La déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) en question cover
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La déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) en question

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03min |29/07/2021
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Les intermédiaires ou les contribuables ayant participé à la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière à caractère potentiellement agressif doivent déclarer ce dispositif à l’administration fiscale. Présentation de cette obligation déclarative sous forme de questions-réponses.

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