Description
La Rédaction civile de Lefebvre Dalloz vous propose une analyse de quatre décisions récentes de la Cour de cassation, à propos de l’exagération de primes versées sur un contrat d’assurance-vie, de mesures prises par une ordonnance de protection, d’intervention d’un tiers dans la rédaction de la date d’un testament olographe et de la reprise de biens propres à la dissolution de la communauté.
Décisions analysées :
Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-14.829 F-D
Cass. 1e civ. 23-5-2024 n° 22-17.127 FS-B
Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-15.238 F-B
Pour en savoir plus : voir le Memento Droit de la famille
Podcast animé et réalisé par :
. Florence GALL, Co-responsable du Memento Famille et du Bulletin du patrimoine, Lefebvre Dalloz
. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.