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Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Congés payés : les employeurs vont-ils devoir passer à la caisse ?

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14min |20/11/2023
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Dans les couloirs feutrés ou non des grandes et petites entreprises, les gestionnaires de paie, les juristes et les DRH s’interrogent depuis les fameux arrêts de la chambre sociale (réunie en formation plénière) de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 en matière de congés payés. Quelle est donc la conduite à tenir à l’égard des salariés en arrêt maladie et de ceux en arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle de plus d’un an qui acquièrent désormais des congés payés ? Comment s’applique le délai de prescription en matière d’indemnités de congés payés depuis ces arrêts ?  Pour mieux comprendre ces arrêts mais aussi pour envisager les solutions possibles, retour dans ce podcast avec Sophie André, Journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.    


- Sophie ANDRE, Journaliste, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste & montage, Lefebvre Dalloz 

- Jérémy MARTIN, Son   


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Dans les couloirs feutrés ou non des grandes et petites entreprises, les gestionnaires de paie, les juristes et les DRH s’interrogent depuis les fameux arrêts de la chambre sociale (réunie en formation plénière) de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 en matière de congés payés. Quelle est donc la conduite à tenir à l’égard des salariés en arrêt maladie et de ceux en arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle de plus d’un an qui acquièrent désormais des congés payés ? Comment s’applique le délai de prescription en matière d’indemnités de congés payés depuis ces arrêts ?  Pour mieux comprendre ces arrêts mais aussi pour envisager les solutions possibles, retour dans ce podcast avec Sophie André, Journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.    


- Sophie ANDRE, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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