Description
L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.
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L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.
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