CSAC, régulateur ou partisan ? - Partie 1 | Ongea na rahiya

Description

Le 24 avril 2025, Ebuteli a organisé un forum publicdans le cadre du projet ACTE (Actions citoyennes pour la transparence des élections). Objectif : interroger le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) dans la régulation des médias en RDC, à la lumière des tensions politiques et des récentes décisions controversées de l’institution.

Dans cette première partie de ce podcast, nous vous proposons de revivre ce débat franc entre journalistes, acteurs politiques, société civile, chercheurs et citoyen lambda.

D'abord, Ange Makadi, responsable de communication à Ebuteli présente les objectifs et le contexte de la discussion. Ensuite,

Soraya Odia, assistante de projet, résume les résultats de l’analyse sur les limites de l’indépendance du CSAC. Et enfin, Me Charles-Mugagga Mushizi, directeur du Centre d’échanges pour des réformes juridiques et institutionnelles (CERJI) propose des pistes pour renforcer la crédibilité, l’impartialité et l’efficacité du CSAC.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

Speaker #1
Bonjour à toutes et à tous. On va devoir commencer quand même cette discussion. Je m'appelle Trésor Bamboula, je coordonne les recherches sur la politique à Ebouteli. Je suis très ravi de vous voir aujourd'hui ici pour discuter du CESAC. Nous voulions depuis quelques temps ouvrir un dialogue constructif sur cette institution d'appui à la démocratie qui est nécessaire, qui est garantir l'équilibre et le pluralisme médiatique, mais dont les choix récents ont ravivé des doutes sur sa neutralité. Et aujourd'hui, dans un contexte de conflit armé, de guerre... dans la partie est du pays et la tentation de contrôle de la parole publique. Il nous a semblé très important d'essayer au moins de débattre sérieusement de ce qui devait être une régulation équitable des médias en République démocratique du Congo. Et Boutelie est née depuis trois ans maintenant. C'est un institut de recherche congolais. qui a des bureaux ici à Kinshasa et aussi à Goma, même si nos bureaux de Goma sont pour l'instant fermés pour des raisons évidentes. Et Bouteli Essay, depuis sa création, a stimulé les débats publics sur des questions de front. Nous faisons des recherches à la fois sur des questions de rédévabilité, de gouvernance, mais aussi des questions de violence armée. Nous avons des collègues qui étaient depuis quelques heures. Quelques mois à Goma ont dû quitter la ville pour des raisons de sécurité. Nous documentons aussi des incidents de violences à l'Est et nous posons l'analyse. Et à la fin, on a l'habitude d'organiser ce genre de discussion avec les parties prenantes pour essayer d'avancer les débats, de confronter nos résultats de recherche à la société civile et aux institutions qui sont concernées. Et ces forums publics d'aujourd'hui s'inscrivent vraiment dans cette démarche, bien prolonger une note d'analyse qu'on avait publiée au mois d'août sur le SISAC. On l'avait intitulé « SISAC, régulateur ou partisan » . Soraya Odia, ma collègue, va vous présenter tout à l'heure les principaux. Je vais vous rappeler, parce que je pense que beaucoup ont... du livre, ces rapports, cette note, elle viendra donc vous présenter, vous rappeler les principaux constats et des recommandations que nous avions mis sur la place et aujourd'hui avec la crise actuelle au sein du CISAC, ces recommandations sont d'autant plus pertinentes encore, ce sera aussi l'occasion de les nourrir encore parce qu'à la fin de ces discussions, des idées qui vont émerger ici vont constituer aussi un mouvement des synthèses qu'on va rendre publiques. dans une série d'éclatations qu'on appelle « Éclairer l'avenir » qui porte sur des recommandations, des préconisations, des non-forums publics. Mais avant cela, je vais appeler ma collègue Ange Makadi pour venir poser les cadres de ces forums d'aujourd'hui. Je me fais l'honneur de faciliter les débats. Ange, à toi.
Speaker #2
Bonjour mesdames et messieurs, chers journalistes. Merci pour votre patience et votre présence. Dans les cadres du projet Action citoyenne pour la transparence des élections ACT, qui est financé par l'Union européenne, Ebuteli a amené des recherches sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral. Donc vous pouvez trouver, il y a des QR codes sur votre table, pour y trouver la série des publications. Et comme vous pouvez les voir, nous avons déjà publié des notes sur l'accord constitutionnel, le Conseil national des suivis de l'accord et du processus électoral CENSA. sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Et très prochainement, il y aura une autre note qui va porter sur le Conseil national de droit de l'ordre. Et dans l'ensemble de nos notes, nous analysons les décrets de politisation, leurs rôles et leurs pertinences dans les contextes actuels. Et comme Trésor l'a dit, les résultats de nos recherches sont débattus avec les parties prenantes. Ce forum s'inscrit dans cette dynamique. Et ça concerne principalement la note CESAC que Soraya va vous présenter les grandes lignes. Mais pourquoi ces forums maintenant ? Parce qu'au cours de ce dernier semestre de 2024, quand la note a été publiée, l'attention était beaucoup plus portée dans l'est du pays avec la persistance de la violence armée. Et depuis 2025, la situation sécuritaire s'est aggravée avec la prise de Goma et de Gugavu par les groupes armés M23 et les troupes rwandaises. Aussi parce que certaines décisions du CISPAC Je voudrais commencer à l'évoquer. Pendant cette période, les conflits ont été décriés, à l'instar des celles prises durant la période électorale, et parce qu'enfin les cestades restent au centre de débats liés notamment aux prises de conscience en interne. Au-delà, en tant que régulateur des médias, il joue un rôle fondamental dans l'encadrement de la liberté des presses. Et comme l'écrivait Calus, une presse libre peut être bonne ou mauvaise, mais sans aucun doute, Sans la liberté, la presse ne peut être autre chose que mauvaise. Alors que la Journée mondiale de la liberté de la presse sera célébrée de trois mains, il est important de rappeler que la liberté des presses est un pilier de toute démocratie. Et dans ce contexte, le dernier mois a été marqué par une série d'initiatives disséparables. Là, il y a eu la convocation des journalistes, la suspension des médias comme Al Jazeera, mais aussi la mise en garde contre des voix critiques. Et la dernière mise en garde a été publiée le 20 avril. Pas besoin de rappeler ici les messages du président du CISAC le jour du pacte. Toutes ces actions... On a élevé les interrogations sur l'indépendance du régulateur et sur le juste équilibre entre la sécurité nationale et la liberté d'informer. Et tous ces événements nous rappellent la sensibilité du moment et ils montrent pourquoi ce forum est nécessaire. Je tiens à dire que ce forum n'est pas un tribunal. Il ne s'agit pas de mettre une institution sur les bancs des accusés. Notre objectif est de créer un espace d'échange ouvert, inclusif, constructif, mais franc. Je pense que les discussions qui sont en France sont souvent douloureuses, par expérience qu'on a eu le mardi sur notre rapport sur la corruption électorale. Alors nous voulons créer un espace où les différents acteurs peuvent confronter leurs visions, exprimer leurs désaccords, mais surtout chercher ensemble des pistes pour avancer. Plus concrètement, nous voulons discuter des... forces et faiblesses du CESAC dans l'accomplissement de son mandat des régulateurs des médias, interroger la place du CESAC dans l'environnement médiatique en période de crise sécuritaire et surtout formuler des propositions concrètes pour renforcer sa crédibilité, son impartialité et sa transparence. Et aujourd'hui... Le 24 avril, cette date nous rappelle qu'il y a 35 ans,
Speaker #0
jour pour jour,
Speaker #2
une page importante de notre histoire politique a été tournée. La fin officielle du monopartisme, c'était l'ouverture d'un espace démocratique qui a été l'ambition de contribuer à faire vivre. Et ce forum s'inscrit dans cette trajectoire, celle d'une République où les débats sont possibles, où les rues des institutions peuvent être questionnées, comme les CISAC, et où les médias jouent un rôle central dans la construction de la démocratie. Donc, c'est dans cet esprit que nous sommes ici et merci à chacune et à chacun pour être ici ce matin et je vous souhaite de bonnes discussions dans les respect mutuels. Merci très fort.
Speaker #1
Merci beaucoup, Ange. Merci à vous. Et vous, Télia, vous avez pris les seins de questionner le CESAC pour publier ces rapports et je ne sais pas, peut-être que certaines personnes ici n'ont pas eu le temps de les lire. On vous a partagé cette note. qui a été publiée au mois d'août. Soraya, peut-être rappeler les grandes lignes de cette...
Speaker #3
Merci, Trésor. Le contexte a déjà été évoqué par Ange, le contexte du projet et la ligne dans laquelle s'inscrit la publication de cette note thématique. Je vais vous présenter les constats de cette note, mais aussi les recommandations. Le premier constat, c'est que la procédure de désignation au sein du CESAC est moins rigoureuse Merci. Le CESAC est composé de 15 membres. Ces 15 membres sont désignés par diverses institutions publiques, des organisations de la société civile, mais également des institutions de l'audiovisuel. Mais on remarque que le président de la République, en tout cas dans la note où on l'a évoqué, le président avait la possibilité de bloquer certaines nominations, ce qui nuisait fortement à l'indépendance de cette institution. Il y a également un vote controversé au sein du bureau du CESAC. Avant les élections de 2023, Les élections du bureau avaient été organisées de manière précipitée. Certains membres du CESAC même avaient été contre ces élections. Ils avaient même quitté la salle en dénonçant le forcing. Mais malgré ça, le bureau avait été installé avec Christian Bossé à la tête. Je vous invite à lire la note pour découvrir le portrait robot de Christian Bossé, qui est l'actuel président du CESAC. L'autre constat dans cette note, c'est aussi les ressources financières insuffisantes. Malgré la feuille de route très ambitieuse du CESAC, le CESAC n'a pas vraiment les moyens pour exercer. Nous avons évoqué dans la note le fait que le budget du CESAC, entre 2021 et 2023, est passé de 7,7 milliards de francs congolais. Le budget qui est voté a 15,1 milliards de francs congolais, mais le décaissement ne suit pas toujours. Le crédit qui est voté est très élevé, varie même en augmentant, mais le décaissement a du mal à suivre, ce qui ne permet pas au CESAC de bien fonctionner. L'autre constat que nous avons fait, c'est le risque de censure et contrôle des médias. L'ordonnance loi du 13 mars 2023 avait accordé plus de pouvoir au CESAC en lui permettant, dans son pouvoir de régulation des médias, il y avait aussi l'attribution. selon laquelle les médias devaient faire valider leur programme auprès du CESAC. Et les experts que nous avons consultés ont expliqué que ce pouvoir qu'on ajoutait au CESAC risquait de tourner à la censure si ce n'était pas bien surveillé. Autre constat, les compétences disputées. En RDC comme ailleurs, en Angleterre ou aux USA, on remarque que les institutions qui sont chargées de la régulation des médias, il peut y avoir parfois des chevauchements et donc des tensions. et En RDC, le CESAC s'occupe de la régulation des médias. C'est son rôle principal, c'est le numéro un de la régulation des médias. Mais il partage sa mission avec le ministère de communication et médias également. On remarque qu'il y a beaucoup de tensions parfois. Le fait que le CESAC n'ait pas assez de ressources n'arrange pas les choses parce qu'il ne peut pas bien accomplir certaines de ses missions. ce qui laisse en vide que les autres institutions... tentent de venir occuper, exerçant ainsi les missions du CESAC à sa place. On a aussi remarqué le fait que le CESAC était à mort face au pouvoir et hyperactif envers l'opposition. Pendant les élections de 2023, le CESAC a pris des mesures contre certains médias qui étaient proches de l'opposition et ils sont allés même jusqu'à suspendre certaines chaînes de télévision. Mais le CESAC était plus indulgent envers les proches du pouvoir. Il a ignoré plusieurs violations de la part des proches du pouvoir, des violations notamment pour le délai de campagne. Il y a des médias qui ont continué à faire la campagne, la propagande, au-delà du calendrier officiel, mais c'est ça qu'a ignoré. Donc il y avait une absence de neutralité envers certains médias qui étaient proches du pouvoir. Alors face à tous ces constats, nous avons donné quelques recommandations que vous retrouverez dans la note. La première recommandation, c'était de mettre en place une procédure de nomination des membres du CESAC, de sorte à repartir le pouvoir de nomination entre des institutions indépendantes. Comme je vous l'ai dit, ce sont généralement les institutions publiques qui ont la grande part dans la nomination des membres du CESAC. Donc la première recommandation serait de repartir ces nominations-là, allouer des ressources financières suffisantes au CESAC. que les crédits qui sont votés soient vraiment décaissés à temps, mais aussi qu'il y ait un contrôle, un audit régulier pour évaluer comment ces sommes sont en train d'être dépensées. L'autre recommandation, c'est de répartir les compétences au sein du CESAC de manière équilibrée pour éviter que le président du CESAC ait... trop de pouvoir. Cela pourrait se matérialiser par exemple par des comités au sein du CESAC pour traiter de certaines questions. Il y a aussi le fait de créer un cadre de concertation entre le CESAC et les autres institutions. Comme je le disais, il y a des institutions comme le ministère de la Communication et des Média qui travaillent sur certaines questions de régulation. Donc il s'agirait de créer un cadre de concertation. mais aussi clarifier et délimiter les missions des uns et des autres pour éviter les chevauchements et les tensions, mettre en œuvre des procédures claires et impartiales pour la gestion de sanctions, afin de garantir une application équitable et restaurer la confiance publique. Dernière recommandation, c'est développer des programmes de formation et de sensibilisation pour les professionnels des médias. Le CESAC pourrait par exemple organiser des ateliers de formation avec les journalistes sur l'éthique, la déontologie, Et également sur les nouvelles technologies et médias. Pourquoi pas également sur la régulation des contenus, former les professionnels des médias. Voilà en somme nos recommandations. Vous pouvez retrouver la note sur notre site en scannant les QR codes qui sont sur les papiers qu'on vous a remis. Vous allez voir aussi les restes des notes de la série. Merci.
Speaker #1
Merci beaucoup Suraya. Nous avions bien voulu avoir les CESAC ici. Nous avons essayé jusqu'à ce matin encore d'avoir les CESAC. On avait envoyé une invitation à Bonnet du Forme. On avait reçu plutôt une réponse favorable de la part du président Christian Possembé. En péché, il nous avait promis la présence du vice-président du CESAC, M. Rino. Bollisson, malheureusement, nous avons appris ce matin seulement, une heure avant le début de cette réunion, que M. Bollisson ne pourra pas être parmi nous. Pour des raisons de santé, nous lui souhaitons, bien entendu, un prompt réputablement. Donc, on n'aura pas laissé ça qu'ici et ça ne va pas nous empêcher de suivre cette discussion parce que c'est important de revenir sur la régulation en cette période de crise. Nous, il est l'occasion de saluer la participation des certaines autres institutions d'appui à la démocratie lorsqu'on les invite, parce qu'on a travaillé, fait des études sur leur mission. Ils viennent discuter avec nous. Marvie, encore, on était avec la CENI. Comme l'année dernière, la CENI vient toujours discuter, débattre les résultats de nos résultats, même si on n'est pas d'accord. Mais ça permet quand même de faire avancer le débat. La Sénat n'est-il peut-être... Nous avons une récente position institutionnelle, même si l'institution CESAC est en crise. Son président, je l'ai dit, a fait un poste sur X le 20 avril, les jours des Pâques. Et entre les lignes, vous pouvez voir la position du CESAC aujourd'hui, en tout cas de son président, qui parle de la vigilance extrême face aux dérives médiatiques, défense d'un patriotisme médiatique en période de crise. beaucoup de journalistes pour les entendre sur ce sujet-là. Et le président a aussi rappelé que la liberté d'expression ne saurait s'instituer à un impératif républicain. Ces propos, je cite, affirment que le CISAC protégera la liberté de la presse, mais dans le respect strict de la loi, de l'éthique et des exigences de l'intérêt supérieur de la nation. Tout en avertissant que la liberté d'expression n'est ni... impérimite de nuire ni imprime à la délinquance médiatique. Voilà, c'est une ligne institutionnelle que nous devons entendre, même si elle soulève, depuis le début de cette discussion, on l'a dit, des questions fondamentales sur les contours entre régulation, contrôle et pluralisme. C'est en tout cas l'objet de notre forum aujourd'hui et je me fais le plaisir d'introduire... Maintenant, l'autre panéliste qui a bien voulu être avec nous, c'est le maître Charles Mugaga, avocat au barreau de Kinshasa Maté depuis 2017. Vous pouvez venir. Défenseur des droits de l'homme, des longues dates et directeur du Centre d'échange pour des réformes juridiques et institutionnelles, CRJ, et également doctorant à la Faculté des droits de l'université de Kinshasa. et auteur des lois sur la liberté des presses. Nous avons aujourd'hui l'honneur d'avoir ces techniciens ici avec nous. Ils travaillent aussi sur les questions de justice transitionnelle ou encore des gouvernances inclusives. Donc c'est un réformiste convaincu, on peut le dire. Ils plaident en tout cas pour des institutions solides, des textes de lois équitables. comme l'évier des transformations démocratiques. Alors, son regard juridique et institutionnel nous aidera sans doute à approfondir les enjeux des réformes du CESAC que ces forums soulèvent. Bienvenue, Maître.
Speaker #4
Merci beaucoup. Bonjour tout le monde. Ce qui est beaucoup plus important pour moi, c'est peut-être d'échanger avec vous, parce que nous allons apprendre les uns des autres, sur... les contours du contexte dans lequel fonctionne le CESAC, les défis normatifs et institutionnels auxquels il fait face, mais surtout le contexte dans lequel il a été mis en place et donc qui... qui conditionne finalement tout le reste de ce qu'il est ou ce qu'il en reste à ce jour. Ce contexte-là, il faut l'inscrire dans un cadre plus ou moins large au niveau de l'Afrique, parce que dans la plupart des pays d'Afrique française, francophones notamment, vers les années 90, un mouvement de plus de revendications de liberté s'est fait jour et c'est dans cette foulée-là que des institutions comme la Haute Autorité des Médias ou les autres régulateurs au Congo-Brazzaville ou au Bénin ont vu le jour. Et donc la Haute Autorité des Médias qui a été mise en place à l'issue du dialogue intercongolais après le Sun City, a été plus ou moins un résultat palpable de ses revendications en faveur des médias indépendants, en faveur d'un appui institutionnel au développement de ces médias, à l'appui à la professionnalisation des professionnels de médias, mais en tout cas, tel qu'il était voulu, être une sorte d'intermédiaire entre l'exécutif et l'exercice libre de la liberté de la presse. Alors, le CESAC qui a... succédé, on peut le dire, la Haute Autorité de Média, a pratiquement repris toutes les attributions qui étaient celles de la Haute Autorité de Média. Mais avec un ajout que le CESAC a pour compétence aussi de réguler tous les moyens de communication de masse, en ce compris les affiches. En principe, il n'est pas possible d'appuyer une publicité ou un message quelconque sous la voie publique sans que cette affiche ait préalablement reçu Merci. l'avis de conformité du CESAC. Et il y a toute une commission pour ça. Malheureusement, le CESAC, dans le contexte où il a été mis en place, et jusqu'à ce jour, ne peut pas donner le meilleur de lui-même. Pourquoi ? D'abord, à cause de son inféodation politique très remarquable. Ce sont les institutions politiques qui désignent en grande partie les membres qui les composent et qui les valident à la fin. Le SESAC est tenu de soumettre ses rapports annuels à une institution politique qui s'appelle l'Assemblée nationale. C'est le chef de l'État qui les nomme tous sur base d'une ordonnance. Et par-dessus tout, puisque c'est une institution politiquement inféodée, elle n'a aucune... capacité de s'inscrire utilement dans le budget de l'Etat parce qu'il n'y a aucune indépendance institutionnelle pour s'imposer à ce titre. Mais ces deux éléments-là caractérisent tout le reste des faiblesses qui affectent la régulation institutionnelle des médias en République démocratique du Congo, en cela que la plupart des personnes qui sont recrutées au sein du CESAC sont des personnes tout aussi inféodées à des mouvements et des groupes politiques. et connaissant à peu près de quoi est faite la marmaille politique au Congo, on n'est pas sûr d'avoir la bonne qualité de personnes techniquement parlant. Ça fait que le CISAC qui a des atouts légaux pour générer ses propres ressources, N'a... malheureusement pas des acteurs assez outillés et dynamiques pour le faire. Je vous disais tout de suite, je vous parlais tout de suite de sa prérogative à pouvoir réguler tous les moyens de communication en MS. Et si vous imaginez le nombre d'affiches... ne serait-ce que pendant la campagne électorale, qui doivent avoir l'avis de conformité et qui doivent donc payer des frais à l'État, vous pouvez vous dire combien le SESAC est capable d'engager des recettes et des ressources pour son propre fonctionnement. Et donc, cette inféodation politique a énormément de conséquences qui affectent structurellement toute l'institution de régulation. Pourquoi le SESAC est censé réguler tous les moyens de communication des masses ? C'est d'abord pour conjuguer avec la qualité face aux exigences d'une société qui croit en nous. C'est aussi pour protéger les enfants mineurs d'âge contre un certain nombre de messages ou de publications de contenus médiatiques, des affiches qui sont à même d'affecter leur croissance harmonieuse. C'est de manière générale pour être un pédagogue parce que la régulation repose essentiellement sur la pédagogie et pas sur la sanction. Et j'ai entendu quelqu'un dire tout de suite les formations. Le CESAC devrait intégrer en son sein, en tout cas dans son règlement intérieur. L'impératif d'une formation initiale et continue, non pas seulement sur le besoin d'une régulation, mais sur la prévention du langage, sur la prévention des conflits qui sont généralement le fruit d'un langage inapproprié, sur une culture de paix, sur le respect des droits humains, etc. Mais cette donne ne semble pas non plus beaucoup préoccuper ceux qui ont été recrutés pour allumer cette institution, toujours à cause et malheureusement. de cette inféodation politique. Et j'espère qu'au sortir de cette réunion, il y aura au moins une recommandation qui ira dans ce sens-là, en proposant des mécanismes tout à fait originaux, en désignant les prochains animateurs du CSAC, notamment en récourant à des sociétés savantes, telles que les universités, et particulièrement la société civile, aux églises, pourquoi pas, parce que c'est là qu'on trouve encore quelques individus qui croient fondamentalement aux valeurs telles que les droits de l'homme. Le contexte dans lequel a été mis en place le CESAC, c'est aussi un contexte dans lequel la liberté de médias, la liberté de critique, surtout des médias indépendants, n'est pas encore acceptée, n'est pas totalement acceptée. Et nous nous trouvons en face des médias publics. qui bénéficient de tous les privilèges versus tous les médias privés qui sont considérés de manière globale comme des médias des opposants. Les médias publics étant considérés comme les médias du régime. Dans ce contexte, le CESAC mis en place a difficile à se dédouaner. Non pas seulement cette fois à cause de l'inféodation politique ni de l'incapacité technique de ceux qui l'animent, mais à cause des pésanteurs d'ordre social qui considèrent ce microcosme social médiatique. A ce jour, les défis sont énormes, au-delà de la restructuration des textes. Il est important pour l'État, et ça, ça devrait être une répartition de la société civile, parce qu'on sent que le CSAC ne le comprend pas autant. L'État devait pouvoir affecter au sein du CISAC un comptable de recettes pour permettre au CSAC de commencer à générer des ressources. Avoir la possibilité de générer des ressources peut lui donner plus de force, plus de marge d'action, et notamment sur des questions d'ordre pédagogique, sur des questions de formation, sur tout ce qui peut toucher à la régulation, notamment des moyens de communication de masse en public. Et je parle essentiellement ici des affiches parce que c'est le moyen par excellence à travers lequel on maintient les valeurs sociales dans lesquelles croit la société. Dans nos sociétés africaines, il n'est pas possible de faire des affiches. pas aisé de parler du sexe en public par exemple. Mais on trouve des affiches, soit des publicités d'alcool, soit des publicités de préservatifs, soit des publicités à caractère quelconque, qui ont fini par banaliser cela, simplement parce qu'ils n'ont pas été soumis à ces contrôles de conformité. Je suis mal à l'aise avec le mot contrôle, mais... C'est l'examen de la conformité par rapport au mœurs. Bien évidemment, lorsque nous parlons de cette conformité, nous devons être à mesure de l'établir par rapport à une grille de lecture des critères. Et ça, c'est un deuxième élément dont doit se doter le CSAC, une grille de lecture de la conformité. Et elle n'existe malheureusement pas parce que plus tard, je vous dirai combien c'est ça qui est arrivé à plusieurs arbitraires, notamment lorsque par manque de cette grille de lecture des fautes notables. notamment par exemple, une faute commise par un média est sanctionnée d'une manière différente par rapport à une autre qui est commise par un autre média. J'ai envoyé la couverture du livre que j'ai publié là-dessus, et qui est déjà prêt d'ailleurs, sur un essai de faute, en tablant sur les éléments constitutifs de chacune des fautes, pour essayer de maximiser au plus. une interprétation harmonieuse des faits et une application de la sanction de manière cohérente. Quand je parle de la sanction, je ne parle pas nécessairement d'une peine, parce que la sanction peut être positive. Et donc, si le CESAC est affecté d'un comptable d'État, un comptable de recettes, si le CESAC se renforce par une grille de lecture, Pour l'uniformité de qualification des faits et leurs sanctions, il peut améliorer son image, il peut améliorer la qualité de son action et il peut se rendre beaucoup plus crédible. Mais en termes de recommandations, globalement, voilà ce que je peux dire.
Speaker #0
Merci. L'OZ est l'univers de débats passionnants pendant nos forums publics, en podcast de WTLI et du groupe d'études sur le Congo, ZEIK.

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Dans cette première partie de ce podcast, nous vous proposons de revivre ce débat franc entre journalistes, acteurs politiques, société civile, chercheurs et citoyen lambda.

D'abord, Ange Makadi, responsable de communication à Ebuteli présente les objectifs et le contexte de la discussion. Ensuite,

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

Speaker #1
Bonjour à toutes et à tous. On va devoir commencer quand même cette discussion. Je m'appelle Trésor Bamboula, je coordonne les recherches sur la politique à Ebouteli. Je suis très ravi de vous voir aujourd'hui ici pour discuter du CESAC. Nous voulions depuis quelques temps ouvrir un dialogue constructif sur cette institution d'appui à la démocratie qui est nécessaire, qui est garantir l'équilibre et le pluralisme médiatique, mais dont les choix récents ont ravivé des doutes sur sa neutralité. Et aujourd'hui, dans un contexte de conflit armé, de guerre... dans la partie est du pays et la tentation de contrôle de la parole publique. Il nous a semblé très important d'essayer au moins de débattre sérieusement de ce qui devait être une régulation équitable des médias en République démocratique du Congo. Et Boutelie est née depuis trois ans maintenant. C'est un institut de recherche congolais. qui a des bureaux ici à Kinshasa et aussi à Goma, même si nos bureaux de Goma sont pour l'instant fermés pour des raisons évidentes. Et Bouteli Essay, depuis sa création, a stimulé les débats publics sur des questions de front. Nous faisons des recherches à la fois sur des questions de rédévabilité, de gouvernance, mais aussi des questions de violence armée. Nous avons des collègues qui étaient depuis quelques heures. Quelques mois à Goma ont dû quitter la ville pour des raisons de sécurité. Nous documentons aussi des incidents de violences à l'Est et nous posons l'analyse. Et à la fin, on a l'habitude d'organiser ce genre de discussion avec les parties prenantes pour essayer d'avancer les débats, de confronter nos résultats de recherche à la société civile et aux institutions qui sont concernées. Et ces forums publics d'aujourd'hui s'inscrivent vraiment dans cette démarche, bien prolonger une note d'analyse qu'on avait publiée au mois d'août sur le SISAC. On l'avait intitulé « SISAC, régulateur ou partisan » . Soraya Odia, ma collègue, va vous présenter tout à l'heure les principaux. Je vais vous rappeler, parce que je pense que beaucoup ont... du livre, ces rapports, cette note, elle viendra donc vous présenter, vous rappeler les principaux constats et des recommandations que nous avions mis sur la place et aujourd'hui avec la crise actuelle au sein du CISAC, ces recommandations sont d'autant plus pertinentes encore, ce sera aussi l'occasion de les nourrir encore parce qu'à la fin de ces discussions, des idées qui vont émerger ici vont constituer aussi un mouvement des synthèses qu'on va rendre publiques. dans une série d'éclatations qu'on appelle « Éclairer l'avenir » qui porte sur des recommandations, des préconisations, des non-forums publics. Mais avant cela, je vais appeler ma collègue Ange Makadi pour venir poser les cadres de ces forums d'aujourd'hui. Je me fais l'honneur de faciliter les débats. Ange, à toi.
Speaker #2
Bonjour mesdames et messieurs, chers journalistes. Merci pour votre patience et votre présence. Dans les cadres du projet Action citoyenne pour la transparence des élections ACT, qui est financé par l'Union européenne, Ebuteli a amené des recherches sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral. Donc vous pouvez trouver, il y a des QR codes sur votre table, pour y trouver la série des publications. Et comme vous pouvez les voir, nous avons déjà publié des notes sur l'accord constitutionnel, le Conseil national des suivis de l'accord et du processus électoral CENSA. sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Et très prochainement, il y aura une autre note qui va porter sur le Conseil national de droit de l'ordre. Et dans l'ensemble de nos notes, nous analysons les décrets de politisation, leurs rôles et leurs pertinences dans les contextes actuels. Et comme Trésor l'a dit, les résultats de nos recherches sont débattus avec les parties prenantes. Ce forum s'inscrit dans cette dynamique. Et ça concerne principalement la note CESAC que Soraya va vous présenter les grandes lignes. Mais pourquoi ces forums maintenant ? Parce qu'au cours de ce dernier semestre de 2024, quand la note a été publiée, l'attention était beaucoup plus portée dans l'est du pays avec la persistance de la violence armée. Et depuis 2025, la situation sécuritaire s'est aggravée avec la prise de Goma et de Gugavu par les groupes armés M23 et les troupes rwandaises. Aussi parce que certaines décisions du CISPAC Je voudrais commencer à l'évoquer. Pendant cette période, les conflits ont été décriés, à l'instar des celles prises durant la période électorale, et parce qu'enfin les cestades restent au centre de débats liés notamment aux prises de conscience en interne. Au-delà, en tant que régulateur des médias, il joue un rôle fondamental dans l'encadrement de la liberté des presses. Et comme l'écrivait Calus, une presse libre peut être bonne ou mauvaise, mais sans aucun doute, Sans la liberté, la presse ne peut être autre chose que mauvaise. Alors que la Journée mondiale de la liberté de la presse sera célébrée de trois mains, il est important de rappeler que la liberté des presses est un pilier de toute démocratie. Et dans ce contexte, le dernier mois a été marqué par une série d'initiatives disséparables. Là, il y a eu la convocation des journalistes, la suspension des médias comme Al Jazeera, mais aussi la mise en garde contre des voix critiques. Et la dernière mise en garde a été publiée le 20 avril. Pas besoin de rappeler ici les messages du président du CISAC le jour du pacte. Toutes ces actions... On a élevé les interrogations sur l'indépendance du régulateur et sur le juste équilibre entre la sécurité nationale et la liberté d'informer. Et tous ces événements nous rappellent la sensibilité du moment et ils montrent pourquoi ce forum est nécessaire. Je tiens à dire que ce forum n'est pas un tribunal. Il ne s'agit pas de mettre une institution sur les bancs des accusés. Notre objectif est de créer un espace d'échange ouvert, inclusif, constructif, mais franc. Je pense que les discussions qui sont en France sont souvent douloureuses, par expérience qu'on a eu le mardi sur notre rapport sur la corruption électorale. Alors nous voulons créer un espace où les différents acteurs peuvent confronter leurs visions, exprimer leurs désaccords, mais surtout chercher ensemble des pistes pour avancer. Plus concrètement, nous voulons discuter des... forces et faiblesses du CESAC dans l'accomplissement de son mandat des régulateurs des médias, interroger la place du CESAC dans l'environnement médiatique en période de crise sécuritaire et surtout formuler des propositions concrètes pour renforcer sa crédibilité, son impartialité et sa transparence. Et aujourd'hui... Le 24 avril, cette date nous rappelle qu'il y a 35 ans,
Speaker #0
jour pour jour,
Speaker #2
une page importante de notre histoire politique a été tournée. La fin officielle du monopartisme, c'était l'ouverture d'un espace démocratique qui a été l'ambition de contribuer à faire vivre. Et ce forum s'inscrit dans cette trajectoire, celle d'une République où les débats sont possibles, où les rues des institutions peuvent être questionnées, comme les CISAC, et où les médias jouent un rôle central dans la construction de la démocratie. Donc, c'est dans cet esprit que nous sommes ici et merci à chacune et à chacun pour être ici ce matin et je vous souhaite de bonnes discussions dans les respect mutuels. Merci très fort.
Speaker #1
Merci beaucoup, Ange. Merci à vous. Et vous, Télia, vous avez pris les seins de questionner le CESAC pour publier ces rapports et je ne sais pas, peut-être que certaines personnes ici n'ont pas eu le temps de les lire. On vous a partagé cette note. qui a été publiée au mois d'août. Soraya, peut-être rappeler les grandes lignes de cette...
Speaker #3
Merci, Trésor. Le contexte a déjà été évoqué par Ange, le contexte du projet et la ligne dans laquelle s'inscrit la publication de cette note thématique. Je vais vous présenter les constats de cette note, mais aussi les recommandations. Le premier constat, c'est que la procédure de désignation au sein du CESAC est moins rigoureuse Merci. Le CESAC est composé de 15 membres. Ces 15 membres sont désignés par diverses institutions publiques, des organisations de la société civile, mais également des institutions de l'audiovisuel. Mais on remarque que le président de la République, en tout cas dans la note où on l'a évoqué, le président avait la possibilité de bloquer certaines nominations, ce qui nuisait fortement à l'indépendance de cette institution. Il y a également un vote controversé au sein du bureau du CESAC. Avant les élections de 2023, Les élections du bureau avaient été organisées de manière précipitée. Certains membres du CESAC même avaient été contre ces élections. Ils avaient même quitté la salle en dénonçant le forcing. Mais malgré ça, le bureau avait été installé avec Christian Bossé à la tête. Je vous invite à lire la note pour découvrir le portrait robot de Christian Bossé, qui est l'actuel président du CESAC. L'autre constat dans cette note, c'est aussi les ressources financières insuffisantes. Malgré la feuille de route très ambitieuse du CESAC, le CESAC n'a pas vraiment les moyens pour exercer. Nous avons évoqué dans la note le fait que le budget du CESAC, entre 2021 et 2023, est passé de 7,7 milliards de francs congolais. Le budget qui est voté a 15,1 milliards de francs congolais, mais le décaissement ne suit pas toujours. Le crédit qui est voté est très élevé, varie même en augmentant, mais le décaissement a du mal à suivre, ce qui ne permet pas au CESAC de bien fonctionner. L'autre constat que nous avons fait, c'est le risque de censure et contrôle des médias. L'ordonnance loi du 13 mars 2023 avait accordé plus de pouvoir au CESAC en lui permettant, dans son pouvoir de régulation des médias, il y avait aussi l'attribution. selon laquelle les médias devaient faire valider leur programme auprès du CESAC. Et les experts que nous avons consultés ont expliqué que ce pouvoir qu'on ajoutait au CESAC risquait de tourner à la censure si ce n'était pas bien surveillé. Autre constat, les compétences disputées. En RDC comme ailleurs, en Angleterre ou aux USA, on remarque que les institutions qui sont chargées de la régulation des médias, il peut y avoir parfois des chevauchements et donc des tensions. et En RDC, le CESAC s'occupe de la régulation des médias. C'est son rôle principal, c'est le numéro un de la régulation des médias. Mais il partage sa mission avec le ministère de communication et médias également. On remarque qu'il y a beaucoup de tensions parfois. Le fait que le CESAC n'ait pas assez de ressources n'arrange pas les choses parce qu'il ne peut pas bien accomplir certaines de ses missions. ce qui laisse en vide que les autres institutions... tentent de venir occuper, exerçant ainsi les missions du CESAC à sa place. On a aussi remarqué le fait que le CESAC était à mort face au pouvoir et hyperactif envers l'opposition. Pendant les élections de 2023, le CESAC a pris des mesures contre certains médias qui étaient proches de l'opposition et ils sont allés même jusqu'à suspendre certaines chaînes de télévision. Mais le CESAC était plus indulgent envers les proches du pouvoir. Il a ignoré plusieurs violations de la part des proches du pouvoir, des violations notamment pour le délai de campagne. Il y a des médias qui ont continué à faire la campagne, la propagande, au-delà du calendrier officiel, mais c'est ça qu'a ignoré. Donc il y avait une absence de neutralité envers certains médias qui étaient proches du pouvoir. Alors face à tous ces constats, nous avons donné quelques recommandations que vous retrouverez dans la note. La première recommandation, c'était de mettre en place une procédure de nomination des membres du CESAC, de sorte à repartir le pouvoir de nomination entre des institutions indépendantes. Comme je vous l'ai dit, ce sont généralement les institutions publiques qui ont la grande part dans la nomination des membres du CESAC. Donc la première recommandation serait de repartir ces nominations-là, allouer des ressources financières suffisantes au CESAC. que les crédits qui sont votés soient vraiment décaissés à temps, mais aussi qu'il y ait un contrôle, un audit régulier pour évaluer comment ces sommes sont en train d'être dépensées. L'autre recommandation, c'est de répartir les compétences au sein du CESAC de manière équilibrée pour éviter que le président du CESAC ait... trop de pouvoir. Cela pourrait se matérialiser par exemple par des comités au sein du CESAC pour traiter de certaines questions. Il y a aussi le fait de créer un cadre de concertation entre le CESAC et les autres institutions. Comme je le disais, il y a des institutions comme le ministère de la Communication et des Média qui travaillent sur certaines questions de régulation. Donc il s'agirait de créer un cadre de concertation. mais aussi clarifier et délimiter les missions des uns et des autres pour éviter les chevauchements et les tensions, mettre en œuvre des procédures claires et impartiales pour la gestion de sanctions, afin de garantir une application équitable et restaurer la confiance publique. Dernière recommandation, c'est développer des programmes de formation et de sensibilisation pour les professionnels des médias. Le CESAC pourrait par exemple organiser des ateliers de formation avec les journalistes sur l'éthique, la déontologie, Et également sur les nouvelles technologies et médias. Pourquoi pas également sur la régulation des contenus, former les professionnels des médias. Voilà en somme nos recommandations. Vous pouvez retrouver la note sur notre site en scannant les QR codes qui sont sur les papiers qu'on vous a remis. Vous allez voir aussi les restes des notes de la série. Merci.
Speaker #1
Merci beaucoup Suraya. Nous avions bien voulu avoir les CESAC ici. Nous avons essayé jusqu'à ce matin encore d'avoir les CESAC. On avait envoyé une invitation à Bonnet du Forme. On avait reçu plutôt une réponse favorable de la part du président Christian Possembé. En péché, il nous avait promis la présence du vice-président du CESAC, M. Rino. Bollisson, malheureusement, nous avons appris ce matin seulement, une heure avant le début de cette réunion, que M. Bollisson ne pourra pas être parmi nous. Pour des raisons de santé, nous lui souhaitons, bien entendu, un prompt réputablement. Donc, on n'aura pas laissé ça qu'ici et ça ne va pas nous empêcher de suivre cette discussion parce que c'est important de revenir sur la régulation en cette période de crise. Nous, il est l'occasion de saluer la participation des certaines autres institutions d'appui à la démocratie lorsqu'on les invite, parce qu'on a travaillé, fait des études sur leur mission. Ils viennent discuter avec nous. Marvie, encore, on était avec la CENI. Comme l'année dernière, la CENI vient toujours discuter, débattre les résultats de nos résultats, même si on n'est pas d'accord. Mais ça permet quand même de faire avancer le débat. La Sénat n'est-il peut-être... Nous avons une récente position institutionnelle, même si l'institution CESAC est en crise. Son président, je l'ai dit, a fait un poste sur X le 20 avril, les jours des Pâques. Et entre les lignes, vous pouvez voir la position du CESAC aujourd'hui, en tout cas de son président, qui parle de la vigilance extrême face aux dérives médiatiques, défense d'un patriotisme médiatique en période de crise. beaucoup de journalistes pour les entendre sur ce sujet-là. Et le président a aussi rappelé que la liberté d'expression ne saurait s'instituer à un impératif républicain. Ces propos, je cite, affirment que le CISAC protégera la liberté de la presse, mais dans le respect strict de la loi, de l'éthique et des exigences de l'intérêt supérieur de la nation. Tout en avertissant que la liberté d'expression n'est ni... impérimite de nuire ni imprime à la délinquance médiatique. Voilà, c'est une ligne institutionnelle que nous devons entendre, même si elle soulève, depuis le début de cette discussion, on l'a dit, des questions fondamentales sur les contours entre régulation, contrôle et pluralisme. C'est en tout cas l'objet de notre forum aujourd'hui et je me fais le plaisir d'introduire... Maintenant, l'autre panéliste qui a bien voulu être avec nous, c'est le maître Charles Mugaga, avocat au barreau de Kinshasa Maté depuis 2017. Vous pouvez venir. Défenseur des droits de l'homme, des longues dates et directeur du Centre d'échange pour des réformes juridiques et institutionnelles, CRJ, et également doctorant à la Faculté des droits de l'université de Kinshasa. et auteur des lois sur la liberté des presses. Nous avons aujourd'hui l'honneur d'avoir ces techniciens ici avec nous. Ils travaillent aussi sur les questions de justice transitionnelle ou encore des gouvernances inclusives. Donc c'est un réformiste convaincu, on peut le dire. Ils plaident en tout cas pour des institutions solides, des textes de lois équitables. comme l'évier des transformations démocratiques. Alors, son regard juridique et institutionnel nous aidera sans doute à approfondir les enjeux des réformes du CESAC que ces forums soulèvent. Bienvenue, Maître.
Speaker #4
Merci beaucoup. Bonjour tout le monde. Ce qui est beaucoup plus important pour moi, c'est peut-être d'échanger avec vous, parce que nous allons apprendre les uns des autres, sur... les contours du contexte dans lequel fonctionne le CESAC, les défis normatifs et institutionnels auxquels il fait face, mais surtout le contexte dans lequel il a été mis en place et donc qui... qui conditionne finalement tout le reste de ce qu'il est ou ce qu'il en reste à ce jour. Ce contexte-là, il faut l'inscrire dans un cadre plus ou moins large au niveau de l'Afrique, parce que dans la plupart des pays d'Afrique française, francophones notamment, vers les années 90, un mouvement de plus de revendications de liberté s'est fait jour et c'est dans cette foulée-là que des institutions comme la Haute Autorité des Médias ou les autres régulateurs au Congo-Brazzaville ou au Bénin ont vu le jour. Et donc la Haute Autorité des Médias qui a été mise en place à l'issue du dialogue intercongolais après le Sun City, a été plus ou moins un résultat palpable de ses revendications en faveur des médias indépendants, en faveur d'un appui institutionnel au développement de ces médias, à l'appui à la professionnalisation des professionnels de médias, mais en tout cas, tel qu'il était voulu, être une sorte d'intermédiaire entre l'exécutif et l'exercice libre de la liberté de la presse. Alors, le CESAC qui a... succédé, on peut le dire, la Haute Autorité de Média, a pratiquement repris toutes les attributions qui étaient celles de la Haute Autorité de Média. Mais avec un ajout que le CESAC a pour compétence aussi de réguler tous les moyens de communication de masse, en ce compris les affiches. En principe, il n'est pas possible d'appuyer une publicité ou un message quelconque sous la voie publique sans que cette affiche ait préalablement reçu Merci. l'avis de conformité du CESAC. Et il y a toute une commission pour ça. Malheureusement, le CESAC, dans le contexte où il a été mis en place, et jusqu'à ce jour, ne peut pas donner le meilleur de lui-même. Pourquoi ? D'abord, à cause de son inféodation politique très remarquable. Ce sont les institutions politiques qui désignent en grande partie les membres qui les composent et qui les valident à la fin. Le SESAC est tenu de soumettre ses rapports annuels à une institution politique qui s'appelle l'Assemblée nationale. C'est le chef de l'État qui les nomme tous sur base d'une ordonnance. Et par-dessus tout, puisque c'est une institution politiquement inféodée, elle n'a aucune... capacité de s'inscrire utilement dans le budget de l'Etat parce qu'il n'y a aucune indépendance institutionnelle pour s'imposer à ce titre. Mais ces deux éléments-là caractérisent tout le reste des faiblesses qui affectent la régulation institutionnelle des médias en République démocratique du Congo, en cela que la plupart des personnes qui sont recrutées au sein du CESAC sont des personnes tout aussi inféodées à des mouvements et des groupes politiques. et connaissant à peu près de quoi est faite la marmaille politique au Congo, on n'est pas sûr d'avoir la bonne qualité de personnes techniquement parlant. Ça fait que le CISAC qui a des atouts légaux pour générer ses propres ressources, N'a... malheureusement pas des acteurs assez outillés et dynamiques pour le faire. Je vous disais tout de suite, je vous parlais tout de suite de sa prérogative à pouvoir réguler tous les moyens de communication en MS. Et si vous imaginez le nombre d'affiches... ne serait-ce que pendant la campagne électorale, qui doivent avoir l'avis de conformité et qui doivent donc payer des frais à l'État, vous pouvez vous dire combien le SESAC est capable d'engager des recettes et des ressources pour son propre fonctionnement. Et donc, cette inféodation politique a énormément de conséquences qui affectent structurellement toute l'institution de régulation. Pourquoi le SESAC est censé réguler tous les moyens de communication des masses ? C'est d'abord pour conjuguer avec la qualité face aux exigences d'une société qui croit en nous. C'est aussi pour protéger les enfants mineurs d'âge contre un certain nombre de messages ou de publications de contenus médiatiques, des affiches qui sont à même d'affecter leur croissance harmonieuse. C'est de manière générale pour être un pédagogue parce que la régulation repose essentiellement sur la pédagogie et pas sur la sanction. Et j'ai entendu quelqu'un dire tout de suite les formations. Le CESAC devrait intégrer en son sein, en tout cas dans son règlement intérieur. L'impératif d'une formation initiale et continue, non pas seulement sur le besoin d'une régulation, mais sur la prévention du langage, sur la prévention des conflits qui sont généralement le fruit d'un langage inapproprié, sur une culture de paix, sur le respect des droits humains, etc. Mais cette donne ne semble pas non plus beaucoup préoccuper ceux qui ont été recrutés pour allumer cette institution, toujours à cause et malheureusement. de cette inféodation politique. Et j'espère qu'au sortir de cette réunion, il y aura au moins une recommandation qui ira dans ce sens-là, en proposant des mécanismes tout à fait originaux, en désignant les prochains animateurs du CSAC, notamment en récourant à des sociétés savantes, telles que les universités, et particulièrement la société civile, aux églises, pourquoi pas, parce que c'est là qu'on trouve encore quelques individus qui croient fondamentalement aux valeurs telles que les droits de l'homme. Le contexte dans lequel a été mis en place le CESAC, c'est aussi un contexte dans lequel la liberté de médias, la liberté de critique, surtout des médias indépendants, n'est pas encore acceptée, n'est pas totalement acceptée. Et nous nous trouvons en face des médias publics. qui bénéficient de tous les privilèges versus tous les médias privés qui sont considérés de manière globale comme des médias des opposants. Les médias publics étant considérés comme les médias du régime. Dans ce contexte, le CESAC mis en place a difficile à se dédouaner. Non pas seulement cette fois à cause de l'inféodation politique ni de l'incapacité technique de ceux qui l'animent, mais à cause des pésanteurs d'ordre social qui considèrent ce microcosme social médiatique. A ce jour, les défis sont énormes, au-delà de la restructuration des textes. Il est important pour l'État, et ça, ça devrait être une répartition de la société civile, parce qu'on sent que le CSAC ne le comprend pas autant. L'État devait pouvoir affecter au sein du CISAC un comptable de recettes pour permettre au CSAC de commencer à générer des ressources. Avoir la possibilité de générer des ressources peut lui donner plus de force, plus de marge d'action, et notamment sur des questions d'ordre pédagogique, sur des questions de formation, sur tout ce qui peut toucher à la régulation, notamment des moyens de communication de masse en public. Et je parle essentiellement ici des affiches parce que c'est le moyen par excellence à travers lequel on maintient les valeurs sociales dans lesquelles croit la société. Dans nos sociétés africaines, il n'est pas possible de faire des affiches. pas aisé de parler du sexe en public par exemple. Mais on trouve des affiches, soit des publicités d'alcool, soit des publicités de préservatifs, soit des publicités à caractère quelconque, qui ont fini par banaliser cela, simplement parce qu'ils n'ont pas été soumis à ces contrôles de conformité. Je suis mal à l'aise avec le mot contrôle, mais... C'est l'examen de la conformité par rapport au mœurs. Bien évidemment, lorsque nous parlons de cette conformité, nous devons être à mesure de l'établir par rapport à une grille de lecture des critères. Et ça, c'est un deuxième élément dont doit se doter le CSAC, une grille de lecture de la conformité. Et elle n'existe malheureusement pas parce que plus tard, je vous dirai combien c'est ça qui est arrivé à plusieurs arbitraires, notamment lorsque par manque de cette grille de lecture des fautes notables. notamment par exemple, une faute commise par un média est sanctionnée d'une manière différente par rapport à une autre qui est commise par un autre média. J'ai envoyé la couverture du livre que j'ai publié là-dessus, et qui est déjà prêt d'ailleurs, sur un essai de faute, en tablant sur les éléments constitutifs de chacune des fautes, pour essayer de maximiser au plus. une interprétation harmonieuse des faits et une application de la sanction de manière cohérente. Quand je parle de la sanction, je ne parle pas nécessairement d'une peine, parce que la sanction peut être positive. Et donc, si le CESAC est affecté d'un comptable d'État, un comptable de recettes, si le CESAC se renforce par une grille de lecture, Pour l'uniformité de qualification des faits et leurs sanctions, il peut améliorer son image, il peut améliorer la qualité de son action et il peut se rendre beaucoup plus crédible. Mais en termes de recommandations, globalement, voilà ce que je peux dire.
Speaker #0
Merci. L'OZ est l'univers de débats passionnants pendant nos forums publics, en podcast de WTLI et du groupe d'études sur le Congo, ZEIK.

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