Transcription

• Lise Lafille

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Code Vert, le podcast de Lefebvre Dalloz qui décrypte l'actualité du droit de l'environnement. Je suis Lise Lafille et avec l'équipe de rédaction, nous allons évoquer trois sujets d'actualité très différents, mais tous riches d'enseignements. Les nuisances lumineuses ne font pas souvent la une en droit de l'environnement et pourtant, une décision de justice inédite est venue remettre ce sujet sous les projecteurs et nous allons voir pourquoi. Ensuite, direction les Antilles, avec le dossier du Chlordécone, marqué par une nouvelle étape dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État français. Enfin, alors que la France traverse des épisodes caniculaires exceptionnels, nous reviendrons sur un sujet plus que jamais d'actualité, les feux de forêt. Commençons sans plus attendre avec toi Gaëlle. Pour la première fois, le tribunal administratif de Toulouse impose à un maire d'agir pour faire respecter la réglementation sur les nuisances lumineuses. Mais comment cette affaire est-elle arrivée devant le tribunal administratif ?

• Gaëlle Guyard

  Alors c'est l'association France Nature Environnement qui a l'origine du recours. Faute de contrôle du maire, elle avait lancé des marottes citoyennes, puis fait constater par constat du CIE l'éclairage intérieur et extérieur de 36 enseignes situées dans le centre-ville de Toulouse. Il faut rappeler que l'arrêté du 27 décembre 2018 fixe les plages horaires durant lesquelles les lumières doivent être éteintes. Les éclairages des vitrines de magasins doivent être éteints au plus tard à 1h du matin ou une heure après la fin d'occupation des locaux. Elles peuvent être allumées à partir de 7h, ou une heure avant le début de l'activité si elles s'exercent plus tôt. FNE a ensuite demandé au maire de Toulouse de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire respecter cette réglementation. Ce qu'il a partiellement fait, puisqu'il n'a envoyé, selon le tribunal, que de simples rappels de la réglementation et établit seulement 6 mises en demeure. Le maire a donc été sanctionné pour son inaction. Il doit lancer 30 mises en demeure en un mois, sans astreinte, Mais la matérialité de l'infraction doit d'abord être constatée. Alors la portée de cette décision est importante pour les communes. Lorsque des manquements à la réglementation sont constatés, elles ne peuvent pas se limiter à rappeler la règle en vigueur, mais doivent utiliser les outils dont elles disposent, comme la mise en demeure. Pour mieux comprendre cette réglementation et les moyens d'action des communes, partons à Toulouse avec Sébastien Vauclair. Bonjour Sébastien Vauclair, vous êtes docteur en astrophysique et président du bureau d'études d'Ars Skylight. À ce titre, vous travaillez depuis plus de 20 ans sur l'étude scientifique de la pollution lumineuse. Alors d'abord, outre les exigences de temporalité dont on vient de parler, cette réglementation relative aux nuisances lumineuses, que dit-elle ?

• Sébastien Vauclair

  Globalement, cette réglementation de 2018, unique d'ailleurs au monde, en France, impose des cas à peu près correctement. Ça paraît évident quand on le dit maintenant, quelques années après. Mais par exemple, un des points fondamentaux, c'est d'écrire uniquement du haut vers le bas. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la réglementation interdit que du flux lumineux soit émis d'un éclairage extérieur au-dessus de la ligne d'horizon. Donc 100% du flux lumineux doit être envoyé vers le bas, ce qui paraît assez bon. Et un deuxième point assez fondamental est la qualité de la lumière en termes de couleurs. On a compris que la lune a des couleurs trop froides, en fait, composées de beaucoup de bleu, c'est-à-dire ce blanc très froid. froid, comme on peut imaginer d'ailleurs quand on ouvre son frigo, par exemple, c'est interdit également. Donc, en termes techniques, on parle de température de couleur. La température de couleur maximum autorisée aujourd'hui dans l'espace extérieur en France est de 3000 Kelvin. Alors, ça ne parle peut-être pas à tout le monde, mais 3000 Kelvin, c'est ce qu'on appelle un blanc chaud. On fait un petit peu attention, c'est un blanc, mais qui commence un tout petit peu à tirer sur le un petit peu doré.

• Gaëlle Guyard

  Les objectifs de cette réglementation, c'est d'abord la préservation de la biodiversité, mais aussi la lutte contre le gaspillage énergétique. Selon vous, ces objectifs sont atteints ?

• Sébastien Vauclair

  Le premier pour moi, j'aimerais bien que ce soit la biodiversité, mais je pense que c'est plutôt la question énergétique, puisqu'on sait aujourd'hui que les collectivités ont souvent des soucis budgétaires et qu'une des premières lignes de dépense des communes, c'est l'énergie et surtout les caractéristiques. C'est un levier exceptionnellement efficace pour faire des économies d'énergie dans les collectivités. Donc là, on peut dire que s'il n'est pas atteint, encore faut-il fixer l'objectif précisément, mais en tout cas, il y a eu beaucoup d'économies d'énergie grâce à la réduction des carriages publiques et à la temporalité justement. Petit bémol à apporter peut-être par rapport à la biodiversité, en gros pour le dire vite, on sait aujourd'hui éteindre la lumière la nuit, il y a plus d'une commune sur deux en France qui éteint la lumière, en plus peut-être d'avoir rénové avec des éclairages moins consommateurs, mais il n'empêche que la lumière reste allumée en extrême-équidémie, c'est-à-dire d'aube et de crépuscule, et malheureusement c'est à ces périodes-là où la biodiversité est la plus active. En gros, vous aurez beaucoup plus de chances de voir un chevreuil à la tombée du jour dans les champs en proximité de ville que à 3h du matin. Même les chauves-souris, espèces bien connues de la nuit, en général vont avoir un vrai gros pic d'activité à la tombée de la nuit pour aller se nourrir. Et en général, à 3h du matin, beaucoup de chauves-souris sont déjà rentrés se coucher aussi. Donc, éteindre la lumière en chœur de nuit est très bon pour le portefeuille. Ce n'est pas non plus la solution idéale pour la biodiversité. Pour ça, il faut surtout réduire les nuisances de la lumière quand elle est allumée.

• Gaëlle Guyard

  Je voulais rebondir, justement, vous parliez d'extinction nocturne. Sur l'étude que vous avez réalisée avec le CEREMA, sur la mise à jour des données des pratiques d'extinction nocturne des communes, sur la période de juillet 2024 à 2025, vous avez d'autres conclusions à nous donner ?

• Sébastien Vauclair

  Alors, pas vraiment. Honnêtement, c'était une mise à jour qui était attendue et qui a été publiée là rapidement. Donc ça confirme en fait... qui se dit depuis la première analyse, sauf que ça a été fait de manière beaucoup plus fin au niveau géographique, puisqu'il ne vous a pas échappé qu'on a travaillé non plus à l'échelle de la commune, mais à l'échelle vraiment des zones d'habitation, pour être plus précis. Parce qu'en fait, une commune, aujourd'hui, ça peut être 10 ou 15 hameaux différents avec des pratiques temporelles, des lécarages différents. Il y a des hameaux qui peuvent éteindre et pas d'autres, etc. Donc, avoir une information à l'échelle communale, ce n'est pas si facile que ça à analyser. Donc ça a permis avant tout de confirmer la première étude qui avait été produite il y a quelques temps maintenant. C'est là qu'on dit qu'il n'y a plus une commune sur deux qui pratique l'extinction, etc. Il y a des communes autour de métropoles qui se mettent à rallumer, mais c'est malheureusement surtout pour des mauvaises raisons que je qualifierais uniquement de politiques. C'est-à-dire que les communes qui rallument, typiquement, c'est les communes qui n'ont pas bien compris que l'enjeu principal, c'était la biodiversité, évidemment. Et donc, ces vagues de rallumage auxquelles on assiste, alors, vaguelettes, parce qu'il y a ces quelques centaines de communes pour l'instant identifiées sur à peu près 16 000, donc ce n'est pas non plus la grosse vague, le raz-de-marée, mais j'aurais plutôt tendance à vous donner rendez-vous dans quelques mois, si vous voulez, je me ferais un plaisir de répondre à nouveau à vos questions, puisque pour pouvoir faire une analyse statistique pertinente, il faut attendre un petit moment, en fait, après les élections. Donc là, les élections ont eu lieu il y a deux mois maintenant. C'est encore un petit peu juste. En gros, les nouveaux élus ne vont pas rallumer l'interrupteur tout de suite. Il y en a qui l'ont fait, mais pas tous. Donc, je vous invite à attendre une nouvelle mise à jour qu'on va proposer à la rentrée ou d'ici la fin de l'année pour voir avec un peu plus de statistiques post-élection municipale, mieux quantifier ce taux éventuel de rallumage.

• Gaëlle Guyard

  Je vais vous poser une dernière question. Avez-vous des préconisations à donner aux communes en matière de lutte contre la pollution lumineuse ?

• Sébastien Vauclair

  Bien sûr, il y en aurait beaucoup, mais avant tout, comprendre que les communes, puisque ces deux-là, qui viennent la plupart de l'éclairage, ont un impact qui va bien au-delà de la zone des usagers, du service rendu, puisque l'éclairage extérieur, on peut quand même considérer que c'est un service rendu, c'est un progrès, et ça permet quand même de faire pas mal de choses, et les humains s'y sont habitués. Par contre, il faut bien avoir conscience que la lumière se diffuse dans l'atmosphère, c'est-à-dire qu'une commune qui éclaire ses rues, même si c'est bien éclairé, même si c'est conforme à la législation, c'est-à-dire que ça éclaire vers le bas, avec des couleurs chaudes, etc., il y a toujours du flux lumineux quand même qui disperse dans la nature, ne serait-ce que par réflexion sur les façades ou au sol, et donc ça crée de toute façon des halos lumineux, donc il faut vraiment avoir conscience qu'on a un impact aussi en dehors de ces frontières, alors que ce soit chez le voisin ou dans le champ d'à côté pour la université, il faut en avoir conscience. Donc aujourd'hui, il y a tout un arsenal législatif. et technique qui fait qu'on peut éclairer quand même là où on en a besoin avec de la lumière de qualité. Mais c'est vraiment important de bien comprendre les usages. Aujourd'hui, en France, on a parlé des extinctions. On peut d'ailleurs noter qu'il n'y a à peu près que en France, dans le monde entier, où on a compris qu'on pouvait éteindre la lumière la nuit quand on dort. Par contre, il reste beaucoup d'autres contributeurs qui sont, pour l'instant, un petit peu en dehors de tout ça. C'est les contributeurs privés. Donc il y a les gros contributeurs privés. industries, zones d'activité, infrastructures de transport, etc., qui sont clairement les plus gros contradicteurs de pollution lumineuse en termes de puissance. quantité de lumière, on va dire. Alors pas en termes de nombre de points lumineux, c'est quand même l'éclairage public qui est largement devant. Mais une fois qu'on a travaillé comme ça sur l'éclairage public et qu'on commence à être relativement exemplaire, il faut s'attaquer au privé. Et ça, pour les communes, c'est quand même un certain challenge, parce que pour les petites communes, ce n'est pas toujours facile d'aller toquer à la porte des commerces qui, parfois, fuient les centres-villes pour leur dire que ce serait bien de se mettre en compromis avec la loi. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à l'Amérique Toulouse. Je pense que vous en avez parlé. justement, il y a eu défaut d'exercer son pouvoir de police. Alors que je suis au maire des villes, en fait, de demander au commerce d'être conforme à la loi, tout simplement, et au minimum d'éteindre un réclairage après une heure du matin. C'est un challenge, mais il y a beaucoup d'associations ou d'acteurs qui peuvent aujourd'hui accompagner, puisque ça passe avant tout par la sensibilisation. On se rend compte que beaucoup de... de commerce ou d'acteurs privés ne sont pas conscients du problème. Et déjà, souvent, avec juste de la sensibilisation bien faite, on a un taux de retour qui est très intéressant, avec une démarche assez naturelle et spontanée, finalement, de réduction des nuisances crimineuses.

• Lise Lafille

  Très bien.

• Gaëlle Guyard

  Je vous remercie pour ces retours très intéressants.

• Lise Lafille

  On quitte maintenant l'échelle locale pour un dossier qui interroge cette fois la responsabilité de l'État. Anne-Laure, tu reviens sur le scandale très connu du chlordécone. Cet insecticide utilisé dans les Antilles françaises contre le charançon du bananier vient de connaître deux actualités majeures à quelques jours seulement d'intervalle.

• Anne-Laure Tulpain

  Oui Lise, le scandale du chlordécone vient de connaître une séquence juridique particulièrement dense. C'est d'abord la fin d'un long parcours parlementaire. Une loi du 12 juin 2026, adoptée à l'unanimité, reconnaît la part de responsabilité de l'État. Cette responsabilité est liée à ses décisions d'autorisation de mise sur le marché accordée à des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. Ce qui a permis que cette substance toxique soit largement utilisée pendant deux décennies, alors que d'autres pays l'avaient déjà interdit. Alors aujourd'hui, l'or n'est plus à la recherche des responsabilités. Elles sont établies depuis une commission d'enquête de 2019 réalisée par M. Lecimi, mais bien à la reconnaissance par l'État de sa responsabilité et de ce qu'elle implique vis-à-vis des populations et des territoires pollués.

• Lise Lafille

  Mais justement, que prévoit la loi pour réparer la pollution de l'environnement ?

• Anne-Laure Tulpain

  Sur le dommage environnemental, la loi reprend en grande partie des objectifs dès à présent dans les différents plans chlordécone mis en place depuis 2008 et toujours en cours. La réparation de l'environnement n'est donc pas réduite à une indemnisation monétaire, mais doit d'abord être en nature. Et la loi rattache cette réparation à un régime juridique déjà existant, celui de la réparation du préjudice écologique, fixé par l'article 1249 du Code civil. Mais aussi... à l'article 1252, qui permet au juge de prescrire des mesures pour prévenir ou faire cesser le dommage, et ce, indépendamment de la réparation du préjudice écologique. Il faudra donc invoquer la loi devant le juge pour que les objectifs qu'elle consacre ne demeurent pas déclaratoires.

• Lise Lafille

  Et cette loi tant attendue change-t-elle finalement, réellement, la situation juridique côté victime ?

• Anne-Laure Tulpain

  Alors oui et non. Oui, car la reconnaissance de la responsabilité de l'État répond à une attente très ancienne des populations victimes. Non, car son apport juridique doit être nuancé. Car malgré son intitulé, elle ne crée pas immédiatement un mécanisme général et automatique d'indemnisation pour toutes les victimes. Elle n'écarte pas les règles classiques de la responsabilité. Concrètement, les victimes devront donc encore établir un préjudice, une exposition particulière au chlordécone et un lien de causalité entre les deux. Or, dans les dommages sanitaires et environnementaux à effet différé, cette exigence peut devenir pratiquement impossible à respecter. Autre point important, l'extension du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides à l'ensemble des personnes souffrant d'une maladie résultant d'une exposition chlordécone n'est qu'envisagée. C'est comme pour l'amiante, il a fallu des années pour la création d'un tel fonds, pourtant nécessaire quand le dommage est massif, diffus et différé. Autrement dit, si la faute de l'Etat est désormais reconnue politiquement et juridiquement, le chemin dénitaire reste exigeant.

• Lise Lafille

  Pourtant, les carences fautives de l'État pour la mise en œuvre de la police administrative spéciale des produits phytopharmaceutiques ont déjà été clairement reconnues.

• Anne-Laure Tulpain

  Tout à fait. Avant même cette loi, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu en 2025 des fautes caractérisées de l'État. Ces fautes concernaient notamment les autorisations de commercialisation des produits, l'évaluation de leur inocuité, mais aussi le suivi de pharmacovigilance, qui avait été jugé gravement défaillant. Et surtout, il y a une distinction essentielle à faire. Ce n'est pas parce qu'une faute de l'État peut être reconnue sur le terrain administratif qu'une infraction pénale peut automatiquement être retenue. Et c'est ce que rappelle la même Cour, dans une décision du 22 juin 2026 rendue dans la foulée de la loi, dans laquelle elle confirme le non-lieu de l'enquête pénale dans cette affaire de pollution chlordécone après plus de 15 ans d'instruction. La principale motivation invoquée étant la même que celle qui avait été avancée dans l'ordonnance de non-lieu de 2023, à savoir la prescription des faits présumés.

• Lise Lafille

  Mais alors comment expliquer aux victimes que l'État reconnaît sa part de responsabilité, que des fautes ont été identifiées, mais que le procès pénal n'aura pas lieu ?

• Anne-Laure Tulpain

  C'est toute la difficulté de ce dossier. Pour les victimes, cette distinction est évidemment très difficile à entendre. Et on écoute à ce sujet Maître Rachid Madid, l'un des avocats des partis civils.

• Speaker #4

  Les conséquences dramatiques de cette pollution se feront ressentir pendant encore des dizaines d'années, voire des centaines d'années. Il est inaudible pour les parties civiles que nous représentons d'entendre qu'elles s'y seraient prises trop tard en déposant plainte en 2006. pour des faits qui se seraient terminés en 1993 parce que les conséquences, elles, elles se poursuivent et elles se poursuivront encore longtemps.

• Anne-Laure Tulpain

  Ce témoignage montre bien le décalage entre le temps du droit pénal et le temps de la pollution. Mais juridiquement, la nuance est centrale. Reconnaître un scandale sanitaire et environnemental, reconnaître des fautes administratives ou encore reconnaître une responsabilité politique et législative, ce n'est pas la même chose que caractériser une responsabilité pénale individuelle. Ce non-lieu ne signifie pas que le scandale n'existe pas, ni que l'État n'a commis aucune faute. Il signifie que sur le terrain pénal, les conditions pour poursuivre ne sont pas réunies pour des sanctions judiciaires. Et c'est sur ça que ce dossier du Chlordécone révèle aussi un écart profond entre trois formes de réponses juridiques. La reconnaissance, la réparation et la sanction. La loi du 12 juin 2026 marque donc une étape importante, mais elle ne clôt pas le dossier. La confirmation du non-lieu pénal ne l'efface pas non plus. Et tout l'enjeu est de passer d'une vérité reconnue à une justice pleinement rendue. Affaire à suivre, car plusieurs avocats des partis civils envisagent désormais le pourvoi en cassation.

• Lise Lafille

  Merci Anne-Laure pour ce focus sur l'articulation des différents enjeux juridiques de ce dossier particulièrement complexe. Olivier, on termine par toi avec les feux de forêt. L'actualité de ces dernières semaines nous a encore rappelé à quel point ce risque est réel. Concrètement Olivier, est-ce qu'il existe des outils de prévention ?

• Olivier Cizel

  Oui, on peut en citer deux en particulier. D'une part, les plans de prévention des risques d'incendie de forêt, institués à partir de 1995. Ils permettent de disposer d'une cartographie du risque et de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ces plans interdisent et réglementent l'occupation des sols, prescrivent des mesures constructives proportionnées à l'exposition au risque et imposent enfin des règles aux constructions existantes. Par exemple... la plantation d'espèces peu combustibles, le débroussaillement, la création de réserves d'eau ou encore le dimensionnement des voies d'accès. Un autre outil, c'est l'obligation légale de débroussaillement. Celle-ci va s'imposer aux propriétaires de terrains jouxtant des massifs forestiers sensibles aux incendies. Et dans ces zones, le préfet va pouvoir, indépendamment des pouvoirs du maire, obliger les propriétaires à débroussailler leur terrain dans un délai déterminé. jusqu'à une distance maximale de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines.

• Lise Lafille

  Et si, malgré tout, ces règles ne sont pas respectées, que risque-t-on ?

• Olivier Cizel

  Alors les personnes qui ne respectent pas la législation nationale ou locale peuvent s'exposer à des sanctions pénales. Par exemple, une amende de 1500 euros pour non-respect de travaux de débroussaillement ou jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour un jet de cigarette qui va provoquer un incendie de forêt. Il faut aussi bien penser à consulter les arrêtés préfectoraux ou municipaux qui peuvent interdire certaines activités en période de risque, comme les feux d'artifice ou encore les lanternes volantes.

• Lise Lafille

  Finalement, est-ce que ces incendies sont le plus souvent liés à des causes naturelles ou à des activités humaines ?

• Olivier Cizel

  Alors c'est très clair, le risque d'incendie de forêt et de végétation est avant tout un risque anthropique. Ainsi, 9 départs de feux sur 10 sont d'origine humaine. Et les causes sont bien connues. Tout d'abord, les activités économiques. comme les chantiers, les lignes électriques qui se dilatent, également les activités du quotidien avec les mégots mal éteints, les barbecues ou encore les feux d'artifice, et enfin la dégradation volontaire, par exemple des incendies de véhicules ou de poubelles. On note également que plus de la moitié des feux d'origine humaine est due à des imprudences ou des comportements dangereux. Par exemple, entre 1998 et 2021, en zone méditerranéenne, 39 feux en moyenne par an sont liés à un gène mégot. et 15 d'entre eux ont dépassé 100 hectares. Chaque année, dès le mois de juin, des campagnes de communication sensibilisent au bon réflexe. Elles rappellent par exemple qu'un mégot de cigarette doit être jeté dans un cendrier, qu'un barbecue ou des travaux générateurs d'étincelles doivent être réalisés loin de toute végétation, ou encore que les produits inflammables doivent être stockés dans un abri fermé.

• Lise Lafille

  Merci Olivier pour toutes ces explications. C'est déjà la fin de cet épisode, merci à toutes et à tous de nous avoir écoutés. Cet épisode a été réalisé par Olivier Cizel, à la prise de son Jérémy Martin. Vous pouvez retrouver l'épisode sur votre plateforme d'écoute habituelle, sur la chaîne des podcasts du Droit et du Chiffre et sur notre site d'actualité La Quotidienne. Et en attendant le prochain, vous pouvez suivre toutes nos actualités environnementales dans la veille permanente Environnement et nuisances sur ELnet.fr.