Description

Depuis le 1er mars 2025, la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) sera réduite à 90 %. Cette réduction impacte non seulement leur traitement de base, mais aussi les primes et indemnités associées. Un changement qui pourrait nuire au pouvoir d’achat des agents publics.

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Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue. Alors aujourd'hui, on va se pencher sur un sujet assez technique, mais qui a un impact très concret pour beaucoup d'agents publics.

• Speaker #1

  Oui, on part de la réforme de la rémunération pendant les congés maladie ordinaire, les fameux CMO.

• Speaker #0

  Exactement. Une réforme qui est entrée en vigueur le 1er mars 2025. On va essayer de décortiquer tout ça.

• Speaker #1

  En s'appuyant sur des analyses assez pointues, comme celle de nodrh.com, et puis aussi sur l'actualité type capital.fr.

• Speaker #0

  C'est ça. L'objectif, c'est vraiment de comprendre ce qui change pour de vrai. qui ça touche et puis les implications un peu plus larges.

• Speaker #1

  Allez, on y va !

• Speaker #0

  Alors, le cœur du changement, c'est celui-là. Depuis le 1er mars 2025, c'est via la loi de finances pour 2025 d'ailleurs, les fonctionnaires en CMO ne perçoivent plus 100% de leur traitement indiciaire brut, mais seulement 90%.

• Speaker #1

  Pendant les trois premiers mois de l'arrêt maladie.

• Speaker #0

  Voilà, c'est important de préciser cette durée. Et le jour de carence, lui, il reste. Ça, ça ne change pas.

• Speaker #1

  Non, le jour de carence est maintenu. Et après ces 3 mois à 90%, on revient à la règle qu'on connaissait déjà.

• Speaker #0

  C'est-à-dire ?

• Speaker #1

  C'est-à-dire le demi-traitement, donc 50% pour les 9 mois suivants du CMO.

• Speaker #0

  D'accord, donc 90% pendant 3 mois, puis 50% pendant 9 mois.

• Speaker #1

  Exactement. Mais attention, il y a un autre point très important.

• Speaker #0

  Ah oui ?

• Speaker #1

  Oui. Cette baisse à 90% au début, elle ne concerne pas que les fonctionnaires. Elle s'applique aussi... à la plupart des agents contractuels de droit public.

• Speaker #0

  Ah d'accord, donc on aligne les contractuels sur les fonctionnaires pour cette phase initiale.

• Speaker #1

  C'est l'idée, oui. Le décret qui les concerne, le 88 545, a été modifié en ce sens. Il passe aussi à 90% pour les trois premiers mois. D'accord. Mais il faut quand même souligner quelque chose, cette mesure, elle est passée, comment dire ?

• Speaker #0

  Sans l'unanimité ?

• Speaker #1

  C'est le moins qu'on puisse dire. Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis défavorable. Et les syndicats aussi étaient majoritairement contre.

• Speaker #0

  D'accord, donc un contexte un peu tendu autour de cette adoption.

• Speaker #1

  Tout à fait, ça montre bien que ça touche un point sensible.

• Speaker #0

  Et pour que ce soit bien clair, cet impact de 10% en moins, ça représente quoi concrètement ? On a un exemple ?

• Speaker #1

  Oui, Noudra.com donne un exemple assez parlant. Prenons un agent avec un traitement brut de 2500 euros par mois.

• Speaker #0

  D'accord.

• Speaker #1

  Une baisse de 10%, ça fait 250 euros en mois chaque mois.

• Speaker #0

  Pendant trois mois ?

• Speaker #1

  Voilà, donc au total sur les trois mois, ça fait une perte de 750 euros pour cet agent.

• Speaker #0

  Ah oui, ce n'est pas négligeable. Et ça touche quoi d'autre à part le traitement indiciaire ? Les primes ?

• Speaker #1

  Alors, ça touche aussi la NBI, la nouvelle bonification indiciaire. C'est cette petite prime liée à certaines fonctions spécifiques.

• Speaker #0

  D'accord. Et le reste des primes, le régime indemnitaire, comme on dit ?

• Speaker #1

  Pour le régime indemnitaire, la règle générale, c'est qu'il suit le sort du traitement principal. Donc, logiquement, il baisse aussi à 90%.

• Speaker #0

  Logiquement. Mais il peut y avoir des exceptions. Oui,

• Speaker #1

  il faut rester prudent. Théoriquement, une délibération locale pour la fonction publique territoriale, par exemple. pourrait maintenir le régime indemnitaire à 100%. Mais ce n'est pas la règle par défaut.

• Speaker #0

  D'accord. Et il y a des éléments de la rémunération qui sont épargnés ? Oui,

• Speaker #1

  heureusement. Le supplément familial de traitement, le SFT, qui dépend de la composition de la famille, n'est pas touché. Et l'indemnité de résidence, l'IR, non plus. Ça, ça reste à 100%.

• Speaker #0

  On sait déjà ça. Mais revenons sur le périmètre. Vous disiez CMO uniquement.

• Speaker #1

  Absolument. C'est crucial de le préciser. Cette réforme des 90% ne concerne que le congé de maladie ordinaire.

• Speaker #0

  Donc pas les arrêts plus longs ?

• Speaker #1

  Non. Les congés de longue maladie, CLM, ou de longue durée, CLD, qui sont liés à des pathologies souvent plus graves, conservent leur régime, c'est-à-dire plein traitement au début.

• Speaker #0

  D'accord, la protection est maintenue pour ces situations plus difficiles.

• Speaker #1

  Exactement. Et il y a une autre exception, assez notable d'ailleurs.

• Speaker #0

  Laquelle ?

• Speaker #1

  Elle concerne les assistants maternels et les assistants familiaux, qui sont employés par des personnes publiques, comme les départements par exemple.

• Speaker #0

  Ah oui ? Pourquoi eux ?

• Speaker #1

  À cause de leur statut un peu particulier, un peu hybride. Ils sont à cheval entre le droit public et le code du travail sur certains aspects. Et donc,

• Speaker #0

  ils échappent à la baisse.

• Speaker #1

  Oui. Pour eux, le maintien de salaire à 100% pendant les premiers mois reste la règle issue du code du travail, qui est plus favorable sur ce point.

• Speaker #0

  Intéressant. Mais ça ne crée pas une sorte d'inégalité entre les contractuels ?

• Speaker #1

  Si, justement. C'est ce que nous, André.com, appelons une géométrie variable. clairement des questions d'équité entre différents types d'agents contractuels au sein même de la fonction publique.

• Speaker #0

  On voit la complexité. Et pour finir sur les détails pratiques, la date d'application, c'est pour tous les arrêts en cours au 1er mars ?

• Speaker #1

  Alors non, la loi dit que ça s'applique au congé de maladie ordinaire accordé à partir du 1er mars 2025.

• Speaker #0

  Accordé à partir du 1er mars. Donc si un arrêt a commencé disons le 20 février et se poursuit en mars ?

• Speaker #1

  Eh bien, d'après l'imperprétation des textes, cet arrêt-là... devrait rester sous l'ancien régime, c'est-à-dire 100% pour les trois premiers mois, même si une partie de ces trois mois tombe après le 1er mars.

• Speaker #0

  D'accord, c'est le début de l'arrêt qui compte.

• Speaker #1

  Voilà, c'est la date d'octroi initiale du congé.

• Speaker #0

  On parlait d'harmonisation tout à l'heure, entre fonctionnaires et contractuels. C'était l'objectif affiché, non ?

• Speaker #1

  Oui, c'était un des arguments, rapprocher les règles.

• Speaker #0

  Mais d'après les analyses qu'on a lues, cette mesure unique, elle suffit vraiment à gommer toutes les différences ? Notamment entre les trois versants de la fonction publique, état, territorial, hospitalière.

• Speaker #1

  C'est peu probable en effet. Les sources comme norh.com soulignent que les disparités restent nombreuses, par exemple sur la prise en charge de la prévoyance complémentaire ou même sur l'application du régime indemnitaire dont on parlait.

• Speaker #0

  Donc une harmonisation en trompe-l'œil peut-être ?

• Speaker #1

  Disons une harmonisation partielle sur un point précis, mais ça met surtout en lumière le besoin d'une réflexion beaucoup plus large.

• Speaker #0

  C'est-à-dire ?

• Speaker #1

  Une réforme plus globale de l'indemnisation maladie.

• Speaker #0

  Exactement. Plusieurs pistes sont évoquées dans les analyses pour aller vers plus d'équité et peut-être de simplicité.

• Speaker #1

  Comme quoi, par exemple ?

• Speaker #0

  Par exemple, intégrer une partie significative des primes et indemnités dans le calcul de l'indemnité maladie. Ça éviterait des chutes de revenus trop brutales pour les agents qui ont une part importante de prime.

• Speaker #1

  Ah oui, ça changerait beaucoup de choses, ça. On pourrait aussi imaginer un régime unique qui serait peut-être progressif en fonction de l'ancienneté de l'agent ou qui prendrait mieux en compte la pénibilité de certains métiers.

• Speaker #0

  Mais tout ça, ça demanderait une grosse concertation, j'imagine.

• Speaker #1

  Oh que oui ! Une vraie concertation avec les employeurs publics, les syndicats, ce serait indispensable pour construire quelque chose de solide et d'accepté.

• Speaker #0

  Et la question qui fâche, comment financer tout ça ?

• Speaker #1

  C'est la question clé, évidemment. Les pistes évoquées sont diverses. Une mutualisation plus poussée des risques entre employeurs publics, la création d'un fonds spécifique, ou alors mettre beaucoup plus l'accent sur la prévention.

• Speaker #0

  La prévention des arrêts maladie en amont ?

• Speaker #1

  Voilà ! Prévenir plutôt que guérir ou indemniser. C'est un levier important mais souvent sous-estimé.

• Speaker #0

  Bien. Alors, si on devait résumer les points essentiels de cette réforme pour conclure ?

• Speaker #1

  Je dirais primo. Depuis mars 2025, c'est 90% du traitement brut pendant les trois premiers mois de CMO pour les fonctionnaires et la plupart des contractuels.

• Speaker #0

  D'accord. Deuxième point ?

• Speaker #1

  Deuxio, ça a un impact direct sur le pouvoir d'achat des agents concernés, même si le SFT et l'IRS sont épargnés.

• Speaker #0

  Et tertio ?

• Speaker #1

  Et tertio, le système reste complexe, avec des exceptions notables. comme les assistants maternels et familiaux. Et ça ne règle pas toutes les disparités existantes.

• Speaker #0

  C'est clair. Une réforme qui soulève pas mal de questions finalement.

• Speaker #1

  Tout à fait. Elle touche vraiment à cet équilibre toujours un peu précaire entre la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, qui est légitime, et puis l'exigence de protection sociale pour les agents, qui est tout aussi légitime. Ils assurent des missions d'intérêt général, il faut le rappeler.

• Speaker #0

  C'est vrai.

• Speaker #1

  Et la grande question qui reste posée pour l'avenir, c'est... Comment on arrive à construire un système d'indemnisation maladie qui soit à la fois soutenable pour les finances publiques, équitable pour tous les agents, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels, qu'ils travaillent à l'hôpital ou dans une mairie.

• Speaker #0

  Et qui préserve aussi l'attractivité de la fonction publique. Un vrai défi.

• Speaker #1

  Un très gros défi, oui. Vaste programme, comme on dit.