Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à tous, c'est Olivier sur le podcast T'as vu avec ton comptable. Après trois saisons de notre podcast, on a décidé de prendre un virage à 90° et switcher de format. Pour cette nouvelle saison, on passe sur un format beaucoup plus court, 15 minutes par épisode environ. Dans chaque épisode, on va traiter d'une question technique. Vous aurez des réponses claires et pédagogiques sur ces questions auxquelles sont confrontés tous les dirigeants. Pour chacun de ces sujets, je serai accompagné d'un expert à qui je poserai 5 questions clés qui vous permettront de mieux comprendre le sujet et ses enjeux. Cet échange vous guidera dans votre réflexion ou tout simplement améliorera votre culture politique. professionnel. J'espère que ça vous plaira. Bienvenue dans ce nouveau format et place à l'épisode. Avant de plonger dans ce nouvel épisode, deux minutes pour vous parler de notre partenaire ACD qui nous accompagne cette année encore pour une nouvelle saison. ACD c'est bien plus qu'un logiciel, c'est une véritable philosophie alliant interopérabilité, sécurité et indépendance et le mieux, vous pouvez l'adapter à votre façon de travailler en SaaS ou on-premise comme on dit directement sur votre serveur. Grâce à son ouverture avec PlotRank, plus de 100 partenaires techno, ACD vous permet de créer une solution sur mesure, parfaitement adaptée à vos besoins et à ceux de vos clients. Leur gamme collaborative permet aussi de centraliser tous vos échanges. Bref, au cabinet Bell Eden, on utilise ces modules pour garder un contrôle total sur nos données et notre relation client. Et quand on parle des grands défis de la profession, comment passer à côté de la facturation électronique ? Avec ACD, pas de stress, le module eFacture et leur plateforme agréée permettent de gérer les factures de bout en bout, réception, validation et règlement. Alors si vous souhaitez en savoir plus, contactez l'équipe commerciale de notre part. Elle sera vous guidée et vous présenter les solutions adaptées à vos besoins. Maintenant,

• Speaker #1

  installez-vous confortablement et place à l'épisode !

• Speaker #0

  C'est un épisode qui a été tourné sans être enregistré. Heureusement, on s'en est rendu compte. Peut-être pas au milieu. On était quand même un peu plus raisonnable 5-10 minutes. On s'est refait la présentation d'où tu viens,

• Speaker #1

  etc.

• Speaker #0

  Bon, là, on est bon. Le zoom, il enregistre. Nouveauté de la nouvelle saison, il n'y a pas que le zoom qui enregistre, il y a également les caméras. On dit bonjour à la caméra. Par contre, nouvelle saison, mais invité connu des éditeurs. auditeurs de T'as vu avec ton comptable. On accueille Benoît, Benoît Gavé qui comme je le disais en introduction et je te chambrais un peu avec ça est maintenant une star des réseaux sociaux depuis qu'il est passé sur la chaîne de notre ami Lucien. D'ailleurs on va le voir dans la foulée mais en fait c'est Lucien le grand absent ce matin parce que on va parler fiscalité bien évidemment avec toi. Bien sûr. Qui est un sujet qui te passionne et puis l'épisode d'aujourd'hui il est consacré à la bagnole. Donc je pense que Lucien, il aurait été content d'être là avec nous. Exactement. Bon, moi, sans trahir de secret, c'est également un domaine qui m'intéresse énormément. C'est d'ailleurs pour ça que je t'ai proposé cet épisode. Aujourd'hui, le but de l'épisode, c'est tout simplement de débunker, de décrypter un petit peu la fiscalité automobile. Alors plus particulièrement au regard de l'entreprise, bien évidemment. C'est ce qui nous réunit aujourd'hui. Sujet éminemment complexe. Contre-intuitif, confiscatoire. Je ne sais pas quels sont les autres termes qu'on pourrait rajouter derrière cela. Et dernièrement,

• Speaker #1

  tu peux rajouter mouvant aussi parce que ça a pas mal bougé.

• Speaker #0

  Alors ça bouge, mais jamais dans le bon sens j'ai l'impression au niveau de la fiscalité auto.

• Speaker #1

  Oui, habituellement, sauf là dernièrement pour la TVA, c'était en juillet, pas juillet dernier, mais juillet de l'année d'avant. où enfin les cabionnettes ont pu avoir leur petit moment de répit pour la déduction de la TVA. On reviendra tout à l'heure sur cet élément-là, justement.

• Speaker #0

  Ouais, donc en effet, le thème de l'épisode au sens large aujourd'hui, c'est « Voiture et fiscalité » , comment faire les bons choix et quelles sont les notions clés à maîtriser pour ne pas faire de bêtises. En introduction, et pour justement traiter comme on a l'habitude de le faire, le sujet par le biais de 4-5 sous-questions techniques, Est-ce qu'on ne peut pas commencer dans un premier temps par voir ensemble quels sont déjà les différents véhicules qui existent, sans forcément tous les citer, et puis quels sont les différents modes d'acquisition qui existent également pour le chef d'entreprise ?

• Speaker #1

  En catégorie de véhicules, finalement tu vas partir sur ce qu'on appelle les véhicules plus pour les particuliers, les VP. Là tu auras des moins les typologies de véhicules classiques qu'on retrouve sur les routes pour tous les particuliers, donc des véhicules 5 places... ça va du break au monospace aux petits cabriolets sport à ce niveau là après tu vas pouvoir plutôt les véhicules qui vont être en utilitaire que je vais appeler utilitaire mixte et là là dedans tu vas retrouver en utilitaire mixte les véhicules du type pick up c'est là dessus où l'administration les a un petit peu dans le pif sur le collimateur l'administration fiscale c'est pas l'administration fiscale c'est plutôt les gouvernements successifs à ce niveau là Donc, tu as les pick-up et enfin, tu as vraiment les utilitaires possibles. utilitaire pur où là, tu vas retrouver tous les véhicules qui sont pour charger des marchandises. Ça va du camion-baine à la camionnette à ce niveau-là et c'est là où les règles ne sont pas les mêmes, les règles du jeu, aussi bien en matière de TVA qu'en matière de...

• Speaker #0

  Juste pour catégoriser et bien comprendre sans liser, sans vouloir faire le mauvais jeu de mots, avec la catégorie mixte au milieu, en fait, pour les VP, tout est relativement clair. On peut dire quand t'as 5 classes que c'est un VP... On va justement indiquer quelles sont les règles. Pour les VU, de la même manière, c'est très clair aussi au regard de la TVA et tout ça. Maintenant, c'est mieux. C'est mieux. La problématique se situe vraiment pour les véhicules, les entre-deux. Passe-moi ça. Les pick-up avec des rangées ou pas de rangées. Et sur cette catégorie-là, justement, très honnêtement, on ne va pas rentrer trop dans le détail aujourd'hui parce que, passez-moi le terme, c'est archi casse-gueule. Et parce que, justement, la fiscalité est archi mouvante. Et là, l'idée justement sur ce podcast, c'est que vous compreniez bien déjà les différences, surtout entre VP et VU. Alors justement, si on s'attache à ça, quels sont les principales et les grands points de différence entre les VP et les VU au regard de la TVA, des amortissements, etc.

• Speaker #1

  Donc, on regarde la TVA. Quand tu as un VP, tu ne pourras pas déduire la TVA sur un VP, sauf ce qu'on appelle une catégorie spéciale de VP, des dérivés VP. En fait, tu... Tu retires les sièges arrière, tu n'as plus qu'un véhicule de place. Donc c'est plutôt des véhicules pour commerciaux en général. Où là, tu pourras déduire la TVA. Mais c'est une catégorie spécifique, il faut qu'elle passe aux mines en dérivé VP. Spécifiquement, c'est marqué sur la carte grise dérivé VP et là, tu pourras déduire la TVA.

• Speaker #0

  On n'est pas dans la catégorie mixte qu'on citait tout à l'heure, mais on s'en rapproche un peu et puis c'est... Passe-moi le terme, c'est un petit peu du bricolage quand même. Parce que comme on dit dérivé VP, c'est à l'origine des véhicules qui sont des VP classiques sur lesquels on a arraché les sièges à l'arrière.

• Speaker #1

  C'est ça.

• Speaker #0

  Et justement, il y a toute une jurisprudence des règles ou passez-moi le terme sur le fait justement de pouvoir ou non remettre le véhicule dans son état d'origine. Parce que c'était le sport national, c'est qu'à un moment t'enlevais les sièges pendant la durée d'exploitation du véhicule et puis derrière, le jour où on le revendait, on remettait les sièges et puis terminé. On comprend bien que là... Sans parler de légal ou d'illégal, on est quand même un petit peu sur de la...

• Speaker #1

  On est sur le haut de la montagne où tu peux tomber d'un côté ou de l'autre. Donc on était vraiment limite. L'avantage c'est que là, l'administration est venue préciser ces éléments-là pour les dérivés VP en disant que maintenant ça peut avoir un caractère réversible. Alors qu'avant, il fallait démontrer un caractère irréversible. Sauf que les véhicules, quand ils passent sur les chaînes de production, ils ne vont pas dire « Ah ben c'est monsieur untel qui va acheter le véhicule » ou « La société untel qui va acheter le véhicule » . Donc sur la ligne de production, on va retirer les sièges arrières. Ce n'est pas possible, ils sont produits en série. Et donc maintenant on a ce caractère réversible. Il ne faut juste pas que le caractère réversible soit facilement réversible avec des outils ou des moyens communs.

• Speaker #0

  De monsieur tout le monde. Voilà. Il faut vraiment que ça repasse sur la chaîne.

• Speaker #1

  Donc en général on va souder des plaques sur les encrasses des sièges et puis ça fera son affaire. Mais c'est toujours, en soi c'est toujours réversible.

• Speaker #0

  Si on s'attache deux secondes à cette notion de TVA. Un petit rappel à tous nos auditeurs et chefs d'entreprise, c'est un truc que les gens ne connaissent pas et ne maîtrisent pas forcément. À partir du moment où tu es sur du transport de personnes, ce qui est le cas pour un VP par définition, à partir du moment où tu es sur du transport de personnes, la TVA n'est pas déductible. Sauf dans des cas très précis où en fait le fait de transporter des personnes, c'est le métier. C'est ton business. Genre taxi, genre ambulance, genre...

• Speaker #1

  Transport funéraire.

• Speaker #0

  Transport funéraire, voilà. Mais à partir du moment où c'est... un véhicule pour déplacer des gens de l'entreprise, entre guillemets, que ce soit le patron ou le salarié, la TVA n'est pas déductible. Contrairement au VU, où par définition le VU, le véhicule utilitaire, il a vocation à transporter de la marchandise, des outils ou autre, là quand on transporte pour le métier des outils de la marchandise, la TVA est déductible.

• Speaker #1

  C'est ça, l'opération est bien là en effet.

• Speaker #0

  Donc là, c'est quand même un gros point de différence dans le cadre de l'achat. Déjà, ce que se pose est la question, est-ce que je suis apte à fonctionner avec un VP ou est-ce que j'ai besoin d'un VU ? Et ce n'est pas une taxe, mais c'est une règle fiscale. C'est les amortissements. Est-ce qu'on peut revenir deux ou trois secondes sur ces deux points ?

• Speaker #1

  Donc au niveau de l'amortissement, on va te limiter à partir du moment où le véhicule émet un certain niveau de CO2. En fait, tout est basé là-dessus. Et donc en fait, tu as des plages de CO2 et tu as des plages d'amortissement. Si tu dépasses trop de CO2, tu ne pourras pas déduire l'intégralité de la valeur du véhicule.

• Speaker #0

  Principe de base, quand on est en entreprise et qu'on achète quelque chose qui a de la valeur, on ne déduit pas tout en one shot ? Si on achète un véhicule 10 000 balles, par exemple, et si on fait abstraction de cette notion de plafond, on va déduire 2 000 euros par an sur les cinq prochaines années.

• Speaker #1

  C'est ça.

• Speaker #0

  Sauf que, justement, concernant les véhicules, il y a des plafonds maximales d'amortissement tolérés.

• Speaker #1

  C'est ça.

• Speaker #0

  D'ailleurs, je fais une petite parenthèse, et je pense qu'on en a déjà parlé ensemble, mais c'est là où tu vois l'arnaque du truc, c'est que ce plafond de 18 000 euros, 18 300 pour être précis, de mémoire, que j'ai appris à l'école il y a une vingtaine d'années...

• Speaker #1

  Il n'a pas bougé !

• Speaker #0

  Il n'a pas bougé depuis 20 ans. Alors,

• Speaker #1

  tu en as un plus petit à 9 900 et puis tu en as un peu plus gros à 36 000, je crois, ou quelque chose comme ça. C'est ça,

• Speaker #0

  moi, c'est ce que je dis à chaque fois pour arrondir et simplifier. 18 000, le truc de base, 9 000 si tu pollues, 20 000 si t'es de l'hybride et 30 000 si t'es de l'électrique. Mais on voit bien en fait que ces plafonds n'ont pas du tout été indexés avec le prix des véhicules. Ce qui indirectement, en maintenant ces plafonds, on punit davantage.

• Speaker #1

  On punit davantage et puis en plus, ils sont allés débituer les coefficients de CO2 ? Donc en plus, on va se retrouver de plus en plus dans cette typologie du véhicule avec une volonté quand même au niveau des différents gouvernements d'orienter vers l'électrique qui est, on va dire, une problématique politique.

• Speaker #0

  Ah oui ! Et alors pourquoi je disais subventionner ? Parce que c'est vrai que ce plafond d'amortissement, donc le 30 000 dont on parlait et puis il y a cette histoire de batterie dissociable, je ne vais pas rentrer dans le détail technique... Vous prendrez une consultation privée pour bénéficier de ces conseils ultérieurs. Mais en fait, les plafonds ont quasiment pour effet de rendre rédhibitoire l'acquisition pour un chef d'entreprise d'un véhicule thermique sur sa boîte. À partir du moment où tu prends un véhicule 4x4, quand je dis 4x4, ce n'est pas forcément un gros SUV ou quoi. Tu prends par exemple un Tiguan 4 roues motrices, je suis prêt à parier qu'on est dans le plafond à 9000 parce qu'en fait, le fait d'avoir 4 roues motrices... Souvent, ça génère du CO2. Avec un plus gros moteur. Un Tiguan, ça n'a quand même rien d'exceptionnel. Un Tiguan 4x4, tu te retrouves avec un véhicule qui vaut 50 000, 60 000, peu importe. Et en fait, tu vas pouvoir déduire dans tes comptes jusqu'à 9 000. Point. Donc, c'est vraiment un frottement fiscal énorme qui rend de plus en plus difficile, voire inconcevable, le fait de mettre des véhicules thermiques classiques dans l'entreprise.

• Speaker #1

  On a chancé la société.

• Speaker #0

  Et à l'inverse... le plafond de l'électrique à 30 000 et encore un peu plus si on va dissocier la batterie, rend ça plus intéressant. Subventionné par le gouvernement directement. 25%

• Speaker #1

  c'est ton taux d'IS.

• Speaker #0

  Et c'est souvent d'ailleurs le choix en fait de la typologie de véhicule par le dirigeant. Est-ce que je prends un VP, un VU ? Est-ce que je prends un électrique ? Est-ce que je prends un thermique ? Qui va déterminer en fait est-ce que je l'achète en pro ou en perso. C'est d'ailleurs un gros travail que je fais pour les personnes. Je pense que je ne l'ai quasiment jamais fait sur les épisodes de podcast, mais c'est l'instant autopromo où moi dans le cadre de mon métier et puis des recherches que j'ai pu faire sur ce domaine et puis ma passion qui est l'automobile, je conseille les chefs d'entreprise de façon individualisée sur justement comment acheter leur véhicule perso ou pro dans les meilleures conditions. Est-ce qu'on met sur la boîte ? Est-ce qu'on fait des ICA ? Est-ce qu'on amortisse ? Est-ce qu'on prend un électrique ? Et je fais des consultations et vous aurez un lien d'ailleurs en commentaire de l'épisode pour éventuellement prendre rendez-vous si cette problématique vous concerne. Mais en fait, il y a plein de choses à voir avant de dire « Je vais prendre ce véhicule dans telle condition » . C'est « Quelle typologie de véhicule j'ai besoin ? Est-ce que je le mets sur la boîte ou en perso ? » Et puis derrière, question ultime, est-ce que je l'achète casse ? Est-ce que je finance ? Est-ce que je fais un éloi ? Et en fait, avec les chefs d'entreprise, je m'attache à répondre à ces trois questions et puis… Comme je dis souvent, la solution se présente naturellement à toi à la fin.

• Speaker #1

  Ça va dépendre de l'utilité qu'ils en ont. Parfois des achats de véhicules alors qu'ils ne l'utilisent quasiment pas. à part un véhicule passion,

• Speaker #0

  normalement c'est pas dans la société ouais on est bien d'accord donc il y a cette notion là aussi à prendre en compte ce qui est important et compte tenu de ton métier et de ton expérience pro je pense que tu diras pas le contraire l'important quand on a un contrôle fiscal ou un contrôleur fiscal en face c'est d'avoir une histoire à raconter mais une vraie histoire à raconter une vraie histoire à raconter ça a une justification qu'il soit le plus proche possible de la réalité terrain si c'est ton véhicule plaisir du week-end pour aller faire des courses sur circuit tu le mets pas sur la boîte

• Speaker #1

  Exactement et ça fait partie des problématiques parfois

• Speaker #0

  Sauf quand on s'appelle Lucien et que ça fait carrément partie de son métier.

• Speaker #1

  Voilà c'est l'activité même de l'entreprise donc c'est différent mais c'est très rare à ce niveau là

• Speaker #0

  Est-ce qu'on peut parler deux secondes rapidement de ce magnifique acronyme que je n'ai même plus en tête c'est Taxe à l'affectation économique des véhicules, je ne sais plus, donc l'ancienne TBS.

• Speaker #1

  L'ancienne TBS qui a été transformée en Taxe à l'affectation économique des véhicules en effet Donc on parle pas plus de taxes sur les véhicules de société. Donc, ça concerne... Le champ est un peu plus large. C'est-à-dire qu'on va dire maintenant que les entreprises individuelles sont dans le champ. Avant, c'était taxes sur les véhicules de société. C'était que sur les sociétés.

• Speaker #0

  On se fait peur, nous, comptables, avec ça.

• Speaker #1

  Mais en même temps, ils sont dedans, mais on les exonère. C'est toujours simple comme ça, mais jusqu'à quand ? Puis après, tu as des règles de Bidimi, tu as des règles européennes qui peuvent faire sauter le dispositif. En gros, on reste à peu près sur les mêmes notions que taxes sur les véhicules de société. Oui. Et là, on va regarder le taux d'émission de CO2 du véhicule pour savoir combien tu vas payer chaque année sur cette taxe. Même pas l'utilisation du véhicule parce qu'il reste au garage, tu payes quand même. Et en fait, c'est en fonction. Tu as des tranches de CO2 et tu sais combien tu vas payer. Et pour certains, la VU, en l'occurrence, on verra les règles peut-être tout à l'heure au niveau des véhicules en direct. ceux qui ne rentrent pas dedans, on se retrouvait à avoir des véhicules mais qui... C'est démesuré comme taxe. C'était 3 000, 4 000, 5 000, 6 000 euros par an pour un véhicule. Et là, on voit qu'il y a une volonté vraiment de taper fort sur ce type de véhicules les plus polluants. Sauf que quand tu as un VU, quand tu es artisan du bâtiment, forcément, tu traques des charges lourdes. Tu as un gros moteur. Si tu as un gros moteur derrière, tu vas émettre beaucoup de CO2 et les véhicules électriques ne sont pas adaptés. sur ces éléments-là, tu mets du carrelage à l'intérieur, ton véhicule électrique, tu fais quelques kilomètres et puis tu ne vas pas au bout du chantier à ce niveau-là.

• Speaker #0

  Oui, cette TVS est non seulement devenue là aussi rédhibitoire, mais en plus elle est rédhibitoire d'un point de vue déclaratif et calcul. C'est-à-dire qu'à l'époque, globalement je savais le faire, une TVS sur un coin de table, je ne sais plus faire un calcul de TVS sur un coin de table. C'est devenu tellement compliqué en termes de formules, C'est un barème progressif.

• Speaker #1

  Avant, tu prenais ton taux de CO2, tu multipliais, c'était simple et maintenant, c'est un barème progressif. De temps à temps, c'est tant, de temps à temps et en fait, tu multiplies comme l'impôt sur le revenu. Donc, il faut grimper les échelles au fur et à mesure puis tu calcules. Ça complique un petit peu la donne de calcul.

• Speaker #0

  Et ce qui est difficile là-dessus, c'est qu'en effet, c'est une taxe à la détention, une taxe à la détention annuelle qui a fond perdu. et doublement à fond perdu parce qu'en plus elle n'est pas déductible. Ce qu'il faut comprendre c'est que des fois tu te dis j'ai ça à payer mais bon c'est pas grave, ça va venir diminuer mon résultat et ça va donc venir diminuer mon impôt. C'est pas le cas pour cette taxe-là qui doit être réintégrée fiscalement à la fin de l'année donc c'est du perdant-perdant quoi. Et si on reste dans les taxes et juste un autre petit point, on a le malus quand on achète un véhicule neuf ou d'ailleurs attention pour ceux qui importent des véhicules étrangers sympas d'Allemagne par exemple, La première introduction en France vient générer justement un malus également. Alors là, ce malus, il est là aussi important, rédhibitoire. Bon, par contre, il est déductible. Mais après, généralement, quand tu achètes un véhicule qui subit un malus à l'introduction, c'est un bon indicateur comme quoi il n'est pas forcément pertinent de le mettre sur la boîte.

• Speaker #1

  Parce que derrière, tu sais, tu as de grandes chances ou grands risques de ne pas pouvoir déduire la TVA. Tu auras de la taxe sur les véhicules de tourisme. Donc, en fait, ton malus, certes, tu le déduis, mais tu le repayes derrière dans la boîte d'une autre manière.

• Speaker #0

  C'est exactement ça. Bon, alors après tout ce qu'on vient de mettre sur le dos des véhicules thermiques, est-ce que l'électrique ne serait pas le sésame ? Qu'est-ce que tu en penses ? Qu'est-ce que tu peux nous dire là-dessus ?

• Speaker #1

  On l'a vu depuis tout à l'heure. Il y a des petits points qui permettent aux véhicules électriques de s'en sortir un petit peu mieux. Moins de taxes, moins de... Mais c'est moins de taxes ? qui dit moins de taxes, il dit quand même taxes. Donc, c'est-à-dire qu'on n'échappe pas à ces éléments-là. D'un point de vue de la TVA, ça ne changera pas grand-chose. Les règles, c'est par rapport aux caractéristiques du véhicule. Peu importe son...

• Speaker #0

  Un VP électrique, pas de TVA déductible, on les transporte perso, ça ne change rien.

• Speaker #1

  Ça ne change rien. Après, tu vas avoir sur la déduction... éventuellement intégrale de la TVA sur la consommation électrique, quand tu recharges ton véhicule, pour le moment. Parce qu'après, forcément, il va y avoir, à mon avis, des taxes qui vont se mettre. L'essence est surtaxée, l'essence diesel, etc. est surtaxée. Forcément, s'il y a moins de rentrée d'argent là-dessus, il va falloir chercher des autres et il va y avoir sûrement des éléments sur l'électricité. En plus, il y a une aberration à ce niveau-là, c'est que ton véhicule hybride, Normalement, tu n'as pas le droit de déduire la TVA sur ta consommation électrique.

• Speaker #0

  C'est vrai.

• Speaker #1

  Parce que le texte apparaît clairement qu'il faut que ce soit un véhicule électrique. Un hybride n'est pas un électrique. Un véhicule hybride n'est pas un électrique. Donc normalement, tu ne devrais même pas pouvoir déduire ta TVA, sauf que son compteur électrique, quelle est la différence entre ton véhicule hybride et ton véhicule électrique ? Peut-être dans l'avenir, les compteurs Linky pourront faire les différences à ce niveau-là. Dans l'absolu, on n'y est pas encore.

• Speaker #0

  À force de vouloir tout légiférer, c'est vrai que c'est là où on se rend compte qu'on crée des monstres à cinq têtes parce que dans l'application pratico-pratique au quotidien, ça devient impossible. Mais il y a un point dont on n'a pas encore parlé et qui est vraiment un avantage clé pour l'électrique, c'est cette histoire d'avantage en nature. Vous savez quand il y a un salarié ou un dirigeant qui a un véhicule sur la boîte mais dont il peut bénéficier le soir pour rentrer chez lui ou le week-end pour partir en vacances ou en week-end ? On a cette notion d'avantage en nature. Et là aussi, la loi de finances l'année dernière est venue taper fort. Enfin, ce n'est pas la loi de finances, c'est le financement de la sécurité sociale à URSAF. Elle est venue taper fort sur les avantages en nature sur les véhicules thermiques classiques où on se retrouve avec des avantages en nature qui deviennent énormes et sur lesquels le dirigeant ou le salarié va payer de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Sauf pour l'électrique. où là aussi, on garde un avantage, enfin un mode de calcul et un abattement qui permet donc d'avoir un avantage en nature somme toute assez raisonnable.

• Speaker #1

  Ça le diminue de 70%.

• Speaker #0

  Ça le diminue de 70% pour peu. Et là, je passe une petite dédicace à mon copain qui est contrôleur de gestion chez Kia France, qui m'a dit « Oui, oui, attention 70%, si ton véhicule est écoscoré » .

• Speaker #1

  Ouais, alors t'as l'écoscore en plus qui vient dans la balance à ce niveau-là en effet !

• Speaker #0

  En effet, il faut que le véhicule électrique, par définition, il est propre. Enfin, je ne rentre pas dans le débat des batteries et tout ça, on s'en fout. Mais en tout cas, c'est vrai que s'il vient de... S'il est importé de l'autre bout du monde, eh bien, en effet, on va considérer qu'il n'est pas vraiment propre et donc, il ne va pas pouvoir bénéficier de cet abattement avantage en nature.

• Speaker #1

  C'est ça. Donc, tu as ton écoscore à prendre en ligne de compte et se pose la question, tu parles des avantages en nature. Avec ce rehaussement de l'abattement forfaitaire pour les véhicules électriques, mais en même temps d'un forfait pour les véhicules, c'est-à-dire que l'avantage en nature, c'est par rapport à un forfait du montant d'achat du véhicule ou du montant de la location du véhicule. Beaucoup de personnes maintenant se posent la question, est-ce qu'il ne faut pas que je passe au réel sur cet avantage en nature plutôt que d'avoir le passage avec un pourcentage de valeur du véhicule, un pourcentage de la location ? Ça fait partie des nouvelles questions.

• Speaker #0

  Tout à fait, c'est un point sur lequel je conseille et j'oriente de nombreux chefs d'entreprise qui en effet ont la possibilité, comme tu viens très justement de le rappeler, de fonctionner au réel à la vraie consommation. perso du véhicule. Donc si on est au réel à la vraie consommation perso, l'avantage en nature, je vais le calculer également au réel et donc si j'utilise que 10% de véhicules à titre perso, l'avantage en nature sera calculé qu'à 10% pour faire très simple, ce qui est beaucoup plus intéressant que le forfait de base où de base en fait on considère que bon je sais pas ça doit être 60% ou 50% à titre perso, j'ai plus les chiffres en tête mais... C'est énorme,

• Speaker #1

  par contre il faut être hyper scrupuleux à ce niveau là et noter tous les déplacements pro et perso pour avoir un petit carnet de bord Un petit peu comme les pilotes d'avion qui marquent leurs heures de vol. Ça va être ça pour pouvoir justement flécher. Est-ce que c'est pro ou est-ce que c'est perso ? Et ça, l'administration regarde ces éléments-là.

• Speaker #0

  Et tu sais quoi ? Quand je conseille justement mes chefs d'entreprise, ce point de suivre les kilomètres et des plats et tout ça, c'est un des éléments qui des fois font pencher la balance en disant « Non mais laisse tomber. Oui, ça me coûte un petit peu plus cher. Il y a un frottement fiscal, social, machin. Mais moi, ça me fatigue de noter tous mes déplacements. Donc de toute façon, je rack et puis c'est tout. » Ça fait partie du raisonnement. Les chefs d'entreprise, c'est trop certain qu'ils peuvent se le permettre ou il n'y a pas un enjeu majeur. Ils disent non mais laisse tomber, trop chiant de noter tous les kilomètres.

• Speaker #1

  Trop administratif.

• Speaker #0

  Il y a quelques outils tech qui permettent de digitaliser et de faciliter la saisie de tout ça. Mais bon, ça ne se fait pas non plus tout seul. J'avais vu passer une véhicule de Nicolas, la chaîne YouTube Le Vendeur Automobile Parce que beaucoup de véhicules sont connectés maintenant, sont géolocalisés, sont connectés et tout ça. Et donc l'application permettait de façon très simple en un clic à chaque déplacement, c'est-à-dire que tu t'éteins le moteur, tu ne tournes plus la clé maintenant, tu as juste à rajouter un clic sur ton écran ou sur ton portable pour dire ce trajet était en pro ou en perso. C'est-à-dire que le point de départ était déjà renseigné, le point d'arrivée était déjà renseigné, le kilomètre était fait.

• Speaker #1

  Après il faut penser à chaque fois ? à le faire.

• Speaker #0

  Tout à fait.

• Speaker #1

  Donc en fait,

• Speaker #0

  on va dire que c'est un automatisme. Après, le trajet était enregistré. Donc c'est toi derrière, éventuellement à la fin de semaine, tu te connectes et tu mets pro, perso, pro, perso, pro, pro, pro, pro, pro, perso, tac, et puis t'avais ton... Oui,

• Speaker #1

  tu peux choisir. Oui, ce n'est pas au démarrage du véhicule. Non, quand même pas. Parce que sinon, tu peux oublier une fois sur deux si tu es plus ou moins étourdi à ce niveau-là.

• Speaker #0

  Et puis il faisait un calcul justement de la différence que ça générait en termes d'avantages en nature à la fin de l'année. Et c'est vrai que des fois, les montants étaient significatifs.

• Speaker #1

  Ils peuvent être très importants.

• Speaker #0

  Je reprends justement ma casquette d'Olivier, conseiller automobile en bagnole. Et en fait, il y a non seulement le coût en termes de taxes, de non-amortissement, d'amortissement, déduction, etc., mais tu as aussi un coût essentiel dans le véhicule que les gens ont tendance des fois un petit peu à oublier et qui est le principal, c'est le coût de la décote. Le coût de la décote, le coût de l'allocation, enfin peu importe comment on l'appelle, décote si jamais tu achètes et que tu vends, location si...

• Speaker #1

  Et tu ne rachètes pas à la fin.

• Speaker #0

  Et je compare ça de façon très maladroite, je suis désolé, avec l'histoire du Pinel. C'est que l'électrique, en fait, et on l'a vu ensemble, relativement bien subventionné par l'État ou aidé par l'État, ce qui va rendre le truc, on va le penser, intéressant. Sauf qu'aujourd'hui, à l'heure où on se parle, il n'y a pas de marché pour l'électrique en véhicule d'occasion. Ce qui fait que directement ou indirectement, soit tu vas prendre une méga décote sur ton véhicule si tu l'achètes et que tu le revends, Soit tu vas payer un méga loyer parce que les valeurs de rachat qui sont actuellement utilisées pour les calculs des LOA sont médiocres. Donc, tu prends une méga cartouche en termes de coût de détention du véhicule. Et il ne faut pas l'oublier ce coût et se dire non, mais je n'ai pas payé de TVS, j'ai bien pu déduire. Si jamais ton véhicule perd deux fois plus de valeur que la moyenne des autres véhicules, il faut quand même en tenir compte.

• Speaker #1

  Il faut en tenir compte dans le calcul final. C'est un budget économique global. et il faut tenir compte de cet élément-là et pas se dire, j'économise chaque année. Ça, c'est une vision à court terme, on va dire. Mais ton véhicule, tu l'as pendant 3, 4, 5 ans. Et donc en fait, le but, c'est... Un véhicule, tu perds toujours de l'argent. Tu ne peux jamais gagner de l'argent sur le véhicule. Le but, c'est d'en perdre le moins possible à ce niveau-là, en taxe, mais aussi sur le véhicule en lui-même. Donc ça fait partie des éléments sur lesquels il faut faire attention. Tu as l'entretien aussi qui peut être primordial sur cet élément-là.

• Speaker #0

  Oui. et l'assurance. Et d'ailleurs, je notais, c'est des éléments dont je parlais justement quand j'étais passé vite fait sur la martingale avec Mathieu Stéphanie, il me disait, on parlait de l'Audi RS6 et tu vois, l'Audi RS6, c'est la bagnole qui fait rêver un petit peu tout le monde, enfin pas forcément tout le monde mais tous ceux qui aiment un peu la bagnole se disent ok mais en fait, en termes de coût d'assurance et de coût d'entretien, c'est un gouffre. Donc ça aussi, ça doit être intégré dedans. Mais pour parler des codes et pour terminer là-dessus, tu vois, Tu as une M3 Touring, pareil, les fans d'automobiles savent de quoi je parle. Une M3 Touring, gros moteur essence avec un gros malus, une TVS, etc. Sauf que c'est des véhicules qui coûtaient très très cher, mais qui au final tiennent pas mal la cote.

• Speaker #1

  Oui, donc finalement tu peux t'en tirer en décotant moins qu'un véhicule lambda électrique qui lui va...

• Speaker #0

  Exactement, à l'inverse, tu achètes, et j'adore BMW, et s'ils veulent sponsoriser un jour le podcast, ils seront bienvenus. Mais tu prends une I7 électrique, vaisseau amiral, super véhicule techno, ça doit valoir 150 000, 9 000. Je pense que là d'occase avec 10 000 km ou 20 000, tu l'as à 70 000.

• Speaker #1

  Tu perds la moitié de la valeur.

• Speaker #0

  Exactement. Donc c'est là toute la difficulté entre je vais prendre un véhicule qui va être très taxé à cause du malus et tout ça mais qui va bien tenir la cote et je vais prendre un véhicule électrique qui ne va pas du tout être taxé mais par contre qui va prendre une méga décote. Bon,

• Speaker #1

  ça ça dépend. Ça dépend vraiment. Puis tu as des psychologies aussi de clientèle qui vont voir. Ah non, moi je veux l'État. General Boy, il fonctionne partout. Peu importe l'économie derrière sur le véhicule, la décote ou tout. Moi ce que je veux c'est pas payer d'impôts sur le véhicule. Psychologiquement, tu peux aller. C'est difficile d'aller contre ces avis-là.

• Speaker #0

  C'est clair. Alors, sans avoir de boule de cristal, parce que de toute façon, on n'en a pas besoin. Comme on l'a dit en introduction, on sait globalement que la fiscalité bagnole en France n'est pas amenée à diminuer. Sauf miracle, mais on ne l'espère plus. Est-ce que tu aurais des pistes, des aides, mais des conseils à nous donner pour l'acquisition de véhicules dans les années à venir par le chef d'entreprise ?

• Speaker #1

  Il va y avoir sûrement politiquement les éléments sur le véhicule électrique. C'est là, c'est le cheval de bataille vouloir électrifier. Et étant donné que les particuliers en eux-mêmes boudent le véhicule électrique, ils se disent que le meilleur moyen à ce niveau-là de partir sur des flottes de véhicules, c'est de partir sur les sociétés. C'est-à-dire avoir des flottes entières qui sont achetées et qui iront après sur le marché de l'occasion. derrière, en seconde main. Et ça permet de taper fort sur des volumes importants pour justement, tu parlais du marché de l'occasion, pour pouvoir repartir sur un marché de l'occasion qui va être naissant, qui est pour l'instant. Donc la volonté des gouvernements, c'est d'aller moins sur les particuliers, en tout cas les gouvernements actuels, et d'aller plus sur les entreprises qui elles ont besoin de véhicules, vont réfléchir à la fiscalité puisque ça a un coût direct pour elles Et donc, le véhicule électrique peut, sans être l'Eldorado, parce que tu es toujours taxé, mais être moins taxé que des véhicules thermiques.

• Speaker #0

  Super. Avant de conclure, on a vu passer quelques articles, juste en deux mots pour ne pas s'égarer, sur cette notion de déduction de TVA sur les flottes de véhicules. Tu as vu passer ça ?

• Speaker #1

  Pour les salariés, pas les médias de tradition.

• Speaker #0

  Voilà, c'est mon avis, mes lectures, mes constatations. Ne vous laissez pas biaiser par les pseudo-articles, de pseudo-conseils. On a trouvé la solution pour déduire la TVA sur les VP. Non, non, en fait, l'idée, en fait, c'est que la logique, d'ailleurs, du gouvernement, enfin, des impôts là-dessus, c'est de dire, on a fait payer un loyer au salarié pour qu'il loue son véhicule. Et donc, le fait de lui faire payer un loyer, c'est comme si on lui loue. C'est une activité professionnelle et donc c'est une activité professionnelle qui doit être assujettie à TVA. Donc, je mets de la TVA sur le loyer et la contrepartie logique, c'est que je vienne déduire. sur l'acquisition. Et donc, il y a certains chefs d'entreprise, conseillers, au cas fiscaliste, qui ont essayé de s'engouffrer là-dedans. Alors, deux choses. D'une part, il y a des règles très précises pour pouvoir, en effet, appliquer ce dispositif. Et il y a une règle qui, à mon sens, est déjà rédhibitoire, c'est l'histoire de contrepartie significative. C'est-à-dire que le salarié doit payer une contrepartie significative pour l'utilisation de son véhicule à titre perso.

• Speaker #1

  Et tu as deux notions. dans ton élément, c'est contrepartie significative et payer un loyer. Effectivement payer. L'avantage en nature, c'est pas un paiement. Exactement,

• Speaker #0

  ça a été écrit noir sur blanc. Le positionnement d'un avantage en nature sur le bulletin de salaire ne constitue pas une contrepartie suffisante.

• Speaker #1

  On devait avoir normalement une réponse ministérielle qui avait été posée en juillet dernier, sauf que la question ministérielle est passée aux oubliates il y a quelques semaines. dans le sens où en fait le député n'est plus député et donc en fait comme il n'est plus député, la question ne sera pas répondue. Donc en fait il va falloir qu'un autre député repose une question sur cette notion-là en se disant finalement l'avantage en nature il est négocié lorsque tu arrives dans l'entreprise et finalement si tu as un salaire qui n'est pas trop important mais un avantage en nature d'un véhicule, tu ne vas pas demander ton salaire. Et si tu n'as pas le véhicule, tu vas demander un plus gros avantage en nature. Donc dans la psychologie il disait Merci. finalement, c'est quand même un loyer déguisé. Et donc, on pourrait déduire la TVA. C'était la question qui était posée au ministre, auquel on n'a pas de réponse. On espérait d'ici la fin de l'année, mais non.

• Speaker #0

  Bon, merci beaucoup, Benoît, pour tous ces éclaircissements sur ces notions complexes. Si vous avez justement des questions ou des problématiques très techniques sur votre pick-up sur la TVA, la TVS, Benoît est votre allié pour vous dépatouiller des griffes potentielles de l'administration si on vient vous chercher des poules là-dessus. Et puis, si vous êtes chef d'entreprise et que vous souhaitez être conseiller pour ne pas trop perdre d'argent dans le cadre de l'acquisition de votre véhicule, comme tu disais à juste titre, on gagne rarement de l'argent, mais on peut essayer de ne pas trop en perdre. Prenez rendez-vous avec moi et je me ferai un plaisir de vous conseiller. J'espère que cet épisode vous aura apporté des notions intelligibles et claires sur tous ces aspects fiscalité, bagnole. Merci Benoît. Et puis, on se redonne rendez-vous pour un autre épisode sur d'autres thématiques. Avec plaisir. Ça marche. Allez, à bientôt.

• Speaker #1

  Salut Olivier.

• Speaker #0

  Bravo, vous êtes arrivé au bout de cette capsule technique T'as vu avec ton comptable. J'espère que cet épisode vous aura plu, que vous aurez appris des choses et peut-être qu'il aura éveillé votre curiosité. N'hésitez pas à contacter l'expert qui m'accompagne aujourd'hui. Si vous avez des questions complémentaires ou d'autres sujets que vous aimeriez voir abordés dans le podcast, n'hésitez pas non plus à m'en faire part, par mail ou par message. Enfin, pour nous aider dans le développement de notre podcast T'as vu avec ton comptable, partagez. partagez cet épisode et mettez un commentaire ou 5 étoiles, ou même les deux. Allez, à très bientôt, portez-vous bien.