- Speaker #0
Bonjour à tous, c'est Olivier sur le podcast T'as vu avec ton comptable. Après trois saisons de notre podcast, on a décidé de prendre un virage à 90° et switcher de format. Pour cette nouvelle saison, on passe sur un format beaucoup plus court, 15 minutes par épisode environ. Dans chaque épisode, on va traiter d'une question technique. Vous aurez des réponses claires et pédagogiques sur ces questions auxquelles sont confrontés tous les dirigeants. Pour chacun de ces sujets, je serai accompagné d'un expert à qui je poserai 5 questions clés qui vous permettront de mieux comprendre le sujet et ses enjeux. Cet échange vous guidera dans votre réflexion ou tout simplement améliorera votre culture professionnelle. J'espère que ça vous plaira. Bienvenue dans ce nouveau format et place à l'épisode. Hop hop hop, deux minutes pour vous dire que cette nouvelle saison est rendue possible grâce à notre partenaire ACD. ACD c'est quoi ? C'est tout simplement l'un des meilleurs logiciels métiers pour les cabinets d'expertise comptable. On a changé de logiciel au cabinet Bell Eden il y a maintenant deux ans et on a choisi ACD pour plein de raisons. Mais si je dois essayer de vous convaincre, je vais vous en citer deux. Déjà, il est possible d'installer le logiciel en local sur son propre serveur. Bien sûr, vous pouvez également l'avoir en mode SaaS avec un hébergeur, mais vous pouvez aussi l'installer sur votre serveur en physique chez vous. C'est le choix que nous avons fait, entre autres pour garder la main sur nos données. Ensuite, comme vous le savez, je défends souvent l'interprofessionnalité derrière ce micro. Eh bien ACD, ils sont comme nous. Ils ont ouvert leur infrastructure pour collaborer avec les meilleurs outils professionnels. Ils sont connectés avec de nombreux partenaires. comme Je Déclare, Mon Expérience Gestion, Jury Act ou encore Chain Trust. Dans une époque où l'outil de production reste un enjeu majeur pour les cabinets, ACD est le partenaire qu'il vous faut. Alors n'hésitez plus que vous soyez un créateur ex-Nilo ou un cabinet déjà implanté, contactez Dan Amar de notre part, c'est le directeur commercial de chez ACD, et vous serez accueilli comme il se doit. Allez, je ne vous embête pas plus, place à l'épisode, bonne écoute. Alors pour ceux qui le voient en vidéo, puisque aussi, pareil, une première Manon aujourd'hui, on enregistre en vidéo également. Je ne suis pas tout seul derrière le micro, nous accueillons Manon. Manon, je vais vous laisser vous présenter tout simplement, vous dire qui vous êtes, ce que vous faites, où vous voulez aller. Et puis après, on va partir sur les différentes mesures. Ça vous va ?
- Speaker #1
Exactement. Donc Manon, je suis collaboratrice au cabinet Bel-Eden, actuellement en alternance en deuxième année de DSCG. avec l'envie et la volonté de poursuivre vers le diplôme d'expertise comptable ensuite. Et je suis très contente de passer derrière le micro de ta vue avec ton comptable aujourd'hui en tant qu'auditrice assidue.
- Speaker #0
Bon, super. Donc épisode hors série pour cette saison 4. On va articuler la présentation comme souvent en deux parties. Une partie plutôt consacrée aux entreprises et au TPE, comme je vous le disais en introduction. Et puis une deuxième partie qui concerne davantage les particuliers. J'avais déjà fait cet exercice il y a deux ans maintenant, en 2023, avec nos amis de chez Weblex. J'avais Julie Michel qui était venue derrière le micro pour nous présenter tout ça avec un professionnalisme sans faille. On va essayer de faire aussi bien. D'être à la hauteur. Bon, alors c'est parti, on y va. On va essayer de se donner une petite demi-heure pour tenir le timing habituel. On y va. Première mesure, alors là, si vous n'avez pas entendu parler, c'est que vous étiez dans une grotte pendant un mois. C'est cette histoire de TVA. Alors dites-nous tout Manon, qu'est-ce que vous avez voulu nous faire ?
- Speaker #1
Une mesure qui a un peu défrayé la chronique ces derniers temps, que ce soit autant sur LinkedIn ou même sur les chaînes d'info, on en a entendu parler, c'est l'abaissement des limites de la franchise en base de TVA. Donc la franchise, c'est un régime qui permet aux assujettis à TVA de bénéficier d'une exonération de la déclaration et du paiement de la TVA en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, qui actuellement est de 85 000 euros. pour les entreprises qui effectuent des livraisons de biens et 37 500 euros pour les prestations de services. Et il avait été prévu d'abaisser ce taux à un seuil commun à 25 000 euros, ce qui a suscité de vives réactions. Et donc aujourd'hui, c'est une mesure qui a été suspendue, mais sur laquelle on tenait quand même à revenir en introduction parce que, comme on le disait, on en a entendu parler ces derniers temps.
- Speaker #0
Ouais et puis c'est vrai que ce seuil de TVA en fait c'est un petit piège depuis le doublement du seuil des auto-entreprises. En fait à l'époque vous le savez les deux seuils étaient calqués, c'était 37 et des brouettes pour la TVA et 37 et des brouettes pour l'auto-entreprise. Donc on se disait si je suis auto-entrepreneur j'ai pas de TVA. Ok c'est devenu un petit peu plus compliqué que ça parce que tu peux être auto-entrepreneur avec de la TVA. Voilà et c'est vrai que cette histoire de 25 000 euros alors chacun y va de son argument, certains vont dire bah oui ça va permettre... d'endiguer cette concurrence déloyale vis-à-vis de ceux qui sont assujettis et ceux qui ne le sont pas. Et puis d'autres vont dire, c'est très simple, l'État vient encore nous raqueter 20 points, on ne va pas survivre. Effectivement,
- Speaker #1
on a fait des pour et des contre avec des arguments qui étaient utilisés à la fois pour les pour et les contre. En tout cas,
- Speaker #0
une fois n'est pas coutume, le gouvernement, enfin une fois n'est pas coutume, si justement, comme souvent, pardon, le gouvernement balance une bombe, comme ça, et puis après dit, bon, en fait, on va suspendre et on va voir. Alors, je n'ai pas la date exacte, mais je crois qu'ils reviendront là-dessus. Ils lancent une période de concertation qui va tenir jusqu'à juin pour analyser un petit peu les vrais impacts de cette réforme avant de mettre un peu les uns et les autres dans la mouise. Que ce soit d'ailleurs ceux qui doivent déclarer, mais également les experts comptables, parce que soyons un peu égoïstes pensant à nous, c'est vrai qu'on pourrait se voir avec un afflux de personnes qui disent « Ah, mais moi, je suis assujetti désormais, j'ai besoin d'aide. » Bon, à voir. Affaire à suivre. Affaire à suivre. Toujours la TVA, ça c'est quelque chose, alors je suis content parce que c'est quelque chose que je rabâche à mes clients très régulièrement. C'est cette histoire de TVA en simplifié, du trimestriel, du mensuel, dites-nous tout. C'est d'ailleurs une mesure dont on n'a pas trop entendu parler.
- Speaker #1
Donc effectivement, une mesure qui est passée plus sous silence que la précédente, mais qui pourtant devrait réellement s'appliquer pour celle-ci en 2027. Donc c'est l'histoire du régime de simplifié de TVA qui permet aux entreprises... Pareil, en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, de bénéficier d'une déclaration et du paiement de la TVA sous forme d'acomptes semestriels. Donc un acompte en juillet et un acompte en décembre avec un paiement du solde l'année suivante. Un régime simplifié qui serait voué à disparaître en 2027 au profit du régime du réel normal pour toutes les entreprises. Donc soit avec une déclaration mensuelle, soit avec une déclaration trimestrielle comme ce qui est déjà possible aujourd'hui.
- Speaker #0
C'est vrai que c'est quelque chose que je répète souvent aux... Lors de rendez-vous prospects, au démarrage, à chaque fois, on doit décider est-ce que je fais ma TVA une fois par an, une fois par trimestre, une fois par mois. C'est vrai que pour des raisons de suivi comptable, etc., nous, on a l'habitude de faire une TVA mensuelle. Ça permet seulement de gérer les tableaux de bord un peu plus facilement, d'avoir une compta mis à jour en temps quasi réel. Et c'est ce que je dis quand il faut convaincre les entrepreneurs. Je leur dis de toute façon, vous savez quoi, l'État, tôt ou tard, va vous imposer de faire les déclarations de TVA en mensuel parce qu'à défaut de récupérer plus d'argent, L'État va vouloir le récupérer plus vite. Et donc, le moyen pour l'État de récupérer l'argent plus vite, c'est tout simplement d'obliger les gens à faire de la déclaration réelle mensuelle. Donc voilà, la disparition annoncée de ce régime simplifié est complètement dans la logique de ce que je viens de vous exposer avant. Et bon, à voir si on va au bout, mais je pense que là-dessus, le gouvernement ira au bout.
- Speaker #1
On parle de 2027. 2027, ça résonne un petit peu facturation électronique aussi, où on va avoir des... des flux de remontées d'informations à l'administration fiscale beaucoup plus réguliers. Et tout ça paraît un petit peu cohérent avec cette réforme à venir aussi.
- Speaker #0
Avec toujours aussi un objectif, bien sûr, de lutter contre la fraude et de minimiser les pertes fiscales pour l'État. Un petit mot sur la rénovation énergétique ?
- Speaker #1
Donc, un petit focus sur nos entrepreneurs du bâtiment. qui actuellement facture des travaux de rénovation énergétique auto-réduits ou auto-intermédiaires selon les travaux envisagés. Et petite réforme sur la loi de finances 2025, l'installation de chaudières à énergie fossile, donc on va principalement parler des chaudières à gaz, ne pourra plus bénéficier de ce taux réduit et maintenant se verra appliquer le taux de 20%. toujours un taux réduit sur les travaux d'entretien. Mais par contre, pour l'installation d'une nouvelle chaudière, on passe maintenant à un taux de 20%. Très clair,
- Speaker #0
Manon, toujours cette logique de tu pollues, tu payes, avec une démarche fiscale orientée vers l'écologie. Toujours dans le bâtiment, la rénovation. Vous vous souvenez d'un point sur lequel d'ailleurs on attire l'attention de nos entrepreneurs très régulièrement, c'est l'histoire des attestations taux réduits quand on fait les travaux de rénovation. Un petit changement à ce niveau-là. Peut-être une simplification, je vous laisse nous dire ce qu'il en est.
- Speaker #1
Effectivement, un point qui parlera aux entreprises du bâtiment. Aujourd'hui, les entrepreneurs qui facturent des travaux autoréduits de TVA doivent accompagner la facture d'une attestation qui se matérialise par un formulaire SERFA à faire signer au client qui atteste que les travaux réalisés remplissent bien les conditions pour être soumis autoréduits de TVA. Et donc cette attestation qui générait... une certaine complication administrative pour les entrepreneurs, va être remplacée par une simple mention sur la facture ou le devis assigné par le client et qui jouera le même rôle que l'attestation auparavant. Donc là, on peut dire cette fois-ci qu'une fois n'est pas coutume, on est sur une vraie mesure de simplification qui devrait plutôt faire plaisir à nos entreprises du bâtiment.
- Speaker #0
Tout à fait, tout à fait. Alors là, on fait le grand écart entre nos petits artisans aux rénovations du bâtiment et puis les grandes entreprises. Alors ça, c'est une mesure dont vous avez entendu parler, non pas derrière le micro de ta vue avec ton comptable, mais plutôt au JT de TF1 ou autre. C'est une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. Juste deux mots, parce que c'est vrai qu'on va se l'avouer, on ne l'a pas appliqué au cabinet et je ne pense pas qu'on va l'appliquer demain.
- Speaker #1
Effectivement, on parle d'une contribution qui s'applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros. Donc, on n'en voit pas tous les jours et on a décidé de plutôt se concentrer sur certaines mesures qui ne concernent plus directement les entreprises qu'on accompagne. Mais malgré tout, on en a entendu parler. Donc, un petit mot rapide là-dessus.
- Speaker #0
Alors, pareil, encore une fois, regranté car dans l'autre sens. Là, on va parler de deux mesures qui, par contre, nous concernent au quotidien. Et j'étais justement hier en train de sortir quelques liasses de BNC. qui justement bénéficiait des deux dispositifs dont on va vous parler, c'est la réduction de frais de compta et le crédit d'impôt formation du dirigeant. C'est le début de la fin, voire même franchement la fin. Manon, dites-nous tout sur ces deux crédits d'impôt, réduction d'impôt.
- Speaker #1
On l'avait un petit peu vu venir pour la réduction d'impôt, frais de compta, mais effectivement, la loi de finances 2025 l'a vraiment enterrinée. Qu'est-ce que c'était cette réduction d'impôt de frais de compta ? Elle s'appliquait aux entreprises assujetties à l'I. qui avait opté pour le régime du réel normal mais qui remplissait les conditions du micro et qui était adhérent à une AGA et j'allais y venir qui adhérait à une AGA et de ce fait pouvait bénéficier d'une réduction des deux tiers de leurs frais de compta y compris contribution à l'AGA qui leur permettait de bénéficier de cette réduction d'impôt et donc c'est annoncé cette réduction d'impôt sera plus applicable à compter de 2025 Et on avait un petit peu vu venir cette mesure dans la mesure où en 2023, déjà, on avait vu la disparition de la majoration de 25% du résultat fiscal pour les entreprises qui n'adhéraient pas à une AGA. Et donc, encore une fois, les...
- Speaker #0
En effet, c'est vrai, on le rappelle, la disparition de cette non-majoration s'est faite, encore une fois, comme toutes les mesures gouvernementales, dans le temps, pour ne pas trop froisser les uns et les autres. 25%, 15%, 10%, et puis disparition totale. Mais c'est vrai que cette « progressivité » avait pu nous laisser entendre que les avantages sous-jacents aux agas allaient devenir de plus en plus compliqués.
- Speaker #1
Effectivement, ils avaient déjà perdu un petit peu de leur attractivité en 2023 et on continue à se poser la question de l'avenir de ces organismes. On ne va pas forcément rentrer dans ce débat-là aujourd'hui, mais ça pose tout de même une question.
- Speaker #0
Comme je le rappelle à tous nos clients, et je fais quand même un petit aparté, en effet, les loueurs emmeublés, dont on reparlera dans un deuxième temps, pouvaient potentiellement bénéficier de la réduction de frais de compta. Bon, je ne vais pas dire que c'était un hold-up, mais c'était une belle opportunité. Donc clairement, maintenant, si vous êtes loueur emmeublé et que vous étiez adhérent d'Unaga, c'est vrai que l'intérêt semble très, très limité, voire nul. Bon, pour les autres entreprises, il y a quand même quelques avantages à adhérer à Unaga, même si ce n'est pas forcément des avantages en termes d'euros. Mais pour ça, il faudra demander une consultation à votre expert comptable préféré. On a quoi après ? Bah si, le crédit d'impôt formation justement.
- Speaker #1
On continue sur cette même lignée, oui, des suppressions de réduction d'impôt et cette fois crédit d'impôt. Un crédit d'impôt formation qui permettait à tous les chefs d'entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils réalisaient des déformations sur l'année. Donc un crédit d'impôt qui était calculé sur la base du SMIC horaire. multipliée par le nombre d'heures de formation réalisées. Et bien, 2024 sera la dernière année au titre de laquelle ce crédit d'impôt sera applicable. Mesure un petit peu surprenante dans la mesure où depuis 2022, on avait un doublement. de ce crédit d'impôt et là maintenant on nous annonce sa suppression définitive.
- Speaker #0
En effet de mémoire quand on remplissait le total des 40 heures follow smic on arrivait de base à 450 et des brouettes et donc doublé on arrivait à 900 et donc c'est 900 euros de crédit d'impôt pour un chef d'entreprise qui se forme, qui disparaisse et comme je le disais tout à l'heure j'ai eu un dossier hier où en fait j'avais les deux réduction de frais de compta 915 euros réduction de crédit d'impôt 950 et donc C'est un petit dossier, quelqu'un qui gagnait modestement sa vie, et c'est vrai que là, cette personne-là en question va se retrouver avec un surcroît d'impôts, 900 plus 900, 1800, 1800 euros d'impôts en plus, alors il n'y a pas que de l'impôt en plus puisqu'il y a réduction et crédit d'impôt, mais quand même. J'embraye sur un sujet archi-technique, et on va voir si vous avez bien révisé vos fiches Manon, c'est la CVAE, alors moi c'est, bon le petit coup de gueule très rapide, c'est à chaque fois on nous annonce des suppressions, que ce soit la DAS2, la CVAE, et puis finalement on dit non non. on ne supprime pas tout de suite, on prend son temps et puis on pond un truc un peu différent, on se laisse le temps de voir. Dites-nous ce qu'on fait avec cette CVE.
- Speaker #1
Effectivement, la CVE, c'est une mesure où on a fait l'économie de la simplicité, puisqu'on en entend parler depuis plusieurs années. Donc, pour remettre dans le contexte, la CVE, c'est une cotisation, une contribution qui est due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires et dont il avait été annoncé la suppression définitive en 2023, on nous avait dit. suppression en 2024. Cette suppression avait été reportée lors de la loi de finances 2024 où on nous avait dit qu'elle disparaîtrait définitivement en 2027 avec une diminution progressive du taux de 2025 à 2027. Et sur cette même lignée de report de la suppression de la CVAE, on continue cette année en 2025 puisqu'on nous annonce une suppression définitive en 2030 avec... une diminution progressive du taux de 2028 à 2030. Et donc, c'est ce report... Ces reports sur reports qui interviennent depuis 2023 entraînent une situation un petit peu particulière en 2025, puisqu'on a eu une réduction du taux qui, normalement, n'aurait pas dû s'appliquer compte tenu du nouveau calendrier. Et donc, pour compenser cette baisse du taux, en 2025, les entreprises soumises à la CVAE vont devoir s'acquitter, en plus de la CVAE due, d'une contribution supplémentaire de 47,4% de la CVAE au titre. au titre de l'année.
- Speaker #0
Magnifique. Mais on a quand même, en théorie, une suppression qui devrait arriver à terme.
- Speaker #1
En théorie, on l'a toujours.
- Speaker #0
Voilà. Bon, en parlant de suppression, justement, comme je vous le mettais à l'écran, on a une déclaration qui existe depuis des années et dont tout le monde, enfin tout le monde, surtout les experts comptables, parce qu'on va se le vouer, demande la suppression. C'est la DAS2, la fameuse DAS2 déclaration annuelle qu'on effectue pour déclarer les honoraires versés par une entreprise. Alors, à défaut d'une suppression pure et simple, on a une nouvelle fois un rehaussement du seuil, passez-moi le terme. On avait l'obligation de déclarer les honoraires versés quand ils dépassaient 1200 euros TTC à l'année. Bon, le seuil vient de passer à 2400, ce qui de facto enlève une partie de la volumétrie liée à cette déclaration. Mais pour autant, je persiste et je signe, comme beaucoup d'experts comptables, à quand une vraie suppression de cette DAS2 ? Un petit dernier mot sur les logiciels de caisse. Toujours cette volonté de l'État de lutter contre les recettes non déclarées, le black, la fraude. Qu'est-ce qui se passe pour nos logiciels de caisse ?
- Speaker #1
Effectivement, en 2018 déjà, on avait une réglementation qui s'était durcie sur les logiciels de caisse où toutes les entreprises qui utilisaient des logiciels de caisse devaient choisir des logiciels certifiés. au niveau de la conservation des données et de la sécurisation des données. Et jusqu'à présent, les éditeurs de logiciels pouvaient s'auto-certifier, c'est-à-dire effectuer une attestation individuelle qui attestait de leur régularité compte tenu de la réglementation. Et cette auto-certification s'est terminée à compter de 2025 puisque maintenant les logiciels de caisse devront faire appel à un organisme accrédité pour délivrer. une certification conforme.
- Speaker #0
Impeccable. Avant de passer sur cette deuxième partie consacrée davantage aux particuliers, juste un petit mot pour remercier l'Ordre des experts comptables Pays de la Loire qui organise comme chaque année, enfin qui a organisé comme chaque année une présentation justement de cette loi de finances parce que tout ce qu'on vous présente là, on ne l'a pas, comment dire, analysé, décortiqué tout seul. On a eu la chance d'avoir Frédéric Proulx du cabinet Alinea Conseil qui est venu nous faire une présentation exhaustive et complète de tous ces dispositifs, agrémentés en plus de nombreux cas de jurisprudence. Je ne sais pas si vous vous souvenez, Manon, vous étiez là cette année avec nous. Donc encore une fois, merci à eux. Et puis on embraye sur cette partie liée aux particuliers. Alors comme toujours, sur la partie liée aux particuliers, On commence par le barème de l'impôt sur le revenu. On ne va pas rentrer dans le détail, mais il y a un système qui vise à indexer ce barème. Je ne sais même pas sur quoi, d'ailleurs, exactement, il est indexé. Mais toujours est-il qu'on a une revalorisation cette année de quasiment 2%, 1,8%, qui a pour effet de faire grandir au rythme de l'inflation les différentes tranches pour éviter que l'impôt augmente mécaniquement. On a une mesure, là aussi, très politique, d'ailleurs tellement politique que ça a fait les grands titres, notamment sur BFM, comme vous pouvez le voir à l'écran. On a une nouvelle taxe instaurée, contribution différentielle sur les hauts revenus, un 20% minimum. Manon, est-ce que vous voulez nous dire deux mots sur cette réforme ? Parce que ça ne concerne pas tout le monde.
- Speaker #1
Une réforme qui concerne principalement et exclusivement les foyers fiscaux. les plus hauts revenus. Donc, contributions différentielles sur les hauts revenus, à ne pas confondre avec une autre contribution qui porte un nom similaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui, elle, existe depuis 2012. Donc, deux contributions qui portent un nom similaire, mais elles n'ont pas en commun que leur nom, puisque on va être sur des seuils d'assujettissement qui vont être identiques, c'est-à-dire qu'elles vont concerner les contribuables dont le revenu fiscal de référence va être supérieur à 250 000 euros pour une personne seule. et à 500 000 euros pour un couple avec une imposition en commun. Quelle différence entre ces deux contributions ? La nouvelle contribution différentielle a pour objectif de permettre une imposition minimum de 20% pour les foyers concernés. C'est-à-dire que si on simplifie un petit peu, l'objectif c'est que le montant de l'impôt sur le revenu additionné à la CEHR déjà réglée par ces foyers fiscaux atteigne au moins un montant de 20% du revenu fiscal de référence. Et si ce n'est pas le cas, c'est là qu'on va voir s'appliquer la contribution différentielle.
- Speaker #0
Pour bien comprendre ça, il faut prendre un exemple et on l'a ici à l'écran. Parce qu'intrinsèquement, on se dit 20% pour des personnes qui gagnent ça, ce n'est pas forcément du vol, c'est plutôt normal. Bon, je laisse à chacun son avis. Mais une chose est claire, c'est que quand tu vends une société et que tu as une plus-value, souvent on peut bénéficier d'un taux d'impôt. Impôts de 12,8. Il y a la CSG à 17,2, ok, mais ça reste. L'impôt, il est de 12,8. C'est vrai que si jamais on dit, ben non, mais finalement, je veux une taxation minimale à 20%, ben le 12,8 devient 20%, ce qui fait qu'on prend 6, 7 points de plus. Et donc, sur des plus-values significatives, en termes d'impôts, ça va chiffrer. Et comme il l'indiquait dans l'article que je vous déroule à l'écran, on a, alors je ne sais plus où c'était, mais environ 25 000 foyers qui seraient concernés. Bon, affaire à suivre. Et là aussi, on est un peu pris de court et on va souvent, je pense, s'en rendre compte au moment d'éclatation de revenus. Attention, on en avait parlé en préparant vite cet épisode, un gros gros piège sur cette taxe. Il y aurait donc un accompte à verser en décembre 2025. On ne va pas rentrer davantage dans le détail, mais toujours est-il, rapprochez-vous de votre expert comptable. Si jamais vous avez fait des grosses opérations, cessions, plus-values, etc. et que vous êtes potentiellement impacté par cette mesure. Rapprochez-vous de votre expert comptable en fin d'année pour voir justement s'il n'y a pas un à-compte. Parce qu'encore une fois, l'État ne peut pas attendre pour récupérer son pognon, on va devoir faire un à-compte en décembre.
- Speaker #1
Effectivement, une modalité de recouvrement un peu particulière sur cette nouvelle contribution.
- Speaker #0
Un petit focus immobilier, alors une mesure qui me tient à cœur, on a une nouvelle exonération des droits de mutation qui a été votée pour des dons familiaux. qui sert à financer l'achat, la construction et la rénovation d'un logement. Alors ça me rappelle une mesure qui avait déjà été votée mais qui avait duré très peu de temps en 2025, article 790 du CGI pour les plus experts d'entre vous, c'était tout simplement une exonération pour les dons d'argent d'un parent à un enfant par exemple, pour acheter un terrain à bâtir et faire construire. Donc l'objectif était encore une fois de pousser l'immobilier et puis de relancer ce secteur. Là, clairement, l'immobilier n'est pas au top de sa forme cette année. On a justement une mesure qui vient pousser l'immobilier. Dites-nous en deux mots ce qu'il en est, Manon.
- Speaker #1
Effectivement, comme en 2015, un dispositif qui s'annonce temporaire. On nous annonce une exonération des droits de mutation à titre gratuit, donc des droits de donation de somme d'argent qui seraient valables du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027 et qui concerne les dons d'argent destinés à l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve ou la réalisation de travaux au sein de la résidence principale si le donateur en est propriétaire. Donc travaux qui doivent répondre à un certain nombre de critères qui sont environ les mêmes que ceux applicables au dispositif MaPrimeRénov' sans rentrer dans les détails. Et donc, exonération de deux sommes d'argent à condition de réinvestir ce montant dans les six mois de la donation, dans l'investissement dans la résidence principale, dans la limite de 100 000 euros par donateur et donateur, sachant que chaque donateur est limité à 300 000 euros de donation dans le cadre de cette exonération.
- Speaker #0
OK. On voit d'après les chiffres que vous nous annoncez que la mesure est quand même significative et intéressante. Parce que c'est vrai que si on la met en perspective avec la possibilité classique qui est offerte de donner à un enfant 100 000 euros tous les 15 ans, on voit que cette donation classique, l'abattement classique dont j'ai mangé le nom, il est vite consommé. Et c'est vrai que pouvoir ajouter un dispositif spécial tel que celui qu'on vient de vous citer, ça permet de donner un petit peu plus. Parce que c'est vrai que... 100 000 euros tous les 15 ans, on ne va pas loin avec ça pour certains patrimoines. Si en plus ça peut contribuer à certaines personnes de mieux se loger, d'agrandir leur résidence principale, je trouve que la mesure est plutôt archi pertinente, mais ce n'est que mon avis. Une autre mesure, toujours liée à l'immobilier, mais qui fait moins plaisir celle-là, c'est tout simplement, on va dire juste deux mots, Manon, mais c'est la hausse des droits de mutation dans certaines communes. Dites-nous tout.
- Speaker #1
Donc là, effectivement, mesure inverse sur les droits de mutation à titre onéreux. Donc les ventes. Les ventes. Et ce qu'on appelle dans le langage commun les frais de notaire, qui en réalité, pour nos amis notaires, sont en majorité des taxes, finalement. Avec, voilà, exactement, droit d'enregistrement, taxes de publicité foncière, qui jusqu'à présent étaient limitées à 4,5% par transaction immobilière. Et la loi de finances 2025 prévoit de monter cette limite à 5% par transaction. Et cette hausse des droits de mutation, qui est Ausha et à la discrétion de chaque département, mais on a déjà des départements qui ont annoncé la hausse des droits de mutation, notamment la plupart des départements d'Ile-de-France. Et si on raisonne géographiquement un petit peu plus proche de chez nous, on a la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire qui ont aussi annoncé... Une hausse des droits de mutation.
- Speaker #0
Hausse des droits de mutation qui sont supportées par l'acquéreur, on le rappelle, et qui viennent handicaper un petit peu le pouvoir d'achat là-dessus.
- Speaker #1
Que la mesure permette d'écarter les primo-accédants de cette hausse des droits de mutation, et c'est le choix qui a été fait par la loi de l'Atlantique. D'accord,
- Speaker #0
intéressant. Je n'avais pas cette notion-là. Bien vu, Manon, bien vu. Alors là, on rentre sur un sujet houleux. dont on a parlé sur tous les réseaux sociaux. On a également plein de vidéos qui ont été faites, notamment, entre autres, celle de notre ami Patrick de Dougs sur le régime de la location meublée non professionnelle et le changement relatif aux amortissements. Alors, j'ai l'impression d'en parler tous les jours, en ce moment encore, à mes clients, aux prospects, tout le monde s'inquiète. Bon, il y a un changement radical qui est plutôt, à mon sens, logique et qui... Pareil, ça n'engage que moi, mais ne vient pas complètement balayer l'intérêt du LMNP. Alors LMNP 2025, quelles sont les nouveautés Manon ?
- Speaker #1
Alors là aussi, ça fait quelques mois qu'on en entendait parler avec des premiers textes qui nous laissaient présager cette mesure en 2025. Donc le LMNP, jusqu'à présent, comment il fonctionnait ? Eh bien, on était sur un régime hybride, puisque en quelque sorte, pendant la durée de vie du bien, donc pendant la location meublée du bien, on pouvait venir amortir l'immeuble et déduire ces amortissements du résultat fiscal chaque année et par voie de conséquence réduire l'impôt chaque année à payer. Et incohérence fiscale, en quelque sorte, au moment de la cession du bien, on revenait dans un régime des particuliers avec un régime applicable de la plus-value des particuliers où la plus-value était calculée. sur la base du prix de vente auquel on venait soustraire le prix d'acquisition du bien, sans venir retrancher les amortissements qui avaient été préalablement déduits. Donc on parle réellement d'incohérence, voire jusqu'à dire une ineptie fiscale, puisque généralement le principe de la fiscalité, c'est que ce qu'on peut déduire à un moment donné, ça sous-entend que sous une forme ou une autre, on sera amené à le reverser plus tard. Et donc... La loi de finance 2025 nous annonce la fin de cet eldorado du LMNP, en quelque sorte, puisque désormais, au moment de la cession du bien, les amortissements déduits antérieurement seront pris en compte dans le calcul de la plus-value.
- Speaker #0
On restera dans un calcul de type plus-value du particulier, mais on tiendra compte de ces amortissements. Alors, comme je le disais, plus-value des particuliers, ce qui fait qu'en l'état actuel des choses, on a encore les abattements trentenaires, exonérations au bout de 30 ans qui existent. Est-ce qu'ils existeront toujours ? Clairement, on sent que l'étau se resserre. On n'est pas Nostradamus, mais on va se lancer des petites prédictions. Moi, je vois bien dans les années futures encore un remaniement relatif aux exonérations à 30 ans, puisqu'on le sait, le gouvernement a la fâcheuse tendance de modifier les règles en cours de partie. Donc, à suivre. Toujours est-il que pendant toute la durée de l'exploitation de votre location meublée, Clairement, le régime de la location au meublé et au réel est souvent intéressant. Alors, bien évidemment, à étudier en détail selon votre cas particulier avec votre expert comptable ou votre conseiller, mais en cours d'exploitation, le régime réel reste intéressant. On passe du coq à l'âne. Les dirigeants qui partent en retraite, on avait une exonération, alors une exonération, pardon, pas une exonération, un abattement départ en retraite qui existait depuis de nombreuses années et qui devait prendre fin en 2024. Alors, ça c'est pareil, c'est une mesure quand même qui est assez, même si certains dirigeants peuvent bénéficier de gros abattements au départ à la retraite, c'est vrai que d'un point de vue politique, récompenser le chef d'entreprise qui part à la retraite, c'est quand même plutôt ... vertueux et logique. Ça paraît également logique que cette exonération ait été reportée jusqu'en 2031. Dites-nous un peu plus les détails de cette exonération.
- Speaker #1
Effectivement, le dirigeant qui part à la retraite, qui a dirigé sa PME pendant au moins cinq ans avant son départ en retraite, peut bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500 000 euros sur la plus-value au moment de la cession de ses droits sociaux. à condition de prendre réellement et de bénéficier de ces droits à la retraite dans les deux ans de la session. Et comme vous venez de le dire, abattement qui devait prendre fin en 2024 et qui finalement, on est serein jusqu'en 2031 pour nos dirigeants qui partagent.
- Speaker #0
Pour une fois, on a un petit peu de visibilité. Et cette mesure concerne clairement notre clientèle puisqu'on parle d'un abattement de 500 000 euros. Donc on est vraiment sur des TPE, PME à taille humaine. On n'est pas en train de, comme on disait... tout à l'heure la taxation sur les boîtes qui font un milliard. Là, on est sur quelqu'un qui va vendre son entreprise 800, 1 million, 1 million 2 ou 500 000 euros. Et si on est justement sur une vente à 500 000 euros, il a potentiellement une exonération totale de la plus-value, sauf la CSG, comme toujours. Elle est toujours là. Bon, on termine sur un sujet qui fâche, particulièrement pour ma part, puisque vous connaissez mon appétence pour les voitures. Et on fait un petit focus très, très rapide parce que c'est d'une complexité hors normes sur les malus et l'ancienne TVS, désormais renommée Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Alors dites-nous rapidement dans quelle mesure l'État n'aime pas la voiture d'entreprise.
- Speaker #1
Donc effectivement, on aime bien parler de la voiture au cabinet Beleden, mais un petit peu moins sur ces sujets-là, puisque là, donc des nouvelles mesures qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Au niveau des particuliers, on a un renforcement des malus sur les véhicules polluants. Donc malus qui est calculé sur différents critères, à la fois les émissions de CO2, la puissance fiscale et le poids des véhicules. Donc trois critères qui sont durcis pour venir augmenter ce malus qui commence à 50 euros pour les véhicules concernés, qui peut aller jusqu'à 70 000 euros. pour les véhicules les plus polluants, alors qu'on avait une limite à 60 000 euros avant.
- Speaker #0
On a surtout un malus qui commence à 118 grammes. Je ne veux pas citer de modèle pour des raisons évidentes, mais allons-y quand même, si, mais on a des tout petits modèles, genre de la 208, de la Clio, tu prends un malus sur ta Clio. Donc, à force de vouloir jouer sur cet aspect-là, on se retrouve avec des situations complètement déconnectées de la réalité. Et puis, comme vous le disiez, un malus pour les véhicules les plus polluants. Alors attention, les plus polluants, c'est à partir de 194 de CO2. Si vous regardez des véhicules d'il y a une dizaine d'années, tu avais plein de véhicules qui allègrement dépassaient les 200 grammes de CO2. Je ne dis pas que c'est bien ou que ce n'est pas bien. Je dis juste que le 194 grammes de CO2, ce n'est pas forcément un Dodge Ram V8 qui pollue énormément. Et avec ce malus de 70 000 euros, on se retrouve avec des véhicules qu'on ne verra plus en France, tout simplement. Puisque quand tu viens rajouter 70 000 euros, Au prix de ta Porsche. Et là, ça commence à faire beaucoup. Bref, on a également, non seulement quand tu l'achètes neuve, tu prends le malus, mais en plus, si tu as le malheur de mettre ce véhicule sur ta société, chaque année, une taxe vient te frapper de plein fouet. Dites-nous tout.
- Speaker #1
Alors, la fameuse TVS qu'on renomme à partir de 2025, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Donc là aussi, durcissement et augmentation des tarifs de cette taxe. avec différents points à souligner, notamment la fin de l'exonération des véhicules hybrides, puisque avec la nouvelle taxe sur l'affectation des véhicules à défunt économique, on a deux composantes, et notamment la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur laquelle les véhicules hybrides ne seront plus exonérés. Et on a aussi une redéfinition des véhicules soumis à la taxe, avec notamment un point de vigilance particulier sur... les véhicules de type camionnette, pick-up, qui sont soumis ou non à la taxe en fonction de différents critères un petit peu particuliers.
- Speaker #0
Ok, on ne va pas rentrer davantage dans le détail, parce que c'est vraiment un sujet archi-technique, l'histoire de pick-up, camionnette, une rangée, deux rangées, trois rangées. J'ai mon ami Benoît Gavé, qui est archi-spécialiste là-dessus, pour avoir creusé le sujet, et surtout pour être en contentieux avec l'administration fiscale sur... sur des situations qui sont un peu ubuesques. Bref, je ne vais pas rentrer dans le détail. Donc, on a fait un bon tour. Merci Manon. Je pense qu'on a fait le tour de tous les éléments dont on voulait vous parler.
- Speaker #1
Effectivement, on a tout parcouru.
- Speaker #0
Mais bon, l'exercice vous a plu ?
- Speaker #1
On espère parce qu'on est prêts à revenir pour d'autres épisodes spéciaux.
- Speaker #0
Voilà, c'est la fin de cet épisode spécial de T'as vu avec ton comptable hors série, loi de finances 2025. On reviendra très prochainement avec vous comme convenu et comme la promesse le veut pour traiter des sujets techniques que tous les dirigeants d'entreprises se posent et puis apporter des réponses claires et concises. Bonne fin de semaine à tous. Merci pour votre écoute. et puis à plus tard Manon. A bientôt. Merci.
- Speaker #2
Bravo, vous êtes arrivé au bout de cette capsule technique T'as vu avec ton comptable. J'espère que cet épisode vous aura plu, que vous aurez appris des choses et peut-être qu'il aura éveillé votre curiosité.
- Speaker #0
N'hésitez pas à contacter l'expert qui m'accompagne aujourd'hui.
- Speaker #2
Si vous avez des questions complémentaires ou d'autres sujets que vous aimeriez voir abordés dans le podcast, n'hésitez pas non plus à m'en faire part. par mail ou par message. Enfin, pour nous aider dans le développement de notre podcast T'as vu avec ton comptable, partagez cet épisode et mettez un commentaire ou cinq étoiles ou même les deux. Allez, à très bientôt. Portez-vous bien.
