Transcription

• Speaker #0

  En droit pénal français, la falsification d'actes d'état civil constitue un faux en écriture publique, sanctionné lourdement par le législateur, à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

• Speaker #1

  En cas de doute sur le nombre ou l'identité des héritiers, par exemple en l'absence d'un hybride famille, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral. La loi du 23 juin 2006 reconnaît officiellement le rôle de ce dernier. Lorsqu'il faut identifier ou trouver les héritiers, le généalogiste devient alors un partenaire essentiel pour assurer la sécurité juridique des actes notariés.

• Speaker #2

  Vous écoutez Présent Recomposé, le podcast du groupe ADD, expert en généalogie successorale. Généalogiste, chercheur.

• Speaker #3

  L'histoire commence comme beaucoup d'autres. Un décès, un patrimoine important, une petite fille qui ouvre la succession chez le notaire en présentant plusieurs documents qui la désignent comme héritière de sa grand-mère. René est décédé à plus de 90 ans et laisse un patrimoine conséquent dont elle a hérité peu de temps avant son décès. Joël, sa petite fille, affirme être héritière et avoir été adoptée par sa grand-mère à l'âge de 10 ans. En ce sens, elle produit au notaire son acte de naissance avec mention marginale d'adoption, l'acte de naissance de son père, Guy, avec une mention marginale de décès. Et enfin, elle produit l'acte de décès de Guy, qui est mort alors qu'elle avait un an et demi, suivant l'acte qu'elle a produit au notaire. Sur le papier, tout semble en règle. Le notaire, de son côté, commande les actes certifiés conformes directement auprès des mairies concernées. Celui de la mairie de naissance de Joël est celui... de la mairie de naissance et de décès de Guy. Procédure somme toute classique et systématique pour procéder en bon ordre. Les documents reviennent au notaire et là, coup de théâtre, les actes reçus sont vierges de toute mention. Pour ce qui concerne l'acte de naissance de Joël, Aucune mention d'adoption en marge. Concernant l'acte de naissance de Guy fourni par Joël, aucune autre mention que son mariage. Le décès n'apparaît pas. Et cet acte que nous considérons nous comme officiel, vraiment ne mentionne que ce mariage, ce qui pose question par rapport aux documents fournis initialement par Joël. Devant ces éléments contradictoires avec les documents fournis à l'origine par Joël, le notaire nous mandate pour démêler le vrai du faux et surtout pour vérifier ou retrouver les véritables héritiers. Première étape, à partir de l'acte de décès de Guy fourni par Joël, nous effectuons nous-mêmes une commande auprès de la mairie, qui ne retrouve pas cet acte. Aussi, nous avons décidé de consulter la collection qui est conservée au greffe du tribunal afin de vérifier si la date de décès et le numéro d'acte concordent. On a supposé une erreur en mairie. Ce n'est pas le cas. L'acte est introuvable. Le décès de Guy n'apparaît pas. Il n'est pas mort. L'acte de décès, par conséquent, celui fourni au notaire par Joël, est donc un faux. Soigneusement construit, toutefois, et en tête officielle, tampon crédible, rédaction réaliste, mais c'est un faux. Nous avons une petite fille qui revendique la mort de son père en présentant des documents officiels, ou supposément officiels en ce sens. Et nous voilà à la recherche de ce prétendu défunt. Car si Guy n'est pas décédé, où est Guy ? Et nous voulons le retrouver. Pour cela, nous consultons nos bases de données. Nous procédons au recoupement, vérification. Et soudain, une adresse en Seine-et-Marne. Nous prenons contact. Guy décroche. Il est vivant, bien vivant, et totalement ignorant de ce qui se trame autour de son propre état civil. Sa fille, il la connaît peu en réalité. Leur histoire est poignante. La mère de Joël. La femme de Guy décède alors que celle-ci n'a qu'un an. Guy se retrouve seul à élever cette petite. Il n'y arrive pas et préfère la confier à René, sa mère. Il prend ses distances et ne sera plus en contact ni avec sa mère René, ni avec sa fille Joël. Guy, qui me raconte aussi qu'il a un frère Gérard. Ce frère est décédé depuis longtemps, mais laisse deux enfants. Ces derniers ont peu côtoyé leur famille. Nous voilà donc avec un nouveau scénario. Joël, en tant que petite-fille de René, n'a plus aucun droit en ligne directe sur l'héritage de sa grand-mère. Des héritiers de René, ce sont en réalité les cousins de Joël, à savoir les enfants de Gérard, mais surtout son père Guy, vivant. Pourquoi toute cette mascarade ? Joël a été élevé par sa grand-mère René. Elle s'est aussi occupée d'elle. Peut-être s'est-elle sentie légitime, peut-être s'est-elle dit « cela me revient » , mais entre le sentiment d'injustice et la falsification de 3 à 4 documents officiels, il y a un gouffre, un gouffre pénal, et un œil non averti aurait pu être abusé. C'est précisément pour cela que chaque acte doit être systématiquement commandé et certifié auprès des mairies concernées. Parce qu'en matière d'héritage, une simple mention marginale peut tout faire basculer. Et un faux acte peut écarter un héritier bien vivant. Quand je me présente chez le notaire pour lui exposer preuve à la pluie des résultats de mon enquête, il est bien entendu abasourdi par les rebondissements de l'affaire. Il est surtout satisfait de recevoir une dévolution certifiée. À notre connaissance, il ne poursuivra pas Joël en justice, mais lui signifiera un rappel à la loi. S'il est indéniable que Joël s'est peut-être occupé de René, légalement et sur le plan civil, elle n'avait que ce lien de petite fille à grand-mère. Cette affaire, elle nous rappelle une chose essentielle. La généalogie successorale n'est pas seulement une affaire d'arbres généalogiques. C'est une enquête. Parfois rapide, parfois avec des rebondissements, des coups de théâtre, mais toujours guidée par une exigence. La vérité.

• Speaker #2

  Présent Recomposé est un podcast original du groupe ADD, LA référence de la généalogie successorale. Si cet épisode vous a plu, vous pouvez nous donner des étoiles et vous abonner pour ne pas manquer les prochains épisodes.