Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021

14min | 06/09/2022

Description

Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.

Merci à Aurélie DAUGER, avocate associée chez LPA CGR Avocats

Laurent MONTANT : son

Angeline DOUDOUX : montage

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Vous venez d'évoquer plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation. Pouvez-vous nous en dire plus ?
1min
Quels exemples pouvez-vous citer des principes rappelés par la Haute juridiction ?
3min
Le droit de la construction fait appel à beaucoup de notions qui ne sont pas définies ; la jurisprudence a-t-elle permis de mieux cern
4min
Le marché à forfait qui est régit de manière très spécifique en droit de la construction a-t-il été impacté ?
7min
Les sujets financiers que vous évoquez conduisent à parler de la sous-traitance
8min
Droit de la construction rime avec assurances ; y-a-t-il du nouveau de ce côté ?
10min
Des évolutions législatives ou réglementaires sont-elles à noter ?
11min
Que faut-il retenir de ce podcast ?
13min

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.

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Le marché à forfait qui est régit de manière très spécifique en droit de la construction a-t-il été impacté ?
7min
Les sujets financiers que vous évoquez conduisent à parler de la sous-traitance
8min
Droit de la construction rime avec assurances ; y-a-t-il du nouveau de ce côté ?
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Les sujets financiers que vous évoquez conduisent à parler de la sous-traitance

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