Speaker #0« Bienvenue dans un nouvel épisode de podcast créé pour les dirigeantes et dirigeants d'associations débordées qui veulent souffler un peu sans rien lâcher de leur engagement. Si vous dirigez une association et que vous avez souvent la tête sous l'eau, si vous passez votre temps à gérer le quotidien sans pouvoir développer les projets pour lesquels vous souhaitiez vous engager, alors ce podcast est fait pour vous. Je suis Lou, accompagnatrice et surtout dirigeante de plusieurs associations. Bienvenue sur le podcast Petit Asso de Viendra Grande. Ici, on parle... » De la vie associative, de ses joies, de ses difficultés, je te partage des idées, des conseils pour structurer ton association et ainsi la gérer avec plus de sérénité, parce que personne ne devrait avoir à subir son engagement associatif. Au programme, conseils pratiques, retours d'expérience, outils concrets et une bonne dose de bienveillance. Allez, c'est parti ! Notre club est une association loi 1901. Cette phrase, vous l'avez certainement déjà entendue. Peut-être même que vous l'avez déjà prononcé. Mais est-ce que vous savez réellement ce que contient la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association ? Est-ce qu'il est indiqué que l'association n'a pas le droit de gagner de l'argent, qu'elle ne peut pas faire de bénéfices, que l'association ne peut pas avoir de salariés, qu'il faut systématiquement un président, un trésorier, un secrétaire, et que toutes les décisions doivent être validées en Assemblée Générale ? Aujourd'hui, on va remettre un peu d'ordre dans tout ça. L'idée n'est pas de faire vous... de vous déjuriste, mais de tout simplement comprendre le cadre juridique de votre structure. Petite précision avant de commencer, je parle ici du régime général de la loi de 1901. En Alsace-Moselle, les associations relèvent d'un droit local différent. Allez, on commence par la base. Une association, c'est d'abord un accord autour d'un projet commun. Quand on pense association, on imagine souvent un bureau, un conseil d'administration, des bénévoles, des adhérents. un local, un compte bancaire. Mais juridiquement, le point de départ est beaucoup plus simple que ça. L'article premier de la loi dispose Cette article nous donne quelques repères très concrets. On apporte des connaissances ou une activité, on les met en commun, dans une certaine continuité, et on poursuit un but autre que de partager des bénéfices. Par exemple, créer une association pour organiser et promouvoir les activités sportives, ce n'est pas simplement réunir une somme d'argent, c'est mettre des compétences et des actions au service d'un projet. La permanence ne veut pas dire que l'association doit durer éternellement. Elle caractérise la mise en commun plutôt qu'un simple concours occasionnel. Dit autrement, on décide de faire quelque chose ensemble, dans la durée pour un projet commun, pas pour se répartir les profits entre membres. Ce qui compte ici, c'est le mot « ensemble » . Une association n'est pas le projet personnel de la personne qui en est présidente ou président, même si c'est elle qui a créé l'association, même si c'est elle qui y passe ses soirées, même si sans elle, beaucoup de choses n'avanceraient pas. Mais justement, plus une personne s'investit, plus il est utile que les règles soient connues et partagées, pour qu'elle ne soit pas obligée de tout décider seule. et pour que les autres puissent trouver leur place. Ces règles, vous allez notamment les écrire dans les statuts. Attention à une nuance. La liberté de s'associer ne signifie pas que toute association naît obligatoirement avec un document écrit. En revanche, pour déclarer votre association, il vous faudra rétiger des statuts. Et au-delà de la formalité administrative, écrire permet de vérifier qu'on s'est réellement mis d'accord. Enfin, dernier élément que nous apprend ce premier article de la loi, c'est qu'il faut être deux au minimum. Parfois, on pense qu'il faut trois personnes en se référant aux trois postes que composent le bureau, président, trésorier, secrétaire. Or non, deux personnes suffisent, le poste de secrétaire général peut être cumulé avec celui de président ou présidente. Deuxième point important, ne pas partager de bénéfices ne veut pas dire ne pas avoir d'argent. C'est probablement l'un des malentendus les plus fréquents. On est une association, donc il ne faut pas finir l'arnée avec de l'argent. Non, la loi de 1901 n'impose pas de vider le compte bancaire avant la fin de l'exercice. Une association peut encaisser des cotisations, organiser des activités payantes, vendre des produits ou dégager un excédent. Elle peut aussi employer des salariés, elle peut même être lucrative. Ce qui est exclu par la définition associative, c'est de poursuivre un but de... partage des bénéfices entre les membres. Imaginez que votre événement se termine avec 2000 euros d'excédent, vous pouvez décider dans le respect de vos règles de garder une partie de ces bénéfices pour l'édition suivante, pour faire un investissement de matériel ou financer un autre projet. Ce n'est pas un échec de votre caractère associatif. Cela peut même être une manière raisonnable de préparer la suite. En revanche, vous ne pouvez pas traiter cette somme comme un bénéfice à répartir entre adhérents ou membres du conseil d'administration. Et attention à ne pas confondre Le fait de rembourser une dépense réelle, justifiée, engagée pour l'association, ce n'est pas partager un bénéfice. Payer un salarié pour son travail non plus. Ces situations ont leurs propres règles. Autre nuance importante, le statut associatif n'exonère pas automatiquement de tous les impôts. Une activité commerciale peut avoir des conséquences fiscales. C'est un sujet à examiner selon votre fonctionnement et vos activités. pas seulement selon l'étiquette loi 1901. Le bon objectif, ce n'est donc pas « comment fait-on pour finir à zéro en fin d'année ? » , c'est plutôt « de quelles ressources avons-nous besoin pour faire vivre notre projet aujourd'hui et demain ? » . Troisième point, exister ensemble et agir au nom de l'association, ce n'est pas la même chose. L'article 2 de la loi 1901 précise « les associations de personnes pourront se former librement, sans autorisation, ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. On entend bien les deux idées. Vous pouvez vous associer librement, mais pour disposer de la capacité juridique prévue par la loi, il faut accomplir les formalités nécessaires. Comment fait-on pour obtenir cette capacité juridique ? Je vous propose un petit tour des principales formes d'association. La première. L'association de faits ou non déclarée. C'est un collectif de personnes qui se réunissent autour d'un projet sans avoir accompli les formalités de déclaration. Ce n'est pas interdit, mais ce collectif ne dispose pas d'une personnalité morale ni d'une capacité juridique propre, distincte de celle de ses membres. La seconde, l'association déclarée. C'est la forme la plus courante. Une fois les formalités de déclaration et de publication accomplies, elle peut agir en son nom. signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, recevoir des cotisations ou employer des salariés. Pour beaucoup de petites et moyennes associations, c'est le cadre du quotidien. Même si elle est bien souvent complètement dématérialisée, pour rappel, cette déclaration se fait auprès des préfectures de départements, aux grèves des associations. Le dossier comprend notamment les statuts datés et signés, le procès verbal de l'Assemblée générale constitutive et les informations sur les dirigeants. Vous entendrez aussi parler peut-être d'associations agréées. Il s'agit d'associations qui ont obtenu un agrément d'une autorité administrative dans un domaine précis, comme le sport ou la jeunesse par exemple. Les conditions et les effets dépendent de l'agrément concerné. Il peut notamment conditionner l'accès à certains dispositifs ou financements. Pour information, pour simplifier les procédures administratives dans le champ du sport, l'affiliation à l'une des 119 fédérations agréées par le ministère du sport permet d'obtenir automatiquement l'agrément. Vous entendrez aussi parler peut-être d'associations d'intérêt général ou d'associations reconnues d'utilité publique. L'intérêt général intervient notamment pour déterminer si les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt. La reconnaissance d'utilité publique est une reconnaissance officielle supplémentaire, soumise à des conditions plus exigeantes, mais on y reviendra dans un prochain épisode plus en détail. Gardez bien à l'esprit que votre association n'a pas besoin d'être reconnu d'utilité publique pour être utile à la société. Et petite parenthèse organisation, conservez bien le récépissé de déclaration et le justificatif de publication au journal officiel. Ce sont deux documents différents et ils ont tous les deux leur place dans les archives de l'association. Quatrième point, organisation de l'association. On arrive à un point qui va peut-être vous surprendre. Dans le régime général, La loi de 1901 n'impose pas à elle seule le trio président, trésorier, secrétaire à toutes les associations. Elle n'impose pas non plus un modèle unique avec une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau organisé exactement de la même façon partout. Elle n'impose pas non plus une durée de mandat, ni même une assemblée générale annuelle. Ce modèle est fréquent, il y est certainement très pertinent, mais il ne faut pas confondre une habitude d'organisation et une obligation générale de la loi 1901. Et il faut également avoir en tête que, certes, la loi 1901 ne vous l'impose peut-être pas, mais les conditions d'obtention d'un agrément ou les règles liées à votre secteur peuvent toutefois imposer une organisation spécifique. Les fédérations sportives, qui sont des associations agréées par le ministère des Sports, ont par exemple des dispositions, des fonctionnements qui leur sont imposés dans le Code du Sport. Assemblée générale annuelle, parité dans les instances dirigeantes, élection tous les quatre ans en l'année des Jeux Olympiques, etc. Il faut donc vérifier ce qui s'applique à votre association, mais ce n'est pas toujours le cadre de la loi 1901 qui vous l'impose. Pour votre fonctionnement interne, les statuts sont donc un point de repère essentiel. Qui peut adhérer ? Qui vote ? Comment les dirigeants sont-ils désignés ? Combien de temps durent leurs mandats ? Qui peut engager une dépense ? Comment modifie-t-on les statuts ? Ce sont des questions très concrètes et pourtant on attend souvent qu'un désaccord éclate pour chercher les réponses. Imaginez ! Vous devez acheter du matériel pour 1500 euros. La trésorière pense que le bureau doit décider. Le président estime que c'est à lui de signer. Une administrative considère qu'il faut réunir le conseil d'administration. Avant de débattre de ce qui paraît le plus logique à chacun, regardez ce que prévoient vos textes. Et s'ils ne permettent pas de répondre clairement, vous avez identifié un point à améliorer selon la procédure appropriée. L'objectif n'est pas d'écrire des statuts de 30 pages ni de tout y inscrire. Les détails pratiques... peuvent avoir leur place dans un règlement intérieur ou dans des pro-essais durs en cohérence avec les statuts. L'objectif, c'est de disposer d'un cadre compréhensible, adapté à votre association et réellement appliqué. Parce qu'une règle parfaitement pensée sur le papier mais que personne ne connaît ou ne peut respecter, ça ne vous aide pas beaucoup. Enfin, dernier point, être déclaré ne veut pas dire que tout est réglé pour toujours. Votre association a été créée, publiée. Au journal officiel, le compte bancaire est ouvert, très bien, mais la vie administrative ne s'arrête pas là. Et sur ce point, l'article 5 est très précis. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que les modifications apportées à leur statut. Trois mois, c'est donc un délai à intégrer à votre suivi, pas une formalité à remettre à une prochaine Assemblée Générale. Par exemple, lorsque les personnes chargées de l'administration changent, il faut penser à cette démarche. Et si vous modifiez les statuts, la décision interne ne suffit pas à elle seule. La modification doit aussi être déclarée. Attention, une déclaration pour changer par exemple la composition du bureau ou l'adresse de votre siège social va être communiquée à un certain nombre de structures administratives sans aucune démarche de votre part. Mais pas toutes. Il faut également penser à prévenir votre banque par exemple. Mon conseil, c'est donc de prévoir une petite procédure de passation. Rien de gigantesque, une liste des démarches, des documents et des accès à transmettre avec une personne responsable du suivi. Et cette liste ne doit pas exister uniquement dans la tête de la personne qui part. Ce n'est pas une obligation créée par la loi de 1901, c'est une méthode d'organisation et la distinction est importante. La loi vous impose certaines démarches, vos outils vous aident à les réaliser sans dépendre d'une seule mémoire. Une transition préparée. C'est du temps gagné pour l'équipe qui arrive et la possibilité de vraiment passer la main pour celles ou ceux qui s'en vont. Si tu as aimé cet épisode, n'hésite pas à le partager à d'autres dirigeants et dirigeantes qui pourraient être intéressés par ce sujet. Et si tu as vraiment apprécié cet épisode, alors tu peux mettre 5 étoiles sur ta plateforme d'écoute, ça aide le podcast à se faire connaître. Petit Asso deviendra grande, un podcast à écouter dans les transports, entre deux réunions ou au calme pour recharger les batteries. Parce que oui, une petite asso peut devenir grande à condition de prendre soin de celles et ceux qui la font vivre. A très vite !
