Speaker #0Cette semaine, on revient sur l'affaire Patrick Bruel, accusé de viol et agression sexuelle par plus de 30 femmes. La semaine dernière, on avait parlé de la question du consentement. Et pour la deuxième partie de cette série en deux volets, je vous propose de parler de la prescription. En effet, certains faits, dont ceux relayés par l'animatrice Flavie Flamand, seraient prescrits, ce qui relance le débat sur la prescription des violences sexuelles sur mineurs. Faut-il les rendre imprescriptibles ? On en parle avec le philosophe Vladimir Jankelevitch. Je suis Alice de Rochechouart et vous écoutez le Fil d'Actu, le podcast engagé qui met la philosophie au cœur de l'actualité. Ce podcast est totalement indépendant et il ne survit que grâce à vos dons. Alors si vous voulez soutenir mon travail, vous pouvez faire un don en cliquant sur la page indiquée en description. Et bien sûr, vous pouvez aussi acheter mon livre privilège aux éditions J.C. Lattès. Merci pour votre soutien. Les témoignages s'accumulent et s'enchaînent. Aujourd'hui, ce sont plus de 30 femmes qui accusent Patrick Bruel de viol et agression sexuelle commises depuis les années 1990. Parmi elles, l'animatrice Flavie Flamand a déposé plainte contre le chanteur pour un viol qu'il aurait commis en 1991, quand elle avait 16 ans et lui, 32. Mais les faits sont anciens, très anciens, et donc prescrits. En France, Le délai de prescription d'un viol est de 30 ans, et ce délai commence à la majorité de la victime si celle-ci était mineure au moment des faits. Ainsi, si une personne a été violée quand elle était mineure, elle aura jusqu'à ses 48 ans pour porter plainte. Mais Flavie Flamand a 51 ans. Son histoire ne pourra donc pas être jugée. Enfin, si. Il reste une possibilité. Si on découvre que Patrick Bruel a violé d'autres personnes mineures et que ces faits ne sont pas prescrits, alors la plainte de Flavie Flamand pourra être prise en compte et elle pourrait être reconnue comme victime. C'est ce qu'on appelle la prescription glissante qui existe depuis 2021. Autrement dit, si elle veut voir sa plainte aboutir, elle n'a plus qu'une solution, aussi cynique soit-elle, espérer que le chanteur ait violé d'autres mineurs après elle. Aujourd'hui, de nombreuses victimes se heurtent ainsi à la prescription. D'après un rapport de la CIVIS, Commission d'enquête sur la violence sexuelle et incestueuse, Plus de 6 victimes sur 10 dévoilent des faits qui sont déjà prescrits. En raison de l'emprise des agresseurs, qui font souvent partie du cercle proche, mais aussi de la peur de faire éclater la cellule familiale, ou encore à cause de l'amnésie traumatique qui frapperait de nombreuses victimes, les victimes de violences sexuelles dénoncent souvent très tardivement. On estime que l'âge moyen serait entre 45 et 50 ans. Alors la solution ne serait-ce pas justement... l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs ? La prescription est un principe historique du droit français. Héritée du droit romain, elle fait son apparition dans le code pénal après la Révolution française. Elle a pour but de protéger les citoyens et citoyennes contre une éternelle poursuite judiciaire qui s'apparenterait plus à de la vengeance d'État qu'à de la justice. Alors quels sont les arguments qui justifient la prescription ? Il y a d'abord des arguments pragmatiques, comme le risque de dépérissement des preuves et de la qualité des témoignages, ou encore l'engorgement des tribunaux. Les défenseurs de la prescription l'affirment. 9 plaintes pour viol sur 10 sont déjà classées sans suite, notamment à cause du manque de preuves. Et cela risque encore d'augmenter si on supprime la prescription. Alors, ajoute-t-il, Cela pourrait donner de faux espoirs aux victimes qui viennent porter plainte. Personnellement, je m'étouffe un peu en entendant cet argument. Le vrai problème, n'est-ce pas tout simplement qu'on ne croit pas vraiment les victimes de violences sexuelles ? J'ai même lu un article disant qu'il y a risque de double peine, parce qu'à l'agression physique pourrait s'ajouter l'agression symbolique d'un classement sans suite ou d'un acquittement. Tout à fait, mais en fait c'est déjà exactement la situation actuelle. Et je ne pense pas que ce soit dû à la prescription. Les défenseurs de la prescription ajoutent qu'elle est essentielle au système juridique parce qu'elle limite les risques d'erreurs judiciaires qui pourraient arriver si l'on faisait un procès avec des preuves non fiables car trop vieilles. Là encore, je m'étouffe un peu. Parce que déjà qu'on ne condamne pas les violeurs, la civise estime ainsi que seulement 3% des crimes sexuels sur mineurs aboutissent à une condamnation, il me paraît difficile de brandir l'argument d'éventuelles condamnations à tort en France. Mais les arguments... pour la prescription ne sont pas uniquement pragmatiques. Il y a aussi des arguments de principe. Le premier argument, c'est le droit à l'oubli. La prescription préserverait la paix sociale, car le trouble causé par le crime s'estomperait avec le temps. En faisant un procès trop de temps après les faits, on risquerait de raviver ce trouble, ce qui serait totalement contre-productif. Les défenseurs de la prescription citent souvent cette phrase du poète Homer « La prescription interdit à l'homme mortel de conserver une haine immortelle » . Et effectivement, c'est ce qu'on voit par exemple dans « Les misérables » de Victor Hugo, où l'abject javert a été harcèle Jean Valjean jusqu'à sa mort, alors que celui-ci est devenu Monsieur Madeleine, un homme bon, droit comme la justice, sans cesse hanté par le fantôme vengeur de Javert. Le second argument en faveur de la prescription, c'est ce qu'on appelle le pardon légal. La prescription signifie qu'une personne peut changer avec le temps, et qu'il est donc injuste de la poursuivre pour l'éternité. D'autant qu'Hillouel a probablement vécu toutes ces années dans le remords et l'angoisse d'être condamné, ce qui est finalement une punition. Bien suffisante. Mais ces deux arguments de principe, préservation de la paix sociale et clémence envers le criminel qui souffre, sont-ils recevables aujourd'hui, en particulier pour les violences sexuelles ? Commençons par le droit à l'oubli. De nombreuses victimes contestent l'apaisement du temps. Elles racontent au contraire la permanence du traumatisme. Une souffrance à la fois muette et omniprésente, qui ressurgit parfois avec fracas après des années d'oubli. C'est d'ailleurs ce qui était arrivé à la présentatrice Flavie Flamand. Après des années d'amnésie, ses souvenirs avaient ressurgi avec violence alors qu'elle avait 35 ans, et elle s'était remémoré un viol qu'elle avait subi à l'âge de 13 ans et qu'elle avait occulté. On estime que 40% des victimes connaissent cette amnésie traumatique. Quant aux victimes qui se souviennent, elles ont parfois besoin d'années avant de trouver la force ou l'envie de porter plainte. Quant au pardon légal, qui repose sur les hypothétiques remords des agresseurs, il semble également inaudible. Car les agresseurs semblent vivre dans une impunité et une insouciance bien éloignées du repentir et de la contrition. Et en général, ils semblent plutôt préoccupés par leur propre sort plutôt que par celui de leur victime. Repensons au propos de Benoît Jacot, le réalisateur accusé de viol par l'actrice Judith Godrej, avec qui il avait, je cite, entre guillemets, entretenu une relation amoureuse quand elle avait 14 ans et lui 39. Et il y a deux ans, quand l'actrice avait révélé les faits, il avait déclaré « Cela ne m'empêche pas de dormir, cela m'a fait même plutôt sourire, je ne me sens pas directement concernée. » Et d'ajouter « C'est moi, sans ironie, qui ai été sous son emprise pendant six ans. » On est loin de Jean Valjean, M. Madeleine. Ainsi, la paix sociale semble plutôt se faire au détriment des victimes. La paix sociale, c'est plutôt l'impunité des violeurs et le déni collectif. Et celles qui troublent l'ordre public, ce sont les victimes qui parlent, plutôt que les agresseurs qui agissent dans l'ombre. Il n'y a qu'à voir Brigitte Macron traitant les féministes qui voulaient interrompre le spectacle d'arides habitants, humoristes accusés de viol, de « sales connes » . Alors, si les arguments en faveur de la prescription s'effritent quand ils sont confrontés à la réalité des violences sexuelles, faut-il trancher en faveur de l'imprescriptible ? Vladimir Jankélévitch, philosophe du XXe siècle dont la pensée est centrée sur la question de la morale, a écrit en 1965 un texte intitulé « L'imprescriptible » . Un an auparavant, les crimes contre l'humanité, dont les crimes nazis, avaient été reconnus justement comme étant imprescriptibles. Et dans ce texte, Jankélévitch fait de l'imprescriptibilité un principe moral. Face à l'horreur nazie, il est de notre devoir de ne pas oublier, de ne pas pardonner. Car ces crimes contre nature, qui semblent avoir été faits par des monstres, ils ont pourtant eu lieu. Jean Kolevitch nous dit Mais il est bien pratique de faire croire que ce bourreau est un monstre isolé. Car en réalité, je cite, c'est un crime dont un peuple entier est plus ou moins responsable. La faute est collective. Les coupables sont gras, bien nourris. « Prospère » , écrit Jean Kelevich, « quand les victimes portent encore la trace indélébile, comme le tatouage que les rescapés des camps portent encore sur leurs bras. Alors, il faudrait accorder un pardon légal ? » Jean Kelevich s'insurge. Le pardon ? Mais nous ont-ils jamais demandé pardon ? C'est sans doute ce que les brillants avocats de la prescription appelleront notre ressentiment, notre impuissance à liquider le passé. Le sentiment que nous éprouvons ne s'appelle pas rancune, mais horreur. Horreur insurmontable de ce qui est arrivé. Horreur des fanatiques qui ont perpétré cette chose, des amorphes qui l'ont accepté, et des indifférents qui l'ont déjà oublié. Le voilà, notre ressentiment. Face à la prescription, qui n'est qu'une honteuse amnésie, Jean Kelevich oppose la morale de l'imprescriptible. Il y a de l'impardonnable dans l'histoire. Et il en va de notre responsabilité de le reconnaître comme tel. Les crimes contre l'humanité interrogent la notion même d'humanité, non pas comme une enquête qui nous dirait ce qu'est l'homme, mais plutôt comme une décision éthique. Les crimes contre l'humanité décident, décrètent que certains crimes sont inhumains, tout en reconnaissant l'humanité de ceux qui les ont subis. Les rendre imprescriptibles permet de décider collectivement, en tant que société, qu'ils ne sauraient ni être reconnus comme humains, ni être dépassés, pas même par le temps qui passe. En lisant ce texte, on ne peut s'empêcher de faire des parallèles avec les crimes sexuels. Les crimes sexuels sur les enfants sont-ils des crimes contre l'humanité ? Peuvent-ils être considérés comme aussi graves ? Non, répondent les défenseurs de la prescription. Il faut conserver une certaine hiérarchie des peines. Les crimes contre l'humanité s'attaquent à l'humanité elle-même, à ce qui fait l'homme. Les violences sexuelles sur les enfants sont, elles, des crimes commis sur des humains certes vulnérables, mais ils ne remettent pas en cause la notion d'humanité. Pourtant, nombreuses sont les victimes qui parlent de déshumanisation. Comme le dit le juge Édouard Durand, ancien président de la Civise, « l'inceste est la négation de l'identité, le piétinement, la destruction, l'absorption, l'aspiration, le déchirement de l'identité de l'enfant. » Cela ressemble au moins à un crime contre l'humain. Et en réalité... Ce n'est pas tellement le sujet. L'enjeu de l'imprescriptibilité n'est pas forcément la gravité du crime, mais plutôt la capacité d'une société à entendre les souffrances de ses membres. L'enjeu, c'est de soutenir et protéger les victimes en reconnaissant le fonctionnement psychologique particulier du traumatisme, en brisant l'impunité et en reconnaissant notre déni collectif ainsi que les structures patriarcales qui permettent à ces crimes d'advenir. Cela ne signifie pas non plus que la procédure judiciaire serait la seule issue possible. Et la peine de prison encore moins. Mais l'imprescriptibilité des crimes sexuels permettrait aux victimes d'avoir le choix. Pas de date butoir qui viendrait à nouveau les contraindre. Pas de silence assourdissant et de déni de justice. De la reconnaissance et de l'écoute. Un argument contre la prescription me paraît cependant intéressant. Certains affirment que la prescription permet justement aux victimes de ne pas rester dans l'indécision. Comme il y a une date butoir, les victimes sont incitées à... porter plainte ou bien apprendre volontairement et consciemment la décision d'y renoncer si elle décide de ne pas se confronter à l'institution judiciaire. Peut-être. Mais il me semble que le risque de les empêcher de porter plainte quand elle le souhaite doit l'emporter sur l'incitation à les faire parler. Aussi, la civise recommande-t-elle l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants, afin que soit reconnu le présent perpétuel de la souffrance et le déni massif puissant, ancien. enraciné, structuré et structurant des violences. C'est d'ailleurs la direction prise par de nombreux pays, comme la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas, le Danemark ou l'Angleterre. Et aujourd'hui, 29 pays ont adopté l'imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur les mineurs. Alors certes, l'imprescriptibilité n'est pas exempte de défauts et elle n'est certainement pas la solution ultime et totale, l'alpha et l'oméga de la lutte contre les violences. Si elle est mise en place, Elle doit impérativement être accompagnée d'autres mesures de prévention et de soutien aux victimes. Mais elle me paraît aujourd'hui indispensable pour lutter contre l'ampleur effroyable des violences et contre l'impunité quasi totale des agresseurs. C'est la fin de cet épisode. On se retrouve très vite pour un nouvel épisode du Fil d'Actu. En attendant, pour des infos exclusives et parfois des petites blagues, vous pouvez me suivre sur Instagram sur mon compte Alice de Rochechouart. 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