Transcription

• Jérémy Martin

  Lefebvre Dalloz décode les droits de diffusion dans le sport. Les droits de diffusion sont devenus la première source de revenus du sport professionnel. Bien au-delà de la télévision, ils couvrent désormais tous les supports et structurent l'équilibre économique du football français. De Canal+, à l'échec DAZN, puis à la création de Ligue 1+, le paysage n'a cessé de se transformer, alors même que le piratage pèse des centaines de millions d'euros chaque année. Je suis Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz, et je reçois François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats et spécialiste du droit du sport. Ensemble, nous allons décrypter ces enjeux entre essor, fragilité et nouveaux défis pour le modèle sportif français. François Lhospitalier, bonjour.

• François Lhospitalier

  Bonjour Jérémy.

• Jérémy Martin

  François, de quoi parle-t-on lorsque l'on parle de droit de diffusion ?

• François Lhospitalier

  Le dispositif juridique essentiel à retenir quand on parle de droit de diffusion, c'est le Code du sport et en l'occurrence l'article 333-1 du Code du sport qui pose le principe des ayants-droits et des droits d'exploitation audiovisuelle. Lorsqu'on parle d'ayant droit, ce sont des titulaires du droit d'exploitation audiovisuel d'un événement sportif. Ça permet à cet ayant droit de négocier des contrats de diffusion, TV, streaming, radio, mais aussi d'autres formes d'exploitation commerciale comme des contenus numériques, des extraits, des insides. En pratique, les principaux ayants droit ou détenteurs de droits sportifs sont les organisateurs de compétition comme les fédérations, les ligues, les comités d'organisation, ce sont aussi les clubs ou les sociétés sportives, lorsque la loi ou les règlements fédéraux prévoient une cession ou une mise en commun des droits au profit de la dite ligue ou fédération, puis une redistribution, par exemple, on pense effectivement aux ligues professionnelles comme la LFP, la ligue de football professionnelle. Ce qui est important dans cette introduction, c'est de bien distinguer les ayants droit que je viens de définir, donc vraiment les titulaires des droits d'exploitation, il faut les distinguer des diffuseurs. Les diffuseurs, ce sont les chaînes télé, les plateformes de streaming. Et les diffuseurs, eux, ils deviennent titulaires du droit de retransmission par le fait d'avoir signé des contrats de cession avec les titulaires de droit. Donc d'un côté, on a les ayants droit qui concluent des contrats avec les diffuseurs et c'est au-dessus, au titre de ces contrats de diffusion, qu'ils ont la possibilité de mettre sur leur plateforme ou sur leur chaîne les matchs de sport ou d'événements sportifs qui en découlent.

• Jérémy Martin

  Quel est l'enjeu des droits de diffusion dans le sport ?

• François Lhospitalier

  C'est aujourd'hui, dans le monde moderne dans lequel nous sommes, avec les réseaux sociaux notamment, avec la multiplication des acteurs de diffusion, des plateformes, etc. C'est l'enjeu numéro un. aujourd'hui du sport, quand je dis que c'est l'enjeu numéro un, les droits de diffusion dans le sport, et dans le sport professionnel en particulier, sont devenus la première source de revenus pour les clubs, la première source de revenus devant le sponsoring et la billetterie. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, le poids économique des droits de diffusion pèse plus que les contrats de partenariat et de sponsoring, et pèse évidemment encore plus que celui de la billetterie. Ça montre bien l'importance des droits de diffusion dans le modèle économique du sport actuel.

• Jérémy Martin

  François, pouvez-vous nous retracer les grandes étapes de l'évolution des droits de diffusion dans le football français ?

• François Lhospitalier

  Avec plaisir, et on pourrait en faire un feuilleton. J'invite les plateformes à réfléchir à une série qui pourrait lancer sur ce feuilleton des droits d'aller du foot. Tout commence il y a assez longtemps, un temps que les moins de 20 ans, comme dirait Aznavour, ne peuvent pas connaître. Puisque ça démarre en 1984, il y a un diffuseur qui s'appelle Canal+, qui vient d'être créé et qui acquiert pour la première fois les droits du foot. Et ça dure pendant de nombreuses années. Et puis, quelques années plus tard, fin des années 90, on a une tentative de percer de nouveaux acteurs comme Orange et TPS. Puis en 2012, on a de nouveaux acteurs qui arrivent sur le marché avec... l'arrivée de la chaîne Beansport du groupe Kateri El Jazeera qui amène un peu de concurrence. Lors de l'appel d'offres de la session 2012-2016, les droits dépassent alors les 600 millions d'euros. Donc il y a eu une croissance extrêmement conséquente de ces revenus-là. Et puis, il y a le sujet du milliard d'euros qui est atteint pour le cycle des droits 2020-2024, avec l'arrivée sur le marché français de Mediapro. Le football français rêvait du milliard d'euros. C'est un niveau de revenu de droite diffusion qu'avaient atteint d'autres championnats comme celui d'Espagne ou d'Angleterre, mais qui n'était pas encore atteint en France. Donc la ligue de football professionnelle avait de fortes ambitions, elle avait mis beaucoup de tension sur le marché, et la société espagnole avec un actionnariat chinois MediaPro a remporté cet appel d'offres et a atteint ce milliard d'euros. A l'époque, c'était formidable, tout le monde trouvait ça absolument extraordinaire, mais malheureusement, ça s'est transformé en une sorte de fiasco, puisque Mediapro a lâché l'affaire, aboutissant à un nouvel appel d'offres, qui, à l'issue de cette défaillance de Mediapro, certes non aidée par le Covid à cette époque, a rompu son contrat, et c'est Amazon, cette fois-ci, une nouvelle rentrant, un garfame, qui a récupéré Le lot de Mediapro, mais non pas contre un milliard, contre seulement 250 millions. Donc on voit bien que les cartes ont été complètement redistribuées et ça a fait tomber la valeur des droits de la Ligue 1 à un total de 640 millions puisque BIN avait un autre lot. Donc on est passé du fameux milliard atteint à 640 millions, ce qui fait quand même une baisse de 45%, ce qui a été considérable. Et cet épisode, que encore une fois, beaucoup ont qualifié de fiasco, a même été jusqu'à donner lieu à une mission d'enquête parlementaire qui a été menée de façon extrêmement brillante d'ailleurs par les députés Régis Juanico et Cédric Roussel. Et puis l'épisode n'est pas fini puisque DAZN, Dazone pour les plus férus, a raflé les droits de 8 matchs sur 9 pour 400 millions sur le dernier rappel d'offres, le dernier match. revenant à Beansport pour 100 millions, donc on voit qu'on était à une valeur de 500 millions, qui avait encore baissé par rapport aux 640 dont je parlais tout à l'heure, mais là aussi c'est d'une certaine façon un nouvel échec, puisque face au faible nombre d'abonnés en raison en partie d'un prix excessif de l'offre de DAZN, DAZN est sortie du contrat avec la LFP un an plus tard seulement, alors qu'elle avait un contrat de plusieurs années. On voit bien que Dazone... n'a pas réellement fonctionné, que Mediapro avait lâché l'affaire et tous ces épisodes divers et variés ont conduit en 2025 à ce que la LFP, la Ligue de Football Professionnel a pris un virage assez important auquel elle réfléchissait depuis plusieurs années, mais elle a entamé un nouveau départ en lançant sa propre plateforme de Ligue 1 qu'elle appelle Ligue 1+, donc elle ne passe plus aujourd'hui par un diffuseur c'est elle son propre diffuseur avec Merci. une stratégie d'hyper distribution, mais c'est elle qui a pris son destin en main en lançant sa propre plateforme, qui est un succès commercial d'ailleurs, puisque depuis son lancement en début de saison, il y a déjà plus d'un million d'abonnés en quelques mois seulement, grâce à une meilleure qualité de production, à une politique tarifaire plus appropriée, et on peut saluer effectivement ce succès.

• Jérémy Martin

  Le piratage des retransmissions sportives prend aujourd'hui une ampleur considérable. Quelles en sont les formes ? les causes et les moyens mis en place pour y faire face.

• François Lhospitalier

  C'est un vrai sujet, le sujet du piratage qui préoccupe beaucoup le monde du sport dans son ensemble, mais principalement le monde du foot. Il prend différentes formes, puisqu'on peut parler de streaming illégal, on peut parler d'IPTV, ces petits boîtiers que certains achètent sur des marchés parallèles pour quelques dizaines d'euros. par an, de diffusion via les réseaux sociaux, via des plateformes comme Telegram ou Instagram. Ça prend plusieurs formes. À titre d'exemple, pour donner l'ampleur du phénomène, 55% des téléspectateurs du match Olympique de Marseille-Paris-Saint-Germain, le fameux classico du 27 octobre 2024, ont visionné la rencontre de façon illicite. 55%. Selon l'ARCOM, pour l'année 2023, On n'a pas encore les chiffres de 2024, mais on a ceux de 2023. Le manque à gagner causé par le piratage des retransmissions sportives représentait 290 millions d'euros, soit 15% de part de marché. J'ajoute un dernier chiffre d'une étude récente qui a été faite par Dazone, dont je parlais tout à l'heure, qui a évalué, selon sa propre étude, en faisant appel à des experts, le coût du piratage à 400 millions d'euros. Donc on voit que c'est encore un peu plus important que les 290 millions dont on parlait. Si on compare 400 millions d'euros de coûts de piratage, c'est exactement l'équivalent de ce qu'elle a payé, Eldazone, pour avoir les droits. Donc on est dans un rapport qui est sensiblement équivalent. Ça peut s'expliquer par beaucoup de phénomènes. Le prix pas forcément toujours adapté des offres qui ont été mises sur le marché explique sans doute en partie cette dimension de piratage, mais il y a aussi beaucoup de... de pédagogie à faire. Il se trouve qu'il y a une loi importante qui est celle du 25 octobre 2021 qui a introduit par l'article L333-10 du code du sport un dispositif spécifique de référé pour lutter contre le piratage des retransmissions des compétitions sportives, le fameux live streaming. C'est un texte qui a été issu d'un long travail. de parlementaires, avec aussi l'appui de l'APS, l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs, qui s'était saisie du sujet et dont j'ai eu le plaisir de faire partie et de travailler sur le sujet à cette époque. Moi, ce que je trouve important de dire, c'est que le piratage n'est pas la cause des problèmes du football, mais c'est plutôt la conséquence, je le disais tout à l'heure, la multiplicité des abonnements, le fait d'être obligé de s'abonner à plusieurs diffuseurs pour eux. Regardez l'intégralité d'un championnat, le fait que ses diffuseurs changent d'une année sur l'autre, le prix qui était de temps en temps assez prohibitif, une qualité de production pas toujours au rendez-vous, et puis la perte de confiance auprès des amateurs de foot avait conduit à un développement massif du visionnage illicite. Donc aujourd'hui on voit qu'avec le succès de Ligue 1+, le piratage a tendance à se rétracter. Souhaitons que ce soit pérenne, mais il est important de continuer dans cette voie. Et sur l'aspect législatif, la dernière actualité en date, c'est celle de la proposition de loi du sénateur Laffont, qui est actuellement en discussion. Dans cette proposition de loi, il y a l'article 10 qui prévoit de permettre à ce que l'ARCOM, l'autorité de régulation, de mettre en place un système automatisé afin d'assurer le blocage en temps. temps réel, pendant la diffusion en direct d'un événement sportif, de l'accès à ces sources de diffusion illicites. Donc ce serait une avancée là encore un peu plus importante du dispositif législatif existant et ça viendrait compléter un dispositif qui a déjà des mérites mais qui est actuellement insuffisant sur l'instantanéité. Reste à voir, compte tenu du contexte politique actuelle et du calendrier parlementaire si cette politique proposition de loi pourrait être votée rapidement et actuellement, nul ne le sait précisément quand elle sera votée, mais souhaitons qu'elle puisse l'être le plus vite possible pour le bien du football français.

• Jérémy Martin

  Comment expliquer que le lancement réussi de Ligue 1+, coexiste avec des difficultés économiques persistantes pour les clubs de football français ?

• François Lhospitalier

  On l'a dit tout à l'heure, le succès de Ligue 1+, c'est un vrai succès, à la fois d'image, du nombre d'abonnés, de qualité de production, d'insight que réclamaient les fans. Avec des clubs qui jouent le jeu, il y a eu un énorme travail fait par la LFP de ce point de vue-là et je pense qu'il faut le saluer. Mais malgré ce succès de cette nouvelle plateforme, la saison 2025-2026 et probablement la suivante, 2026-2027, seront sans doute les plus difficiles économiquement pour les clubs. Alors si ce démarrage est prometteur et rassurant sur l'attractivité de la Ligue 1, le chemin est encore long. pour stabiliser le modèle économique du football français. Le cap du million d'abonnés atteint par l'I1+, est certes prometteur, encore une fois, et vraiment encourageant, mais il est insuffisant pour retrouver le niveau de revenu des années précédentes, qui se situait autour de 500 millions. On le voit bien, si on fait un rapide calcul, avec un abonnement à 15 euros par mois sur 12 mois, fois 1,5 million d'abonnés, on est vraiment encore très en dessous des 500 millions. Et donc il faudra encore beaucoup d'abonnés pour y parvenir, tout en gardant un prix d'abonnement attractif. Il ne s'agirait pas de casser cette dynamique d'attractivité par le prix pour faire en sorte que le nombre d'abonnés ne suive pas. Le bout du tunnel n'est donc pas encore arrivé pour le foot français, sans parler de la réforme de la gouvernance à l'initiative de la proposition de loi du sénateur Laffont qui est relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

• Jérémy Martin

  François Lhospitalier, merci. Merci beaucoup.