Description

Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Sylvia Fernandes vous propose une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la responsabilité du curateur, de la prescription de l’action en réduction des libéralités et du passif en régime de communauté universelle.

Cass. 1e civ. 7-2-2024 n° 21-24.864 F-B

Cass. 1e civ. 7-2-2024 n° 22-13.665 

Cass. 1e civ. 17-1-2024 n° 22-10.274 F-D

Podcast animé et réalisé par :

. Sylvia Fernandes, Rédactrice, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz  

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