Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

5 minutes d'arrêts - #1 Droit de la famille

08min | 07/07/2023

Description

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ;

- Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ;

- Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce.

Podcast animé et réalisé par :

. Olivier MARTINEAU, Secrétaire général du répertoire de droit civil, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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- Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ;

- Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce.

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