Description

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains. 

Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.  

L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.  

Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaire hebdo, interroge Me Frédéric Aumont, président de la 2e commission consacrée à l’entreprise.  Il nous résume les quatre propositions contenues dans cette commission et précise deux d’entre elles : l’institution d’une nouvelle forme sociale, la « société libre » et, pour faire avancer la RSE, la création d’un certificat de conformité juridique et éthique ouvert à tout professionnel réglementé.   

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo  

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