Speaker #0A quoi ressemblerait ta crèche si tu pouvais t'entourer des meilleurs ? Moi, c'est ce que j'ai fait. Pendant les 15 dernières années, de la crèche collective associative à la micro-crèche privée, j'ai tout expérimenté. La petite enfance est un métier à forte contrainte, mais aussi à forte valeur ajoutée. Avec les meilleurs psys, pédiatres, directeurs pédagogiques et les meilleures formations, j'ai pu développer la qualité d'accueil et la qualité de vie au travail. Alors si toi aussi tu es motivé par la qualité, Bienvenue dans Références Petite Enfance, bienvenue dans ton podcast. Bonjour à tous, aujourd'hui c'est l'épisode 2 de notre série sur le décret du 1er avril 2025 qui réforme les modes d'accueil. Dans le premier épisode, je suis repartie un petit peu en arrière pour essayer de comprendre dans quel contexte ce décret a été pris. Et aujourd'hui on entre dans le vif du sujet, c'est-à-dire le premier axe, il y a deux axes je te rappelle dans ce décret, le premier axe c'est des changements sur la procédure d'agrément pour les crèches. Et le deuxième axe, on le verra dans l'épisode suivant, il porte sur l'accueil en micro-crèche. Ce premier axe du décret, il concerne tous les EAGE, il va modifier le CSP à partir de l'article R23-24-17. Tout commence dans l'article R23-24-17 qui définit qui sont les établissements d'accueil du jeune enfant et leur mission. Et là, le décret insère les référentiels, la mention des référentiels nationaux. On en a parlé, il y a quatre référentiels qui portent sur la qualité, le contrôle et la formation des professionnels. Et déjà, ils sont intégrés dans ce premier article. Donc, ils font partie du socle de base. Ensuite, je passe aux articles R23-24-18 et 19. Là, on entre dans la procédure de création, renouvellement ou extension des crèches. Le département a toujours trois mois pour répondre à la demande d'autorisation, mais l'article est moins lisible. parce que la liste à transmettre à la PMI, au service de la PMI, enfin en fait c'est au président du conseil départemental, mais c'est la PMI qui va s'en occuper, et bien cette liste elle est remplacée par des éléments qui restent à préciser par arrêté ministériel. Alors qu'auparavant on avait vraiment la liste qui était fixée, gravée dans le marbre, dans le code de la santé publique. Donc ça donne une impression que c'est moins lisible, moins clair, et en tout cas on n'a pas encore... l'arrêté ministériel, donc on ne sait pas encore ce qu'il y aura dedans. Ensuite, l'article R23-24-20 décrit la décision d'autorisation. Cette décision d'autorisation, on l'appelle communément un agrément. Une crèche, on dit souvent qu'elle a un agrément, en fait c'est une autorisation d'ouverture. Cet article R23-24-20, il est complété, il est modifié par le décret du 1er avril 2025, qui vient ajouter énormément d'informations à l'autorisation. Donc en fait, dans les décisions d'autorisation, on pourra lire les surfaces de la crèche, les diplômes des personnels, les modalités de tarification, etc. Des choses qui n'étaient pas écrites auparavant dans les arrêtés d'ouverture. Dans l'article suivant, qui est le R2324-20-1, on apprend aussi que cette décision d'autorisation qui est très complète, elle va être affichée à l'entrée de la crèche. Donc, moi, ça me donne l'impression qu'il y a une certaine méfiance vis-à-vis des crèches, une incitation au contrôle des parents, peut-être ? que les gens qui passent, que ce soit les parents d'ailleurs ou les professionnels ou qui que ce soit, puissent lire tous ces éléments dès leur entrée dans la crèche. Le côté négatif c'est le côté méfiance mais c'est vrai que ça apporte beaucoup de transparence et donc ça peut permettre de réduire la méfiance puisque ce qu'on peut constater c'est qu'aujourd'hui nos familles sont de plus en plus méfiantes, elles s'inquiètent, elles ont entendu beaucoup de choses dans les médias, elles voient qu'il y a des scandales donc pourquoi pas. Peut-être que le fait de pouvoir lire l'agrément et d'avoir l'impression qu'on maîtrise un petit peu mieux les choses, ça peut cadrer et ça peut permettre aux parents de se sentir plus en maîtrise et peut-être moins inquiets. Les articles suivants, c'est le 23-24-20-2 et 3, ils précisent que maintenant on devra renouveler les agréments tous les 15 ans. Je n'ai pas forcément de commentaire à faire là-dessus. Ensuite, l'article R23-24-21 donne des précisions sur l'avis de l'autorité organisatrice. Si tu te souviens bien, on en a parlé dans l'épisode précédent, la loi plein emploi a créé une autorité organisatrice qui est incarnée par la commune. La commune, en fait, les villes doivent organiser l'accueil sur leur territoire. À partir du 1er janvier 2025, les communes doivent définir une sorte de plan de dire, voilà, nous dans notre commune, il y a tel besoin, et pour répondre à ce besoin, il faudrait tant de crèches, tant d'assistantes maternelles, des crèches comme ci, des crèches comme ça, etc. Elle doit définir ce dont on a besoin et en fonction de son projet, elle va donner un avis d'opportunité. Est-ce que c'est opportun ou pas quand on va vouloir ouvrir une crèche ? Donc, elles ne savaient pas trop, les communes, comment donner cet avis. Depuis le 1er janvier 2025, elles attendaient de savoir. Et là, on donne des précisions. Mais problème, le même problème qu'on a évoqué tout à l'heure pour le conseil départemental, c'est que, là encore, on n'a pas la lisibilité dans cet article qui renvoie à un prochain arrêté ministériel. Donc, il est écrit qu'il faut attendre un arrêté ministériel pour avoir la liste des documents. qui compose le dossier quand le gestionnaire dit à la commune « Voilà, je voudrais créer une crèche sur votre territoire » , eh bien on ne sait pas encore ce qu'il faudra donner comme dossier pour obtenir l'avis de l'autorité organisatrice. Et ensuite, dans le R23-24-22, on a le délai dont dispose l'autorité organisatrice. Elle a un délai de 4 mois pour répondre. Et ensuite, quand elle va répondre, quand elle va donner son avis sur le projet, eh bien cet avis sera valable 24 mois. Donc moi ce que je comprends, c'est que si je veux créer une crèche, avant j'allais d'abord voir le conseil départemental et je lui demandais un avis technique d'opportunité. C'est-à-dire que je demandais à la PMI, est-ce que vous êtes d'accord, est-ce que ça vous semble opportun ? Je lui disais voilà, le local il est comme ça, il est là, voilà mon projet, voilà ma philosophie, mes valeurs, mon projet d'établissement. Et sur la base de ce local et de mon projet d'établissement, j'avais ou pas l'avis technique favorable. de la PMI. Or que maintenant, en fait, je dois d'abord aller voir la commune, qui est autorité organisatrice. Ça ne remplace pas vraiment l'athéo de la PMI. Je pense que c'est cumulatif, j'imagine. Je pense que d'abord, je vais aller voir la commune, demander l'avis de la commune, qui va mettre potentiellement 4 mois, voire 5 s'il manque des pièces, donc il vaut mieux se dépêcher. Et ensuite, je vais aller voir la PMI et dire, voilà, j'ai l'avis de l'autorité organisatrice. et j'aimerais bien avoir quand même un avis technique d'opportunité avant d'aller plus loin. Je pense qu'on va continuer à demander cet avis technique d'opportunité. Donc le maximum que peut mettre la commune à répondre, c'est 4 mois, voire 5 s'il manque des pièces au démarrage. Ce que se demandent les porteurs de projets en ce moment, c'est en fait, est-ce que c'est tout simplement 4 mois qui se rajoutent à leur délai antérieur ? C'est-à-dire qu'avant, moi, je disais qu'on pouvait mettre à peu près 9 à 12 mois. à ouvrir une crèche, est-ce qu'on rajoute 4 mois d'attente administrative ? Pour l'instant c'est un petit peu ce qu'on lit mais peut-être que quand on connaît bien sa ville et que les projets sont travaillés en étroite collaboration avec les élus et la ville peut-être qu'on peut aller plus vite sans doute ce sera plus difficile dans des villes où on ne connaît pas du tout les élus, où c'est très grand, où c'est difficile d'accès et où on ne connaît pas les souhaits et les projets de la ville pour s'administrer. Mais enfin, c'est quand même un peu plus contraignant qu'auparavant. Après, peut-être que ce sera positif si ça permet d'un petit peu mieux réguler les implantations. Moi, ça m'est arrivé d'ouvrir une crèche à un endroit, et puis un concurrent qui me dit, moi je vais ouvrir une crèche de 100 mètres plus loin l'année prochaine. Donc peut-être que ça aura ce côté positif de réguler ses implantations. Et enfin, on arrive à l'article. R23-24-29, qui est l'article sur le projet d'établissement. Cet article, il avait déjà été modifié il y a deux ans, en précisant que dans le projet d'établissement, il y avait trois parties. La première partie, c'était le projet d'accueil. La deuxième partie, c'était le projet éducatif. Et la troisième partie, c'était le projet social et de développement durable. Eh bien, à partir de maintenant, il va falloir ajouter une quatrième partie. C'est un projet... d'évaluation de la qualité d'accueil sur le fondement des référentiels. Qu'est-ce qu'on va devoir dire dans cette partie du projet d'établissement ? On va devoir dire comment nous, crèche, enfin comment moi, si j'ai ma crèche, comment je vais évaluer la qualité d'accueil sur le fondement des référentiels. Donc par rapport à ce qui est écrit dans les référentiels, qu'est-ce que je fais pour vérifier, pour auto-évaluer ma qualité d'accueil ? Et donc je vais écrire deux choses, c'est les modalités de suivi des résultats d'évaluation. et les modalités de suivi des actions correctives que j'ai mises en œuvre. Donc ça veut dire quoi ? Ça veut dire que je dois réfléchir à ce que je peux faire pour vérifier que ma qualité d'accueil, elle est conforme au référentiel. Je dois aussi réfléchir à comment je vais formaliser ce suivi, c'est-à-dire d'une année à l'autre ou d'un trimestre à l'autre, ou voilà, quels sont les résultats de mon évaluation, comment je les suis, comment je vois en fait si ça évolue et comment ça évolue. Et ensuite, les modalités de suivi des actions correctives, c'est-à-dire que je dois analyser et me dire bon ben... ça va pas à tel point donc je vais faire ci, je vais faire ça pour corriger, pour arriver à un bon résultat et donc je vais devoir évidemment pouvoir formaliser ce suivi là aussi pour montrer que j'ai bien mis en oeuvre des actions correctives et que ça a eu un effet. Ça, je ne m'y attendais pas. En fait, on a beaucoup parlé des futurs contrôles de la PMI quand on a parlé des nouveaux référentiels. Et on s'est beaucoup demandé comment les PMI allaient pouvoir déployer des contrôles suffisants. Puisque il faut beaucoup de monde et beaucoup de temps pour contrôler les établissements. Et pour l'instant, les PMI sont débordés. Et là, j'apprends que c'est la crèche qui doit pratiquer son autocontrôle. Eh bien, c'est intéressant. Moi, ça me rappelle ce que je faisais à la girafe étoilée. On avait tout un panel de contrôles. et on faisait des comptes rendus à nos directrices de crèche pour les aider à faire évoluer les établissements et les équipes. C'est un gros boulot de contrôle qualité qu'on fait en interne, mais c'est vraiment très intéressant. C'est faisable, c'est à processer, ça ne peut pas se faire au hasard, ça nécessite une réflexion, mais si on le fait bien, ça peut vraiment être un travail assez passionnant et qui a un impact très important sur la qualité sur le terrain. Voilà, on a parcouru toute la première partie de la réforme, cette partie plus générale, qui concerne tous les établissements d'accueil du jeune enfant et pas que les micro-crèches. Donc cet épisode numéro 2 est terminé, je te retrouve dans l'épisode 3, et là on va rentrer dans un autre sujet, c'est le focus sur les micro-crèches qui vont subir des transformations majeures. Je te dis à tout de suite, et ne t'inquiète pas, on va trouver des solutions ensemble.
