Description

Lorsque l’assurance-vie a été réalisée sans désignation d’un bénéficiaire en cas de décès (que cela résulte d’un choix ou d’un oubli), le capital garanti fait partie de la succession de l’assuré. Les sommes reviennent aux héritiers de l'assuré au même titre, et selon les mêmes règles, que les autres biens composant sa succession.  

Mais le plus souvent, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès (il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales) ont été designés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Au décès de l’assuré, et sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire désigné, les capitaux lui sont versés et ne font pas partie de la succession de l'assuré. 

Quelles sont alors les obligations de l'assureur au dénouement du contrat ? Comment savoir si l'on est bénéficiaire ? Selon quelles modalités et dans quels délais s'effectue le versement des capitaux ? Que deviennent les sommes non versées ? Tour d'horizon pratique de ces questions avec Rémy Fosset, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre. 

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