Transcription

• Speaker #0

  Je m'appelle Armelle Benardo et vous écoutez Nomadik.

• Speaker #1

  Pouvez-vous présenter le CLES ?

• Speaker #0

  Le CLES, c'est un établissement public dont les missions sont d'abord pour le grand public d'informer, de conseiller. Alors pour le grand public, ce qui est important, c'est que nous nous adressons à toute personne en situation de mobilité internationale. Le CLES peut vous apporter des conseils en matière de... protection sociale.

• Speaker #1

  Alors aujourd'hui, on va bien sûr parler de protection sociale, que ce soit pour comprendre un petit peu quel est le rôle du CLES, comment il travaille d'un point de vue de la coordination internationale et puis aussi pour comprendre très concrètement comment ça se passe d'un point de vue retraite. Donc restez avec nous jusqu'au bout de l'épisode. Dans la vie d'un Français à l'étranger, à quel moment le CLES peut vraiment nous aider ?

• Speaker #0

  Le CLES peut vous aider, vous accompagner, répondre à vos questions, soit quant à un Français... part, soit il part pour un court séjour, soit il part pour un projet professionnel qui peut être plus long, voire pour s'installer dans un pays. Également, quand un Français revient, quand il revient en France après une carrière internationale, quand il revient en France parce que tout simplement il est né à l'étranger et vient faire ses études dans la mère patrie, ou lorsque, après une belle carrière internationale, vous décidez de rentrer. et à tous ces moments-là de votre vie, le clesse... peut vous donner des conseils. Alors, protection sociale, ça couvre l'ensemble des risques de la sécurité sociale, maladie, famille, vieillesse. Ça couvre également les cotisations. À qui vais-je devoir payer des cotisations ? Est-il pertinent de payer des cotisations de foi ? Dans quel cadre ? Comment se passe donc la détermination de la législation applicable à quelqu'un qui part ou qui revient, qu'il soit envoyé par son employeur ou qu'il décide de le faire de lui-même ? Et également, en ce qui concerne l'Union européenne, nous couvrons également les risques chômage, donc en matière d'informations sur les droits au chômage.

• Speaker #1

  En fait, je pense qu'on sous-estime vraiment cette question quand on part à l'étranger, de vraiment savoir qu'est-ce que devient ma protection sociale et tout ce que j'ai l'habitude d'avoir accès quand je suis Français. Et finalement, le CLEIS peut répondre à toutes les questions qu'on peut se poser sur ce sujet.

• Speaker #0

  Vous avez tout à fait raison de souligner qu'il y a souvent une méconnaissance. de ces sujets-là. Première chose à faire, bien entendu, c'est de se renseigner. Puisqu'il y aura des cas de figure extrêmement différents suivant votre situation, suivant que vous partez pour un cours ou pour un long séjour, si vous avez une famille ou si vous n'en avez pas, si vous partez envoyé par votre employeur ou à titre personnel. Donc des situations très diverses et sur lesquelles il est extrêmement important d'avoir déjà une vue relativement claire du paysage de la protection sociale puisque à l'arrivée, c'est quand même de votre santé dont il est question. éventuellement de votre déprestation familiale et bien entendu on en parlera un peu plus en détail après, de vos droits à la retraite vont-ils ou non pouvoir se constituer lors de cette période à l'étranger. Aujourd'hui les jeunes partent très très jeunes souvent à l'étranger pendant leurs études et il faudrait en fait que dès le départ ils puissent se renseigner parce que c'est souvent arrivé sur place qu'ils se posent la question ah bah tiens j'ai mal aux dents qu'est ce que je dois faire ? Est-ce que je peux me faire soigner dans le pays et être pris en charge ? Est-ce que je peux revenir en France et être pris en charge ? Est-ce que quand je reviendrai en France, ma carte vitale sera toujours valide ? Et ces questions-là, souvent, on se les pose au moment où la question se pose un peu trop tard. Donc, toutes ces questions, le CLESS peut répondre avant de partir ou lorsque vous arrivez.

• Speaker #1

  Est-ce que c'est les questions que vous recevez le plus ?

• Speaker #0

  Alors, nous recevons toutes sortes de questions. Tout dépend qui les pose. Souvent des personnes qui s'apprêtent à partir ou à revenir. Souvent aussi des papas et des mamans qui s'inquiètent pour leurs enfants qui partent faire leurs études à l'étranger. Et nous avons également des employeurs, des institutionnels, des caisses de sécurité sociale qui nous appellent pour justement avoir la bonne réponse à donner. Donc la question va varier, bien sûr en fonction de la personne qui nous appelle. Mais bien sûr, et c'est notre rôle d'ailleurs, ce sont très souvent des particuliers. qui viennent vers le CLEZ parce qu'ils ont été orientés par un autre organisme et se posent cette question, parfois un tout petit peu trop tard quand ils sont déjà partis, mais on peut quand même les aider.

• Speaker #1

  Est-ce que ça peut arriver que ce soit la Sécurité sociale classique qui vous envoie des personnes qui ont des questions ?

• Speaker #0

  Ça arrive assez souvent, oui, que les caisses maladie ou vieillesse, ou les caisses d'allocations familiales d'ailleurs, renvoient sur le CLEZ. C'est très bien comme ça, c'est une bonne coordination et une bonne coopération.

• Speaker #1

  C'est une bonne coopération qui assure aussi un relais d'informations pour les particuliers sur toutes les questions où on a des difficultés à trouver des réponses. Parce que chaque pays va avoir sa particularité ?

• Speaker #0

  Chaque pays va avoir sa particularité, toutefois avec des groupes de pays. Au sein de l'Union européenne, il y a une coordination maximale et multilatérale. Il faut vraiment distinguer ces différents groupes de pays pour lesquels la coordination de la sécurité sociale va être très différente. Je pense que le plus important à faire comprendre, c'est justement qu'est-ce que c'est que la coordination de la sécurité sociale et ce pourquoi le CLES est fait à l'origine, c'est-à-dire... assurer la liaison justement entre les différents pays sur ce sujet de la coordination. Ce qu'il faut bien comprendre dès le départ, c'est que la coordination de la sécurité sociale, maximale au sein de l'Union européenne et un petit peu différente avec les autres pays, ce n'est pas l'harmonisation de la sécurité sociale.

• Speaker #1

  Qu'est-ce que c'est que l'harmonisation de la sécurité sociale et en quoi c'est différent de la coordination ?

• Speaker #0

  L'harmonisation de la sécurité sociale, ce serait dire que les différents pays d'un groupe de pays, décident de mettre en commun des règles. Par exemple, des règles toutes simples, qui est éligible à la sécurité sociale, qui n'y est pas éligible, au bout de combien de temps on peut y avoir droit, à quel âge on part à la retraite, voilà. Toutes ces règles-là. Or ces règles-là, même au sein de l'Union européenne, ne sont pas harmonisées. Et le but de l'Union européenne, comme des accords bilatéraux de sécurité sociale, ce n'est pas d'harmoniser. C'est bien de dire, chacun a sa législation, il est le maître de sa législation. En revanche, pour éviter qu'il y ait des trous ou des discontinuités dans les droits, on décide de se mettre d'accord pour que chacun, tout en appliquant ses propres règles, fasse en sorte qu'il n'y ait pas de discontinuité. Pour prendre un exemple très concret, si vous passez d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne, vous n'aurez pas de discontinuité dans vos droits à l'assurance maladie. C'est-à-dire que vous continuerez à être assuré. Le pays sur lequel vous allez va vous prendre dès le moment où vous arrivez, de façon à ce que vous n'ayez jamais de carence entre deux pays. Donc la coordination vise à assurer que les systèmes entre eux se parlent, qu'il n'y a pas de discontinuité et que, dans un certain nombre de cas et pour un certain nombre de risques, les périodes que vous avez effectuées avant votre arrivée dans le pays puissent être prises en compte dans le nouveau pays. Donc c'est ça la coordination. C'est-à-dire que ce n'est pas décidé que tout le monde va partir à la retraite à 64 ans, c'est décidé que lorsque des périodes ont été faites dans un pays, on y reviendra un peu tout à l'heure, elles sont prises en compte dans le pays suivant. Mais ce n'est pas dire que les règles vont être les mêmes partout. C'est la raison pour laquelle le site du CLAIS détaille, pour chacun des pays de l'Union européenne et les pays avec lesquels la France a des conventions, les systèmes de sécurité sociale, parce que les systèmes de sécurité sociale sont différents. Et ils restent différents. En revanche, la coordination permet d'éviter que lorsque vous passez d'un pays à un autre, il y ait une discontinuité, une perte de droit.

• Speaker #1

  Et donc du coup, il n'y aura pas de délai de carence ?

• Speaker #0

  Généralement, effectivement, les conventions. C'est le cas au sein d'une convention qui prévoit qu'il n'y a pas de carence. Après, c'est chaque convention qui va prévoir. Mais l'Union européenne en particulier, sur laquelle l'accord est multilatéral, prévoit vraiment cette continuité.

• Speaker #1

  Et quelle est la différence avec les pays où il n'y a pas d'accord hors UE ?

• Speaker #0

  Alors, il y a donc trois groupes de pays. L'Union européenne est légèrement élargie avec les pays de la ELE. Les pays avec lesquels la France a une convention de sécurité sociale, il y en a une quarantaine dans le monde. Et puis les pays avec lesquels il n'y a pas d'accord. Lorsqu'un Français s'installe dans un pays où il n'existe pas de coordination avec la France, au contrario, il ne bénéficie donc pas du suivi de ses droits. Généralement, quand il y a un système local obligatoire, ce qui est généralement le cas, il doit donc s'affilier localement. Il n'a pas le choix, il doit s'affilier localement. Il ne peut pas bénéficier non plus de ce qu'on appelle le détachement, c'est-à-dire la possibilité pendant un temps limité de rester affilié à la sécurité sociale française, sauf application du Code de la sécurité sociale. Et donc il n'y a pas de thésaurisation de ses droits.

• Speaker #1

  Qu'est-ce que ça veut dire, thésaurisation des droits ?

• Speaker #0

  Il ne pourra pas accumuler, par exemple, des trimestres pour les faire valoir quand il reviendra en France, pour sa retraite. Donc il va être affilié au système local, il va bénéficier du système local avec tous ses avantages et ses inconvénients. Mais effectivement, quand il revient ensuite en France ou dans un pays de l'Union européenne, les droits qu'il aura accumulés ne seront pas perdus, mais ils resteront dans le pays où il les a créés. Et donc, je dirais qu'il recommencera à zéro en arrivant. Par ailleurs, quand vous quittez la France... Vous ne bénéficiez plus de vos droits maladie, vous devez rendre votre carte vitale. Et donc, il va aussi recommencer à zéro d'un point de vue des droits maladie, par exemple, en arrivant en France.

• Speaker #1

  Donc, pour résumer, il y a vraiment trois catégories de pays. Les premiers, c'est les pays de l'UE, où en fait, il y aura une continuité avec le système français sur toute la protection sociale. Le deuxième, les pays avec accord, où en fait, ça sera similaire. Par contre, il y a ces troisième catégorie qui sont les pays sans accord, où on va devoir recommencer à zéro. Comment je sais dans quel pays je suis ? Si je suis orueux.

• Speaker #0

  Sur le site de Claes, vous trouvez une carte avec effectivement ces différentes catégories de pays. Alors je voudrais juste apporter une nuance. Au sein de l'Union européenne, vous avez une continuité totale, c'est-à-dire que l'accord est multilatéral. C'est-à-dire qu'autrement dit, si vous faites une carrière dans plusieurs pays de l'Union européenne, pour prendre un exemple très concret, vous avez commencé en France, vous avez fait des stages quand vous étiez jeune, vous allez ensuite en Belgique, puis en Allemagne, puis en Italie, et vous revenez en France au milieu de carrière, on va bien pouvoir prendre en compte l'ensemble des... périodes accomplies dans ces quatre pays. Il y aura donc vraiment une totalisation sur l'ensemble de vos périodes et vos droits seront donc comptabilisés partout. En revanche, dans les accords bilatéraux, donc les 40 pays avec lesquels la France a un accord bilatéral, c'est un peu différent. D'abord parce que tous les risques ne sont pas couverts. Il faut bien aller voir sur le site du CLEIS où justement on va vous dire quels sont les risques couverts par la coordination. Par exemple, souvent, vous avez le droit de partir en détachement dans ces pays-là. Vous avez le droit d'accumuler des trimestres de retraite. En revanche, il n'y aura pas de continuité sur les droits maladie ou famille. Donc, il faut vraiment aller voir quels sont les droits couverts et quelles sont les personnes couvertes. Parce que souvent, les salariés sont couverts, les indépendants ne le sont pas toujours. Donc, il faut vraiment faire attention à ça. Parce que contrairement à l'Union européenne où on est habitué, c'est une très bonne chose. À ce que tout le monde soit couvert et que tout soit multilatéral, ce n'est pas le cas dans les conventions bilatérales. Chaque convention est unique, elle ne couvre pas forcément les mêmes personnes et elle ne couvre pas tous les risques. Donc c'est déjà une différence importante. Par ailleurs, on le verra aussi tout à l'heure sur les droits à la retraite, on ne calcule pas de la même façon. C'est-à-dire que lorsque c'est du bilatéral, on va prendre les deux pays qui ont signé la convention, donc la France et un autre pays X. En revanche, si on est aussi allé dans un pays Y, suivant le pays Y en question, on prendra en compte ou non ce troisième pays pour calculer les droits. Généralement, la réponse est non. Donc c'est beaucoup moins avantageux qu'au sein de l'Union européenne. Vous allez pouvoir totaliser toutes les périodes. Donc c'est pour ça qu'il faut vraiment se renseigner dans le détail. Et ensuite, il y a les pays sur lesquels il n'y a pas d'accord. Et là, il n'y a pas d'accord. Et donc là, vous ne pouvez effectivement pas totaliser vos droits. On a des cartes qui expliquent tout ça. Vous verrez que la France a un très large réseau d'accords qui couvre globalement l'Afrique du Nord, une partie de l'Afrique subsaharienne, qui couvre également l'Amérique du Nord, quelques pays d'Amérique du Sud et en Extrême-Orient, des pays de l'OCDE, Japon, Corée, Inde. Donc on a effectivement un large... réseau, mais 40 pays, ce n'est pas la totalité des pays du monde. Donc, il faut quand même vraiment regarder avant de partir et bien regarder dans le détail, mais vraiment dans le détail, quelles sont les catégories qui peuvent bénéficier de cette coordination.

• Speaker #1

  Comme vous le mentionnez, les modalités, les types de contrats, la façon de calculer, etc., ne seront pas les mêmes. En fait, ça peut avoir un impact peut-être catastrophique pour les personnes qui se retrouvent dans des zones où il n'y a pas d'accords bilatéraux, ou Ouh ! L'accord qui est en place ne comprend pas forcément leur situation. Est-ce que vous avez un exemple à nous donner, très concret, celui qui vous a peut-être le plus marqué ?

• Speaker #0

  C'est là où on se trouve avec des situations réellement délicates et qui peuvent être extrêmement gênantes. Je pense à une femme qui arrive dans un autre pays. alors qu'elle est enceinte et qui ne va pas pouvoir bénéficier d'un congé maternité parce qu'elle n'aura pas eu la période suffisante de travail dans ce nouveau pays. Donc c'est même lorsqu'il y a un accord de coordination, même lorsque vous êtes coupé par les règlements européens de coordination, qui sont encore une fois extrêmement protecteurs, il faut vraiment voir que vous n'allez pas exporter avec vous la sécurité sociale française. Donc les conditions sont différentes. La protection sociale est... différente. Elle n'est ni mieux, ni moins bien, mais elle est différente. Il faut donc vraiment se renseigner, savoir quelles sont les conditions. Par exemple, combien de temps faut-il avoir travaillé pour avoir droit à un congé de maternité ? Ce n'est pas toujours la même chose dans tous les pays.

• Speaker #1

  Cet exemple, elle illustre bien qu'il faut anticiper, se poser les bonnes questions, avant qu'il y ait un événement de vie qui fait qu'on se retrouve un peu dos au mur.

• Speaker #0

  Oui, bien sûr, et c'est la raison pour laquelle, vraiment, la protection sociale... ça concerne tout le monde, mais on l'oublie parfois tellement ça paraît une évidence. Il faut vraiment faire attention, se rappeler que dans beaucoup de pays, la santé est très coûteuse parce que c'est très coûteux, parce que la santé en tant que telle est très coûteuse, et que si on n'est pas correctement assuré... Soit parce qu'on peut bénéficier de la coordination, soit parce qu'on a pris la précaution. Sachant qu'on ne bénéficiera pas de la coordination de prendre une assurance privée, ça peut vous mettre dans des situations réellement difficiles.

• Speaker #1

  La solution à privilégier, c'est de prendre une assurance privée.

• Speaker #0

  Alors, pas nécessairement. Il faut se poser la question, ça c'est certain. Il faut vraiment se poser la question. En revanche, si vous partez pour travailler et que vous êtes affilié au système local, Parce que votre employeur va vous affilier au système local comme il est supposé le faire dans la plupart des pays, ça peut suffire. En revanche, il faut savoir que cela ne vous permettra pas d'accumuler des périodes pour votre retraite ou pour d'autres prestations. Donc ça, il faut le savoir. Il faut vraiment vérifier que vous êtes assuré, alors que ce soit sur le système local ou sur le système français ou par une assurance complémentaire. Mais c'est vraiment important parce qu'encore une fois, la santé, ça coûte cher et on ne peut pas s'en passer.

• Speaker #1

  Dans le cas où on sait qu'on reste dans un pays où il y a un accord bilatéral avec la France ou bien dans l'Union européenne, comment est-ce que la coordination se met en place ? Par exemple, je quitte la France et je pars en Pologne. Comment ça se passe concrètement dans ce que je dois mettre en place pour m'assurer que je puisse avoir cette continuité ?

• Speaker #0

  Alors, tout dépend vraiment de votre situation. Si vous partez juste faire deux trimestres d'études en Pologne, ça va être très simple. Vous allez pouvoir bénéficier temporairement de la carte européenne d'assurance maladie. Donc vous la demandez avant de partir, elle arrive très vite par le courrier. Donc là, effectivement, vous n'aurez normalement pas de difficulté. Si vous partez travailler pour quelques mois, moins de deux ans, et que votre employeur vous envoie, vous pouvez bénéficier. vous et votre famille, des dispositions relatives au détachement qui vous permettent de rester affilié à la Sécurité sociale française pendant cette mission en Pologne. Et dans ce cas-là, ça va être aussi relativement simple pour vous, puisqu'en fait, vous allez continuer à être assuré dans le régime français. Donc, vous bénéficierez bien entendu de la continuité de vos droits et vous pourrez vous faire rembourser vos soins lorsque vous serez là-bas. Donc là encore, on est dans une situation simple. relativement simple. Néanmoins, il faut que votre employeur fasse la démarche de vous déclarer comme détaché. Si vous partez, parce que par exemple, je ne sais pas, vous êtes d'origine polonaise et que vous partez vous installer là-bas pour votre retraite, il y aura une démarche un peu plus complexe puisqu'il faudra vous inscrire auprès du système polonais de santé et pour ça, il faudra que vous ayez fait des démarches. avant de quitter la France, si possible avant, vous pouvez le faire après, mais il est quand même fortement recommandé de le faire avant, pour signaler que vous partez résider dans un autre pays de l'Union européenne. Une fois que cette démarche est faite, en principe vous n'aurez plus de difficultés, puisque vous allez être considéré comme un résident polonais et bénéficier du système polonais, normalement en toute transparence, sachant que derrière il y a des compensations entre pays. Donc vraiment des situations... très différentes, sur lesquelles il faut encore une fois vraiment se renseigner. A chaque fois, il y aura une démarche à faire auprès de votre caisse française pour lui signaler votre changement de situation, et elle vous fournira le formulaire adéquat pour pouvoir bénéficier de cette continuité de droit dans votre nouveau pays.

• Speaker #1

  point qu'on oublie complètement de faire dans la liste des choses quand on prépare un départ. On pense au déménagement, à l'école des enfants, à l'arrivée, mais en fait, on oublie de vraiment se rappeler que la protection sociale, c'est une grosse partie de notre vie en France. Il faut faire des démarches avant de partir pour s'assurer que tout se passe bien, d'avoir la carte que vous avez mentionnée pour les étudiants, d'être enregistré avant de partir dans un autre pays pour assurer la continuité.

• Speaker #0

  Nous rappelons sur la checklist, justement, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, sur cette checklist, justement de bien cocher la case protection sociale. Il faut garder ça en tête. Et comme vous le dites très justement, se rappeler que ce n'est pas un acquis. Nous avons en France la chance d'avoir une protection sociale très protectrice, très efficace. Mais se rappeler que ce n'est pas un acquis et que si on veut garder... Tout ou partie de ce bénéfice, il faut vraiment entamer certaines démarches.

• Speaker #1

  Si dans la précipitation du départ, j'oublie la protection sociale, est-ce que c'est quelque chose que je peux faire quelques mois après mon installation à l'étranger ?

• Speaker #0

  Vous pouvez effectivement demander ce transfert. plus tard. Encore une fois, il est fortement recommandé d'anticiper parce que ça peut aussi prendre quelques semaines. Il est toujours possible de revenir en arrière dans une certaine mesure. Si par exemple, il y a beaucoup de pays, la France aussi, sur lesquels il y a des prescriptions sur les remboursements de soins. Néanmoins, encore une fois, il faut vraiment mieux anticiper. Si vous partez pour un très court séjour, un séjour touristique, par exemple que vous n'avez pas pris votre carte européenne d'assurance maladie, Vous pourrez présenter vos factures au retour en cas de soins non programmés. Donc oui, il est souvent possible de rattraper un petit peu, mais ça peut ajouter au stress d'une maladie ou d'un accident. Donc si on peut l'éviter, c'est quand même mieux. Pareil pour le détachement, il est possible pour l'employeur de demander... le formulaire de détachement après le début de la mission, mais encore une fois, ce n'est vraiment pas souhaitable.

• Speaker #1

  En fait, on se rend compte, avec toutes ces explications que vous venez de nous donner sur ce qu'est le CLEF et le rôle que vous jouez dans la coordination internationale, de l'importance du rôle que vous avez aussi dans l'information aux particuliers.

• Speaker #0

  Je voulais aussi rappeler qu'au-delà de ce rôle extrêmement important et qui nous tient évidemment à cœur, d'aide et de conseil aux particuliers. Je voulais aussi rappeler que le CLEF a aussi d'autres rôles, alors qu'il concerne peut-être un peu moins directement, mais déjà il a son rôle institutionnel d'organisme de liaison, c'est-à-dire d'appui à la bonne application des textes internationaux de la sécurité sociale, que ce soit les règlements européens ou les conventions bilatérales. Il peut donc intervenir lorsqu'une vraie difficulté se pose. pose par exemple sur l'interprétation d'une convention, lorsque le pays se pose des questions sur l'interprétation de la convention, il peut donc intervenir pour rappeler comment doit être interprété tel ou tel texte, donc ça peut être important aussi pour les particuliers. Il a également un rôle qui peut être utile en matière de statistiques, puisque nous Nous publions tous les ans des statistiques sur justement les... pays dans lesquels sont versées les prestations. Et également le CLES a un rôle qui est indirectement au service des usagers mais qui est très important en particulier pour les Français lorsqu'ils rentrent de l'étranger. C'est notre rôle en matière linguistique. Donc le CLES est le premier service d'administration en matière linguistique traduit. les documents pour l'ensemble de la sécurité sociale française, environ entre 75 000 et 80 000 documents par an. Et ça c'est très utile indirectement pour les usagers puisque dans son rôle de traduction officielle, le CLEES va permettre à quelqu'un qui n'est pas emmené à l'étranger d'avoir la traduction de ces documents d'état civil de façon à être immatriculé ou ré-immatriculé en France. Il va également traduire tous les documents en matière médicale, donc lorsque des soins ont eu lieu à l'étranger. C'est le CLEZ qui va assurer la traduction en français des documents médicaux de façon à permettre le remboursement des soins. Donc ce rôle-là, il n'est pas directement, je dirais, en première ligne au service des usagers, mais indirectement bien sûr, c'est grâce au service traducteur du CLEZ qu'un Français va pouvoir se faire immatriculer. ou un étranger qui arrive en France, ou qu'il va pouvoir bénéficier du remboursement de ses soins.

• Speaker #1

  Est-ce qu'on peut passer à l'un des sujets qui préoccupent le plus les Français qui vivent à l'étranger, la retraite ?

• Speaker #0

  Alors effectivement, la retraite, comme vous le dites, ça préoccupe légitimement, totalement légitimement, nos compatriotes qui s'expatrient, ou ceux qui reviennent d'expatriation, parce que c'est évidemment la prestation. pour laquelle la durée d'assurance est la plus impactante. C'est-à-dire qu'il y a un impact sur un congé de maternité, sur des droits au chômage, sur le fait que vous ayez été ou non affilié, ça a un impact aussi sur d'autres prestations. Mais c'est évidemment sur le calcul et la liquidation de votre retraite que la durée de la période, la durée d'assurance, va avoir un impact le plus fort. Et c'est la raison pour laquelle, souvent, les gens, quand ils partent, ils ne pensent pas forcément à la santé. pas forcément aux prestations familiales ou au chômage ou au congé maternité. En revanche, souvent, ils ont quand même le réflexe retraite, parce qu'ils savent bien que s'il y a un trou dans la retraite, dans la carrière, il y a un trou dans la retraite aussi. Et donc, c'est la raison pour laquelle c'est souvent sur les questions de retraite que nous sommes consultés, soit bien en amont de la retraite, parce que nous avons parfois des personnes très jeunes, très loin de la retraite, qui nous appellent et elles font bien de le faire, soit au moment de la liquidation. ou encore plus tard au moment des pensions de réversion. Tout le monde le sait, il y a eu beaucoup de débats dans de nombreux pays, d'ailleurs pas que la France, sur ces sujets-là. La durée d'assurance est un élément absolument critique du calcul de votre retraite. Pourquoi la coordination est extrêmement importante ? Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, la coordination c'est ce qui va permettre de ne pas perdre les périodes que vous effectuez à l'étranger et de faire en sorte qu'elles comptent ou qu'elles puissent compter, parce qu'il y a certains cas où ce ne sera pas forcément celles-là qui vont compter, lorsque vous allez demander la liquidation de votre pension de retrait. Encore une fois, il faut bien avoir en tête que chaque pays... va appliquer sa propre législation. Ce qui veut dire concrètement que chaque pays a ses propres règles de calcul, ses propres âges de départ en retraite, et que chaque pays va donc calculer une pension de retraite pour Mme X, qui aura fait plusieurs pays dans sa carrière, selon ses propres critères et ses propres règles. Ce à quoi sert la coordination, c'est faire en sorte que les périodes que vous avez effectuées à l'étranger vont compter dans votre durée de carrière. ça ne comptera pas pour vos salaires annuels moyens, ça va compter pour votre durée de carrière. Or, comme vous le savez, dans les pays comme la France, qui sont sur des systèmes où la durée de carrière est un des éléments essentiels du calcul de votre droit à la retraite, il est très important de pouvoir démontrer et d'avoir toujours en tête que si vous avez fait des périodes à l'étranger, elles vont peut-être, pas toujours, on va en parler après, pouvoir compter dans votre durée de carrière. C'est la raison pour laquelle, encore une fois, il faut anticiper. C'est-à-dire que bien en amont de votre demande de liquidation, que ce soit en France ou à l'étranger, il faut garder tout. Mais ça, on vous le dira toujours, il faut toujours tout garder, tous les contrats de travail, tous les bulletins de paie, toutes les preuves que vous avez travaillé dans un pays, que vous avez... cotisé dans un pays, que vous avez été affilié dans un pays.

• Speaker #1

  Ce que je voudrais, c'est qu'on discute du cas de quelqu'un qui part en Allemagne pendant dix ans. S'il rentre en France après, c'est dix années pour rentrer dans le calcul de la durée. Mais qu'est-ce qui se passe au niveau du montant ?

• Speaker #0

  Alors, encore une fois, la coordination ne s'occupe que de durée. On va intégrer les périodes que vous avez faites à l'étranger, à condition que vous soyez effectivement dans un pays, soit des règlements européens, soit éventuellement d'une convention bilatérale, dans votre... Durée de carrière. Dans la mesure où les cotisations ont été versées à l'étranger, en Allemagne dans l'exemple que vous citez, il est évident que la France ne tient pas compte des salaires versés ni des cotisations puisque ce ne sont pas les systèmes français qui ont été destinataires de cotisations et à la limite on ne sait pas, même si vous produisez des bulletins de paie, on ne sait pas combien vous avez été payé, combien vous avez cotisé. Ce n'est pas ça qui compte, ce qui compte c'est vraiment la durée. Ce qui va se passer lorsque vous demanderez votre retraite. D'abord, encore une fois, vous la demanderez selon le pays dans lequel vous êtes, donc à un âge qui est différent suivant la France ou l'Allemagne. Potentiellement, vous avez autant d'âges de départ en retraite possibles que de pays où vous avez travaillé. Chaque pays versera la retraite qui est due à la personne. Donc vous aurez plusieurs pensions de retraite. Ce qu'apporte la coordination... c'est qu'au lieu de saucissonner votre carrière et d'avoir par exemple 20 ans en France, 10 ans en Allemagne ou 10 ans dans un autre pays, vous aurez 40 ans qui seront pris en compte au moment du calcul. Donc c'est extrêmement intéressant parce qu'avoir une retraite saucissonnée, surtout dans les systèmes français, comme la Soignée de la France où on tient compte de la totalité, c'est très pénalisant de n'avoir que 20 ans ou 25 ans. En revanche, si vous pouvez aller jusqu'à 40, 42, 43, vous ne serez pas... pénalisé au titre de la durée.

• Speaker #1

  Ce n'est pas un petit détail. Et en fait, je pense qu'il y a énormément de confusion sur mes années à l'étranger vont compter en France. Et finalement, ce n'est pas vraiment ce que ça veut dire. Ça veut vraiment dire qu'au niveau des années, on n'a pas perdu d'année et que quand on va devoir demander sa retraite, ça sera dans le pays dans lequel on est résident et qu'on va recevoir une pension de retraite dans chacun des pays dans lesquels on a travaillé. Bien sûr, ici, on parle de travailler dans l'Union européenne. À quel moment je déclare vraiment toutes ces années de travail ? Est-ce que c'est à chaque fois que je rentre en France ? Est-ce que c'est au moment où je demande mon départ en retraite ?

• Speaker #0

  Alors, j'ai envie de répondre les deux. Quand vous atteignez l'âge auquel vous avez droit à la retraite ou auquel vous souhaitez partir, comme vous savez, il peut y avoir une période, comme en France, où vous avez le droit, mais vous n'êtes pas obligé de partir. Admettons que vous ayez atteint 65 ans et que vous décidez de faire valoir vos droits à la retraite. C'est bien au moment où vous allez demander votre liquidation que les périodes qui ont été faites à l'étranger vont être réellement validées, au sens où elles vont être cristallisées à ce moment-là. Et encore une fois, on applique la législation des autres pays pour les périodes faites dans les autres pays. Et donc, ça veut dire que ce n'est pas parce que vous avez travaillé dans un pays que cette période va forcément être validée. La France va demander au pays de valider vos périodes a posteriori au moment T où vous demandez votre retraite. Et donc, c'est à ce moment-là, le pays qui, en fonction de sa propre législation, va dire oui, la période du 31 mai au 3 juillet 1980, prise en compte, elle est validée de notre point de vue.

• Speaker #1

  Est-ce que ça peut arriver qu'on ne valide pas ?

• Speaker #0

  Oui, parce qu'il y a des périodes qui sont validables dans certains pays et d'autres pas, par exemple. En France, il faut avoir fait 120 heures dans le trimestre pour que ce soit validé. Si vous avez fait 90 heures, ça ne sera pas validé. Il y a des périodes dites non rattachées. Par exemple, en France, les périodes que vous acquérez pour avoir élevé des enfants, vous voyez, c'est des périodes particulières. Des périodes sur lesquelles vous avez cotisé, c'est des choses. Il y a des périodes sur lesquelles vous n'avez pas cotisé, mais par exemple, vous étiez au chômage. Elles peuvent compter dans certains pays, pas forcément dans d'autres. Donc, en fait, ce qu'il faut bien voir, c'est que chacun va dire, je valide telle ou telle période en fonction de ma législation. au moment où la demande est faite, elle est validée ou elle n'est pas validée. Ensuite, on regarde, la France du coup va regarder et dire, bon, telle période a bien été validée, très bien, je la compte, etc. J'ai vérifié auprès de l'Irlande, de l'Allemagne, de l'Espagne, etc., que les périodes étaient bien valides, qu'elles ont été validées au titre de l'activité ou au titre du chômage, enfin voilà. Donc on va regarder tous ces détails-là.

• Speaker #1

  On se rend compte en fait de la complexité. C'est pas finalement juste on va pouvoir demander et ça va être... un automatique, un les mêmes règles dans chacun des pays et qu'en fait, ça demande vraiment de se renseigner pour ne pas avoir de surprise quand on a 65 ans et qu'on est prêt à partir à la retraite.

• Speaker #0

  Voilà, exactement. Par ailleurs, on ne va jamais compter plus de quatre trimestres dans une année. Donc, si vous avez fait déjà quatre trimestres en France, mais qu'en plus, vous avez fait un petit stage de six semaines en Allemagne qui pourrait potentiellement vous valider un trimestre, en fait, comme vous en avez déjà quatre, ça ne va pas compter. Vous voyez ? Donc, vraiment, il faut vraiment aller jusqu'au fond des choses, comprendre que ces règles, elles ont leur propre logique. pas plus de quatre trimestres par an, enfin ce genre de choses, mais qui ne sont pas forcément les mêmes partout. Et donc vraiment, il faut savoir que, un, il faut dire qu'on a des travails à l'étranger, deux, il faut le prouver et ensuite ne pas l'oublier, mais que ce n'est pas parce qu'une période a été vraiment faite, en toute honnêteté, qu'elle va forcément compter, parce que de toute façon, peut-être qu'elle ne vous apportera rien, vous avez déjà vos quatre trimestres, vous les avez. Donc vraiment, il faut bien comprendre toutes ces subtilités-là. Alors par contre... Pour revenir un peu en arrière sur la question que vous avez posée tout à l'heure et qui est très pertinente, en France, nous avons un système qui calcule au fur et à mesure tous vos droits, qui est le JIP inforetraite, et qui accumule toutes les périodes que vous avez faites dans tous les régimes français, qui sont nombreux, et qui accumule toute cette information-là. Et auprès du JIP inforetraite, lorsque vous avez créé votre compte et que vous commencez à approcher un petit peu de la date fatidique, vous pouvez vérifier. les périodes qui sont faites ou non faites, validées ou non validées. Vous pouvez donc aussi, à titre d'information, encore une fois, ce sera vraiment à titre d'information, ajouter vous-même des périodes faites à l'étranger, de façon à ne pas les oublier, de façon à ce qu'elles ne soient pas oubliées. Elles seront ensuite ou non validées, ces périodes, mais vous pouvez ajouter vous-même à la main, si je puis dire, lorsqu'il y a notamment des périodes blanches. Vous pouvez ajouter ces périodes-là et ensuite on ira voir, les systèmes vont se parler entre eux pour voir si ces périodes sont validables ou non. Mais c'est vraiment, ça vous permet aussi à vous-même d'avoir ça bien en tête et ça permet justement au système français de savoir que potentiellement, vous avez des périodes qui pourraient compter au moment de votre liquidation.

• Speaker #1

  Le point de le noter au fur et à mesure, c'est une très bonne idée, parce qu'on peut très bien oublier en fin de carrière qu'on a passé six mois à travailler en Irlande, notamment parce que peut-être on a décidé de suivre son conjoint ou sa conjointe et qu'on a peut-être travaillé seulement une petite période dans ce pays-là, et qu'en fin de carrière, on oublie. Donc ça, c'est un très bon point à noter.

• Speaker #0

  Beaucoup de gens ne savent même pas que ça peut compter tout simplement.

• Speaker #1

  Est-ce que sur ce JIP Info Retraite, ça permet aussi de faire une simulation des calculs de ce que ça va donner ?

• Speaker #0

  Tout à fait, il y a aussi des outils de simulation. Je ne veux pas parler au nom de mes collègues, mais encore une fois, tout ça ce sont des simulations. C'est vraiment pour vous aider à prendre une décision. Ce n'est pas encore ce qui apparaîtra nécessairement au moment où vous allez demander votre retraite. Comme je vous dis, il se peut très bien que... il y a un changement de législation dans un pays, il se peut qu'en fait, un autre calcul soit plus avantageux pour vous, parce qu'en fait, en prenant d'autres périodes, ce sera plus avantageux. Ce n'est pas pour ça que ça va forcément être celle-là qui va vous permettre de liquider. Mais c'est vraiment important, maintenant que les carrières ont besoin de s'allonger pour arriver au taux plein, d'avoir vraiment en tête que, potentiellement, vous allez pouvoir récupérer effectivement un trimestre une année, un trimestre une autre année, et qu'à la fin, ça va changer quelque chose vraiment pour vous.

• Speaker #1

  Est-ce qu'on peut déjà rappeler ? qu'en fait, ces questions de calcul et du droit de retraite, c'est aussi en accord avec ce qu'on a expliqué tout à l'heure sur la coordination entre les pays. Et il faut, encore une fois, regarder la liste des pays qui potentiellement rentreraient dans ce calcul de retraite. Si, par exemple, je prends un pays qui n'a pas d'accord bilatéraux avec la France, potentiellement, je peux avoir une bonne surprise ou potentiellement, je peux me rendre compte que je ne peux pas récupérer ces droits sur le calcul de la retraite française.

• Speaker #0

  Alors, s'il n'y a pas de coordination, normalement, vous ne pouvez pas... vous ne pouvez pas récupérer vos périodes, sauf à avoir cotisé à la Caisse des Français de l'étranger, vous-même ou via votre employeur. Donc normalement, si vous êtes hors coordination, vous ne récupérez pas de période. A contrario, ce n'est pas parce que vous êtes dans un pays dans lequel il y a la coordination que vous allez forcément tout récupérer. Parce que, comme d'habitude, c'est plus compliqué que ça. Toutes les conventions ne couvrent pas forcément toutes les populations. Souvent, ça... Ça couvre les salariés, ça ne couvre pas nécessairement les fonctionnaires, ça ne couvre pas nécessairement les indépendants. Donc, il faut déjà bien voir si vous êtes dans le champ prévu par cette convention particulière. Est-ce que vous êtes dedans ? Est-ce que vous n'êtes pas dedans ? C'est quand même déjà aussi vraiment important, là aussi, d'aller jusque vraiment dans le détail des choses, c'est-à-dire vraiment vérifier que vous, en tant qu'individu, vous pouvez bénéficier de la coordination. sur le risque de vieillesse. Une fois que vous aurez fait toutes ces investigations et que vous vous dites, chouette, tout va bien, je suis bien dans le champ d'application de la Convention et je peux bénéficier des dispositions de la Convention pour le calcul de ma pension de vieillesse, il faudra encore aller plus loin. Et naturellement, le CLES peut vous aider, mais c'est principalement le rôle des CARSAT au moment des liquidations de vous guider là-dedans. c'est-à-dire que Est-ce que les périodes sont validées ? Est-ce qu'elles l'ont été ou pas, préventivement ou pas ? Est-ce que les périodes sont validables ? Peut-être que vous n'avez pas suffisamment travaillé pour valider une période au regard de la législation nationale. Et par ailleurs, si vous avez été dans plusieurs pays avec lesquels il y a des conventions bilatérales. Encore une fois, contrairement à ce qui se passe en Europe, on parle bien de bilatéral. Et ce mot a un sens, c'est-à-dire que la France va contracter par exemple avec... les États-Unis, sur le risque vieillesse. Elle va également contracter avec le Canada. C'est le cas, on a une entente effectivement avec le Québec, le Canada et avec les États-Unis. Mais ce n'est pas pour ça qu'on va pouvoir additionner les périodes dans tous les territoires, puisqu'on est dans du bilatéral. Une convention prévoit que lorsque un pays A a une convention avec le pays B et le pays C, que le pays B lui-même a une convention avec le A et le C, Merci. on peut additionner ce qu'on appelle la trilatéralisation. C'est compliqué comme mot, mais ça veut bien dire ce que ça veut dire. C'est-à-dire que là, on va être dans un cadre qui va en quelque sorte devenir multilatéral. Mais ce n'est pas le cas de toutes les conventions. Ce n'est qu'à que des conventions les plus récentes. Et ça suppose bien sûr que les pays avec lesquels nous, nous avons passé une convention aient des conventions avec les autres pays. Donc c'est un cadre beaucoup moins intéressant que dans le cadre de l'Union européenne et sur lesquels il se peut qu'en fait, vous ayez fait je ne sais pas moi, 5 ans en Argentine et 6 ans au Brésil, et que, en fait... Il vaut mieux prendre les périodes au Brésil que celles en Argentine. Et donc, finalement, vos périodes en Argentine, elles ne vont pas venir compter dans votre calcul. Vous voyez ce que je veux dire ? Oui,

• Speaker #1

  je vois bien ce que vous voulez dire. En fait, si la France a un accord avec le pays A et le pays B, mais que le pays A et B n'ont pas d'accord entre eux, peut-être qu'il va falloir se poser la question de quel est le pays qui a le plus de poids dans mon calcul de retraite, parce que je ne devrais en choisir qu'un.

• Speaker #0

  C'est pour ça qu'on attend aussi, pour valider vos périodes, que vous soyez vraiment en fin de carrière et tout proche de pouvoir faire valoir vos droits, il se peut que si vous faites une durée plus longue dans un autre pays, ce soit celui-là qui soit pris en compte, parce que c'est plus intéressant pour vous, tout simplement. Et donc c'est la raison pour laquelle il faut vraiment comprendre, et je comprends que ce soit stressant aussi, que si on attend, c'est parce qu'en réalité les dispositions sont tellement complexes, leur combinaison peut amener à des choses parfois surprenantes. qu'on ne pourra pas vous garantir plusieurs années avant que c'est comme ça que ça va se passer.

• Speaker #1

  Si un accord de coordination bilatérale évolue demain, est-ce que mes années de travail il y a 10 ou 20 ans, alors que si j'avais demandé il y a 10 ou 20 ans de ne rentrer pas dans cet accord, peut maintenant rentrer dans cet accord ?

• Speaker #0

  Lorsqu'on conclut un nouvel accord ou lorsqu'on révise un accord, on prévoit toujours des règles justement pour prendre en compte ou non le passé. En général, la règle générale, c'est que de toute façon, on ne revient pas sur les avantages acquis. Ça, c'est déjà la règle de base. C'est qu'on ne peut pas faire moins favorable. Et ensuite, il y a des dispositions qui prévoient ou non de pouvoir reprendre des périodes antérieures. Et donc ça, après, c'est au gré des partis. Mais quand le Royaume-Uni est malheureusement sorti de l'Union européenne, on a bien pris en compte... tous les avantages acquis et tous les avantages des personnes à titre individuel qui étaient déjà en situation de mobilité internationale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

• Speaker #1

  En fait, je suis en train de me dire qu'on ne peut pas anticiper, parce que si aujourd'hui, il n'y a pas d'accord entre tous les pays dans lesquels j'ai travaillé, je ne sais pas du tout ce que ça va devenir. Du coup, ma question, ce serait plutôt de savoir, si je suis dans ce pays et j'ai un doute, est-ce qu'au Brésil, par exemple, je finis mes années au Brésil, est-ce que j'ai le droit ? T'es allée voir la Sécurité sociale brésilienne, ou l'équivalent de la Sécurité sociale brésilienne, et demander le remboursement des cotisations pour peut-être les mettre autre part pour ma retraite ?

• Speaker #0

  C'est chaque pays qui décide, sachant que la protection sociale, elle est toujours unique. C'est un des grands principes. C'est l'unicité de la législation applicable au sein de l'Union européenne. Ça veut dire que vous ne pouvez pas cotiser pour la retraite d'un côté, pour les prestations familiales de l'autre, et pour la maladie, un troisième, etc. Quand vous êtes affilié dans un pays, vous y êtes affilié pour... tous les risques. Et donc en fait vous voyez bien que ce que vous dites sauf à ce qu'il y ait vraiment une cotisation particulière pour la retraite fléchée identifiable n'est en fait pas faisable dans la pratique parce qu'en réalité si vous avez reçu des soins par exemple en France vous étiez bien affilié à l'association des Halles françaises pour tous les risques donc vous pouvez pas dire en fait je vais reprendre mes cotisations retraite mais celle de la maladie parce que j'ai bénéficié de remboursement de soins et puis j'ai eu effectivement la CAF à subventionner la crèche de mes enfants. Vous voyez, vous ne pouvez pas éclater la protection sociale. Vous êtes affilié dans un pays pour tous les risques. C'est ce qu'on appelle l'unicité de la législation. Et vous n'allez pas pouvoir ensuite redécouper à posteriori la protection sociale. À la carte. À la carte, voilà. Alors le seul cas encore où vous pouvez plus ou moins faire ça, c'est lorsque vous vous affiliez à la Caisse des Français de l'étranger, vous pouvez vous affilier pour un ou plusieurs risques. Mais sinon, la protection sociale, c'est une unité. enfin depuis le début, aussi bien de notre protection sociale que de l'Union européenne, il y a bien cette idée qu'on est affilié dans un seul pays, et quand on est affilié dans ce pays, c'est pour tous les risques. Et donc on va couvrir aussi bien les risques immédiats, un risque d'hospitalisation, que les risques beaucoup plus lointains, comme ceux de la retraite qui vont se matérialiser beaucoup plus tard, que les risques qui s'acquièrent au fur et à mesure, comme le chômage. C'est à la fois une question évidemment de simplicité, c'est aussi une question d'équilibre financier des régimes. puisqu'il y a des dépenses immédiates et des dépenses futures. Donc pour toutes ces raisons-là, on ne va pas redécouper, ni a priori, ni a posteriori, la protection sociale en petits morceaux. Et puis il faut bien voir aussi que nos systèmes sont devenus très complexes, qu'il y a des compensations entre branches, que lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez plus, mais c'est le chômage qui va cotiser pour vous, que lorsque vous avez des avantages familiaux, pour la retraite, c'est la branche famille qui va cotiser pour vous à la retraite. Tous ces systèmes-là, très sophistiqués et encore une fois extrêmement protecteurs, ne permettraient pas à postériori de revenir en arrière.

• Speaker #1

  Je suis en train du coup de me demander... Si on peut se retrouver dans des situations où on a cotisé un peu partout et au final, on n'a rien. Est-ce que c'est une idée reçue ? Est-ce que c'est une réalité ?

• Speaker #0

  Une possibilité ? Alors, normalement, si vous avez cotisé, vous vous êtes créé des droits. Alors, parfois des tout petits droits, mais normalement, le principe même du cotisation et du système assurantiel, c'est que vous vous êtes quand même créé des droits. Alors après, tout va dépendre effectivement de la législation des pays. En France, si vous avez... très peu cotisé, quasiment vous n'aurez pas de retraite. Donc ça va dépendre vraiment de chaque pays. Dans la plupart des pays développés, vous avez de toute façon généralement des filets de sécurité sous forme d'aide sociale à condition d'être résident dans ce pays-là. C'est le cas généralement dans les pays de l'Union européenne, c'est le cas dans la France. Si vous êtes résident d'un pays en situation régulière, vous avez des filets de sécurité. via, par exemple, ce qu'on appelait le minimum vieillesse, qui s'appelle maintenant l'ASPA, via les couvertures maladies universelles, donc à condition de résider depuis un certain temps, de façon régulière. Donc vous aurez quand même des situations, normalement, où vous aurez un minimum de protection sociale. Néanmoins, il est vrai que si vous avez cotisé dans beaucoup de pays sans accord avec la France, eh bien votre retraite va être vraiment réduite à la portion congrue. D'où l'importance d'y penser, de réfléchir à d'autres systèmes, éventuellement des assurances privées qui vont vous pouvoir vous assurer effectivement cette retraite. Et encore une fois, dans les pays de l'Union européenne et dans beaucoup de pays, vous aurez une protection minimum liée à votre résidence stable et régulière, mais ce sera la protection minimum.

• Speaker #1

  C'est un sujet vraiment à ne pas sous-estimer. et à anticiper le plus possible pour savoir où on est et si potentiellement on va choisir une alternative pour cotiser à la retraite. Est-ce que vous avez un exemple, un cas réel vraiment, qui vous a marqué sur quelqu'un qui vous a contacté concernant sa retraite et qui montre justement bien ces questions, l'importance de l'anticipation ?

• Speaker #0

  Alors, en fait, oui, beaucoup de gens nous contactent. C'est notre métier à plein temps. Donc, bien sûr, moi, à titre personnel, quand j'explique ce que je fais, il y a toujours des gens qui ont plein de questions à me poser. Dans un monde où beaucoup de gens bougent, dès les années étudiantes, on bouge. Donc oui, des questions forcément on en a. Et notre métier, c'est bien de rédiger des questions concrètes, ce n'est pas de traiter des questions inabstractes. C'est vraiment d'aider les gens très concrètement à leur dire comment ils doivent faire, ce qu'ils peuvent encore faire ou ce qu'ils malheureusement ne peuvent plus faire. Ce qui me frappe le plus souvent, c'est un petit peu ce que je vous disais tout à l'heure. C'était des gens qui sont partis dans des pays avec lesquels la France a une convention très souvent. soit des pays d'extrême-orient, Japon, Corée ou des pays d'Amérique latine, donc des pays qui ont des cultures quand même très différentes de la nôtre, des systèmes très différents, même si c'est souvent des niveaux de protection sociale et de système de santé tout à fait corrects, et qui en fait partent tout simplement avec l'idée que de toute façon c'est perdu. Je ne sais pas combien de fois j'ai entendu personnellement des gens me dire « de toute façon moi j'ai passé dix ans au Brésil mais c'est perdu » . Je dis « ah pas forcément non, on peut peut-être en reparler » . Heureusement, le plus souvent, c'est plutôt une bonne nouvelle que j'apporte. Au moins, ça se regarde et au moins, on peut peut-être en reparler parce que ce n'est pas forcément aussi perdu que ce que vous croyez. Et il est peut-être encore temps de faire quelque chose pour vous. C'est ça qui est bien dans mon métier, c'est que souvent, c'est plutôt une bonne nouvelle.

• Speaker #1

  Je voudrais insister sur cette phrase, pas aussi perdu que ce que vous croyez. En fait, ce que ça veut dire, c'est qu'il ne faut pas... assumer que j'ai passé cinq ans dans un pays qui paraît tellement aimé la France, qui n'a pas d'accord de sécurité sociale, et qu'il faut vraiment vérifier et on aura peut-être une bonne surprise.

• Speaker #0

  Voilà. A contrario, là où je suis plutôt porteuse de mauvaises nouvelles, c'est quand quelqu'un s'apprête à partir et qui me dit « je voudrais bien continuer à être affiliée aux États-Unis français, parce qu'en fait la France c'est quand même bien » . Et là, je lui dis, non, si vous partez, a priori, vous ne pouvez plus. Vous ne pouvez plus. La règle générale, sauf au cas particulier, avec un détachement assumé par votre employeur, etc., c'est qu'une fois que vous êtes parti, provisoirement en tout cas, vous ne bénéficiez plus de la protection sociale française. En particulier, vous ne bénéficiez plus des prestations familiales. Donc voilà, c'est au contraire, c'est rappeler que... Les systèmes français et les systèmes européens sont des systèmes assuranciels. Quand vous ne cotisez plus, vous n'êtes plus affilié. Et lorsque vous quittez le territoire, vous n'êtes plus affilié. Et donc, raison de plus pour y penser et pour réfléchir à une autre solution. Soit que cette solution puisse être apportée par un accord international, soit que cette solution puisse être prise en charge par vous-même ou votre employeur.

• Speaker #1

  Si jamais je suis rentrée en France, je suis prêt à partir à la retraite, tout est calculé, tout est terminé et que j'écoute cet épisode, Et je me rends compte qu'il y a des années, peut-être que j'aurais pu déclarer. Est-ce que je peux encore le faire ?

• Speaker #0

  En général, il faut le faire avant, puisqu'on va bien calculer votre droit au moment où vous faites la demande. Néanmoins, là aussi, ce n'est pas forcément perdu. Vous pouvez éventuellement faire une demande de révision, sachant qu'à cause des règles de prescription, on ne pourra pas revenir plus que deux ans. Mais néanmoins, il ne faut pas considérer que c'est... perdu et vous pouvez toujours demander une révision. C'est d'autant plus important évidemment que si vous avez bénéficié d'un taux très réduit, ça peut vraiment changer quelque chose. Donc en tout cas au minimum faire une demande et voir ce qu'on peut faire, sachant qu'encore une fois avec les règles de prescription de toute façon on ne pourra pas remonter très très loin en arrière.

• Speaker #1

  Donc si on résume un peu les démarches à suivre, la première c'est se renseigner auprès du CLES, aller voir sur le site si le pays dans lequel je travaille ou j'ai travaillé a un accord avec la France qui me permettrait de récupérer mes années, pas les montants mais mes années de travail à l'étranger. de faire une simulation sur le site d'Info-Retraite pour savoir si, normalement, ça devrait rentrer dans les clous, en sachant qu'il y a peut-être un pays qui ne pourra pas rentrer dans le calcul parce qu'ils ont... Il n'y a pas d'accord multilatéral sur la sécurité sociale. Est-ce qu'il y a d'autres démarches vraiment essentielles à faire ?

• Speaker #0

  Encore une fois, comme je vous l'avais dit au début, surtout tout garder. Être très méthodique, parce que comme vous le dites, on peut tout simplement oublier, ou on peut ne pas oublier mais ne plus avoir l'épreuve. Ce que vous pouvez faire si vous avez cotisé à l'étranger aussi, c'est avant de partir, Vous adressez aux caisses de retraite locales pour leur demander des attestations du fait que vous avez cotisé de telle période à telle période. Là aussi, il y a gardé très précieusement. Ce sera un élément à ajouter à votre dossier au moment où vous demanderez la liquidation. Montrez que vous avez d'ores et déjà fait cette démarche de demander une attestation. Ça ne peut faire que du bien, aussi bien vis-à-vis du pays lorsque vous demanderez dans le pays en question que vis-à-vis de la France. Si vous avez des périodes à additionner, c'est vraiment quelque chose qui sera toujours utile.

• Speaker #1

  Ce qui est aussi beaucoup plus facile à faire quand on est encore dans le pays.

• Speaker #0

  C'est souvent plus facile, sachant que de toute façon, encore une fois, au moment où la liquidation sera faite, la caisse de retraite française s'adressera à la caisse de retraite locale pour valider. Mais si elle a des éléments tangibles, ça ne peut que faciliter et accélérer la démarche.

• Speaker #1

  Merci beaucoup, madame Benard. J'ai adoré cet épisode. J'ai appris beaucoup de choses sur la retraite. Merci. Quand je vous ai demandé si on pouvait faire cet épisode, pour moi, c'était vraiment de comprendre comment fonctionne la protection sociale entre la France et les autres pays dans le monde et les implications que ça aura sur la santé, mais surtout sur la retraite. Comment est-ce que je calcule vraiment ? Et grâce à vous, aujourd'hui, on a, je pense, réussi à démystifier beaucoup de sujets, mettre les choses à plat pour les Français qui nous écoutent partout dans le monde dans cet épisode. surtout n'hésitez pas si vous avez d'autres questions de nous les mettre en commentaire. Je mettrai également dans le détail de l'épisode le lien vers le site du CLESS. Vous pourrez retrouver la liste de tous les pays avec lesquels il y a des accords ou pas pour que vous puissiez aussi vous rendre compte de votre situation. Puis comme vous l'avez dit tout à l'heure, on croit que c'est perdu et ce n'est pas forcément le cas. Est-ce qu'il y a d'autres ressources que vous recommanderiez aux Français pour mieux comprendre leur situation ?

• Speaker #0

  Alors naturellement, tous les sites des organismes de protection sociale français ont généralement des pages dédiées qui à la carte européenne d'assurance maladie, qui à la retraite à l'étranger. Effectivement, le site Info Retraite, qui s'appelle maintenant Union Retraite, est très riche aussi sur ces sujets-là. Et donc, je me permets d'en faire un petit peu la publicité. et par ailleurs... nous avons à notre conseil d'administration, notamment le ministère des Affaires étrangères, qui rappelle tout ce qu'il faut faire avant de partir ou en revenant, et qui est extrêmement utile et complet pour accompagner nos compatriotes.

• Speaker #1

  Merci beaucoup. Pour clôturer l'épisode, si un auditeur devait retenir un seul conseil, après cet épisode, ce serait lequel ?

• Speaker #0

  D'aller sur le sud du Cles.

• Speaker #1

  Merci beaucoup, madame Bernardo. Merci à tous de nous avoir écoutés. Moi, je vous en rendez-vous au prochain épisode.