Transcription

• Angeline Doudoux

  Lefebvre Dalloz Décode, l'usage du téléphone au travail.

• Sophie André

  Imaginez la scène, vous êtes en caisse dans un supermarché, à votre poste de travail dans une chaîne de montage, dans une chambre de soins ou derrière votre bureau. Votre téléphone vibre. un message de votre enfant, un appel d'un proche, une notification, vous jetez un coup d'œil, voire vous rappelez, et votre supérieur vous rappelle à l'ordre.

• Angeline Doudoux

  Le téléphone portable fait aujourd'hui partie intégrante de nos vies, y compris au travail. Alors, sans passer, la question se pose. Est-ce que votre employeur peut vraiment vous interdire d'utiliser votre téléphone personnel au travail ? Est-ce qu'il peut vous sanctionner, voire vous licencier ? Bonjour à toutes et à tous, je suis Angeline Doudou, je suis ravie de vous retrouver. Et pour répondre à ces questions très concrètes, nous accueillons aujourd'hui Sophie André, journaliste en droit social chez Le Fèvre d'Aloze. Bonjour Sophie.

• Sophie André

  Bonjour Angeline.

• Angeline Doudoux

  Alors dans cet épisode, nous allons tenter de comprendre jusqu'où un employeur peut aller pour limiter l'usage du téléphone personnel sur le lieu de travail et ce que disent les juges dans plusieurs affaires récentes. Commençons par les fondements juridiques. Est-ce qu'un employeur peut interdire tout simplement le téléphone personnel ? pendant les horaires de travail ?

• Sophie André

  En fait, tu t'en doutes ! Comme toujours, juridiquement, la réponse n'est ni oui ni non. En droit du travail français, il existe un principe très clair posé par l'article L.1121.1 du Code du travail. Toute restriction à une liberté individuelle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Autrement dit, l'employeur ne peut pas interdire de manière générale et absolue l'usage du téléphone personnel pendant les heures de travail. sans justification.

• Angeline Doudoux

  Très bien, mais on suppose quand même qu'il peut poser certaines limites.

• Sophie André

  Eh oui. Dans certaines situations, les juges admettent que l'usage du téléphone puisse être encadré ou même interdit dans certains lieux et à certains moments. J'ai notamment relevé quatre situations, quatre motifs permettant à l'employeur de restreindre l'usage du téléphone. D'abord, des raisons de sécurité, par exemple dans un atelier industriel ou à proximité de machines. Ensuite, des raisons d'hygiène dans l'industrie alimentaire, par exemple. Dernière raison qui permet de limiter l'usage du téléphone, c'est lorsque l'employeur souhaite assurer le bon fonctionnement du service, par exemple quand il y a accueil du public.

• Angeline Doudoux

  Alors concrètement, comment est-ce que l'employeur doit formaliser ses restrictions ?

• Sophie André

  C'est un point essentiel. La règle doit être écrite et connue des salariés. Concrètement, elle peut figurer dans le règlement intérieur, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, dans un livret de bonne pratique, dans une note de service, notamment dans les petites structures. Sans règles claires et portées à la connaissance des salariés, il sera très difficile pour les employeurs de justifier une sanction disciplinaire.

• Angeline Doudoux

  Voyons maintenant ce que disent les juges dans des situations concrètes. Je crois que tu voulais évoquer l'affaire d'un vendeur dans un magasin de vêtements.

• Sophie André

  Oui, c'est une décision de la Cour d'appel de Dijon en 2022. Alors dans cette affaire, un vendeur a été surpris dans la réserve du magasin avec son téléphone portable sur lui, dans sa poche. Il ne l'utilise pas, il ne téléphone pas. Ils ne consultent même pas les messages. Mais une note de service interne prévoyait que le téléphone devait rester au vestiaire pendant tout le temps de travail. Et l'employeur lui a infligé une mise à pied disciplinaire de 6 jours.

• Angeline Doudoux

  6 jours de mise à pied, simplement pour avoir un téléphone sur soi, ça paraît quand même disproportionné.

• Sophie André

  Exactement. Et d'ailleurs, tu as la même réaction que les juges à cour d'appel qui ont considéré que la sanction était disproportionnée. Concrètement, les juges ont relevé que le salarié était en réserve. qu'il n'était pas en contact avec la clientèle et surtout qu'il n'y avait aucun usage abusif de son téléphone. Résultat, la sanction a été annulée et l'employeur a dû rembourser les jours de salaire retenus. A cette occasion, la Cour a rappelé que l'employeur ne peut pas interdire de façon générale et absolue l'usage du téléphone pendant les heures de travail.

• Angeline Doudoux

  Et alors tout à l'heure, tu nous évoquais parmi les raisons qui permettent à l'employeur de restreindre l'utilisation du téléphone portable, tu nous parlais de raisons d'hygiène. Est-ce que tu as un exemple ?

• Sophie André

  Alors oui, j'ai en tête un litige qui se déroule dans une usine de confiserie et qui a été jugé par une cour d'appel de Douai en 2021. Il s'agissait d'un ouvrier de fabrication au sein de cette usine qui s'est vu notifier un avertissement pour avoir utilisé son téléphone portable personnel à son poste de travail. Dans cette entreprise, le règlement renvoyait à un livret de formation hygiène et de bonne pratique de fabrication qui interdisait l'usage du téléphone en atelier. Les salariés pouvaient l'utiliser dans les salles de pause pendant leur pause et devaient le laisser dans leur casier pendant le travail.

• Angeline Doudoux

  Donc, les salariés devaient laisser le téléphone dans le casier pendant les heures de travail, mais pourquoi l'employeur prévoyait une règle aussi stricte ?

• Sophie André

  En fait, l'employeur invoquait plusieurs raisons. Le risque de casse de l'appareil et le fait que des débris puissent tomber dans les produits, des bonbons, le risque de bactéries bien sûr, et puis aussi le risque d'interférence avec les machines et surtout la sécurité des personnes et des installations, car bien sûr l'usage du téléphone induit un manque de vigilance.

• Angeline Doudoux

  Et est-ce que l'employeur a eu gain de cause ?

• Sophie André

  Eh oui, la Cour a validé cette restriction. Elle a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction générale et absolue dans l'entreprise, mais d'une interdiction de l'usage du téléphone. uniquement sur les postes de travail situés en atelier. Donc le salarié conservait le droit d'utiliser son téléphone pendant les pauses, dans la salle de pause. Et pour les juges du fond, cette restriction est donc proportionnée à l'objectif recherché. Il s'agissait de l'activité de fabrication de produits alimentaires exigeant des conditions d'hygiène importantes pour éviter le risque de bactéries, pour éviter l'introduction de corps étrangers et puis pour assurer que les salariés ne manquent pas de vigilance. La sanction un avertissement a donc été confirmé.

• Angeline Doudoux

  Alors au début de notre échange, tu parlais également d'un cas où l'usage du téléphone personnel est interdit dans le cadre d'activités de soins. On pense à des infirmières par exemple. Est-ce que tu peux m'expliquer de quoi il s'agit ?

• Sophie André

  Le mieux peut-être, c'est que je m'appuie sur un exemple tiré de la jurisprudence. C'est un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en 2023. Donc dans cette affaire, il y avait une aide médico-psychologique qui travaillait dans un EHPAD et qui a contesté un avertissement qui lui avait été adressé. après un incident. En effet, son téléphone personnel, qu'elle avait gardé sur elle pendant le travail, malgré l'interdiction posée dans l'établissement, était tombé au moment où elle faisait les transmissions. Or, dans l'EHPAD, une note de service et le règlement intérieur imposaient de laisser son téléphone au vestiaire. L'employeur justifiait cette règle par les nécessités propres à l'activité de soins dans un EHPAD, tenant à la qualité du service rendu aux usagers, aux résidents, et à l'absence de nuisances sonores.

• Angeline Doudoux

  Est-ce que les juges ont adopté la position de l'employeur ?

• Sophie André

  Oui, la Cour a considéré que le fait pour la salariée d'avoir gardé son téléphone portable personnel sur elle pendant le temps de travail, au lieu de le laisser au vestiaire, constituait un manquement fautif, de sorte que l'avertissement était justifié et proportionné.

• Angeline Doudoux

  Très bien, et est-ce qu'il existe des situations où les motifs de sécurité ou de contact avec la clientèle, ou encore d'hygiène, ne sont pas nécessairement présents ? mais où le salarié utilise son téléphone personnel d'une telle manière que l'abus est reconnu.

• Sophie André

  Oui, l'usage manifestement excessif du téléphone a été au cœur d'un contentieux jugé par la Cour d'appel de Nancy en 2021. Il s'agissait d'une assistante de direction dans l'hôtellerie. Alors là, le cas était un petit peu particulier parce qu'il s'agissait d'un téléphone professionnel utilisé à des fins personnelles. C'est un petit peu différent des situations précédentes. Il lui a été reproché d'avoir utilisé de manière vraiment démesurée son téléphone professionnel à des fins personnelles. Les relevés du téléphone professionnel ont montré par exemple plus de 2500 SMS en deux mois, plus de 70 messages parfois envoyés par jour, et des appels personnels qui, cumulés, pouvaient atteindre jusqu'à deux heures pendant les heures de travail. On était clairement au-delà du coup d'œil discret sur son téléphone. Et en plus, il existait une note de service qui interdisait l'usage personnel du téléphone. pendant le temps de travail et la salariée l'avait signé.

• Angeline Doudoux

  Alors je suppose que les juges du fonds sont allés dans le sens de l'employeur.

• Sophie André

  Exactement. Les juges ont considéré que cet usage massif et répété perturbait le travail et ont validé le licenciement pour faute grave de la salariée. Au final, dans ces différentes situations que nous venons d'évoquer, les juges vont se prononcer au regard de différents critères. Ils vont évoquer l'effet, le contexte de travail, mais également l'ancienneté du salarié et ses antécédents disciplinaires. Ils vont également évaluer la gêne occasionnée et la désorganisation provoquée par l'utilisation du téléphone dans le travail. Et puis, enfin, Ils vont s'appuyer sur l'existence préalable de rappel à l'ordre, d'un invertissement, avant un licenciement.

• Angeline Doudoux

  Et pour ceux qui n'auraient pas le temps de réécouter ce podcast, est-ce que tu peux nous rappeler les règles essentielles que tu viens d'évoquer ?

• Sophie André

  Alors je pense qu'on peut retenir trois idées clés. D'abord, l'employeur peut encadrer l'usage du téléphone personnel, mais pas l'interdire de façon générale, sans justification. Ensuite, la règle doit être écrite. et connue des salariés au travers du règlement intérieur, d'une note de service, d'une charte, etc. Enfin, la sanction doit toujours être proportionnée. Entre un rappel à l'ordre, un avertissement ou un licenciement, les juges regardent très attentivement les circonstances concrètes.

• Angeline Doudoux

  Merci beaucoup Sophie pour ces explications. Je comprends que, comme souvent en matière de liberté au travail, le droit tente d'équilibrer deux réalités. D'un côté, la liberté individuelle des salariés, et de l'autre, les exigences de l'organisation du travail.

• Sophie André

  Merci beaucoup Angeline,

• Angeline Doudoux

  à bientôt. Merci à tous pour votre fidélité. On vous donne rendez-vous très bientôt pour un nouvel épisode consacré aux droits du travail.