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🔄 Fonction publique : la disponibilité pour convenances personnelles va (enfin) s’assouplir !

La réforme était attendue depuis longtemps : un projet de décret, examiné par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 13 octobre 2025, met fin à une contrainte devenue obsolète.

👉 L’obligation de réintégrer son administration pendant 18 mois avant de pouvoir renouveler une disponibilité pour convenances personnelles va être supprimée.

Objectif : faciliter la mobilité vers le secteur privé et fluidifier les parcours professionnels sans rompre le lien avec la fonction publique.

🧩 Le texte prévoit également une simplification bienvenue : les agents n’auront plus à transmettre chaque année leurs justificatifs d’activité pour conserver leurs droits à avancement — ils le feront lors de leur réintégration.

Pour les services RH territoriaux, cette évolution représente à la fois une simplification administrative et un défi managérial : maintenir le lien avec les agents en disponibilité, anticiper leur retour et préserver la continuité du service public.

📘 Cette réforme s’inscrit dans la modernisation du Code général de la fonction publique, dont la partie réglementaire du Livre IV entrera en vigueur en 2026.

💬 Avis www.naudrh.com : une mesure pragmatique et bienvenue. En supprimant une rigidité inutile, le gouvernement aligne enfin le statut sur les rythmes de carrière modernes — à condition que le suivi RH des agents en disponibilité reste solide et humain.

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