- Speaker #0
Onge Anaraïa, lancé dans l'univers de débats passionnants, pendant nos forums publics, en podcast de Gouteli et du groupe d'études sur le Congo, ZEIK.
- Speaker #1
Honorable député Élie Légitime du Peuple, Monsieur le panéliste, Monsieur le représentant des l'UIE, Mesdames et Messieurs, à vos titres et qualités respectifs, nous allons débuter ces échanges aujourd'hui qui seront portés sur la CNDH. Dans le cadre du projet Action Citoyenne pour la Transparence des élections, Ebu Deli a publié des notes thématiques sur les institutions qui sont concernés dans la gestion du processus électoral en RDC. Et dans le cas de CETERI, cinq notes ont été publiées, notamment sur la CENI, le CESAC, la Cour constitutionnelle, le CENSA, et aujourd'hui c'est la CENDH. Chaque étude publiée a analysé le degré d'indépendance et de politisation de ces institutions pour formuler des recommandations pour pouvoir aboutir au prochain processus électoral inclusif. et transparent. C'est dans ce sens-là que nous allons aujourd'hui discuter aussi de cette note qui porte sur la CNDH, une institution en quête de crédibilité. Alors, en présence des éminentes personnalités qui nous font l'honneur d'être là avec nous et de défenseurs des droits de l'homme, ensemble nous allons discuter et échanger sur cette note afin de formuler, de réfléchir. et apporter un nouveau regard sur la note qui a été publiée par Ebuteli, qui est un institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. Alors, sans plus tarder, je voudrais d'abord vous rappeler notre agenda d'aujourd'hui. On va commencer par le mot d'ouverture qui sera fait par ma collègue Anjma Kadingoy. Puis il sera une brève présentation du contenu de la note par Trezor Kibangula, le directeur de pilier politique d'Ebuteli. Ensuite, nos panélistes vont nous présenter aussi les regards par rapport à la question de la CNDH au niveau du pays. Là, on aura M. Abdoulaye, qui est officier des droits de l'homme au sein de l'unité de renforcement institutionnel et réforme du bureau conjoint de Nations Unies pour les droits de l'homme. Et on aura M. le directeur de cabinet. qui représente personnellement le président de la CNDH, M. René Kabala. Nous aurons M. Dismas Kitenge, qui est le président du groupe LOTIS, une ONG qui se consacre aussi à la question des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Et puis suivra les échanges. Puis Ange va encore revenir pour nous faire la synthèse de nos discussions et on va clôturer la journée par un déjeuner. Sans plus tarder, je vais accorder la parole à Ange pour son mot d'ouverture.
- Speaker #2
Merci beaucoup, cher Damien. Mon collègue Damien a pu poser les cadres de ce forum. Je voulais juste insister pour vous dire pourquoi nous les faisons, pourquoi c'est important de vous rassembler aujourd'hui et discuter de cette note. Depuis 2024, nous organisons des forums de cette série sur les institutions qui sont impliquées au processus électoral. commencer avec publier un rapport sur la CENI en 2023, avant les élections, et on a organisé un forum en mars 2024 où nous avons invité les acteurs de la CENI de pouvoir discuter de ces résultats. Ensuite, on a publié une note sur la Cour constitutionnelle, une note sur le CENSA et les CESAC, et dans chaque note, nous analysons les dégrés de politisation de ces institutions par rapport aux élections, mais aussi par rapport au contexte actuel. Et nous faisons des recommandations. Et ces recommandations, nous les discutons au cours de ces forums publics. Et ces forums publics marquent la fin de cette dernière série de nos forums sur cette série. L'objectif ici, c'est de partager nos résultats sur le CIMDH et pouvoir avoir vos retours et vos recommandations. Ce qui est très important parce que ça nous permet d'enrichir les débats. Et à la fin, nous produisons toujours un document qu'on appelle éclairer l'avenir. Vous pouvez vous rendre sur notre site pour voir la première note qu'on a proposé éclairer l'avenir, 40 premières pistes sur des réformes sur la CENI. Il y a aussi la note sur le conseil supérieur de l'audiovisuel sur les 25 pistes. Voici à suivre sur la cour conditionnelle et on aura aussi pour le CNDH. Cet espace, on le voit un espace constructif. On n'est pas là pour mettre une institution sur les bancs d'accusés. mais nous voulons avoir un débat constructif pour avancer sur les pistes des réformes. On connaît comment c'est important une Commission nationale de droit de l'homme. Donc, ces forums, c'est pour discuter des enjeux, du rôle des forces, des faiblesses de la CNDH dans les processus démocratiques et aussi évaluer son degré d'indépendance. Ensuite, nous allons formuler des propositions concrètes pour renforcer l'indépendance, la transparence. et la crédibilité de cette institution stratégique. Sans plus tarder, je vais laisser la parole à mon collègue Trezor. Ensemble, vous allez découvrir la note 5DH.
- Speaker #1
Merci Ange pour ces mots d'ouverture. On va ouvrir le débat avec Trésor qui va présenter les résultats et recommandations de la note CNDH. Trésor, vous avez la parole.
- Speaker #3
Merci beaucoup Damien, merci Ange, merci à toutes et à tous d'être là. Comme Ange disait, nous clôturons aujourd'hui une série de notes d'analyse, notre série sur les institutions impliquées indirectement ou directement. sous le processus ou la gestion du processus électoral. Et on termine par la CNDH. Et je tiens aussi à saluer les représentants de la CNDH qui sont ici. Le président finalement n'a pas pu se joindre à nous parce qu'il est bloqué dans sa mission à l'extérieur du pays. Mais il a tenu quand même à se faire représenter aujourd'hui. Et je voulais aussi souligner le fait que dans toutes les institutions qui ont été concernées par nos enquêtes, la CNDH a collaboré. Avec nous, nous avons été plusieurs fois à la CNDH pour discuter avec les responsables politiques, essayer de confronter les résultats du terrain avec le regard aussi des responsables de la CNDH. Alors nous avons constaté que c'est une institution capitale dans la protection des droits de l'homme avec des phases un peu mouvementées. Lorsqu'elle doit être mise en place, elle est née pour protéger. Les droits humains, on avait un observatoire d'abord à l'époque de la transition. Ensuite, on a pris du temps pour les mettre en place parce que c'était une institution d'appui à la démocratie comme les autres. Mais on va attendre finalement une loi pour que cela soit formalisé en 2013 comme Commission nationale des droits de l'homme. Et on a constaté tout au long de cette étude que cette CNDH est confrontée à des défis structurels qu'on a essayé de résumer en... trois grandes catégories. Nous avons d'abord des tensions internes qui ont émaillé le parcours de cette institution. Il y a eu du retard dans la désignation de ces commissaires et aussi avec des soupçons de politisation. Peut-être qu'il y a des experts ici qui reviendront là-dessus. Et cela a beaucoup affecté la stabilité de l'institution avec ces querelles. qui ont persisté même juste après la mise en place de la nouvelle équipe en 2022. De 2023, il y a eu des tensions. Et lorsqu'on discutait même avec les responsables de la CNDH et évoquait ces tensions de 2023, année électorale, on était déjà dans la phase préélectorale. Et la mission du CNDA, c'était aussi de surveiller ou de faire des rapports sur le respect des droits fondamentaux. À cette période-là, ça a trouvé la CNDH en pleine crise, avec une plénière élective qui avait même démis le président de sa prouve de ses fonctions avant d'être rétabli par la justice. Et cela a même impacté le fonctionnement de la CNDH qui n'a pas pu à l'époque déposer à temps ses prévisions budgétaires. Et on a vu les conséquences plus tard avec le budget de la CNDH. Donc, il y a aussi un problème de financement. Un financement limité autour de 6 millions de dollars avec une structure qui doit être représentée dans toutes les provinces. Un effort a été fait pour finalement fermer ou mettre les gens en congé technique, beaucoup de personnel et rester seulement avec des coordonnateurs au niveau des provinces. Ce qu'il faut savoir aussi, les budgets qui sont alloués à la CNDH, ce n'est pas toujours les budgets qui sont exécutés parce que, Le pouvoir législatif peut accorder des fonds, mais finalement, lorsqu'on décaisse l'argent, c'est pas toujours à la hauteur de ce qui a été prévu et cela affaiblit la perception et même l'impact de la CNDH sur terrain. Cette série de notes fait partie d'un projet qu'on appelle projet ACT, Action des citoyens pour la transparence des élections. On a commencé en 2023 pour porter notre regard avec nos analyses sur le processus électoral, avec un rapport sur la CENICOM. Mes collègues ont dit, c'est pourquoi on a fait un focus sur le travail de la CNDH pendant les élections et on a constaté que finalement, et c'est révélateur du travail de la CNDH tout au long de son mandat, elle joue un rôle finalement marginal, a joué un rôle marginal lors des élections. Elle dit qu'elle a été présente sur le terrain. On nous a parlé des 1500 observateurs déployés en 2023 et on a essayé de savoir Est-ce qu'ils ont produit des rapports ? Les rapports sur cette observation ou cette présence du travail de la CNDH pendant les élections n'ont pas été rendus publics. Et ce n'est pas le seul rapport. D'autres problèmes de violation des droits de l'homme ont été officiellement... En interne, au niveau de la CNDH, on dit qu'elles ont été documentées, mais lorsqu'on demande même d'accéder à ces informations-là, elles ne sont pas disponibles. Donc les rapports de la CNDH sont confidentiels et c'est souvent réservé peut-être à certaines autorités. Donc c'est là que ça pose beaucoup de problèmes de lisibilité, même du travail de ces commissaires des droits de l'homme. Une autre explication, lorsqu'on essaie de comprendre pourquoi la CNDH ne publie pas ces rapports, on a compris qu'il y avait une certaine autocensure institutionnelle au niveau de la CNDH parce que il y a par exemple cette citation du président de Sapou qui n'est pas malheureusement avec nous, qui nous disait que la CNDH n'est pas une ONG, nous sommes une institution publique, nous devons réagir avec prudence. C'est là sous-entend aussi que la CNDH refuse d'entrer en confrontation avec les pouvoirs politiques parce que Merci. Cela pourrait mettre des pressions sur les commissaires, alors ils préfèrent jouer un rôle un peu marginal, un rôle de prudence pour ne pas fâcher les autorités publiques, sachant qu'elle est intimement liée, même pour fonctionner, elle dépend globalement du budget de l'État et surtout du pouvoir exécutif. Donc les décisions sensibles sont parfois contournées par l'institution, qui privilégie des rapports confidentiels. On nous a dit par exemple qu'ils avaient documenté une trentaine de violations graves. pendant les processus électoraux, mais les documents ont été déposés directement au niveau de la justice. Malheureusement, on n'a pas non plus vu ou constaté des suites judiciaires par rapport à ça. Donc c'est quand même un défi entre concilier cette neutralité, cette volonté de ne pas fâcher les institutions et l'exigence démocratique d'avoir une sorte de vigile des non-droits fondamentaux. Alors, la conclusion un peu de cette note, c'est de dire que... Nous sommes devant un choix politique. Cette note voudrait provoquer un débat sur le choix politique urgent à faire. Qu'est-ce qu'on décide de faire de notre CNDH ? Est-ce qu'on veut la réformer ou est-ce qu'on consacre les statu quo ? Pendant la campagne d'octobre-novembre, la campagne de la réforme constitutionnelle, de la révision constitutionnelle, on a vu certains responsables politiques. dans le cercle, je tiens à le préciser, dans le cercle du pouvoir, qui commençait à remettre en cause l'existence même de la CNDH, pour dire finalement que c'est une institution, oui, on parle de 6 millions, on parle de 8 millions, mais c'est quand même une institution qui prend l'argent du trésor public, et on ne voit pas les résultats sur terrain. Pourquoi pas la supprimer ? Pourquoi pas la fusionner avec d'autres structures ? Ça, c'est des discours qu'on attendait déjà en octobre et novembre 2023. Quelqu'un des hauts placés, on les cite. sous anonymat dans les rapports, un vice-premier ministre, ils sont trois ou quatre. Donc on a donné la fonction parce qu'ils sont nombrés, on ne pourra pas l'identifier. Mais ils nous disaient vraiment que dans l'idée du pouvoir aujourd'hui, ce serait de voir dans quelle mesure on fusionne ou on supprime cette institution. Cette option, nous, dans les rapports, on l'écarte. On écarte la suppression parce qu'on trouve que ce n'est pas ce qui va résoudre les problèmes. Mais on est aussi d'accord qu'on ne peut pas rester dans les statu quo, il faut qu'on évolue. Mais supprimer la CNDH va créer un vide parce qu'on n'aura plus d'institution publique avec ses mandats de protection des droits de l'homme. Alors qu'est-ce qu'il faut faire ? Nous, on propose une réforme pour que finalement la CNDH puisse devenir une artrice crédible. Sinon, on peut continuer à considérer cette institution comme une institution sous perfusion. et sans impact réel. On a une piste, une piste de réforme, il y en a tant d'autres, mais on a proposé de repenser le mode de désignation des membres des commissaires de la CNDH. On s'est inspiré un peu de ce qui se passe ailleurs, notamment au Ghana, comment est-ce qu'ils ont fait pour que leur institution de protection des droits de l'homme soit crédible. Ils ont essayé de repenser les conditions du processus de nomination avec une certaine publicité et transparence à toutes toutes les étapes des désignations, c'est-à-dire qu'il faut peut-être commencer à publier l'appel à candidature dans les médias et définir des critères de sélection clairs pour les commissaires de droit de l'homme. Instaurer aussi une certaine pluralité et indépendance de la commission dans les processus de sélection. Cela suppose avoir des commissions qui sont multipartites, parlement, bien entendu, société civile, universitaire, magistrat. et idéalement ajouter aussi des observateurs indépendants. Parce qu'aujourd'hui, la CNDH revendique sa composition exclusivement citoyenne, des gens y viennent, des organisations, C'est comment ça se passe, combien ces personnalités sont cooptées très facilement par les politiques. Donc il faudrait peut-être mettre d'autres garde-fous pour que ce processus soit beaucoup plus crédible. Et imposer aussi des auditions publiques au moment de la sélection des candidats pour que les Congolais puissent suivre la vision, la stratégie de chaque commissaire ou de gens qui prétendent diriger la CNDH, avec obligation de publier des comptes rendus. et de grilles d'évaluation. Autre condition, il y en a six qu'on a essayé de mettre sur la table. Il y a la question des votes et des validations des pouvoirs. Vous avez constaté, par exemple, ces derniers temps à l'Assemblée nationale, parce que nous avons un baromètre qui suit l'activité des députés, beaucoup de questions, beaucoup de lois du pays sont votées in globo et à main levée. Donc, impossible de savoir qui a voté comment, même si ça concerne les personnes. Donc ici, nous voudrions que lorsqu'il s'agira... de voter pour les prochains hauts commissaires, ça puisse se passer à bulletin secret, parce que ça concerne les individus, et aussi avec publication de résultats. On voudrait aussi que le président de la République, qui va continuer à investir les membres de la CNDH, puisse avoir non plus un pouvoir discrétionnel. On a vu par exemple avec la CENI, le président peut bloquer la désignation d'un président de la CENI, et on veut réduire l'influence du chef de l'État, que ce soit clairement dit que son rôle est juste un rôle formelle, d'infrastructure, plutôt qu'un pouvoir discrétionnaire. Et puis, enfin, nous voudrions avoir des garanties statuteurs et un contrôle citoyen, c'est-à-dire avoir des mandats qui sont peut-être non-rénouvelables ou limités pour que le prochain dirigeant de la CNBH puisse avoir les mains libres pour travailler et renforcer son indépendance, avec publication annuelle des rapports, des procédures, des nominations. Cette fois-ci, il y a une publication, un dépôt au moins du rapport de la CNDH au niveau de l'Assemblée nationale, mais ça n'a pas encore été débattu sous contrôle de mes collègues qui surveillent le travail des députés nationaux. Donc voilà quelques pistes que nous avons essayé de mettre en place, de mettre sur la table des discussions pour essayer de crédibiliser davantage notre institution nationale de protection des droits de l'homme. Je vous remercie.
- Speaker #1
Merci Trésor pour cette... Une présentation très riche qui a résumé la note. Et si en quelques points on peut retenir l'essentiel de la présentation, vous êtes revenu sur les tensions internes au sein de l'institution, l'insuffisance des moyens, les rôles marginaux de l'institution, les rapports non rendus publics, et le problème de lisibilité même de l'institution, l'autocensure institutionnelle et décisions sensibles. qui font en sorte que peut-être les rapports ne soient pas rendus publics. La remise en cause de l'institution par certaines autorités qui demandent sa suppression. La réforme, vous préconisez de réformer l'institution en répansant le mode de désignation et en s'inspirant du cadre de l'institution des droits de l'homme ghanéenne et d'instaurer une certaine pluralité dans la désignation en ajoutant des observateurs indépendants. et imposer des auditions publiques au moment de la sélection des candidats avec l'obligation de publier les comptes rendus. Et vous demandez que le vote des commissaires s'efface à bulletin secret et réduire le pouvoir du président de la République, que cela soit formel. Et vous demandez des garanties citoyennes, notamment pour la publication annuelle des rapports de l'institution. Voilà un peu l'essentiel de la présentation que nous venons de suivre là. Et sans plus tarder, je veux accorder maintenant la parole à M. le directeur de cabinet du président de la CNDH pour nous partager aussi son regard par rapport au fonctionnement et défis structurels de l'institution.
- Speaker #0
Merci beaucoup pour la parole. Je voudrais remercier Ebuteli et ses dirigeants pour avoir pensé à organiser ce forum qui est très important pour la CNDH. et Je voudrais aussi remercier tous les participants, les honorables députés qui sont dans la salle, les différentes personnalités, chacun en sa qualité et titre. Le président m'a demandé de présenter ses excuses. Il aurait voulu lui-même être présent à ce forum, mais le devoir l'a amené là où il se trouve en ce moment. Il est en train de travailler aussi pour le pays. Et c'est comme ça qu'il m'a demandé de le représenter et de dire un mot qui ne sera pas une parole de l'évangile, mais c'est juste un mot de contribution. le regard que nous posons sur la CNDH et qui peut être complété par les autres partenaires et les participants de ce jour. Les organisateurs de ce forum avaient demandé au président de la CNDH de présenter un exposé permettant des regards complémentaires sur le rôle et les défis actuels de la CNDH. La Commission nationale des droits de l'homme de la RDC est l'une des trois institutions d'appui à la démocratie prévues par l'article. Article 222 alinéa 3. C'est la loi organique numéro 13-011 du 21 mars 2013 qui l'institue. Cette institution, en l'occurrence la Commission nationale des droits de l'homme, est un mécanisme mis en place par la loi précité qui s'assigne comme objectif d'aider le pouvoir public à assumer correctement les obligations constitutionnelles en matière de droits de l'homme. La Commission nationale des droits de l'homme CNDH en sigle est un organe technique, consultatif, indépendant, pluraliste, doté de la personnalité juridique et émergeant au budget de l'État. En vue de préserver son indépendance et sa crédibilité, aucun organe national, étranger ou international ne peut lui donner injonction. Elle fonctionne selon les principes des pays. Paris. Sa mission, ses attributions, son organisation, sa compétence et son fonctionnement sont déterminés par la loi organique qui régit le fonctionnement et l'organisation de cette institution. Par rapport à sa mission, la CNH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans notre pays. Elle Veille au respect des droits de l'homme. et des mécanismes de garantie de liberté fondamentale. Dans l'accomplissement de sa mission, la CNDH n'est soumise qu'à l'autorité de la loi. Il convient cependant de relever que dans son opérationnalité, la Commission nationale des droits de l'homme de la RDC fait face à de multiples défis d'ordre financier, matériel et logistique, sans oublier les défis sécuritaires liés à la situation d'agression. de la RDC par le Rwanda et ses supplétifs du M23 par AFC. Cette situation ne permet pas à la Sénédech de se déployer correctement dans la partie occupée actuellement par le Rwanda et le M23 par AFC. C'est pourquoi le président de la Sénédech actuellement en mission m'a chargé de demander à tous les participants à ce forum de réfléchir en profondeur. sur les mécanismes de renforcement des capacités de cette institution afin de lui permettre de travailler à plein rendement dans l'accomplissement de sa mission. Je vous remercie pour votre attention et moi et la délégation de la CINDESC qui m'accompagne dans cette salle, nous sommes ouverts et disposés à recevoir les différents avis et recommandations qui sortiront de ce forum. Je vous remercie.
- Speaker #1
Merci beaucoup, M. le directeur de cabinet, pour votre regard sur les rôles de l'institution. Vous avez rappelé que c'est un mécanisme mis en place pour aider les pouvoirs d'assurer ses obligations constitutionnelles en matière des droits de l'homme. Vous avez aussi rappelé que c'est un organe technique et consultatif et chargé de la protection des droits de l'homme. Vous avez rappelé que l'institution n'est soumise qu'à l'autorité de la loi et elle fait face aux défis financiers. logistique et sécuritaire dû à l'agression du pays par le Rwanda, qui ne permet pas à l'institution de se déployer. Et puis, le président vous a chargé à ce que nous puissions réfléchir sur le mécanisme de renforcement de capacité afin de lui permettre aussi de bien penser l'institution. Encore une fois, merci beaucoup. Et on peut encore applaudir, bien sûr, les directeurs de cabinet.
- Speaker #0
L'OZ est l'univers de débats passionnants pendant nos forums publics, en podcast de Gouteli et du groupe d'études sur le Congo, ZEIK.
