Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

23min | 07/05/2022

Description

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :

Qui écrit la loi en France ?
Quel est le cheminement d'un texte législatif ?
Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?
Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?
Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif ! Bonne écoute à toutes et à tous !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

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L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :

Qui écrit la loi en France ?
Quel est le cheminement d'un texte législatif ?
Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?
Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?
Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif ! Bonne écoute à toutes et à tous !

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