Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

5 minutes d'arrêts - #9 Droit de la famille

06min | 07/16/2024

Description

La Rédaction civile de Lefebvre Dalloz vous propose une analyse de quatre décisions récentes de la Cour de cassation, à propos de l’exagération de primes versées sur un contrat d’assurance-vie, de mesures prises par une ordonnance de protection, d’intervention d’un tiers dans la rédaction de la date d’un testament olographe et de la reprise de biens propres à la dissolution de la communauté.

Décisions analysées :

Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-14.829 F-D
Cass. 1e civ. 23-5-2024 n° 22-17.127 FS-B
Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-15.238 F-B

Pour en savoir plus : voir le Memento Droit de la famille

Podcast animé et réalisé par :

. Florence GALL, Co-responsable du Memento Famille et du Bulletin du patrimoine, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

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La Rédaction civile de Lefebvre Dalloz vous propose une analyse de quatre décisions récentes de la Cour de cassation, à propos de l’exagération de primes versées sur un contrat d’assurance-vie, de mesures prises par une ordonnance de protection, d’intervention d’un tiers dans la rédaction de la date d’un testament olographe et de la reprise de biens propres à la dissolution de la communauté.

Décisions analysées :

Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-14.829 F-D
Cass. 1e civ. 23-5-2024 n° 22-17.127 FS-B
Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-15.238 F-B

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. Florence GALL, Co-responsable du Memento Famille et du Bulletin du patrimoine, Lefebvre Dalloz

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