Transcription

• Speaker #0

  Vous écoutez Parole de droit, le podcast qui vous aide à comprendre simplement les enjeux juridiques d'aujourd'hui. Dans chaque épisode, nous abordons une thématique concrète, en lien avec l'actualité, pour éclairer les dirigeants, les managers et tous ceux qui veulent mieux comprendre le droit. Textes récents, jurisprudence, conseils pratiques. En quelques minutes, faites le point sur ce qu'il faut retenir. Aujourd'hui, grâce à Tiffany Dumas, autrice de ce podcast, et avocate en droit du numérique au sein d'Innextance Avocats à Toulon, nous allons découvrir ce que dit la CNIL concernant les avis clients pour les professionnels. Quels annuaires sont concernés ? Quelles sont les conditions pour publier un avis en ligne ? Restez avec nous pour découvrir ce que nous dit la CNIL. Nous vous souhaitons un bon podcast.

• Speaker #1

  À l'ère du numérique, il est devenu très courant de voir apparaître en ligne des fiches professionnelles créées automatiquement. Elles sont parfois accompagnées de notes ou de commentaires laissés par les internautes. Si ces avis peuvent être utiles pour les utilisateurs, ils posent en revanche de vraies questions lorsqu'ils concernent des professions réglementées ou lorsqu'un professionnel n'a jamais demandé à figurer sur ces plateformes. Récemment, la CNIL a rappelé plusieurs principes essentiels destinés à protéger les droits des personnes concernées. Lorsqu'elle parle d'annuaires publiés sur Internet, la CNIL vise l'ensemble des plateformes qui diffusent des profils professionnels accompagnés de systèmes de notation ou de commentaires. Cela inclut les annuaires professionnels thématiques, comme ceux des médecins ou des avocats, les annuaires généralistes, comme les fiches Google ou les Pages Jaunes, mais aussi toutes les plateformes qui publient des avis clients, comme Trustpilot, Avis Vérifiés ou encore Amazon. Ces plateformes ont le droit d'intégrer des avis ou des notes d'utilisateurs sans demander le consentement préalable du professionnel. Mais cette liberté est strictement encadrée. Elles doivent notamment garantir une information transparente sur l'origine et l'usage des données et permettre à chacun d'exercer ses droits : droits d'accès, de rectification ou encore de suppression. En d'autres termes, la publication d'avis n'est pas totalement libre. Elle doit respecter le RGPD et ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à la personne concernée. L'un des points essentiels récemment clarifiés par la CNIL concerne justement la suppression des fiches. Un professionnel peut demander à ce qu'une fiche entière soit retirée lorsqu'un avis porte atteinte à sa réputation ou lorsque le secret professionnel l'empêche tout simplement d'y répondre. Si l'annuaire refuse ou ne respecte pas les droits de la personne, qu'il s'agisse du droit au retrait, du droit de rectification ou du droit à l'effacement des données, le professionnel peut alors saisir directement la CNIL pour déposer une plainte. En conclusion, si des avis négatifs apparaissent sur une plateforme sur laquelle vous n'avez jamais demandé à être référencé et que vous ne pouvez pas répondre en raison du secret professionnel, sachez que vous êtes en droit de demander la suppression complète de votre fiche.

• Speaker #0

  C'est la fin de cet épisode de Parole de droit. Merci d'avoir pris le temps de nous écouter. Nous espérons que ce point sur ce que dit la CNIL au sujet des avis clients vous a éclairé. Pour ne rien manquer des prochains podcasts et sujets traités, n'hésitez pas à vous abonner à cette émission, sur votre plateforme d'écoute préférée, et à nous laisser une note. Et si vous souhaitez approfondir un sujet ou poser une question, retrouvez-nous sur notre site inextenso-avocat.com. À très bientôt pour un nouvel épisode de Parole de droit.