte crée un délit autonome de contrôle coercitif inscrit dans le Code pénal. La définition retenue mérite qu'on s'y arrête, parce que chaque mot y compte, constitue un contrôle coercitif, les propos ou comportements répétés ou multiples portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la victime, ou instaurant chez elle un état de peur ou de contrainte. Et le texte précise la nature de ces actes. Physique, psychologique, économique, judiciaire, sociaux, administratif, numérique. Relisez cette liste avec moi parce qu'elle est extraordinaire. Économique, les comptes verrouillés, la carte bancaire confisquée, le salaire versé sur son compte à lui. Judiciaire, les procédures utilisées comme des armes, les plaintes déposées pour épuiser. Administratif, Les papiers d'identité qui disparaissent, les démarches rendues impossibles, numériques, la localisation imposée, les mots de passe exigés, le téléphone inspecté chaque soir. Pour la première fois, un texte de loi décrit, domaine par domaine, ce que mes patientes me décrivent en consultation depuis 35 ans. Quand j'ai lu cette liste, je me suis dit « enfin » . Enfin, le droit parle la langue des victimes. Les versions débattues prévoyaient des peines de l'ordre de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, avec des aggravations dans certaines circonstances. Et le texte tirait des conséquences bien au-delà du pénal. L'ordonnance de protection facilitée, des décisions spécialement motivées sur l'autorité parentale quand le contrôle coercitif est retenu. Vous voyez que ce n'est pas un symbole, c'est une clé qui ouvre plusieurs portes. Ensuite, le Sénat. Le 3 avril 2025, les sénateurs ont adopté le texte à l'unanimité. À l'unanimité, retenez-le. Mais, et il faut être honnête sur ce point, ils ont profondément réécrit le volet consacré au contrôle coercitif, craignant les écueils juridiques d'une infraction jugée trop large, trop floue, Ils ont renoncé à créer le délit autonome sous ce nom et ils ont préféré en infuser l'esprit dans la définition existante du harcèlement sur conjoint, en l'élargissant considérablement. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Ça veut dire que le mot a fait débat, mais que l'idée, elle, a été votée par les deux chambres. À l'heure où j'enregistre cet épisode, la navette parlementaire suit son cours et la rédaction définitive n'est pas arrêtée. Selon l'issue, le contrôle coercitif sera une infraction à part entière, ou bien le nouveau visage, considérablement élargi, du harcèlement conjugal. Mais pour vous, victime, je vous le dis clairement, la conclusion pratique est la même dans les deux cas. Le schéma de domination devient un objet juridique, la stratégie devient jugeable, et il y a autre chose que vous devez savoir, quelque chose de très encourageant. Les juges n'ont pas attendu la loi. La notion de contrôle coercitif a été théorisée en 2007 par un sociologue américain, Evan Stark, à partir de travaux qui remontent aux années 70. L'Angleterre et le pays de Galles la sanctionnent pénalement depuis 2015. L'Écosse a suivi, la Belgique aussi. En France, la loi du 30 juillet 2020 avait déjà fait entrer le mot « emprise » dans les textes. Et puis est venu le tournant. Le 31 janvier 2024, la Cour d'appel de Poitiers a rendu 5 arrêts qui mobilisent explicitement le contrôle coercitif pour qualifier d'effet de violence conjugale. 5 arrêts, le même jour, un signal. La jurisprudence a précédé le législateur. C'est assez rare pour être souligné, et c'est une excellente nouvelle pour vous. Parce que cela signifie que le concept peut déjà être plaidé, aujourd'hui, sur le fondement des textes existants. Le harcèlement moral au sein du couple, les violences psychologiques, les dispositions sur l'emprise. Votre avocat dispose déjà d'outils et d'une jurisprudence qui monte. Et je veux prendre un instant pour répondre à une question que certains se posent peut-être. Pourquoi est-ce que je consacre tout un épisode à une loi ? Moi qui parle habituellement de perversion narcissique. Et bien parce que les deux notions se répondent trait pour trait. Le contrôle coercitif décrit, en langage de droit, ce que la clinique décrit depuis Racamier. Un fonctionnement qui ne cherche pas la scène, mais la main mise. Qui n'a pas besoin de frapper, parce qu'il a organisé un monde où frapper est devenu superflu. Le pervers narcissique est très exactement le stratège que cette loi tente de saisir. C'est même à cela qu'on le reconnaît. Là où le conjoint simplement violent laisse des traces, le pervers narcissique laisse une organisation. Pas de coup, mais un budget verrouillé. Pas de menace écrite, mais un cercle d'amis réduit à néant en trois ans. Pas d'interdiction formelle de sortir, mais un tel coup émotionnel à chaque sortie, une telle scène au retour. Une telle bouderie de trois jours que vous avez fini par cesser de sortir vous-même. Et lui peut dire, en toute tranquillité, « Je ne t'ai jamais rien interdit » . Le droit des actes ne pouvait rien contre cette violence sans actes. Le droit du schéma, lui, la vise au cœur. Voilà pourquoi, de toutes les évolutions législatives que j'ai vues passer en 35 ans, celle-ci est celle qui concerne le plus directement les victimes de perversions narcissiques. Maintenant, je voudrais prendre un moment pour vous expliquer pourquoi j'accorde tant d'importance à cette évolution. Pourquoi je dis qu'il s'agit d'un renversement historique et pas d'une réforme technique de plus ? Jusqu'ici, le droit regardait la victime, son état, ses certificats médicaux, sa dégradation, son incapacité totale de travail. C'est la logique de l'emprise qui est centrée sur ce que subit la personne. Pour être entendu, il fallait exhiber ses ruines, prouver qu'on était suffisamment détruite. Le contrôle coercitif regarde ailleurs, il regarde l'auteur, son schéma, sa stratégie. La cohérence de ses actes dans la durée. Et cette différence n'est pas académique. Elle est existentielle. Je vais vous la dire en une phrase et je voudrais que vous la reteniez. Ce n'est plus à vous de prouver que vous êtes détruite. C'est à son architecture de répondre d'elle-même. Je voudrais vous raconter une consultation, pour que vous mesuriez ce que cela change. Comme toujours, tout est anonymisé et transformé. Mais la vérité clinique est intacte. Une patiente. que j'appellerai Hélène. Elle me raconte sa première tentative de plainte, il y a des années, bien avant ses évolutions. Elle me dit « Docteur, le gendarme m'a demandé s'il m'avait frappé. J'ai dit non. Il m'a demandé s'il m'avait menacé de mort. J'ai dit non, pas exactement. Il a refermé son cahier. Il a refermé son cahier. » Tout est dans cette image, parce qu'Hélène avait tout à dire. Dix ans sans carte bancaire personnelle. Des amis perdus, une à une, jusqu'à la dernière. Un téléphone inspecté chaque soir, posé face visible sur la table. Des nuits interrompues pour des conversations qui n'en étaient pas. Une garde-robe validée, pièce par pièce. Mais chaque fait, énoncé seul, paraissait dérisoire. Pas de quoi remplir une ligne du cahier. Alors le cahier s'est refermé. Ce que change le contrôle coercitif, Dans les prétoires déjà, dans la loi de main, c'est exactement cela. Le cahier ne doit plus se refermer. La liste d'Hélène n'est plus une accumulation de griefs domestiques. Elle est la description d'une infraction. Chaque élément dérisoire devient la pierre d'un mur, et c'est le mur qu'on juge. Alors, concrètement, qu'est-ce que cela change pour vous ? Trois choses. Premièrement, vous disposez d'un mot. Et un mot juridique pèse plus lourd qu'un mot psychologique dans un commissariat. Dire « je subis un contrôle coercitif » plutôt que « il est difficile à vivre » ou « nous avons des problèmes de couple » c'est inscrire d'emblée votre situation dans une catégorie que les policiers et les magistrats apprennent désormais à reconnaître. Le texte voté prévoit d'ailleurs la formation des professionnels. Le vocabulaire, c'est déjà de la stratégie. Deuxièmement, vous pouvez changer de logique de preuve. Et c'est peut-être le plus important. Cessez de chercher l'acte grave qui manque. Documentez le schéma qui existe. C'est un soulagement immense pour les victimes de perversions narcissiques parce que leurs bourreaux excellent précisément à ne jamais commettre l'acte isolé qui le trahirait. Pas de coups, pas de menaces écrites, juste l'usure distillée. Le droit commence à savoir juger cette usure. Troisièmement, Les conséquences civiles s'annoncent considérables. Ordonnance de protection. Autorité parentale. Le texte voté allait jusqu'au droit des contrats en intégrant le contrôle coercitif dans la définition de la violence qui vissit le consentement. Le contrôle coercitif devient une clé qui ouvre plusieurs portes. Et il y a un quatrième changement qui me tient particulièrement à cœur. Les enfants entrent dans le champ, parce que le contrôle coercitif ne s'exerce jamais sur un seul membre du foyer. L'enfant qui grandit dans une maison sous permission apprend la peur comme une langue maternelle, même quand aucun geste ne le vise directement. Il apprend à lire le pas dans l'escalier, le bruit de la clé dans la serrure, le silence qui précède. Les débats parlementaires l'ont acté. en traitant les enfants comme des co-victimes et en exigeant, lorsque le contrôle coercitif est retenu, que le maintien de l'autorité parentale ou des droits de visite fassent l'objet d'une décision spécialement motivée. Pour toutes celles qui s'entendent répondre depuis des années, c'est un bon père, le couple et la parentalité sont deux choses distinctes, c'est un déplacement considérable. La loi commence à admettre qu'un mari qui met sa femme en cage n'est pas pendant ce temps un père comme les autres. Mais je dois aussi, par honnêteté clinique, tempérer certains espoirs, non pour vous décourager. Pour vous éviter la déception qui, elle, décourage vraiment. La loi ne rendra pas la preuve facile. Elle la rend possible autrement, ce qui n'est pas la même chose. Il faudra toujours établir des faits, des dates, une répétition. La loi ne s'appliquera pas rétroactivement au pénal. Les faits anciens restent jugés selon les textes de leur époque. Ce qui n'empêche ni leur valeur de contexte dans une procédure en cours, ni certaines voies civiles. C'est un point à travailler avec votre avocat. La loi ne transformera pas non plus chaque audition en reconnaissance. La formation des professionnels prendra des années. Et vous rencontrerez encore, hélas, des cahiers qui se referment. Persévérez. Changez d'interlocuteur s'il le faut. La jurisprudence est de votre côté. Et elle avance. Et puisque nous y sommes, je vous donne la conduite à tenir si vous tombez sur un interlocuteur qui ne connaît pas la notion. Trois réflexes. Premier réflexe, restez sur les faits datés plutôt que sur le concept. On ne vous demande pas de faire un cours de droit au guichet. On vous demande de déposer des éléments. Votre journal du schéma, dont je vais vous parler dans un instant, est fait exactement pour cela. Deuxième réflexe, demandez que chaque fait soit consigné. Et repartez avec le récépissé de votre dépôt de plainte. Sachez-le, si vous demandez à déposer plainte, On ne peut pas vous imposer une simple main courante à la place. C'est votre droit. Troisième réflexe, si l'accueil est défaillant, changez de porte. Un autre commissariat, une brigade de gendarmerie. La plainte par courrier, adressée directement au procureur de la République. Une association d'aide aux victimes pour vous accompagner. Un cahier refermé n'est pas un jugement. C'est un interlocuteur mal formé. Et il en existe d'autres. Et surtout, la loi ne prononcera pas la phrase intime que vous attendez. J'en ai parlé dans l'épisode sur le divorce, et je le redis ici. Il faut faire le deuil de la reconnaissance judiciaire de votre histoire. La loi nomme un mécanisme. Elle ne raconte pas votre vie. Gagner en justice, c'est obtenir des mesures, pas des excuses. La reconnaissance, la vraie, se construira ailleurs, en vous. Reste la question pratique, celle qui doit occuper vos prochaines semaines. Comment documenter un contrôle coercitif dès aujourd'hui ? La méthode change. On ne collectionne plus des incidents. On cartographie un système. Je vous propose de tenir ce que j'appelle un journal du schéma. Daté. Factuel. et organisées par domaine. Je vous les donne. L'argent. Qui détient les comptes ? Qui autorise quelles dépenses ? Depuis quand n'avez-vous plus de moyens de paiement autonome ? Les liens. Quelles relations ont été découragées, critiquées, sabotées ? Comment ? À quelle date avez-vous cessé de voir tel ami ? Les déplacements. Quelle sortie suppose une permission, un compte rendu, une négociation ? Le numérique. localisation partagée, mots de passe exigés, inspection du téléphone, le corps et le quotidien, les tenues commentées ou interdites, les repas, le sommeil interrompu, l'administratif, les papiers, les démarches confisquées ou empêchées. Pour chaque domaine, notez les témoins possibles, les écrits qui subsistent, messages, courriels, les certificats quand il y a lieu. Ce journal... Tenue avec constance, c'est la carte du mur. Et c'est exactement ce que le droit apprend à lire. Et j'ajoute une chose, la plus importante peut-être. Si la peur structure déjà vos journées, si vous organisez votre vie autour de ces réactions, n'attendez pas l'état final du texte pour vous protéger. L'ordonnance de protection existe dès aujourd'hui. Le 3919, anonyme et gratuit, vous aide à évaluer votre situation. Les dispositifs de protection ne dépendent pas de la navette parlementaire. Votre sécurité non plus. Il est temps de conclure. Que voudrais-je que vous reteniez ? D'abord ceci. Le contrôle coercitif, c'est le mur, pas les pierres. Une architecture de domination du quotidien, dont aucun élément isolé ne semble grave et dont l'ensemble constitue une captivité. Ensuite ceci. Ce mur est en train de devenir un objet juridique. Voté par l'Assemblée, retravaillé par le Sénat, déjà mobilisé par des cours d'appel. Quelle que soit la rédaction finale, le renversement est acquis. Le droit cesse de scruter l'état de la victime pour examiner la méthode de l'auteur. Ce n'est plus à vous de prouver que vous êtes détruite. C'est à son architecture de répondre d'elle-même. Et enfin, ceci, pour chacune et chacun de ceux qui ont un jour vu un cahier se refermer devant eux. Ce que vous avez vécu portait un nom, même quand personne ne voulait l'écrire. Maintenant, ce nom entre dans la loi. Vous n'étiez pas trop sensible. Vous n'étiez pas compliqué. Vous étiez sous contrôle coercitif. Et la République, lentement, maladroitement, mais sûrement, est en train de l'écrire noir sur blanc. Si cet épisode vous a éclairé, vous trouverez sur pervers-narcissique.com mon analyse complète de cette évolution législative, ainsi que l'article de fond sur le contrôle coercitif et la méthode détaillée pour documenter et prouver les violences psychologiques. Vous y trouverez aussi mes 8 livres, en version papier, numérique et audio. Et si vous vous êtes reconnu dans la cage invisible que j'ai décrite, sachez qu'un accompagnement est possible, notamment en visioconférence. Mettre des mots juridiques sur les faits est une étape. S'en dégager psychiquement en est une autre. Et sur ce chemin-là, vous n'êtes pas obligé d'avancer seul. Prenez soin de vous. Cartographiez le mur. Et à très bientôt pour un prochain épisode. Depuis plus de 30 ans, mon équipe de psychologues spécialisés et moi-même avons accompagné des milliers de victimes de pervers narcissiques partout dans le monde grâce à la vidéoconsultation. Continuez à nous suivre sur cette chaîne et sur www.pervers-narcissique.com