undefined cover
undefined cover
3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur cover
3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur cover
Sortir le droit de sa caverne technologique

3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur

3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur

09min |08/11/2024
Play
undefined cover
undefined cover
3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur cover
3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur cover
Sortir le droit de sa caverne technologique

3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur

3. Les fonctions de l'art, ses rapports au droit d'auteur

09min |08/11/2024
Play

Description

Philippe parcourt les formes et explore les fonctions historiques, pédagogiques, concrètes et spirituelles de l’art, que je mets en vis-à-vis avec les caractéristiques, les fonctions et les objets du droit d’auteur.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Oui, vous avez raison. Après avoir parlé du domaine de l'art et des œuvres d'art, on peut aborder les fonctions de l'art. Alors, tout d'abord, il faut reconnaître que l'art n'a pas toujours existé, l'art du moins tel que nous l'entendons. Bien sûr qu'il existe un art rupestre très ancien qui était pratiqué il y a des dizaines de milliers d'années, mais on ne peut pas dire que les personnes qui faisaient ces dessins étaient des artistes ou qu'ils... produisait, faisait ce qu'on appelle nous, ce que nous appelons nous, une œuvre d'art. L'art naît de la division sociale du travail, où à un moment des personnes vont pratiquer ce que nous nous appelons de l'art et vont être catégorisées comme étant des artistes. D'ailleurs l'origine de l'art, qu'il s'agisse de la musique, du chant, de la poésie, de la sculpture, de la production d'ouvrages sacrés et rituels, cette origine est... religieuse, elle est liée au rituel religieux. Il y a de nombreuses fonctions de l'art, je viens de mentionner la fonction rituelle ou sacrée. L'art n'est pas toujours lié à une religion ou à une religiosité, il peut même y avoir une religion de l'art en tant que telle, c'est-à-dire on peut faire de l'art une religion, on peut avoir une religiosité, une forme de sacralisation de la beauté ou de l'art. On peut penser à Marcel Proust par exemple qui a... Ce type d'approche, ce type de mentalité, cette sensibilité qui le conduit à sacraliser presque les œuvres d'art en tant que telles, indépendamment, je dirais, de leur signification relevant d'un certain mysticisme. Donc, il y a une fonction sacrée, il y a une fonction rituelle, en témoignent par exemple les cathédrales ou les mosquées. Il y a une fonction politique, évidemment, de l'art. Il y a une fonction mimétique. La fonction traditionnelle qu'on a assignée à l'art en Occident à partir des Grecs, c'est la fonction de représenter, d'imiter la réalité, de produire une représentation vraisemblable, ressemblante de la réalité. Il y a une fonction aussi cathartique, c'est-à-dire qu'on peut considérer que l'art nous permet d'ériger des modèles, de purger certaines passions. L'art a aussi une fonction thérapeutique. L'art a une fonction même existentielle. On peut à travers l'art rechercher une forme de vérité, on peut rechercher une certaine forme d'immortalité. On peut penser au célèbre poème d'Horace, « Ex aegi monumentum aere perennius » , « J'ai érigé un monument plus durable que les reins » . Horace écrit ce poème, il est dans les Zodes. Pourquoi ? Parce que le poème d'Horace a survécu à Horace lui-même et au monde romain. On lit toujours Horace alors que le monde romain, certes, nous a laissé des vestiges, mais n'est plus en place. Donc une fonction existentielle, une fonction sociale de transmission des savoirs, une fonction de contestation, de revendication, aussi une fonction mercantile, puisque l'art est devenu un marché depuis longtemps. l'art a donné lieu à un marché c'est ce qui permet de conserver de la valeur, de transmettre de façon patrimoniale de la valeur. Et j'ai l'air que ma question est simple pour vous, Raphaël. Est-ce que l'art a une fonction juridique ?

  • Speaker #1

    On peut répondre par la voix courte, Philippe ? Non. L'art n'a pas de fonction juridique au sens propre. Je veux dire par là que ce sont deux domaines. Les données qui sont autonomes, que nous disions au début. Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'évolution de l'histoire de l'art et de la pensée de l'art... font avancer le droit, qui d'une façon ou d'une autre doit le saisir, doit saisir ses productions, et le droit tente souvent, assez maladroitement, du moins toujours avec un petit peu de retard, de s'y adapter. Au début de notre dialogue, on ne peut pas assimiler la notion générale d'œuvre d'art à la notion strictement juridique, je veux dire, au droit positif, d'œuvre de l'esprit. En réalité, c'est la date du 19e-20e siècle, à savoir que le droit ne s'arroge pas le droit de définir l'art. En matière d'art, le droit réagit essentiellement à la question de la puissance. propriété de l'œuvre ? Et cette question, c'est une question qui est intra-juridique, puisque nous parlons bien de l'œuvre de l'esprit, qui n'est pas l'œuvre d'art. En fait, le droit, il a pour vocation de valoriser ce qui était une simple chose. immatérielle, en œuvre, c'est-à-dire de la qualifier d'œuvre de l'esprit. Et puis, plus concrètement, plus matériellement... plus pragmatiquement, le droit permet de protéger l'auteur, en fait, pour qu'il puisse gagner sa vie, tout simplement, en lui attribuant des droits, en protégeant sa propriété, tout en conciliant... cette propriété avec les impératifs, disons, commerciaux, industriels, de la production et de la circulation des œuvres. Mais il y a quelque chose d'irréductiblement... Enfin, il y a une impossibilité de réduire l'œuvre d'art, en général, à l'œuvre de l'esprit, au sens juridique, au moins pour de... raison d'une part parce que la loi impose aux juges de ne précisément de ne jamais prendre en considération le jugement de goût dans son travail de qualification de la loi de l'esprit Je vais citer un article du Code de la propriété intellectuelle, toujours en dur aujourd'hui, un des articles émis sur la section « Conserve » justement des œuvres de l'esprit auteur. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Donc, finalement, le jugement de goût est mis de côté, aussi bien au sens subjectif qu'objectif. Et puis, second point, ce qui est protégé, ce n'est pas... La propriété des droits d'auteur ne porte pas sur l'objet matériel, ne porte pas sur la toile, par exemple, ne porte pas sur le support au numérique ou sur la sculpture au sens matériel. Elle porte sur le contenu incorporel de l'œuvre, c'est-à-dire ce qui peut être reproduit ou représenté. C'est le contenu spirituel de l'œuvre. Et cela donne d'ailleurs lieu à des difficultés juridiques dans lesquelles je ne vais pas rentrer. Mais disons que le propriétaire de... de l'objet physique, du support de l'œuvre, il les tient, il les tient en support, il en est propriétaire, mais il ne peut pas autoriser ni interdire un quelconque usage de l'œuvre. Il peut l'exposer, et encore sous de strictes conditions définies par la loi, en privé. ou alors sous des conditions qui vont être régie par le contrat et donc via l'autorisation que lui donne l'auteur de l'œuvre immatérielle de l'œuvre de l'esprit.

Description

Philippe parcourt les formes et explore les fonctions historiques, pédagogiques, concrètes et spirituelles de l’art, que je mets en vis-à-vis avec les caractéristiques, les fonctions et les objets du droit d’auteur.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Oui, vous avez raison. Après avoir parlé du domaine de l'art et des œuvres d'art, on peut aborder les fonctions de l'art. Alors, tout d'abord, il faut reconnaître que l'art n'a pas toujours existé, l'art du moins tel que nous l'entendons. Bien sûr qu'il existe un art rupestre très ancien qui était pratiqué il y a des dizaines de milliers d'années, mais on ne peut pas dire que les personnes qui faisaient ces dessins étaient des artistes ou qu'ils... produisait, faisait ce qu'on appelle nous, ce que nous appelons nous, une œuvre d'art. L'art naît de la division sociale du travail, où à un moment des personnes vont pratiquer ce que nous nous appelons de l'art et vont être catégorisées comme étant des artistes. D'ailleurs l'origine de l'art, qu'il s'agisse de la musique, du chant, de la poésie, de la sculpture, de la production d'ouvrages sacrés et rituels, cette origine est... religieuse, elle est liée au rituel religieux. Il y a de nombreuses fonctions de l'art, je viens de mentionner la fonction rituelle ou sacrée. L'art n'est pas toujours lié à une religion ou à une religiosité, il peut même y avoir une religion de l'art en tant que telle, c'est-à-dire on peut faire de l'art une religion, on peut avoir une religiosité, une forme de sacralisation de la beauté ou de l'art. On peut penser à Marcel Proust par exemple qui a... Ce type d'approche, ce type de mentalité, cette sensibilité qui le conduit à sacraliser presque les œuvres d'art en tant que telles, indépendamment, je dirais, de leur signification relevant d'un certain mysticisme. Donc, il y a une fonction sacrée, il y a une fonction rituelle, en témoignent par exemple les cathédrales ou les mosquées. Il y a une fonction politique, évidemment, de l'art. Il y a une fonction mimétique. La fonction traditionnelle qu'on a assignée à l'art en Occident à partir des Grecs, c'est la fonction de représenter, d'imiter la réalité, de produire une représentation vraisemblable, ressemblante de la réalité. Il y a une fonction aussi cathartique, c'est-à-dire qu'on peut considérer que l'art nous permet d'ériger des modèles, de purger certaines passions. L'art a aussi une fonction thérapeutique. L'art a une fonction même existentielle. On peut à travers l'art rechercher une forme de vérité, on peut rechercher une certaine forme d'immortalité. On peut penser au célèbre poème d'Horace, « Ex aegi monumentum aere perennius » , « J'ai érigé un monument plus durable que les reins » . Horace écrit ce poème, il est dans les Zodes. Pourquoi ? Parce que le poème d'Horace a survécu à Horace lui-même et au monde romain. On lit toujours Horace alors que le monde romain, certes, nous a laissé des vestiges, mais n'est plus en place. Donc une fonction existentielle, une fonction sociale de transmission des savoirs, une fonction de contestation, de revendication, aussi une fonction mercantile, puisque l'art est devenu un marché depuis longtemps. l'art a donné lieu à un marché c'est ce qui permet de conserver de la valeur, de transmettre de façon patrimoniale de la valeur. Et j'ai l'air que ma question est simple pour vous, Raphaël. Est-ce que l'art a une fonction juridique ?

  • Speaker #1

    On peut répondre par la voix courte, Philippe ? Non. L'art n'a pas de fonction juridique au sens propre. Je veux dire par là que ce sont deux domaines. Les données qui sont autonomes, que nous disions au début. Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'évolution de l'histoire de l'art et de la pensée de l'art... font avancer le droit, qui d'une façon ou d'une autre doit le saisir, doit saisir ses productions, et le droit tente souvent, assez maladroitement, du moins toujours avec un petit peu de retard, de s'y adapter. Au début de notre dialogue, on ne peut pas assimiler la notion générale d'œuvre d'art à la notion strictement juridique, je veux dire, au droit positif, d'œuvre de l'esprit. En réalité, c'est la date du 19e-20e siècle, à savoir que le droit ne s'arroge pas le droit de définir l'art. En matière d'art, le droit réagit essentiellement à la question de la puissance. propriété de l'œuvre ? Et cette question, c'est une question qui est intra-juridique, puisque nous parlons bien de l'œuvre de l'esprit, qui n'est pas l'œuvre d'art. En fait, le droit, il a pour vocation de valoriser ce qui était une simple chose. immatérielle, en œuvre, c'est-à-dire de la qualifier d'œuvre de l'esprit. Et puis, plus concrètement, plus matériellement... plus pragmatiquement, le droit permet de protéger l'auteur, en fait, pour qu'il puisse gagner sa vie, tout simplement, en lui attribuant des droits, en protégeant sa propriété, tout en conciliant... cette propriété avec les impératifs, disons, commerciaux, industriels, de la production et de la circulation des œuvres. Mais il y a quelque chose d'irréductiblement... Enfin, il y a une impossibilité de réduire l'œuvre d'art, en général, à l'œuvre de l'esprit, au sens juridique, au moins pour de... raison d'une part parce que la loi impose aux juges de ne précisément de ne jamais prendre en considération le jugement de goût dans son travail de qualification de la loi de l'esprit Je vais citer un article du Code de la propriété intellectuelle, toujours en dur aujourd'hui, un des articles émis sur la section « Conserve » justement des œuvres de l'esprit auteur. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Donc, finalement, le jugement de goût est mis de côté, aussi bien au sens subjectif qu'objectif. Et puis, second point, ce qui est protégé, ce n'est pas... La propriété des droits d'auteur ne porte pas sur l'objet matériel, ne porte pas sur la toile, par exemple, ne porte pas sur le support au numérique ou sur la sculpture au sens matériel. Elle porte sur le contenu incorporel de l'œuvre, c'est-à-dire ce qui peut être reproduit ou représenté. C'est le contenu spirituel de l'œuvre. Et cela donne d'ailleurs lieu à des difficultés juridiques dans lesquelles je ne vais pas rentrer. Mais disons que le propriétaire de... de l'objet physique, du support de l'œuvre, il les tient, il les tient en support, il en est propriétaire, mais il ne peut pas autoriser ni interdire un quelconque usage de l'œuvre. Il peut l'exposer, et encore sous de strictes conditions définies par la loi, en privé. ou alors sous des conditions qui vont être régie par le contrat et donc via l'autorisation que lui donne l'auteur de l'œuvre immatérielle de l'œuvre de l'esprit.

Share

Embed

You may also like

Description

Philippe parcourt les formes et explore les fonctions historiques, pédagogiques, concrètes et spirituelles de l’art, que je mets en vis-à-vis avec les caractéristiques, les fonctions et les objets du droit d’auteur.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Oui, vous avez raison. Après avoir parlé du domaine de l'art et des œuvres d'art, on peut aborder les fonctions de l'art. Alors, tout d'abord, il faut reconnaître que l'art n'a pas toujours existé, l'art du moins tel que nous l'entendons. Bien sûr qu'il existe un art rupestre très ancien qui était pratiqué il y a des dizaines de milliers d'années, mais on ne peut pas dire que les personnes qui faisaient ces dessins étaient des artistes ou qu'ils... produisait, faisait ce qu'on appelle nous, ce que nous appelons nous, une œuvre d'art. L'art naît de la division sociale du travail, où à un moment des personnes vont pratiquer ce que nous nous appelons de l'art et vont être catégorisées comme étant des artistes. D'ailleurs l'origine de l'art, qu'il s'agisse de la musique, du chant, de la poésie, de la sculpture, de la production d'ouvrages sacrés et rituels, cette origine est... religieuse, elle est liée au rituel religieux. Il y a de nombreuses fonctions de l'art, je viens de mentionner la fonction rituelle ou sacrée. L'art n'est pas toujours lié à une religion ou à une religiosité, il peut même y avoir une religion de l'art en tant que telle, c'est-à-dire on peut faire de l'art une religion, on peut avoir une religiosité, une forme de sacralisation de la beauté ou de l'art. On peut penser à Marcel Proust par exemple qui a... Ce type d'approche, ce type de mentalité, cette sensibilité qui le conduit à sacraliser presque les œuvres d'art en tant que telles, indépendamment, je dirais, de leur signification relevant d'un certain mysticisme. Donc, il y a une fonction sacrée, il y a une fonction rituelle, en témoignent par exemple les cathédrales ou les mosquées. Il y a une fonction politique, évidemment, de l'art. Il y a une fonction mimétique. La fonction traditionnelle qu'on a assignée à l'art en Occident à partir des Grecs, c'est la fonction de représenter, d'imiter la réalité, de produire une représentation vraisemblable, ressemblante de la réalité. Il y a une fonction aussi cathartique, c'est-à-dire qu'on peut considérer que l'art nous permet d'ériger des modèles, de purger certaines passions. L'art a aussi une fonction thérapeutique. L'art a une fonction même existentielle. On peut à travers l'art rechercher une forme de vérité, on peut rechercher une certaine forme d'immortalité. On peut penser au célèbre poème d'Horace, « Ex aegi monumentum aere perennius » , « J'ai érigé un monument plus durable que les reins » . Horace écrit ce poème, il est dans les Zodes. Pourquoi ? Parce que le poème d'Horace a survécu à Horace lui-même et au monde romain. On lit toujours Horace alors que le monde romain, certes, nous a laissé des vestiges, mais n'est plus en place. Donc une fonction existentielle, une fonction sociale de transmission des savoirs, une fonction de contestation, de revendication, aussi une fonction mercantile, puisque l'art est devenu un marché depuis longtemps. l'art a donné lieu à un marché c'est ce qui permet de conserver de la valeur, de transmettre de façon patrimoniale de la valeur. Et j'ai l'air que ma question est simple pour vous, Raphaël. Est-ce que l'art a une fonction juridique ?

  • Speaker #1

    On peut répondre par la voix courte, Philippe ? Non. L'art n'a pas de fonction juridique au sens propre. Je veux dire par là que ce sont deux domaines. Les données qui sont autonomes, que nous disions au début. Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'évolution de l'histoire de l'art et de la pensée de l'art... font avancer le droit, qui d'une façon ou d'une autre doit le saisir, doit saisir ses productions, et le droit tente souvent, assez maladroitement, du moins toujours avec un petit peu de retard, de s'y adapter. Au début de notre dialogue, on ne peut pas assimiler la notion générale d'œuvre d'art à la notion strictement juridique, je veux dire, au droit positif, d'œuvre de l'esprit. En réalité, c'est la date du 19e-20e siècle, à savoir que le droit ne s'arroge pas le droit de définir l'art. En matière d'art, le droit réagit essentiellement à la question de la puissance. propriété de l'œuvre ? Et cette question, c'est une question qui est intra-juridique, puisque nous parlons bien de l'œuvre de l'esprit, qui n'est pas l'œuvre d'art. En fait, le droit, il a pour vocation de valoriser ce qui était une simple chose. immatérielle, en œuvre, c'est-à-dire de la qualifier d'œuvre de l'esprit. Et puis, plus concrètement, plus matériellement... plus pragmatiquement, le droit permet de protéger l'auteur, en fait, pour qu'il puisse gagner sa vie, tout simplement, en lui attribuant des droits, en protégeant sa propriété, tout en conciliant... cette propriété avec les impératifs, disons, commerciaux, industriels, de la production et de la circulation des œuvres. Mais il y a quelque chose d'irréductiblement... Enfin, il y a une impossibilité de réduire l'œuvre d'art, en général, à l'œuvre de l'esprit, au sens juridique, au moins pour de... raison d'une part parce que la loi impose aux juges de ne précisément de ne jamais prendre en considération le jugement de goût dans son travail de qualification de la loi de l'esprit Je vais citer un article du Code de la propriété intellectuelle, toujours en dur aujourd'hui, un des articles émis sur la section « Conserve » justement des œuvres de l'esprit auteur. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Donc, finalement, le jugement de goût est mis de côté, aussi bien au sens subjectif qu'objectif. Et puis, second point, ce qui est protégé, ce n'est pas... La propriété des droits d'auteur ne porte pas sur l'objet matériel, ne porte pas sur la toile, par exemple, ne porte pas sur le support au numérique ou sur la sculpture au sens matériel. Elle porte sur le contenu incorporel de l'œuvre, c'est-à-dire ce qui peut être reproduit ou représenté. C'est le contenu spirituel de l'œuvre. Et cela donne d'ailleurs lieu à des difficultés juridiques dans lesquelles je ne vais pas rentrer. Mais disons que le propriétaire de... de l'objet physique, du support de l'œuvre, il les tient, il les tient en support, il en est propriétaire, mais il ne peut pas autoriser ni interdire un quelconque usage de l'œuvre. Il peut l'exposer, et encore sous de strictes conditions définies par la loi, en privé. ou alors sous des conditions qui vont être régie par le contrat et donc via l'autorisation que lui donne l'auteur de l'œuvre immatérielle de l'œuvre de l'esprit.

Description

Philippe parcourt les formes et explore les fonctions historiques, pédagogiques, concrètes et spirituelles de l’art, que je mets en vis-à-vis avec les caractéristiques, les fonctions et les objets du droit d’auteur.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Oui, vous avez raison. Après avoir parlé du domaine de l'art et des œuvres d'art, on peut aborder les fonctions de l'art. Alors, tout d'abord, il faut reconnaître que l'art n'a pas toujours existé, l'art du moins tel que nous l'entendons. Bien sûr qu'il existe un art rupestre très ancien qui était pratiqué il y a des dizaines de milliers d'années, mais on ne peut pas dire que les personnes qui faisaient ces dessins étaient des artistes ou qu'ils... produisait, faisait ce qu'on appelle nous, ce que nous appelons nous, une œuvre d'art. L'art naît de la division sociale du travail, où à un moment des personnes vont pratiquer ce que nous nous appelons de l'art et vont être catégorisées comme étant des artistes. D'ailleurs l'origine de l'art, qu'il s'agisse de la musique, du chant, de la poésie, de la sculpture, de la production d'ouvrages sacrés et rituels, cette origine est... religieuse, elle est liée au rituel religieux. Il y a de nombreuses fonctions de l'art, je viens de mentionner la fonction rituelle ou sacrée. L'art n'est pas toujours lié à une religion ou à une religiosité, il peut même y avoir une religion de l'art en tant que telle, c'est-à-dire on peut faire de l'art une religion, on peut avoir une religiosité, une forme de sacralisation de la beauté ou de l'art. On peut penser à Marcel Proust par exemple qui a... Ce type d'approche, ce type de mentalité, cette sensibilité qui le conduit à sacraliser presque les œuvres d'art en tant que telles, indépendamment, je dirais, de leur signification relevant d'un certain mysticisme. Donc, il y a une fonction sacrée, il y a une fonction rituelle, en témoignent par exemple les cathédrales ou les mosquées. Il y a une fonction politique, évidemment, de l'art. Il y a une fonction mimétique. La fonction traditionnelle qu'on a assignée à l'art en Occident à partir des Grecs, c'est la fonction de représenter, d'imiter la réalité, de produire une représentation vraisemblable, ressemblante de la réalité. Il y a une fonction aussi cathartique, c'est-à-dire qu'on peut considérer que l'art nous permet d'ériger des modèles, de purger certaines passions. L'art a aussi une fonction thérapeutique. L'art a une fonction même existentielle. On peut à travers l'art rechercher une forme de vérité, on peut rechercher une certaine forme d'immortalité. On peut penser au célèbre poème d'Horace, « Ex aegi monumentum aere perennius » , « J'ai érigé un monument plus durable que les reins » . Horace écrit ce poème, il est dans les Zodes. Pourquoi ? Parce que le poème d'Horace a survécu à Horace lui-même et au monde romain. On lit toujours Horace alors que le monde romain, certes, nous a laissé des vestiges, mais n'est plus en place. Donc une fonction existentielle, une fonction sociale de transmission des savoirs, une fonction de contestation, de revendication, aussi une fonction mercantile, puisque l'art est devenu un marché depuis longtemps. l'art a donné lieu à un marché c'est ce qui permet de conserver de la valeur, de transmettre de façon patrimoniale de la valeur. Et j'ai l'air que ma question est simple pour vous, Raphaël. Est-ce que l'art a une fonction juridique ?

  • Speaker #1

    On peut répondre par la voix courte, Philippe ? Non. L'art n'a pas de fonction juridique au sens propre. Je veux dire par là que ce sont deux domaines. Les données qui sont autonomes, que nous disions au début. Tout ce que l'on peut dire, c'est que l'évolution de l'histoire de l'art et de la pensée de l'art... font avancer le droit, qui d'une façon ou d'une autre doit le saisir, doit saisir ses productions, et le droit tente souvent, assez maladroitement, du moins toujours avec un petit peu de retard, de s'y adapter. Au début de notre dialogue, on ne peut pas assimiler la notion générale d'œuvre d'art à la notion strictement juridique, je veux dire, au droit positif, d'œuvre de l'esprit. En réalité, c'est la date du 19e-20e siècle, à savoir que le droit ne s'arroge pas le droit de définir l'art. En matière d'art, le droit réagit essentiellement à la question de la puissance. propriété de l'œuvre ? Et cette question, c'est une question qui est intra-juridique, puisque nous parlons bien de l'œuvre de l'esprit, qui n'est pas l'œuvre d'art. En fait, le droit, il a pour vocation de valoriser ce qui était une simple chose. immatérielle, en œuvre, c'est-à-dire de la qualifier d'œuvre de l'esprit. Et puis, plus concrètement, plus matériellement... plus pragmatiquement, le droit permet de protéger l'auteur, en fait, pour qu'il puisse gagner sa vie, tout simplement, en lui attribuant des droits, en protégeant sa propriété, tout en conciliant... cette propriété avec les impératifs, disons, commerciaux, industriels, de la production et de la circulation des œuvres. Mais il y a quelque chose d'irréductiblement... Enfin, il y a une impossibilité de réduire l'œuvre d'art, en général, à l'œuvre de l'esprit, au sens juridique, au moins pour de... raison d'une part parce que la loi impose aux juges de ne précisément de ne jamais prendre en considération le jugement de goût dans son travail de qualification de la loi de l'esprit Je vais citer un article du Code de la propriété intellectuelle, toujours en dur aujourd'hui, un des articles émis sur la section « Conserve » justement des œuvres de l'esprit auteur. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Donc, finalement, le jugement de goût est mis de côté, aussi bien au sens subjectif qu'objectif. Et puis, second point, ce qui est protégé, ce n'est pas... La propriété des droits d'auteur ne porte pas sur l'objet matériel, ne porte pas sur la toile, par exemple, ne porte pas sur le support au numérique ou sur la sculpture au sens matériel. Elle porte sur le contenu incorporel de l'œuvre, c'est-à-dire ce qui peut être reproduit ou représenté. C'est le contenu spirituel de l'œuvre. Et cela donne d'ailleurs lieu à des difficultés juridiques dans lesquelles je ne vais pas rentrer. Mais disons que le propriétaire de... de l'objet physique, du support de l'œuvre, il les tient, il les tient en support, il en est propriétaire, mais il ne peut pas autoriser ni interdire un quelconque usage de l'œuvre. Il peut l'exposer, et encore sous de strictes conditions définies par la loi, en privé. ou alors sous des conditions qui vont être régie par le contrat et donc via l'autorisation que lui donne l'auteur de l'œuvre immatérielle de l'œuvre de l'esprit.

Share

Embed

You may also like