Transcription

• Speaker #0

  Et si les plus grands défis des entreprises de demain n'étaient pas technologiques mais juridiques ? On le sait, la technologie avance vite, parfois plus vite que le droit. Le numérique n'est plus seulement un terrain d'innovation technologique, il génère en permanence de nouvelles problématiques juridiques, toujours plus nombreuses et complexes, que les juristes doivent suivre et décrypter au quotidien. Qui est responsable lorsqu'une intelligence artificielle se trompe ? Comment assurer une juste rémunération des auteurs d'une œuvre lorsque l'IA s'entraîne sur des millions de contenus, parfois sans autorisation ? À partir de quel moment une mécanique de jeu devient-elle une technique de manipulation ? Et comment construire un monde numérique véritablement accessible à tous ? Je suis Angeline Doudou, journaliste chez Le Fèvre d'Aloze, et je vous propose de partir à la rencontre de celles et ceux qui décryptent ces mutations et accompagne les entreprises face à ces enjeux d'ampleur. Bienvenue dans Business et Innovation Technologique, le droit des affaires à l'ère du numérique. Aujourd'hui, je suis en compagnie de Julia Darcel, Concel et d'Alix Taverne, collaboratrices au sein de ce cabinet. Bonjour à toutes les deux. Bonjour Angéline.

• Speaker #1

  Bonjour Angéline.

• Speaker #0

  Première question, Julia, Alix, avant de parler de droit en tant que tel, c'est quoi un site accessible si je suis... malvoyante, par exemple, je peux avoir des difficultés à accéder à certains contenus, ce serait quoi pour moi un site ou une application accessible ? Alix ?

• Speaker #1

  Alors effectivement, c'est un site ou une application qui est conçue pour être utilisable par tous, donc ça veut dire y compris par les personnes en situation de handicap. Donc si vous êtes malvoyante, par exemple, vous devriez avoir la possibilité d'agrandir les caractères sans perte d'informations ou vous pourriez avoir des contrastes de couleurs suffisamment forts pour vous permettre de lire les contenus correctement. Ou encore, il peut y avoir des images accompagnées d'un texte alternatif pour permettre à un lecteur d'écran, par exemple, de lire l'image à l'oral.

• Speaker #0

  Alors, depuis le 28 juin 2025, une nouvelle directive européenne concernant l'accessibilité est entrée en vigueur. Il s'agit de l'EEA pour European Accessibility Act. Est-ce que vous pouvez nous dire en quelques mots en quoi consiste cette nouvelle directive,

• Speaker #2

  Julia ? Effectivement, depuis le 28 juin 2025, de nouvelles exigences d'accessibilité s'imposent aux entreprises dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce texte marque une étape importante puisqu'il s'agit de la première directive européenne à harmoniser des exigences d'accessibilité applicables à des opérateurs du secteur privé à grande échelle dans l'ensemble de l'Union européenne. Donc son objectif, c'est de garantir que certains produits, mais aussi services, soit accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Donc la directive couvre un large spectre de secteurs, le numérique, les médias, le transport, les services financiers, le commerce en ligne. Il faut aussi noter qu'en droit français, certaines grandes entreprises étaient déjà soumises à des obligations d'accessibilité et la directive européenne. vient finalement renforcer et élargir ce cadre existant. Une période transitoire est prévue. D'une part, les prestataires de services peuvent continuer à fournir leurs services en utilisant des produits mis sur le marché avant le 28 juin 2025 jusqu'au 28 juin 2030. Et d'autre part, les contrats de services conclus avant cette date peuvent se poursuivre sans modification jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 28 juin 2030.

• Speaker #0

  Très bien. Et qui est concerné concrètement par cette nouvelle directive ? Si je suis une entreprise française, par exemple, comment savoir si ça me concerne ?

• Speaker #2

  Alors oui, par exemple, si on fait un focus sur les secteurs du numérique et des médias,

• Speaker #1

  pour ce qui est des produits, vont être visés chacun selon son rôle dans la chaîne d'approvisionnement, les fabricants, les importateurs et les distributeurs, notamment d'ordinateurs, de téléphones, de tablettes. mais aussi de télévision connectée, de décodeur ou encore de liseuse numérique. Pour les services, on va retrouver les éditeurs et les distributeurs de services d'accès à des médias audiovisuels, donc ceux qui éditent les sites et les applications mobiles de télévision ou de vidéos à la demande, ou ceux qui éditent des applications qui sont intégrées dans des télévisions connectées ou encore des guides de programmes. On a aussi les éditeurs de livres numériques, les distributeurs et diffuseurs de livres numériques, ou encore les les éditeurs de logiciels spécialisés pour leur fonctionnement. Et enfin, on va aussi retrouver les prestataires qui fournissent des services de commerce électronique en vue de conclure un contrat de consommation. Donc ça va être tous les sites et les applications de vente en ligne, les places de marché, les plateformes de réservation par exemple. Et ça va concerner le catalogue de produits et services, le panier, le processus de paiement ou encore le service après-vente en ligne.

• Speaker #0

  Et alors en pratique, lorsque plusieurs opérateurs interviennent dans la fourniture d'un service e-commerce, sur qui reposent les obligations ?

• Speaker #1

  Déjà, on note que l'EAA ne distingue pas entre les sites de e-commerce classiques et les places de marché. Sous réserve de guidelines officielles, on peut penser que la charge devrait être répartie selon le rôle effectif de chaque opérateur, puisque c'est l'opérateur qui va être en mesure de mettre en place les obligations concrètement pour sa solution. Et donc, par exemple, si on a un opérateur de place de marché qui fournit L'infrastructure avec des fonctionnalités comme une fonction de recherche de produits ou encore le panier, il va rester responsable de ces composantes-là. Et on peut penser aussi que l'opérateur qui fournit le service de e-commerce au consommateur doit rester responsable de l'accessibilité globale du site vis-à-vis du consommateur.

• Speaker #0

  Et est-ce qu'une PME ou une start-up peut se dire « ça ne me concerne pas » , autrement dit, est-ce qu'il y a des exemptions ?

• Speaker #1

  Alors oui, il y a des exemptions. Les micro-entreprises, par exemple, donc celles qui ont moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 2 millions d'euros, vont avoir des exemptions, c'est-à-dire que si elles fournissent des services, elles vont être exonérées totalement. Alors que si elles fournissent des produits, elles vont seulement bénéficier d'obligations allégées. notamment en matière de documentation technique, mais elles ne seront pas totalement exemptées. Il y a aussi d'autres exemptions qui sont pour le coup à documenter. Si on veut s'exonérer en tout ou partie des exigences d'accessibilité, les entreprises peuvent invoquer le fait que la mise en conformité entraîne une modification fondamentale de la nature du produit ou du service concerné, ou encore que ça leur cause une charge disproportionnée, et ça c'est sur la base d'une analyse coût-avantage. Ces exemptions sont à date documentée puisqu'il faut réaliser une évaluation formelle qui devrait être conservée 5 ans et qui doit être communiquée à l'autorité sur demande. Alors attention par contre, le manque de priorité, le manque de temps ou de connaissances, ça ne va pas être considéré comme une raison légitime pour se prévaloir de ces exemptions-là. Très bien,

• Speaker #0

  et je suppose que la directive fixe certaines exigences fonctionnelles d'accessibilité auxquelles les entreprises concernées doivent se conformer.

• Speaker #1

  Alors oui, tout à fait. Pour les services en particulier, il y a quatre principes directeurs qui s'appliquent. Donc premièrement, les informations, l'interface et les fonctionnalités d'un site, par exemple, doivent être perceptibles. Ça veut dire que l'information doit être facile à lire par les personnes en situation de handicap. Il doit y avoir des caractères qu'on peut grossir, des contrastes de couleurs, des sous-titres sous les vidéos, par exemple. Deuxième principe, les informations, interfaces et fonctionnalités doivent être... utilisable, donc il doit être facile de naviguer dans l'interface, de cliquer, de sélectionner une option, de remplir un formulaire. Troisième principe, c'est le caractère compréhensible, c'est-à-dire que les termes techniques doivent être expliqués, les messages de confirmation ou d'erreur doivent être clairs et efficaces. Et enfin, dernier principe, c'est le principe de robustesse, c'est-à-dire que le contenu doit pouvoir être interprété de manière fiable par les navigateurs. et les outils d'assistance qui permettent par exemple de lire du braille ou de se faire lire le texte.

• Speaker #0

  Prenons l'exemple d'un site de e-commerce, comment est-ce qu'on le rend accessible ?

• Speaker #1

  Concrètement, les obligations des prestataires de services de e-commerce comprennent le fait de fournir des informations qui soient perceptibles via plusieurs canaux sensoriels, donc à la fois la lecture ou encore l'écoute, le fait de rendre les sites compatibles avec des technologies d'assistance comme des lecteurs d'écran ou permettre la navigation clavier. Et enfin, il faut garantir que les fonctionnalités de paiement, par exemple, soient bien accessibles. L'autorité de contrôle dans ce cas-là, c'est la DGCCRF et elle a publié des fiches pratiques au deuxième semestre 2025 et notamment un outil de diagnostic Flash qui permet d'estimer rapidement l'accessibilité de son site Internet.

• Speaker #0

  Et côté médias, vidéos, comment ça se passe ?

• Speaker #1

  Concernant les obligations des éditeurs et distributeurs de services d'accès aux médias audiovisuels, les obligations comprennent le fait d'assurer la transmission intégrale et synchronisée des dispositifs d'accessibilité, donc avoir des sous-titres, audio-descriptions, une langue des signes accessible, et aussi d'informer sur leur disponibilité dans les guides de programmes et les catalogues. Dans ce cas-là, l'autorité de contrôle, c'est l'ARCOM, qui a une compétence concurrente avec la DGCCRF. Et l'ARCOM a publié des lignes directrices en octobre 2025. Ensuite, tous les prestataires de services doivent publier une déclaration d'accessibilité pour décrire leur service, le fonctionnement, la conformité aux exigences. Donc la déclaration d'accessibilité doit être dans les CGV ou un document équivalent. En revanche, la difficulté pratique, c'est qu'aujourd'hui, les opérateurs ne disposent pas d'un modèle de déclaration d'accessibilité. Et enfin... Ils ont aussi l'obligation de mettre en place des procédures pour s'assurer du maintien continu de la conformité. Et en cas de non-conformité, il va falloir prendre des mesures correctrices nécessaires et informer l'autorité immédiatement. Donc on a des exigences qui sont claires dans leurs principes, mais on n'a pas encore de standard harmonisé qui établisse une présomption de conformité. Puisque une fois que les normes harmonisées seront publiées au journal officiel de l'Union européenne, les produits et services qui seront conformes à ces normes, seront présumées conformes aux exigences d'accessibilité. Donc, tant que les normes ne sont pas publiées, il n'y a pas de présomption de conformité possible.

• Speaker #0

  Nous sommes à bientôt un an après l'entrée en vigueur de cette nouvelle directive concernant l'accessibilité. La Commission européenne n'a toujours pas publié ses guidelines. Les normes harmonisées ne sont pas finalisées. Julia, est-ce que vous pouvez nous dire comment une entreprise peut prétendre à être en conformité dans ces conditions ?

• Speaker #2

  C'est en effet l'une des difficultés majeures du dispositif à ce stade. Nous avons d'ailleurs beaucoup d'interrogations d'entreprises à ce sujet. Les obligations sont en vigueur depuis le 28 juin 2025, mais le cadre technique de référence n'est pas encore entièrement stabilisé. La norme européenne harmonisée EN 301-549 est en cours de révision au niveau européen. La version actuellement en vigueur, donc la EN 301-549 dans sa version 3.2.1 de juin 2021, reste la référence applicable à ce jour. Donc sa révision est attendue pour cet été en principe, mais sa date de publication définitive au journal officiel de l'Union européenne n'est pas encore confirmée officiellement.

• Speaker #0

  Alors est-ce que ça veut dire qu'une entreprise peut attendre avant de se mettre en conformité ?

• Speaker #2

  Alors la réponse est clairement non. Des contrôles ont été annoncés par la DGCCRF à compter de janvier 2026, notamment en cas de signalement. D'ailleurs... À ce niveau, il faut savoir que sur le site Signal Conso, on a une rubrique dédiée à l'accessibilité qui a été créée, ce qui signifie que le signalement par des consommateurs en matière d'accessibilité se retrouve facilité. En attendant que le cadre technique se stabilise, la démarche qui s'impose aux acteurs concernés, c'est une démarche documentée et raisonnée. Donc concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Il y a pour nous trois étapes qui sont essentielles. Premièrement, il faut impérativement réaliser un audit d'accessibilité de ces sites Internet et lorsqu'on en a de ces applications mobiles, en s'appuyant sur les derniers référentiels existants. On recommande vivement de recourir à un auditeur tiers indépendant plutôt qu'à une auto-évaluation afin de conférer une valeur probante au diagnostic. A noter qu'il n'est pas prévu à ce stade de système de certification officielle des auditeurs, ce qui est une lacune pratique du dispositif, mais ça devrait arriver. Deuxièmement, il faut absolument documenter et rendre publique sa démarche en matière d'accessibilité. Les prestataires de services ont l'obligation d'établir des informations qui vont préciser leur conformité. les rendre accessibles au public, notamment sous la forme d'une déclaration d'accessibilité, comme l'a dit Alix, et ensuite de mettre en place des procédures de suivi afin de s'assurer que les exigences d'accessibilité sont respectées de manière continue. Enfin, troisièmement, il ne faut pas attendre passivement la stabilisation du cadre normatif. On recommande de suivre les évolutions des normes. et en France les premières décisions des autorités de contrôle qui vont structurer progressivement le cadre de conformité, ce qui devrait être fait dans les mois à venir. Donc l'accessibilité numérique n'est pas seulement une contrainte réglementaire, c'est aussi un levier d'inclusion et un avantage concurrentiel sur un marché où la demande de produits et de services accessibles est croissante.

• Speaker #0

  Tout à l'heure, nous sommes près d'un an après l'entrée en application de ce texte. Quel bilan peut-on déjà dresser de la conformité des entreprises ?

• Speaker #2

  Trop peu d'entreprises se sont véritablement emparées du sujet. On a aussi constaté que ce sujet était très peu médiatisé. On a eu peu d'actualité juridique sur ces nouvelles exigences d'accessibilité. Pourtant, la directive impose aux États membres de prévoir des sanctions effectives. proportionnées mais aussi dissuasives, en tenant compte notamment de la gravité du manquement, du volume de produits ou services non conformes et du nombre de personnes affectées. Par exemple, en France, les sanctions encourues sont cumulatives, c'est-à-dire par produit, par service et par obligation. Concrètement, cela peut aller à l'application d'amendes de cinquième classe, soit jusqu'à 7500 euros par infraction. et 15 000 euros en cas de récidive, à des injonctions de mise en conformité parfois sous astreinte journalière, en passant par la publicité des sanctions, autrement dit du name and shame, voire la suspension de la mise sur le marché des produits non conformes. Sans oublier les actions portées par les consommateurs et ou les associations, les représentants, pour obtenir des dommages et intérêts. Dans d'autres pays de l'Union Européenne, les amendes peuvent être beaucoup plus élevées, comme en Allemagne où on peut avoir des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Est-ce qu'il y a déjà du contentieux, Alix ?

• Speaker #1

  Alors oui, il y a déjà des premières actions judiciaires en France. On sait que des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap ont mis en demeure, puis ont assigné en référé des acteurs de la grande distribution. Concrètement, la navigation sur les services de course en ligne de ces sites était difficile, parce qu'il n'y avait pas de texte alternatif, ou encore il y avait des composants interactifs qui étaient inaccessibles, avec un clavier par exemple. Alors on sait que les procédures sont en cours. On devrait en savoir plus dans les prochains mois. Très bien. Alors si je vous suis bien, on pourrait se demander si le vrai risque aujourd'hui,

• Speaker #0

  est-ce qu'il est juridique ou réputationnel ? Julia ?

• Speaker #2

  Les deux. Et ils se renforcent mutuellement. Ce qui est frappant dans les affaires qui ont été citées par Alix, c'est que les déclarations d'accessibilité publiées par les enseignes concernées indiquaient elles-mêmes que les exigences d'accessibilité n'étaient pas respectées à 100%. Les entreprises ont documenté leur défaillance, qui a tout de suite été notée par les associations de consommateurs. Le risque réputationnel est donc immédiat et concret. Les entreprises qui sont concernées par ces exigences d'accessibilité peuvent faire face à des assignations en référé, des communiqués de presse, une couverture médiatique large. L'image de marque de l'enseigne est donc exposée bien avant toute décision judiciaire. C'est pourquoi... Les entreprises qui auront documenté une démarche sérieuse et notamment qui auront fait réaliser un audit paratière indépendant seront bien mieux positionnées, tant face au contrôle des autorités telles que la DGCCRF que face à ce type de recours associatif. Donc l'attentisme n'est pas une stratégie.

• Speaker #0

  Alors Alix, Julia, nous arrivons au terme de notre échange mais j'ai encore une dernière question pour toi. toutes les deux. Pour les entreprises qui auraient encore des difficultés à s'emparer du sujet, et on sait qu'il y en a, on le voit, quels conseils leur donneriez-vous pour se mettre en conformité facilement et rapidement ?

• Speaker #1

  Oui, alors on l'a vu tout au long de cet échange, il y a des outils, il y a des repères qui existent. Alors une première étape gratuite, qui ne nécessite pas d'expertise particulière, c'est l'autodiagnostic qu'on a évoqué, qui est un outil disponible sur le site de la DGCCRF. qui permet d'identifier rapidement les non-conformités évidentes, donc les contrastes insuffisants, une navigation au clavier impossible, l'absence d'alternatives textuelles par exemple, et c'est un bon point de départ.

• Speaker #2

  Deuxième étape, ce serait de corriger sur la base du premier état des lieux les interfaces, les parcours utilisateurs et les contenus. On recommande aussi fortement de faire vérifier l'ensemble de ce premier diagnostic par un tiers indépendant. Et surtout de publier une déclaration d'accessibilité qui, pour rappel, est une obligation légale. C'est aussi le premier document qu'une autorité de contrôle ou une association, par exemple de consommateurs, pourra consulter. Donc ces premières mesures sont vraiment à la portée de tous.

• Speaker #0

  Merci beaucoup à toutes les deux de vous être déplacées jusqu'à notre studio à la Défense. Et merci beaucoup pour la qualité de nos échanges. A bientôt.

• Speaker #2

  Merci beaucoup Angeline pour nous avoir accueillis.

• Speaker #0

  A bientôt.

• Speaker #1

  Merci beaucoup Angeline,

• Speaker #0

  à bientôt.