Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

13min | 07/13/2022

Description

Dans l'épiode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions…

Un épisode avec :

- Jean-Yves Trochon, senior counsel au sein du cabinet Rodl & Partner (à partir de 00'57), qui demande l'intervention du législateur pour apporter de la cohérence ;

- William Feugère, avocat associé au sein du cabinet éponyme, créateur des solutions Ethicorp et Ethimap (à partir de 3'10), qui plaide pour une éxonération de responsabilité pénale pour l'entreprise ayant mis en place un programme de compliance efficace ;

- Esther Bitton, directrice juridique et RH marchandises/innovation du groupe Casino (à partir de 4'29), qui aimerait que la chancellerie donne ses instructions afin que le contentieux pénal relatif à la conformité soit traité rapidement ;

- Pauline Abadie, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Saclay (à partir de 6'27), qui propose qu'une autorité administrative indépendante soit en charge de contrôler et de sanctionner le non-respect du devoir de vigilance ;

- Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (à partir de 10'29) qui entrevoit de la complexité dans le travail du DPO avec tous les textes européens à venir dans le domaine des données et de l'IA,

- et Stéphane de Navacelle, associé gérant du cabinet éponyme (à partir de 12'21), qui émet l'idée de la création d'une profession de juriste consulte.

Un épisode réalisé par Leslie Brassac et Sophie Bridier, journalistes sur actuel-direction-juridique.fr

À PROPOS DE VIGILANCE

Vigilance est le Podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz.

Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction et leurs invités reviennent une fois par mois sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance...

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

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- Esther Bitton, directrice juridique et RH marchandises/innovation du groupe Casino (à partir de 4'29), qui aimerait que la chancellerie donne ses instructions afin que le contentieux pénal relatif à la conformité soit traité rapidement ;

- Pauline Abadie, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Saclay (à partir de 6'27), qui propose qu'une autorité administrative indépendante soit en charge de contrôler et de sanctionner le non-respect du devoir de vigilance ;

- Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (à partir de 10'29) qui entrevoit de la complexité dans le travail du DPO avec tous les textes européens à venir dans le domaine des données et de l'IA,

- et Stéphane de Navacelle, associé gérant du cabinet éponyme (à partir de 12'21), qui émet l'idée de la création d'une profession de juriste consulte.

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